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Arrêté - file Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Celle. Lien du pdf (Arrêté - file)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, PRÉFET Direction des sécurités DU VAR Service de l'éducation et

a oi de la sécurité routières

pi Pôle études et ingénierie

Fraternité

0 2 MAI 2023 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2023-04-003 ESC du

portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Tourves, Brignoles, Cabasse, Le Luc-en-Provence, Le Cannet-des-Maures, Vidauban, Les Arcs-sur-Argens, Le Muy, Roquebrune-sur-Argens et Puget-sur-Argens

Le Préfet du Var,

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre

l'État et la société de l'autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la

construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants

ultérieurs ;

Vu le décret n° 20151045 du 21 août 2015, approuvant le transfert de la traversée

autoroutière de Toulon entre l'État et la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence

Alpes (ESCOTA) ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et

autoroutes et des textes subséquents ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2484 en date du 23 février 2016, autorisant l'ouverture de chantiers

d'entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et AS7 dans la traversée du

département du Var ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2506 en date du 28 décembre 2016, portant réglementation de la

circulation sur l'autoroute A8 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/19/MCI du 11 avril 2023, portant délégation de signature à Mme Houda VERNHET, directrice de cabinet du préfet du Var ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de

l'arrêté préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des

véhicules de transport de bois ronds dans le département du Var ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la

Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN);

Vu le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 8 janvier

2021:

Vu la demande de la Société des autoroutes ESCOTA en date du 13 avril 2023 ;

Vu l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des

Mobilités sur le dossier d'exploitation sous chantier n° 2023-073 en date du 14 avril 2023 ;

Vu l'avis favorable du conseil départemental du Var en date du 20 avril 2023;

Arrêté préfectoral n° 2023-04-003 ESC Page 1/4Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute, des agents de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels de l'entreprise chargée d'effectuer les travaux de débroussaillage, balayage et visite d'ouvrage d'art, il convient de réglementer la circulation sur l'autoroute A8, sur le territoire du département du Var, les semaines n° 25 et 26 / 2023, comme suit ;

Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Var,

ARRÊTE :

Article 1°": En raison des travaux de débroussaillage, balayage et visite d'ouvrage d'art sur les diffuseurs de: « Brignoles », « Le Muy » et « Puget-sur-Argens », la circulation des véhicules est réglementée sur l'autoroute A8.

Les travaux se dérouleront à raison de 4 nuits par semaine, de 21h00 à 05h00 du matin, du

lundi 19 au jeudi 22 juin 2023, semaine n° 25 / 2023 et la semaine n° 26 / 2023, constitue une

semaine de réserve.

Article 2: Les nuits de fermeture des bretelles des diffuseurs, les itinéraires de déviation

suivants sont mis en place :

Dans les deux sens de circulation :

Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur n° 35 « Brignoles » au PR 73.800

les nuits du 19 et 22 juin 2023, de 21h00 à 05h00 du matin,

la semaine n° 26 / 2023, constitue une semaine de réserve.

Itinéraires de déviation d'Aix-en-Provence vers Nice :

Tous les véhicules qui ne pourront pas entrer sur l'autoroute A8 au niveau du diffuseur n° 35 « Brignoles » au PR 73.800, devront emprunter la RDN7Y, en direction du diffuseur n° 13 «Le Luc /Le Cannet-des-Maures» au PR 51.400 de l'autoroute A57 pour rejoindre l'autoroute A8, en direction de Nice.

Tous les véhicules inférieurs à 4m30 qui ne pourront pas entrer sur l'autoroute A8 au niveau du diffuseur n° 35 «Brignoles» au PR 73.800, prendront la direction de la RDN7 en direction du diffuseur n° 34 « Saint-Maximin » au PR 57700 pour rejoindre l'autoroute A8, en direction d'Aix-en-Provence.

Tous les véhicules supérieurs à 4m30 qui ne pourront pas entrer sur l'autoroute A8 au niveau du diffuseur n° 35 « Brignoles » au PR 73.800, prendront la direction de la RDN7 puis la RD1 route de Rougier, puis la RD560 et la RD560A en direction du diffuseur n° 34 « Saint- Maximin » au PR 57700 pour rejoindre l'autoroute A8, en direction d'Aix-en-Provence.

Tous les véhicules venant d'Aix-en-Provence qui ne pourront pas sortir au diffuseur n° 35 « Brignoles » au PR 73.800, devront sortir au diffuseur n° 34 « Saint-Maximin » au PR 57.700.

Tous les véhicules inférieurs à 4m30, prendront la direction de la RDN7 en direction de

Brignoles.

Tous les véhicules supérieurs à 4m30 sortiront au diffuseur n° 34 « Saint-Maximin » au PR 57.700, prendront la direction la RD560A puis la RD1 route de Rougier puis la RDN7 jusqu'à Brignoles.

Arrêté préfectoral n° 2023-04-003 ESC Page 2/4Itinéraires de déviation de Nice vers Aix-en-Provence :

Tous les véhicules venant de Nice qui ne pourront pas sortir au diffuseur n° 35 « Brignoles » au PR 73.800, prendront le nœud autoroutier A8 / A57 au PR 98.800 puis suivront l'autoroute AS7 jusqu'au diffuseur n° 13 « Le Luc / Le Cannet-des-Maures » au PR 51.400 et suivront la RDN7 jusqu'à Brignoles.

Tous les véhicules venant de Nice qui ne pourront pas entrer au diffuseur n° 35 « Brignoles » au PR 73.800, prendront le nœud autoroutier A8 / A57 au PR 98.800 puis suivront l'autoroute A57 jusqu'au diffuseur n° 13 « Le Luc / Le Cannet des Maures » au PR 51.400 et suivront la RDN7 jusqu'à Brignoles, ils reprendront l'autoroute A8 en direction d'Aix-en- Provence.

Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur n° 36 « Le Muy » PR 117.600

la nuit du 20 juin 2023, de 21h00 à 05h00 du matin,

la semaine n° 26 / 2023, constitue une semaine de réserve

Itinéraires de déviation d'Aix-en-Provence vers Nice :

Tous les véhicules qui ne pourront pas entrer sur l'autoroute A8 au niveau du diffuseur n° 36 «Le Muy» au PR 117600, emprunteront la RDN7 en direction du diffuseur

n°37 « Puget-sur-Argens » au PR 129.200 pour rejoindre l'autoroute A8, en direction de Nice.

Tous les véhicules venant d'Aix-en-Provence qui ne pourront pas sortir au diffuseur n° 36 «Le Muy » au PR 117600, devront sortir au nœud A8 / A57 au 98.800 prendre l'autoroute

AS7 jusqu'au diffuseur n° 13 « Le Luc / Le Cannet-des-Maures » et suivre la RDN7 jusqu'au Muy.

Itinéraires de déviation de Nice vers Aix-en-Provence :

Tous les véhicules qui ne pourront pas entrer sur l'autoroute A8 au niveau du diffuseur n° 36 « Le Muy » au PR 117600, prendront la direction de la RDN7 en direction du diffuseur

n° 13 «Le Luc/ Le Cannet-des-Maures » au PR 51.400 de l'autoroute A57 et rejoindront l'autoroute A8, en direction d'Aix-en-Provence.

Tous les véhicules venant de Nice qui ne pourront pas sortir au diffuseur n° 36 « Le Muy » au PR 117600 devront sortir au diffuseur n° 37 « Puget-sur-Argens » au PR 129.200 et suivre la RDN7 jusqu'au Muy.

Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur

n° 37 « Puget-sur-Argens » au PR 129.200

la nuit du 21 juin 2023, de 21h00 à 05h00 du matin,

la semaine n° 26 / 2023, constitue une semaine de réserve

Itinéraires de déviation de Aix-en-Provence vers Nice :

Tous les véhicules qui ne pourront pas entrer sur l'autoroute A8 au niveau du diffuseur n° 37 « Puget-sur-Argens » au PR 129.200, emprunteront la RDN7, puis la RD4 en direction du diffuseur n° 38 « Fréjus-Est » au PR 134.000 pour rejoindre l'autoroute A8, en direction de Nice.

Tous les véhicules en venant d'Aix-en-Provence qui ne pourront pas sortir au diffuseur n° 37 « Puget sur Argens » au PR 129.200 sortiront au diffuseur n° 36 « Le Muy » au PR 117.600 et suivront la RDN7 jusqu'à Puget-sur-Argens.

Arrêté préfectoral n° 2023-04-003 ESC Page 3/4Itinéraires de déviation de Nice vers Aix-en-Provence :

Tous les véhicules qui ne pourront pas entrer sur l'autoroute A8 au niveau du diffuseur n° 37 « Puget-sur -Argens » au PR 129.200, prendront la direction de la RDNY, en direction du diffuseur n° 36 « Le Muy » au PR 117600 pour rejoindre l'autoroute A8, en direction d'Aix-en- Provence.

Tous les véhicules en venant de Nice qui ne pourront pas sortir au diffuseur n° 37 « Puget- sur-Argens » au PR 129.200 sortiront au diffuseur n° 38 « Fréjus-Est » au PR 134.000 prendront la RD4 puis la RDN7 jusqu'à Puget-sur-Argens.

Article 3 : Au regard des contraintes de phasage et de la position des interruptions de terre

plein central, l'arrêté préfectoral n° 2484 en date du 23 février 2016 autorisant l'ouverture de

chantiers d'entretien courant où de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du département du Var est dérogé jusqu'au vendredi 30 juin 2023, comme suit :

L'inter-distance de jour comme de nuit avec tout chantier nécessaire à l’entretien des autoroutes A8, AS7 est ramenée à zéro (0) kilomètre pendant la durée de ces travaux.

Article 4: Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel des fermetures est transmise hebdomadairement le vendredi, avant 09h00, aux destinataires suivants :

Préfecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr)

Conseil départemental du Var (bce@var.fr)

Direction départementale des territoires et de la mer du Var

Radio Vinci-Autoroutes (107.7)

Article 5: Les signalisations temporaires et l'information des usagers, répondant à la description du présent arrêté, seront mises en place, entretenues et surveillées par les services d'exploitation de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) pendant toute la période des travaux.

Les usagers seront informés des travaux par l'affichage de messages sur Panneau à Messages Variables (PMV) sur les autoroutes A8 et par la diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes (1077).

Article 6 : La directrice de cabinet du préfet du Var, le président du conseil départemental du Var, le directeur départemental des services incendie et secours du Var, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, la directrice départementale de la sécurité publique du Var, les maires des communes de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Tourves, Brignoles, Cabasse, Le Luc-en-Provence, Le Cannet-des-Maures, Vidauban, Les Arcs- sur-Argens, Le Muy, Roquebrune-sur-Argens et Puget-sur-Argens, le directeur de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des ou administratifs de la préfecture du Var. D

Fait à Toulon, le

Te. de l'éducation et eau

É sécurité routières

Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le préseRORReBARASTIRRet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :

— d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur) - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Arrêté préfectoral n° 2023-04-003 ESC Page 4/4