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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Déliberation - DEL04202503 Affectation de résultat de fonctionnement 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CORNEILLA DEL VERCOL
SEANCE DU 07 AVRIL 2025
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 19 Présents : 16 + 1 PROCURATION
L’an deux mille vingt-cinq et le 07 du mois d’avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la commune sous la Présidence de Monsieur Christophe MANAS, Maire.
Présents : MANAS Christophe, COGEZ Aline, TORRES Jean-Louis, LISSARRE Valérie, WALLEZ René, FORNELLI Sandra, ALBALADEJO Joseph, LECTEZ Laurence, GRANDO Daniel., BOLASELL Claire-Marie, LACROUX Charles, RAMIREZ Anne-Marie, ROUCOLLE Lilian., SABARDEIL Manon., LIRONCOURT Agnès, COLARD Lionel,
Absents ayant donné procurations : Mme Fatiha FEDERICO à M. Christophe MANAS.
Absent : LAFITTE Patrick., M. GERBOLES Henri.
Le quorum est atteint
Mme Claire Marie BOLASELL a été désignée secrétaire de séance
DEL04202503
OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024
La comptabilité M14 prévoit l'affectation des résultats de clôture de l'exercice précédent. La décision d'affectation porte sur le résultat global de la section de fonctionnement du compte administratif.
Monsieur le Maire informe le Conseil, que le résultat de clôture de l’année 2024 de la section de fonctionnement s’élève à la somme de 535 856.53 €
Il est proposé pour financer les nouvelles opérations 2025, d’affecter l’excédent de fonctionnement 2024 au 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » de la section d’investissement pour la totalité à savoir 535 856.53 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement 2024 d’un montant de 535 856.53 € au compte 1068 de la section d’investissement pour sa totalité au budget primitif 2025.
Extrait certifié conforme,
Le Maire,
C. MANAS