Déliberation - DCM 2023 280 EHPAD souscription emprunt CCAS

Documents similaires

Déliberation - DCM 2022 150 EHPAD

Déliberation - DCM 2023 281 EHPAD octroi garantie

Déliberation - 280 Souscription dun emprunt

Déliberation - DCM 2023 255 Emprunt ass Vers l avenir

unknown - 280 Souscription dun emprunt Annexe

Déliberation - 2024.09 EHPAD QUIETUDE ERRD 2023

Déliberation - 2023 05 EHPAD ERRD 2022

Déliberation - BP CCAS 2023

Déliberation - 2023 04 EHPAD CET

Déliberation - 2024 024 SOUSCRIPTION EMPRUNTS CREATION EHPAD

Déliberation - DCM 2023 280 EHPAD souscription emprunt CCAS Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Riorges. Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 280 EHPAD souscription emprunt CCAS)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

______

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

______

VILLE DE

R I O R G E S ______

N° DCM_2023_280

OBJET :

FINANCES

EHPAD QUIETUDE

___

SOUSCRIPTION

D’UN EMPRUNT PAR LE CCAS

__

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération du Conseil Municipal ____________

Séance du 21 SEPTEMBRE 2023 – 20 h 30

LE MAIRE CERTIFIE

1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 14 septembre 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 22 septembre 2023.

2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 28 membres présents, savoir :

Jean-Luc CHERVIN, maire, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Bernard JACQUOLETTO, Catherine REMY-MENU, Bérenger CENTI, conseillers municipaux.

Absent avec excuses : Véronique MOUILLER, adjoint, Pascaline PATIN, conseillère municipale déléguée, Michel CELLIER, Valérie MACHON et Gaëtan REDEUILH, conseillers municipaux.

Absent sans excuse :

Secrétaire élu pour la durée de la session : Cédric SCHÜNEMANN

A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;

NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Véronique MOUILLER

Pascaline PATIN

Michel CELLIER

Valérie MACHON

Gaëtan REDEUILH

Jean-Luc CHERVIN

Chantal LACOUR

Pierre BARNET

Brigitte MACAUDIERE

Catherine ZAPPA

Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt.Ville de Riorges

Délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2023 DCM_2023_280

FINANCES

EHPAD QUIETUDE

SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT PAR LE CCAS

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Isabelle BERTHELOT, adjointe au maire, en charge de l’action sociale, de l’enfance et de la jeunesse, expose à l’assemblée :

Le CCAS de Riorges est propriétaire de l’EHPAD Quiétude (établissement pour personnes âgées dépendantes), le bâtiment étant vieillissant un certain nombre de travaux s’imposent. Un plan pluriannuel d’investissement a été établi.

L'emprunt 2023 financera la rénovation de 4 chambres, de 3 tisaneries et l'installation d'une climatisation dans les parties communes.

L’établissement bancaire retenu est La Banque Postale qui propose la meilleure offre.

Principales caractéristiques du contrat de prêt

Le contrat de prêt est composé d'une phase de mobilisation et d'une seule tranche obligatoire.

 Score Gissler : 1 A

 Montant du contrat de prêt : 400 000€

 Durée du prêt : 15 ans et 4 mois

Phase de mobilisation :

Pendant la phase de mobilisation, les fonds versés qui n'ont pas encore fait l'objet de la mise en place d'une tranche constituent l'encours en phase de mobilisation.

 Durée : 3 mois, soit du 24/10/2023 au 24/01/2024

 Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur avec versement automatique au terme de la phase de mobilisation ou à une date antérieure en cas de mise en place anticipée de la tranche à Taux Fixe.

 Montant minimum de versement : 15 000,00 EUR

 Taux d’intérêt annuel : index €STR assorti d’une marge de 1.20%  Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 360 jours.

 Echéances des intérêts : périodicité mensuelle

Tranche obligatoire à taux fixe du 24/01/2024 au 01/02/2039

Cette tranche obligatoire est mise en place en une seule fois le 24/01/2024 par arbitrage automatique ou antérieurement en cas de mise en place anticipée de la tranche à taux fixe.

 Montant : 400 000€

 Durée d‘amortissement : 15 ans et 1 mois

 Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 4.09% Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 360 jours.

 Périodicité des échéances : trimestrielle

 Mode d’amortissement : constant

 Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle.

 Commission d’engagement : 0.05% du montant du contrat de prêt  Commission de non-utilisation : 0.10%

Conformément à l’article L 2121-34 du Code Général des collectivités territoriales, l’avis conforme du conseil municipal est sollicité pour pouvoir souscrire cet emprunt.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet à l’unanimité, un avis favorable à la souscription de cet emprunt.

Riorges, le 22 septembre 2023

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Cédric SCHÜNEMANN Jean-Luc CHERVIN