Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté rue des anciennes écoles
Arrêté - Arrêté interdiction stationner sabla
Arrêté - ARR20240502 PEREZ CONDE Rue des anciennes écoles
Arrêté - Arrêté 20240313 déviation
Arrêté - Arrêté permanent DERICHEBOURG
unknown - ARRÊTÉ VIGIPIRATE ECOLE
Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationne
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°58.2024 Permis de stationnement
Arrêté - RD655E5 Arrêté
Arrêté - ARRETE STATIONNEMENT ECOLE
Arrêté - Arrêté 2024031302 stationnement rue des écoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grignols.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024031302 stationnement rue des écoles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
æ
liick
HIS
www.grignols.fr
N° ARR2024031302
Arrêté
municipal
portant
interdiction
de
stationner
rue
des
Anciennes
Ecoles
— côté
pair.
La
Maire
de
GRIGNOLS,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4
; VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-25,
R
417-1,R
417-9,
R 417-10,
R417-11
et R 417-12
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
;
Considérant
les désordres
occasionnés
par
l'effondrement
d’une
partie
d’un
immeuble
au
5
Route
de
Casteljaloux,
l'interdiction
de
circuler
sur
RD
655
entre
le
rond-point
du
centre
bourg
et
la
Rue
des
Anciennes
Ecoles,
les déviations
mises
en
place
et
la mise
en
sens
unique
de
la Route
de
Flaujacq
;
ARRÊTE : ARTICLE
1 : Le
stationnement
de
tous
les véhicules
est
interdit
sur
le côté
pair de
la Rue
des
Anciennes
Ecoles ; ARTICLE
2 : La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
GRIGNOLS
;
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1er
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l'article
2 ci-dessus
;
ARTICLE
4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
GRIGNOLS
;
ARTICLE
6
: Conformément
à l’article
R 421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de BORDEAUX
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication
;
ARTICLE
7
: Madame
le
Maire
de
la
commune
de
GRIGNOLS
(Gironde),
Madame
l’adjudant-chef,
commandant
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Grignols,
Monsieur
le
Major,
commandant
la communauté
de
brigade
de
Bazas,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Grignols,
le
13
mars
2024.
La
Maire
Françoise
DUPIOL-TACH.
ph
L
3-3
sel
Mairie
de
GRIGNOLS
-— 56
Allées
Saint
Michel
—
33690
GRIGNOLS
æ
: 05.56.65.01.20
- À :
mairie
@grignols.fr