Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - tampon tdt DEC 2023 003?x98115
Déliberation - DEC 2024 004?x98115
Déliberation - DEC 2024 016?x98115
Déliberation - DEC 2024 005?x98115
Déliberation - DEC 2024 003?x48720
Déliberation - DEC 2024 003?x18184
Déliberation - DEC 2024 003?x46417
Déliberation - DEC 2024 003?x54191
Déliberation - tampon tdt DEC 2024 035?x98115
Déliberation - DEC 2024 014?x98115
Déliberation - DEC 2024 003?x98115
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 003?x98115)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 08/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/01/2024
Pubiié
le
08/ol
/ Æa
S
L Gr
ID
: 011-200035863-20240108-DEC_
2024
_003-AU
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DEPARTEMENT
de
l'AUDE
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
DEC_2024
003
DECISION
DU
PRESIDENT
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
SERVICE
:
ECO-ENVIRONNEMENT
OBJET :
SIGNATURE
DU
DEVIS
POUR
LA
COLLECTE
DES
ENCOMBRANTS
AU
PORTE
A PORTE
EN
2024
SUR
LA
ZONE
3 PAR
L'ESAT
LES
3 TERROIRS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; et
notamment
les
articles
L.2122-17,
L.S111-2
et
L.5211-10 ; VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois ;
VU
la
délibération
n°
39/2020,
du
15
juillet
2020,
portant
élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
n°
55/2020,
du
15
juillet
2020,
portant
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
communautaire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
(N°
1 à 21);
VU
la
délibération
n°
136/2020,
du
14
octobre
2020,
portant
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
communautaire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
(N°
22)
;
VU
la délibération
n°
90/2021,
du
23 juin
2021,
portant
modification
de
la délégation
d’attribution
n°1
du
conseil
communautaire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
n°123/21,
du
15
septembre
2021,
portant
modification
du
champ
de
la
17ème
délégation
de
compétences
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois
;
Considérant
que
La
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
Minervois
(CCRLCM)
possède
l’entière
compétence
(collecte-traitement)
des
déchets
ménagers
et assimilés ;
Considérant
la consultation
pour
la collecte
des
encombrants
des
particuliers
au
porte-à-porte
pour
2024
sur
le
canton
de
Mouthoumet,
secteur
découpé
en
3
zones
de
collecte,
lancée
le
12
octobre
2023 ;
Considérant
l’offre
de
l’ESAT
les
3
Terroirs
pour
la
zone
3
reçue
le
13
novembre
2023
conforme
au
cahier
des
charges
à respecter
;
DECIDE :
ARTICLE
1er
: d’attribuer
à l’ESAT
les
3
Terroirs
cette
prestation
pour
la zone
3
et pour
l’année
2024
moyennant
un
coût
de
service
annuel
de
5
860,80
€ ;
ARTICLE
2
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
CCRLCM
et Madame
le
Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision ;
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’ Aude
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
ARTICLE
4
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Ampliation
en
sera :
- adressée
à Madame
le Comptable
Public
; Fait
à Lézignan-Corbières,
le 9 janvier
2024.
Envoyé
en
préfecture
le 08/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2024
Publié
le
S
l
C
ID
: 011-200035863-20240108-DEC
2024
003-AU
Le
Président
de
la CCRLCM
Sxné
électroniquement
par : andré
Hemandez
Date
de
signature
0401/2024
Qualité:
Président
CCRLCM
André
HERNANDEZ