Arrêté - RD655E5 Arrêté

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Arrêté - RD655E5 Arrêté Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Grignols. Lien du pdf (Arrêté - RD655E5 Arrêté)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, Arrêté du 09.02.2024

_______________________________

COMMUNE DE GRIGNOLS

ROUTE D655E5

Tirage de câbles pour la fibre optique

_______________________________

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

VU le code de la route, et notamment l'article R411-8,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes modifié par arrêtés successifs,

VU l'arrêté de délégation de signature, N° 2023.2100.ARR du 26 octobre 2023,

VU la circulaire ministérielle annuelle fixant le calendrier des jours "hors chantiers",

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de tirage de câbles pour la fibre optique, il convient de réglementer la circulation sur la route D655E5,

SUR PROPOSITION du directeur général des services du département de la Gironde,

A R R Ê T E

ARTICLE PREMIER - Sur la section de la route D655E5, voie de 3ème catégorie, comprise du PR 0+970 au PR 2+655, hors agglomération dans la commune de GRIGNOLS, la circulation se fera en alternat par feux de chantier de 8 heures à 18 heures.

- Vu le trafic, la longueur de l'alternat ne devra pas dépasser 150 mètres. - La vitesse sera limitée à 50 km/h et les dépassements seront interdits. - Lors de la mise en place de la signalisation temporaire, s'assurer d'une bonne visibilité en approche. - Si la nuit, le week-end ou les jours hors chantiers, il n'y a pas de gêne à l'usager, les panneaux devront être déposés. - L'entreprise devra être joignable au numéro d'astreinte suivant : 06 60 24 91 73 afin d'intervenir en cas de panne de feux ou de signalisation détériorée.

- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.Ces prescriptions sont applicables du 26 février 2024 au 29 mars 2024 (durée effective des travaux 30 jours).

ARTICLE 2 - Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée le 24 novembre 1967 et modifiée par arrêtés successifs.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge de l'entreprise.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché dans la commune de GRIGNOLS par les soins du Maire et aux extrémités du chantier par l'entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 4 -

* Monsieur le directeur général des services du département de la Gironde,

* Madame la Maire de GRIGNOLS,

* Monsieur le responsable du centre routier départemental Sud Gironde - LANGON,

* Monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie de la Gironde,

* Monsieur le directeur de l'entreprise TECHNOCO, 44 Rue Minvielle, 33000 - BORDEAUX,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le vendredi 09 février 2024

Pour le Président du Conseil départemental et par délégation,

Le Directeur Adjoint Entretien- Exploitation des Infrastructures

de Voirie,

Xavier DUTHEIL