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Acte - DP 94078 2500100 DU 18 08 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2500100 DU 18 08 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° au 18 ANT 205
Par décision municipale n° DP 94078 25 00100 du 1 8 AÛUT 205
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
AC BAT
Domicilié (e) 36 Rue Scheffer
75016 Paris
En vue de la réalisation : Installation de 9 panneaux photovoltaïques de 500 Wc, en finition noire mate et dotés d'un traitement anti-reflets, sur la toiture sud-ouest du bâtiment, pour une surface totale de 19.8m? (puissance totale de l'installation : 4500Wc).
Installation déstinée pour l'autoconsommation.
Le projet ne comporte pas de travaux de construction et n'entraîne aucune modification du volume de la structure existante, ni du profil du terrain.
Sur un terrain sis 31ter Rue de Bellevue
Cadastré AO554
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le Î 8 ADUT 2075
Pour le Maire, par délégation,
La 5ème Adjointe au Maire,
Rajae EL MERNISSI
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 25 00100 du a été affichée en Mairie du au conformément
aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 25 août 2025