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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DU
DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE
BESANCON
CANTON
DE
BAUME
LES
DAMES
COMMUNE
DE
VIEILLEY
- 25870
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VIEILLEY
SÉANCE
DU
23
Novembre
2023
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 13
A
délibéré
: 15
Pouvoirs
: 02
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-trois
novembre,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Vieilley,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Franck
Raclot,
le
Maire.
Convocation
du
:
Etaient
présents
:
17
Novembre
2023
Mesdames
Dorine
LEROY,
Laurence
REGAD-PELAGRU.
Françoise
GILLET,
er
Messieurs,
Sylvain
CUNY,
Stéphane
DEMANGE,
PS
Corentin
FAIVRE
PICON,
Aurélien
JACQUET,
TT
Jimmy
KASAD,
Damien
LIARD,
Emmanuel
MULIN
Olivier
NAVARRE,
A
Franck RACLOT,
Guy VERCHERE.
LL LT
Absent
excusé :
- Damien
GENTE
donne
pouvoir
à Damien
LIARD
- Christophe
CLADY
donne
pouvoir
à Stéphane
DEMANGE
Secrétaire
de
séance
:
Françoise
GILLET
Absent
non
excusé
:
Reçue
en
préfecture
Certifiée
exécutoire
le
24
novembre
2023
DCM
23_11 23
Validation
du
conseil
du
19
Octobre
2023.
1-
PRESTATIONS
DU
CENTRE
DE
GESTION
DU
DOUBS
Mr
le maire
explique
que
le
centre
de
gestion
augmente
leur
tarif de
1.9%
à 2.09%
de
la masse
salariale
des
agents
de
la commune.
Le
conseil
municipal
valide
cette
augmentation
à partir
du
1° janvier
2024.
Pour
: 15
Contre
: 00
Abstention
: 00
2-
MODIFICATION
DES
STATUTS
G.B.M.
Mr
le
maire
explique
que
suite
au
transfert
de
la
compétence
construction
ou
aménagement
entretient,
gestion,
animation
des
parcs
des
expositions
et
des
congrès
de
microplis.
Les
statuts
de
G.B.M.
sont
modifiés,
Mr
le maire
invite
le conseil
municipal
de
Vieilley
à se prononcer
sur
la modification
des
statuts
de
G.B.M.
Pour
: 14
Contre
: 00
Abstention
: 01 3-
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°02
SUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
AU
CHAPITRE
16
Mr
Guy
VERCHERE
responsable
de
la commission
Budget,
nous
informe
que
lorsque
nous
avons
fait le
budget
2023,
et après
les vérifications
de
fin d’année,
Il va manquer
73.71€
au
chapitre
16.
C’est pourquoi
il propose
de prendre
100€
au compte
21848
et de remettre
100€
sur le compte
1641,
afin de pouvoir
régler
la dernière
échéance
du
crédit.
Pour :
15
Contre
: 00
Abstention
: 00
4-
OUVERTURE
D’UN
QUART
DU
BUDGET
INVESTISSEMENT
2024
Mr
Guy
VERCHERE
responsable
de
la
commission
Budget,
nous
demande
d’ouvrir
le
quart
du
budget
investissement
2024
pour
les chapitres
16
et 21,
afin de
réaliser
nos
paiements
d’investissement
dès
2024.
Pour:
15
Contre
: 00
Abstention
: 00
5-
DÉLIBÉRATION
SUR
LA
PARTICIPATION
ET
LA
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRELONS
ASIATIQUES
Mr
Guy
VERCHERE
référant
communal
des
frelons
asiatiques
a présenté
plusieurs
devis.
La
société
AGF
d’Emagny
est
retenue,
ses
engagements
sont
de
80€
H.T
avec
un
délai
de
1 jour
ouvré
par
intervention.
Mr
Guy
VERCHERE
se
propose
pour
aller
vérifier
la
nature
du
nid.
Si
le
nid
est
bien
un
nid
frelons
asiatiques,
il contactera
la
société
AGF
pour
le
détruire.
La
commune
prendra
en
charge
à
100%
sur
du
terrain
privé
comme
sur
du
communal.
Pour
: 15
Contre
: 00
Abstention
: 00
6-
CONVENTION
AVEC
LE
SYBERT
POUR
LES
COMPOSTEURS
Mr
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
rendre
service
à nos
administrés
en
passant
une
convention
avec
le
Sybert
pour
l’achat
de
composteur.
Ces
composteurs
seront
stockés
au
hangar
communal
pour
faciliter
le paiement
et le retrait.
Les
tarifs
pratiqués
seront
les
mêmes
que
l’achat
fait
au
Sybert.
Un
bon
de
commande
sera joint
au journal
communal
de
décembre. Pour
: 14
Contre
: 00
Abstention
: 01
ou 7-
VALIDATION
DU
RECENSEMENT
DE
PARKING
ET
DE
LA
VOIRIE
Mr
le
maire
explique
que
comme
chaque
année
nous
devons
recenser
la
voirie
et
les
places
de
parking.
Damien
LIARD
référant
à
la
voirie
a
été
vérifié
et
à
compléter
un
tableau.
Pour
cette
année
2023
une
augmentation
des places
de parkings
a été constatées,
Mr
le maire
demande
au conseil
municipal
de valider
cette
modification
de
voirie.
Pour
: 15
Contre
: 00
Abstention
: 00
8-
VENTE
DU
TERRAIN
PARCELLE
ZE
72
Mr
le
maire
informe
que
nous
avons
fait
borner
la
parcelle
ZE72,
le
prix
de
vente
de
ce
terrain
est
de
70
000€
en
bloc.
Cette
parcelle
sera
vendue
viabilisée,
le conseil
municipal
doit
se prononcer
sur
la vente
de
ce
terrain.
Pour
: 15
Contre
: 00
Abstention
: 00
9-
EMPLACEMENT
ET
ENVELOPPE
DU
CITY
PARC
Stéphane
DEMANGE
et Sylvain
CUNY
expose
le projet
du
city parc.
Après
ces
explications
Mr
le maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’emplacement
du
city
parc.
Celui-ci
sera
réalisé
sur
l’ancien
terrain
de
foot
au bout
de
la salle
des
fêtes.
Le
conseil
municipal
se prononce
également
pour
une
enveloppe
estimée
à
150
000€
(cent
cinquante
mille
euros)
pour
ce projet.
Pour
: 15
Contre
: 00
Abstention
: 00
10- TERRAIN
CHEMIN
DE
BONNAY
Mr
le maire
demande
l’autorisation
de
régulariser
le titre
de
propriété
de
parcelle
ZE
73
qui
normalement
est propriété
de
la commune
mais
elle
est toujours
cadastrée
au nom
d’une
administrée.
Le
changement
de
propriétaire
n’a
pas
été
fait au
moment
des
parcelles
ZE
70
et ZE
71.
Pour :
15
Contre
: 00
Abstention
: 00 11-
CONTROLE
DES
LISTES
ÉLECTORALES
ET
REFONTE
DU
BUREAU
Mr
le
maire
demande
au
conseil
municipal
qui
est
volontaire
pour
être
le
référent
du
contrôle
des
listes
électorales.
Mr
Corentin
FAIVRE-PICON
se porte
volontaire
à partir
du
1%
Janvier
2024.
Concernant
les
volontaires
pour
les
postes
de
délégués
de
l’administration
et du
tribunal
judiciaire
sont
Mme
Christiane
ZOBENBULLER
et
Mr
Jacques
PETITJEAN.
Ceux
- ci
seront
validés
par
le
préfet
et
le
président
du
tribunal judiciaire.
Pour :
15
Contre
: 00
Abstention
: 00
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21H15
Prochain
conseil
le 20
Décembre
2023
à
19h
Fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
C.
CLADY
S.
CUNY
S.
DEMANGE
C.
FAIVRE
PICON
Absent
excusé
D.
GENTE
F.
GILLET
A.
JACQUET
J.
KASAD
Absent
excusé
D.
LEROY
D.
LIARD
E.
MULIN
O.
NAVARRE
F.
RACLOT
L.
REGAD
PELAGRU
G.
VERCHÈRE