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Déliberation - 2024.09 Ehpad Quietude Errd 2023
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.09 Ehpad Quietude Errd 2023)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Délibération du Conseil d'Administration
REPUBLIQUE FRANCAISE
REÇU Séance ordinaire du 27 Mars 2024 GU LE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
0 5 AVR. 2074
CENTRE COMMUNAL LE PRESIDENT CERTIFIE |SOUS:PREFECTURE de ROANNE D'ACTION SOCIALE 42-02-71
DE RIORGES 1. Que la convocation de tous les membres du Conseil d'Administration en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux 2024.09 du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 29 Mars 2024 et qu'il n'a pas été présenté d'observations ;
OBJET :
2. Que le nombre de membres en exercice, au jour de la séance, était de
15 sur lesquels il y avait 12 membres présents, à savoir:
Monsieur Jean-Luc CHERVIN Madame Annie FASSOLETTE Madame Isabelle BERTHELOT Madame Christiane PERROTON EHPAD QUIETUDE - ERRD Madame Martine SCHMÜCK Monsieur Daniel BARRET 2023 Madame Michelle BOUCHET Madame Suzanne KELLER Madame Andrée RICCETTI
Madame Chantal LACOUR
Monsieur Cédric SCHÜNEMANN
Madame Catherine REMY-MENU
Absents avec excuses :
Monsieur Guy MARTIN Madame Rolande VAGINAY Monsieur Gilles CONVERT
Secrétaire élu pour la durée de la session : Madame Géraldine BARRAS
D A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée, ts le pouvoir écrit donné à un collègue par les membres empêchés d'assister à la RAR EE En séance, de voter en leur nom, par application de l'article R 123-21 du code de l'action sociale et des familles.
NOMS DES MANDATS NOMS DES MANDATAIRES
Monsieur Gilles CONVERT Madame Martine SCHMÜCK
Le Conseil d'Administration a donné acte de ce dépôt. Conseil d'Administration du CCAS 27 mars 2024
EHPAD QUIETUDE - CLOTURE DE L’EXERCICE 2023
E.R.R.D COMPLET / COMPTE DE GESTION / AFFECTATION DU RESULTAT GLOBAL
Selon la réglementation en vigueur (Instruction n° DGCS/SD5C/CNSA/2017/207 du 19 juin 2017 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2016-1815 du 21 Décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l’article L.312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles / Instruction n° DGCS/5C/DGCL/DGFIP/170 du 12 juillet 2018 relative à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics gérés en M22 et à la mise à jour du plan comptable M22 au 01/01/2018), le Conseil d'Administration du C.C.A.S de la ville de Riorges délibère sur l'Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses (E.R.R.D) et sur le compte de gestion, ainsi que sur l'affectation du résultat cumulé de l'exercice clôturé de l'année 2023.
Pour les E.H.P.A.D, la nomenclature comptable M22 prévoit l'affectation des résultats en N+1 (sur l'année 2024) au niveau des trois sections tarifaires conformément au résultat de sa comptabilité analytique.
Le Trésorier municipal de la ville de Roanne ne dégage qu'un résultat global, qui doit être en parfaite cohérence avec les résultats dégagés des trois sections tarifaires : Hébergement, Dépendance et Soins.
Dans ce cadre réglementaire, il est demandé aux membres de Conseil d'Administration du C.C.AS de la ville de Riorges de bien vouloir approuver l'E.R.R.D complet de l'exercice 2023 établi par l'Ordonnateur, le Compte de Gestion 2023 dressé par le Trésorier municipal de Roanne ainsi que l’Affectation des résultats cumulés d'exploitation 2023 par section tarifaire en N+1 mentionnés ci-dessous :
4- Délibération sur l’E.R.R.D complet de l’année 2023 :
CONSIDERANT l'obligation et la nécessité de soumettre ie voie de l'ER.RD de l'exercice clos 2023 de l'E.H.P.A.D Résidence Quiétude au Conseil d'Administration du C.C.A.S de la ville de Riorges.
Le Conseil d'Administration après en avoir délibéré,
DECIDE,
Article 1°" :
D'APPROUVER l'E.R.R.D complet 2023, tel qu'il ressort du document budgétaire, élaboré dans le strict respect du formalisme imposé par les instructions budgétaires et comptables intégrant notamment les annexes relatives au cadre normalisé de présentation de l'E.R.R.D => Annexe 8; à l’activité réalisée => Annexe 9A-AD; des tableaux de présentation tarifaire => Annexe 9E-9G et de présentation du tableau des effectifs et des rémunérations => Annexes 9H-9J telles que prévues dans la circulaire relative au cadre budgétaire et comptable des établissements publics. Conseil d'Administration du CCAS 27 mars 2024
IL EN RESSORT POUR L'EXERCICE 2023 :
COMPTE DE RESULTAT PRINCIPAL (Section Exploitation)
| CHARGES | PRODUITS
GROUPE 1 464 920.20 € GROUPE 1 3 733 289.42 € Charges afférentes Produits de la
à l'exploitation tarification et courante assimilés
GROUPE 2 2 972 514.91 € GROUPE 2 123 573.90 € Charges afférentes Autres produits
au personnel relatifs à l'exploitation
GROUPE 3 475 513.29 € GROUPE 3 57 732.56 € Charges afférentes Produits financiers,
à la structure produits
exceptionnels et
produits non
encaissables
TOTAL 3 912 948.40 € TOTAL 3 914 595.88 €
| ___ Résultat comptable excédentaire de l'exercice 2023 : 1 647.48 €
TABLEAU DE FINANCEMENT (Section Investissement)
| EMPLOIS | RESSOURCES
LA.F CAF
Insuffisance - 63 516.30 € autofinancement
TITRE 1 TITRE 1
Remboursement 28 060.00 € Augmentation des 0.00 € des dettes capitaux propres
financières
TITRE 2 TITRE 2
Acquisition Augmentation des d'éléments de l'actif 118 014.49 € dettes financières 21 960.00 € immobilisé
TITRE 3 | 0.00 € TITRE 3 0.00 € Autres emplois Autres ressources TOTAL 146 074.49 € TOTAL 85 476.30 €
Apport au fonds de _ Prélèvement sur le 60 598.19 € roulement fonds de roulement °
FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL (FRNG) - EXERCICE 2023
FRNG au 1° janvier 2023 1 265 156.31 €
Variation du fonds de roulement
(Prélèvement) - 60 598.19 € FRNG au 31 Décembre 2023 1 204 558.12 €
Article 2 :
Le Président du C.C.A.S de la ville de Riorges et le Trésorier municipal de Roanne sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application de la présente délibération. Conseil d'Administration du CCAS 27 mars 2024
2- Délibération sur le compte de gestion de l’année 2023 :
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S de la ville de Riorges, réunit sous la présidence de Monsieur le président du CCAS, Jean-Luc CHERVIN :
Après la présentation de l'E.R.R.D complet 2023 par la directrice de l'E.H.P.AD Résidence Quiétude, Natacha VERGNAUD ;
Après s'être assuré que le Trésorier municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;
Considérant qu'il n’y a pas d'observations ;
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023, par le Trésorier municipal de Roanne, visé et certifié conforme par l’'Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
APPROUVE le compte de gestion de l'exercice 2023 de l'E.H.P.A.D Résidence Quiétude, arrêté comme suit :
EXPLOITATION
CHARGES
Groupes fonctionnels 1 — 2 — 3 PRIE PRODUITS
Groupes fonctionnels 1 — 2 — 3 3 914 595.88 € RESULTAT Comptable excédentaire de
l'exercice 2023 (+) 1 647.48 €
INVESTISSEMENT
EMPLOIS 146 074.49 € RESSOURCES 85 476.30 € Prélèvement sur le fonds de roulement (-) 60 598.19 €
3- Délibération sur les propositions d’affectation du résultat de l’année 2023 :
À la suite du vote de l'E.R.R.D complet de l'exercice 2023, le Président du Conseil d'Administration du C.C.AS propose aux membres du Conseil d'Administration, conformément à l’article R.314-234 du CASF, d’affecter le résultat cumulé excédentaire sur l’exercice n+1: 1 647.48€ au compte 1068634 / réserve de compensation des déficits E.H.P.A.D sous C.P.0.M
(Au 31 décembre 2023, la réserve de compensation s'élevait à 421 400.99 €.)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité, approuve la délibération.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
RIORGES, le 02 avril 2024
ÉAEIRN\ Jesfrbuc Q
5/ #,.2,\6 Président
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