Compte-Rendu - Compte+rendu+du+12+décembre+2018.docx

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Compte-Rendu - Compte+rendu+du+12+décembre+2018.docx Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Samadet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+du+12+décembre+2018.docx)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Vieillesse, Institutions publiques, COMMUNE DE SAMADET

40320 SAMADET

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

(séance du 12 décembre 2018)

L’an deux mille dix-huit, le douze décembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAMADET, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean HIRIGOYEN, Maire.

Date de la convocation : 4 décembre 2018

Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 12

Etaient présents : Mrs Jean HIRIGOYEN, André DUSSAUT, Fabien DROUILHET, Frédéric LESPIAU, Bertrand PEROTTO, Bernard TASTET, Eric LAFITTE, Mmes Corinne BAILLET, Anne DUBROCA, Anaïs DUCAMP, Nathalie DUMEAU, Emmanuelle JUNCA, Amandine SAINT-SARDOS

Absents excusés : Mmes Francine LAMAIGNERE et Nathalie DUMEAU. Absent : Mr Yann BRONGNIART

Secrétaire de séance : M. Fabien DROUILHET

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 H 40.

Monsieur le Maire propose comme secrétaire de séance Monsieur Fabien DROUILHET qui donne lecture des décisions du 18 octobre 2018.

Monsieur le Maire propose d’examiner les questions reprises à l’ordre du jour, à savoir :

 FINANCES

 Avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la RD 944.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’aménagement des plantations sur la RD 944 avait été revu pendant le chantier. Il présente l’avenant à la maîtrise d’œuvre correspondant qui s ‘élève à 600.00 € HT. Est également présenté l’avenant au Lot 2 Espaces verts pour la fourniture et plantation supplémentaire de végétaux liée à cette modification pour un montant de 5082.65 €.

L’assemblée valide ces avenants. Monsieur le Maire indique que les plantations vont reprendre la semaine du 17 décembre. Les arbres et végétaux morts seront remplacés conformément aux garanties prévues par la marché initial.

 Travaux en régie – Vote de crédits d’ordre budgétaire

Monsieur le Maire rappelle que des travaux en régie ont été réalisés par les employés communaux courant 2018 : les réseaux sur l’allée des arènes et l’abri bus place de la faïencerie. L’achat des fournitures liées à ces équipements est comptabilisé en section de fonctionnement mais ces équipements doivent être réintégrés en investissement et être portés à l’actif de la collectivité par le biais d’opérations d’ordre. En conséquence des modifications de crédits d’ordre budgétaires doivent être effectuées :

Dépenses d’Investissement : Chapitre 040 +10 000.00 € Recette de Fonctionnement : Chapitre 042 +10 000.00 €

Virement à la section de Fonctionnement 021 +10 000.00 € Virement à la section d’Investissement 023 +10 000.00 €

L’assemblée valide cette modification budgétaire. Tarifs réveillon :

Monsieur le Maire propose d’ajuster les tarifs du réveillon de la Saint Sylvestre. L’assemblée valide un tarif de 48 € pour les habitants de Samadet, un tarif de 58 € pour les participants extérieurs, et un tarif de 20 € pour les enfants de moins de 12 ans.

 Délégations du conseil municipal au Maire

A la demande de la préfecture, il est précisé que Monsieur le Maire pourra procéder à la passation de marchés publics sans délibération du Conseil Municipal jusqu’à concurrence d’un montant de 25000 € HT, seuil en deça duquel il n’est pas exigé de formalité préalable.

 PERSONNEL

Monsieur le Maire fait un point sur la situation de Jérôme SUBRA en arrêt de travail depuis le 04 juin 2018 et pas en situation de reprendre dans un délai proche. Pour pallier à son absence, il propose de recourir à de la prestation de service, notamment pour l’entretien des espaces végétalisés (taille des haies, nettoyages divers de terrains…) en fonction des besoins. Le tarif horaire est de 20 €. L’assemblée accepte le principe du remplacement de cet agent par ce biais dans l’immédiat.

 TRAVAUX

 Rue de l’église

Monsieur le Maire indique que les travaux d’aménagement de la rue de l’église démarreront le 8 janvier 2019 et s’étendront à priori jusqu’au 31 mai 2019.La circulation dans cette rue va être très difficile. Il présente le plan de circulation qui sera proposé aux riverains de ce secteur pendant les travaux. Une réunion d’information des riverains se déroulera le MERCREDI 19 DECEMBRE 2018 à 19h30 à la salle des fêtes. Frédéric LESPIAU indique qu’il faudra prévoir de remplacer le poteau incendie du fond du bourg.

 BATIMENT DES ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la première esquisse proposée par l’architecte chargé du remaniement du bâtiment des associations. Plusieurs impératifs avaient été donnés à l’architecte préalablement à toute ébauche :

- La prise en compte des utilisations du local et des travaux déjà réalisés dans les aménagements intérieurs (Local chasse, Local Comité des Fêtes)

- Remaniement esthétique du bâtiment particulièrement au niveau de la toiture - Aménagement de locaux de réception confortables et fonctionnels pour proposer une alternative intermédiaire à la salle des fêtes.

Sur cette base, le maître d’œuvre a fait une esquisse d’aménagement qui pourrait se décliner en plusieurs tranches de travaux, la première consistant à la réfection de la toiture, la mise à niveau du sol de l’ensemble du bâtiment, et l’aménagement d’une terrasse extérieure afin de régler l’accessibilité et le dénivelé du terrain autour.

 DIVERS

 Frédéric LESPIAU rapporte les réflexions en cours au niveau de la Communauté de Communes concernant la gestion des déchets de venaison. La société ATEMAX, qui a le monopole sur le secteur, pourrait collecter ces déchets. L’implantation de plusieurs points de collecte sur le territoire est à l’étude. Les frais relatifs à la collecte de ces déchets (estimés à 9000 €/an) et à l’installation des points de collecte (6000 €/point de collecte) seraient pris en charge par la Communauté de Communes, à charge pour les communes de collecte de fournir un terrain raccordé à l’eau et l’électricité.

 Renforcement poste Tauziet : des travaux sont actuellement en cours sur la route de Serres Gaston ; il s’agit d’un renforcement et sécurisation de ligne électrique.

 EHPAD Darbins : Monsieur le Maire fait le compte rendu d’une seconde réunion pour le projet de maison de retraite avec les personnels et les instances du CIAS. Eric Lafitte fait le compte rendu de la réunion du Syndicat des Eaux Marseillon Tursan relative notamment à la tarification de l’eau pour 2019. Le prix du mètre cube augmentera de 1.09%.

 Eric LAFITTE rapporte également qu’il a été interpellé par un commerçant par rapport à une éventuelle indemnisation de la perte de chiffre d’affaire liée aux difficultés de circulation pendant les travaux.

Le Conseil Municipal ne donne pas suite à cette demande.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.