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Déliberation - DEL03202506 Adhésion à léco organisme ALCOME tampon
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Déliberation - DEL03202506 Adhésion à léco organisme ALCOME tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CORNEILLA DEL VERCOL
SEANCE DU 17 mars 2025
Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 19 Présents : 17 + 2 PROCURATIONS
L’an deux mille vingt-cinq et le 17 du mois de mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la commune pour respecter les règles de distanciation sous la Présidence de Monsieur Christophe MANAS, Maire.
Présents : MANAS Christophe, COGEZ Aline, TORRES Jean-Louis, LISSARRE Valérie, WALLEZ René, FORNELLI Sandra, GRANDO Daniel, LECTEZ Laurence, ALBALADEJO Joseph, BOLASELL Claire-Marie, ROUCOLLE Lilian, LACROUX Charles, RAMIREZ Anne-Marie, LAFFITE Patrick, SABARDEIL Manon, LIRONCOURT Agnes, GERBOLES Henri
Absents ayant donné procurations FEDERICO Fatiha à Christophe MANAS, Lionel COLARD à Manon SABARDEIL,
Absent :
Convocation le 13 mars 2025.
Le quorum est atteint
Mme Valérie LISSARRE a été nommée secrétaire de séance
DEL n° 03202506
OBJET : Adhésion à l’éco-organisme ALCOME
Monsieur le maire expose à l’assemblée la possibilité de signer une convention avec ALCOME qui est un éco-organisme agréé par l’Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021.
La mission d’Alcome est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l’espace public. Les objectifs de réduction sont fixés comme suit :
• 20 % d'ici 2024
• 35 % d'ici 2026
• 40 % d'ici 2027
Les actions prévues par ALCOME sont :
• Sensibiliser : Fourniture d'outils de communication et de sensibilisation • Améliorer : Mise à disposition de cendriers de poche et de dispositifs de rue • Soutenir : Soutien financier aux communes au titre du nettoiement des rues • Assurer : Enlèvement et prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés séparément, à hauteur de 100kg de mégots massifiés.
Dans ce cadre Alcome propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voieries publiques sur la base d’un contrat.
En contrepartie, la commune mettra en place dans le cadre de ce contrat :
• Un état des lieux des « hotspots » mégots (lieux à forte concentration de mégots au sol) et des dispositifs de collecte existants • Des actions de sensibilisation, de communication et d’aménagement en fonction des spécificités de la collectivité
Alcome fournira des kits de sensibilisation conformément au contrat, ainsi qu’un soutien financier annuel au titre du nettoiement, calculé selon le barème indiqué dans l’annexe C du contrat-type et reprécisé ci-dessous.
Je vous propose d’approuver la signature du contrat et de m’autoriser à le signer
Après avoir entendu le maire, le conseil à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE La convention d’adhésion avec l’éco-organisme Alcome.
AUTORISE le maire à signer cette convention
Extrait certifié conforme,
Le Maire,
C. MANAS