Procès Verbal - cm 2024 06 20 pv.docx 1

Documents similaires

Conseil Municipal - daelibaerations cm 20 juin 2024

Procès Verbal - cm 2024 12 16 pv.docx 1

Conseil Municipal - cm 2024 06 20 liste des daelibaerations examinaees

Conseil Municipal - cm 2025 12 02 annexe rpqs assainissement collectif

Conseil Municipal - cm 2024 12 16 liste des daelibaerations examinaees

Procès Verbal - cm 2026 03 05 pv.docx 1

Procès Verbal - cm 2026 03 20 pv.docx 1 1

Procès Verbal - cm 2025 04 10 pv.docx 1

Conseil Municipal - daelibaerations cm 10 04 2024

Conseil Municipal - cm 2026 03 20 daelib

Procès Verbal - cm 2024 06 20 pv.docx 1 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Soual. Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2024 06 20 pv.docx 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, DEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 20 juin 2024 - 20h30

Procès-Verbal

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt juinl, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Alibert, Maire.

Présents

ALBOUI Alain BESOMBES Claude CERESOLI Alain GAYRAUD Cristelle

ALIBERT Jean-Luc CASTAN Gautier DELORME Michelle MOREAU Janick

BAYLE Denis CAVAILLES Alexa FERRANT Jean-Marie RIVEMALE Marine

Pouvoirs

Absent Donne pouvoir à Absent Donne pouvoir à

DELPAS Corinne DELORME Michelle SANZ Julien CASTAN Gautier

GALINIER Marion RIVEMALE Marine VETTORETTO Serge BESOMBES Claude

Date de convocation : 13 juin 2024

Secrétaire de séance : Mme Corinne DELPAS

Le Procès-verbal de la réunion du 10 avril 2024 est validé à l’unanimité.

Délibération 2024 30 – Budget principal - Affectation de résultat de l’exercice 2023

Le Conseil municipal a arrêté les comptes de l’exercice 2023, en adoptant le compte administratif qui fait

apparaître :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 7 418.76 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 0.00 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (INV - 001) de la section d’investissement de : 434 550.70 €

Un solde d’exécution (Fonc - 002) de la section de fonctionnement de : 324 120.95 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 1 708 000.00 €

En recettes pour un montant de : 1 500 000.00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0.00 €

Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.frDEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en

report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve,

pour assurer le financement de la section.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité des affectations suivantes :

- Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €

- Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 324 120.95 €

Délibération 2024 31 - Budget Assainissement - Affectation de résultat de l’exercice 2023

Le Conseil Municipal a arrêté les comptes de l’exercice 2023, en adoptant le compte administratif qui fait

apparaître :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 132 871.22 €

Pour Rappel : Déficit reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : -19 061.11 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (INV - 001) de la section d’investissement de : -41 690.32 €

Un solde d’exécution (Fonc - 002) de la section de fonctionnement de : -3 223.68 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 10 000.00 €

En recettes pour un montant de : 0.00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0.00 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal, soit en

report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve,

pour assurer le financement de la section.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité des affectations suivantes :

- Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €

- Ligne 002 :

Déficit de résultat de fonctionnement reporté (R002) : -22 284.79 €

Délibération 2024 32 - Budget Assainissement – Décision modificative n°1

Afin de prendre en compte une régularisation de factures de 2023 sur l’exercice budgétaire 2024, il est nécessaire de réaliser une décision modificative du budget assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité d’approuver la modification du budget comme suit :

Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.frDEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE

Délibération 2024 33 - Budget principal – Décision modificative n°1

Afin de rectifier une erreur matérielle dans le calcul des amortissements, il est nécessaire de réaliser une décision modificative du budget principal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité d’approuver la modification du budget comme suit :

Délibération 2024 34 – Achat de quatre parcelles route de Soulet sur la commune de Soual

Le sud de la route de Soulet est un secteur stratégique de la commune rassemblant les principaux équipements intergénérationnels et culturels.

Suite au décès de M. Elie Gasc début 2024, plusieurs terrains sont proposés à la vente dans ce secteur, notamment :

- l’ancien potager situé sur la parcelle AC39 (715m²)

- le pré en continuité du terrain donné par M. et Mme Gasc pour les enfants du village situé sur les parcelles AC41, AC373 et AB170 (respectivement 3 832m², 2 215m² et 6m²)

Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.frDEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE

La réalisation d’une réserve foncière sur ce secteur central permettrait d’anticiper les besoins futurs en équipements publics.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :

- de préciser que l’acte de vente concerne les parcelles AB170, AC39, AC41 et AC373 - superficie = 6 768m²– Route de Soulet – Propriétaires : Consorts Rey-Rivière-Teste

- d’indiquer que la commune de Soual se porte acquéreur au prix de 45 000€,

- d’autoriser M. le Maire à conclure cet achat et à signer l’acte de vente établi par un notaire.

- d’autoriser M. le Maire à régler tous frais relatifs à cette affaire dans la limite des crédits ouverts au budget de la commune.

Délibération 2024 35 - Budget Principal – Décision modificative n°2

Afin de prendre en compte une régulation de facture de 2023 sur l’exercice budgétaire 2024, il est nécessaire de réaliser une décision modificative du budget principal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité, d’approuver la modification du budget comme suit :

Délibération 2024 36 - Réaménagement de la Médiathèque – Modification du plan de financement

La médiathèque de Soual créée il y a plus de 20 ans est un service public essentiel de la commune. En collaboration avec la Médiathèque départementale, elle œuvre pour l’accès à la lecture en proposant plus de 3000 références de qualité. Elle joue également un rôle intercommunale en participant au réseau bibliothèque de la CCSA et en accueillant des adhérents de 20 communes différentes. Enfin, à l'échelle plus locale, elle joue le rôle de lien intergénérationnel du fait de son positionnement entre l’école et la résidence sénior Elie Gasc.

Depuis sa création, la médiathèque s’est professionnalisée et a emménagé il y a 17 ans dans les locaux qu’elle occupe actuellement. Cependant, ses locaux n’ont bénéficié d’aucun investissement conséquent depuis.

L’objet de ce projet est donc :

- de réaménager l'intérieur de la médiathèque pour optimiser l’espace disponible et offrir de meilleur qualité d’accueil

- de compléter le mobilier pour permettre l’exposition de nouveaux ouvrages et développer un espace de consultation

- de climatiser le bâtiment pour garantir le confort des usagers, des bénévoles et des agents communaux

Le montant du projet est de 44 860,78€ HT de travaux décomposés comme suit :

Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.frDEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE

- Aménagement intérieur : 9 800€HT

- Climatisation : 8 363,04€HT

- Mise en peinture : 2 700€HT

- Mobilier : 23 997,74€HT

Vu la délibération du Conseil Municipal de Soual n°2024 03 du 15 février 2024 relative au plan de financement du projet de réaménagement de la médiathèque;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Soual n°2024 15 du 28 mars 2024 relative à la modification du plan de financement du projet de réaménagement de la médiathèque ;

Considérant le non cumul des financements de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et de la DETR (Dotation des Equipements des Territoires Ruraux) nécessitant par conséquent une modification du plan de financement;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité : de valider les demandes de subventions suivantes, de valider l’inscription du projet au budget et a mandaté M. le Maire pour toutes les démarches afférentes :

1/ Etat – Dotation générale de décentralisation - équipement mobilier :11 998,87€ 50% des dépenses d’équipement mobilier

2/ Etat – Dotation générale de décentralisation - opération immobilière : 7 781,52€ 50% des dépenses de rénovation des locaux hors démolition

3/ Etat – Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux : 3 445,00€ 65% des dépenses de démolition

4/ Département du Tarn : 3 129,46€

15% des dépenses de rénovation des locaux

Autofinancement : 18 505,93€

Pourcentage : 41%

Délibération 2024 37 - Subventions relatives à l’abondement de l’opération façade intercommunale - Modification des conditions d’attribution

La communauté de communes Sor et Agout a été porteuse d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) jusqu’à fin 2023. En complément des aides nationales débloquées dans le cadre de cette opération, un programme d’aides spécifiques a également été voté par la CCSA notamment pour des travaux de façades et les éléments patrimoniaux. La communauté de communes a choisi de prolonger ce programme spécifique pour une année complémentaire.

Pour dynamiser cette politique, le conseil municipal de Soual a décidé d’accompagner les particuliers souhaitant rénover leurs façades en complétant les subventions de la CCSA. Afin de créer un effet levier la commune a choisi d’attribuer ce complément d’aides dans un secteur très limité et pour un temps court.

Vu la délibération 2024 26 du 10 avril 2024 relative aux subventions relatives à l’abondement de l’opération façade intercommunale;

Considérant que des façades très dégradées ont été identifiées le long des axes principaux en dehors du périmètre définis par la commune;

Considérant que la résorption de ces points noirs permettrait de d’améliorer le cadre de vie et l’attractivité du secteur central;

Considérant qu’une partie de l’avenue de Mazamet a été rénovée récemment et compte plusieurs façades dégradées;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, doit décider :

Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.frDEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE

- de solliciter l’extension du périmètre de l’opération façade de la Communauté de Communes Sor et Agout pour intégrer l’avenue de Mazamet entre l’intersection avec l’avenue de CAstres et l’intersection avec l’impasse de Métairie Grande;

- de modifier le périmètre d’attribution de l’aide façade. Cette dernière sera attribuée dans l’ensemble du périmètre délibéré par la Communauté de Communes Sor et Agout;

- de maintenir les autres conditions d’attribution de l’aide façade;

Délibération – Dénomination des chemin ruraux

Résumé des principaux échanges :

Le conseil municipal choisit d’examiner cette délibération d’ici la fin de l’année 2024 afin de proposer des noms aux différents chemins ruraux.

Délibération 2024 38 - Rétrocession des espace communs du lotissement des Mûriers dans le domaine public communal

L’entreprise Bardou Promotion a réalisé le lotissement des Muriers selon les Permis d’aménager PA08128916C0001, PA08128916C0002 et PA08128917C0001. Les espace communs de ce lotissement figurent au cadastre de la manière suivante A1381, A1382, A1401, A1425, A1426, A1427 pour une contenance de 11 035m². Les travaux de lotissement étant terminés, Bardou Promotion et la Commune sont convenus de régulariser la rétrocession des espaces communs. En date du 11 avril 2024, Bardou Promotion a transmis une demande de rétrocession du lotissement à la Commune.

Monsieur Le Maire propose de régulariser la rétrocession des espaces communs du lotissement les Muriers.

Vu l’article L 141-3 du code de la voirie routière qui dispense d’enquête publique préalable les délibérations du Conseil municipal portant classement des voies communales relevant du domaine privé de la Commune,

Vu les pièces transmises par l’entreprise, notamment :

la garantie de reprise des végétaux,

l’attestation de curage des réseaux

le rapport de contrôle de l’aire de jeux

le plan de récolement des réseaux

Vu le linéaire de voirie du lotissement de 692ml,

Considérant que le test de fonctionnement de l’éclairage public n’a pu être effectué faute d’abonnement électrique,

Considérant que conformément à l’article L 141-3 du code de la voirie routière qui dispense d’enquête publique préalable les délibérations du Conseil municipal portant classement des voies communales relevant du domaine privé de la Commune, soumise au régime domanial publique et affectées à la circulation générale, la voirie du Lotissement des Mûriers peut être classée dans le domaine public,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité : - d’approuver la rétrocession à la commune des espaces communs du lotissement des Mûriers cadastrés A1381, A1382, A1401, A1425, A1426, A1427;

- de d’attribuer les frais notariés liés à ce transfert à la charge de Bardou Promotion, - de classer les parcelles cadastrées A1381, A1382, A1401, A1425, A1426, dans le domaine public communal conformément à l’article L141-3 du code de la voirie routière, - d’insérer une clause suspensive à cette rétrocession au fonctionnement de l’ensemble des points d’éclairage public,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette rétrocession,

Délibération 2024 39 – Avenant au contrat Bourg-centre de la Région Occitanie

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que la politique contractuelle territoriale de la Région Occitanie a pour

Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.frDEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE

objectif d'accompagner chaque territoire au regard de sa spécificité, pour que chacun d'eux participe aux dynamiques régionales et s'inscrive dans la mise en œuvre des transitions et de la transformation de notre modèle de développement, et des dynamiques impulsées par le PACTE VERT.

Dès 2017, dans le cadre de la nouvelle politique régionale territoriale d'Occitanie, la Région a voulu porter une attention particulière aux petites villes et bourgs-centres dans les zones rurales ou péri-urbaines qui jouent un rôle essentiel de centralité et d'attractivité au sein de leur bassin de vie et constituent des points d'ancrage pour le rééquilibrage territorial. En effet, ces dernières doivent pouvoir offrir des services de qualité pour répondre aux attentes des populations existantes et nouvelles dans les domaines des services aux publics, de la création d'emplois, de l'habitat, de la petite enfance, de la santé, de l'accès aux commerces, des équipements culturels, sportifs, de loisirs ...

C'est ainsi que près de 450 contrats Bourgs-Centres Occitanie ont été conclus entre 2018 et 2021, notamment avec la Commune de Soual.

Sur la base de l'expérience acquise lors de la première génération des Contrats Territoriaux Occitanie et Contrat Bourgs-Centres Occitanie, lors de ses Assemblées Plénières des 25 mars et 16 décembre 2021, la Région a adopté les principes d'une politique territoriale 2022-2028 visant à impulser et accélérer l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive et répondre ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT Occitanie, fondement des politiques publiques régionales, qui repose sur trois piliers :

● La promotion d'un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ;

● Le rééquilibrage territorial;

● L'adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.

En cohérence avec les priorités d'aménagement portées dans le projet de Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires - SRADDET Occitanie 2040 et les mesures de transformation définies par le PACTE VERT, la Région souhaite mettre en œuvre une nouvelle génération de la politique contractuelle territoriale qui a vocation à traduire, au niveau de chaque Territoire de Projet, une ambition collective : faire évoluer notre société vers un modèle plus juste et plus durable.

Dans ce nouveau cadre, la dynamique des Contrats Bourgs-Centres est poursuivie pour la période 2022-2028.

Le partenariat qui a été mis en place lors de la précédente génération de Contrats Bourgs-Centres Occitanie, notamment avec les services de l'Etat, !'Etablissement Public Foncier Occitanie, les CAUE d'Occitanie et tout autre partenaire souhaitant s'associer à la démarche, sera poursuivi et renforcé.

Le présent avenant a pour objet de conforter le Contrat Bourg-Centre de 1ère génération.

● Dans ce nouveau cadre, la dynamique des Contrats Bourgs-Centres est poursuivie pour la période 2022-2028.

● Le partenariat qui a été mis en place lors de la précédente génération de Contrats Bourgs-Centres Occitanie, notamment avec les services de l'Etat, !'Etablissement Public Foncier Occitanie, les CAUE d'Occitanie et tout autre partenaire souhaitant s'associer à la démarche, sera poursuivi et renforcé. ● Le présent avenant a pour objet de conforter le Contrat Bourg-Centre de 1ère génération.

Cet avenant a pour but d'organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département du Tarn, la Communauté de Communes Sor et Agout, le PETR Pays de Cocagne et la Commune de Soual.

Il a également pour objectif d'agir pour continuer à soutenir les fonctions de centralité et d’attractivité de la Commune de Soual ainsi que la qualité du cadre de vie des habitants, notamment dans les domaines suivants:

● AXE STRATÉGIQUE 1 : Développer l’attractivité du centre-bourg tout en maîtrisant l’urbanisation et en ancrant le développement durable comme un élément de politique générale ● AXE STRATÉGIQUE 2 : Créer du lien social et accroître la solidarité entre les générations ● AXE STRATÉGIQUE 3 : Adapter la commune face aux enjeux du changement climatique

Vu le Code général des collectivités territoriales;

Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.frDEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE

Vu la délibération 2020 48 du 24 septembre 2020 relative à l'approbation du Contrat Bourg-Centre;

Vu l'avenant qui lui a été remis;

Considérant que la Commune de Soual répond à la définition de Bourg-Centre Occitanie fixée par la Région et que la participation à cette démarche présente un intérêt certain pour la Commune dans le cadre de la politique de valorisation de son territoire ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :

- D'approuver l'avenant n° 1 relatif au Contrat Bourg-Centre Occitanie/ Pyrénées Méditerranée; - De solliciter les soutiens financiers prévus;

- D'autoriser M. le Maire à signer et à engager toutes les démarches nécessaires dans ce cadre.

Délibération 2024 40 – Aménagement du foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE) autour de l’A69 - CIAF Cambounet-sur-le Sor, Saïx, Soual et Viviers-lès-Montagnes

Les commissions foncières ont été créées dans le sud du Tarn afin de veiller à réorganiser les terres agricoles autour du tracé de l’autoroute A69.

Notre commune est concernée par la commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF) regroupant Cambounet-sur-le Sor, Saïx, Soual et Viviers-lès-Montagnes.

Dans le cadre de ses travaux, la CIAF doit définir un Projet d’aménagement du foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE) dans lequel les communes peuvent définir : - les terrains nécessaires à l’exécution ultérieure de projets communaux ou intercommunaux d’équipement ou d’aménagement

- Les terrains à l’abandon ou les bâtiments en ruine que la commune souhaite se voir attribuer.

Cette première délibération à pour objet de présenter les intentions de la commune. Courant 2024, des temps de travail seront organisés avec le géomètre expert de la CIAF. Fin 2024, une nouvelle délibération devra définir précisément les demandes de chaque commune.

L’arrivée de cette grande infrastructure sur le territoire et de la réorganisation foncière qui l’accompagne offre donc l’opportunité de préparer les projets d’avenir de notre territoire, notamment en matière de mobilités.

Vu l’ Article LI 23-27 du CRPM qui précise que : Dans toute commune où un aménagement foncier agricole et forestier a été ordonné, les terrains nécessaires à l’exécution ultérieure de projets communaux ou intercommunaux d’équipement, d’aménagement, de protection et de gestion de l’environnement et des paysages ou de prévention des risques naturels, ainsi que les terrains sur lesquels se trouvent des bâtiments en ruine et à l’état d’abandon caractérisé peuvent, à la demande du conseil municipal, être attribués à la commune dans le plan d’aménagement foncier agricole et forestier dans les conditions définies aux articles L. 123-29 et L. 123-30, et sous réserve de justifier des crédits afférents à cette acquisition.

Vu l’article LI 23-28 du CRPM qui précise que : La commune ne pourra ultérieurement solliciter de déclaration d’utilité publique que dans la mesure où la réserve foncière constituée en application de l’article L. 123-2 7 sera soit épuisée, soit inadaptée aux projets futurs à réaliser.

Vu l’article LI 23-29 du CRPM qui précise que : Sont affectés en priorité aux projets communaux et intercommunaux mentionnés à l’article L. 123-27 les droits résultant des apports de la commune. Si ces apports ne constituent pas une superficie suffisante pour l’assiette de ces projets communaux et intercommunaux, la commission communale peut décider de prélever le complément nécessaire, moyennant indemnité à la charge de la commune, sur les terrains inclus dans le périmètre d’aménagement foncier agricole et forestier. Ce prélèvement ne peut dépasser le cinquantième de la superficie de la commune comprise à l’intérieur du périmètre (2%).

Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.frDEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE

Vu l’article L123-29-I du CRPM qui précise que : En cas d’application de l’article L. 123-4-1, l’indemnité due par la commune en contrepartie du prélèvement effectué en application du deuxième alinéa de l’article L. 123-29 est calculée en fonction de la valeur vénale des terrains attribués à la commune par le biais de ce prélèvement.

Vu l’article LI 23-30 du CRPM qui précise que : Les modalités de transfert de propriété à la commune et du règlement des indemnités sont celles prévues en ces matières par l’article L. 123-25.

Vu l’article L123-30-I du CRPM qui précise que : Par dérogation aux dispositions de l’article L. 123-30, le montant du prix des terrains attribués à la commune, par le biais du prélèvement effectué en application du deuxième alinéa de l’article L. 123-29, est réparti entre tous les propriétaires du périmètre proportionnellement à la surface de leurs apports.

Considérant que les quatre communes composant la CIAF de Cambounet-sur-le Sor, Saïx, Soual et Viviers-lès-Montagnes font partie de l’unité urbaine de Castres et sont interdépendante en matière d’emploi et d’habitat

Considérant que les quatre communes composant la CIAF de Cambounet-sur-le Sor, Saïx, Soual et Viviers-lès-Montagnes sont organisée autour de la base de Loisirs des Etangs, équipement de loisirs et de nature structurant pour le territoire intercommunal,

Considérant qu’un échangeur autoroutier est prévu sur le territoire de la CIAF,

Considérant la liaisons par bus traversant le territoire entre Castres et Toulouse et entre Castres et Revel,

Considérant les objectifs de développement durable du territoire, notamment en matière de mobilité, peuvent se traduire par la mise en place de pôles intermodaux covoiturage-bus-modes actifs,

Considérant que l’attractivité des modes actifs repose en premier lieu sur le développement d’infrastructures sécurisées vis à vis des véhicules à moteur,

Considérant le potentiel de développement des modes actifs, notamment le vélo, sur le territoire,

Considérant que le projet d’AFAFE devra présenter :

- Les attentes globales de la commune : chemins de desserte rurale, réserves foncières ou amélioration des exploitations par exemple

- Les réserves foncières actuelles à conserver

- Les réserves foncières à créer : futurs parkings, futur cimetière, future station d’épuration, zone de stockage containers, mise en valeur patrimoniale d’un site… - Les chemins ruraux structurants à conserver

- Les chemins ruraux structurants à créer y compris des voies piétonnes ou l’éventuelle future vélo-route voie verte évoquée par le CODEV A69

- Les voies communales à conserver

- Les voies communales à créer

- Les biens communaux pouvant être échangés (parcelles cadastrales ou chemins ruraux à déclasser) - Si la commune ne semble pas disposer de suffisamment d’apports, il sera important d’indiquer que la commune pourra demander à la CIAF de SAIX, SOUAL, CAMBOUNET-SUR-LE-SOR, VIVIERS-LES-MONTAGNES l’application de l’article L123-29 du CRPM qui lui permet de prélever au maximum le cinquantième de la superficie de la commune comprise à l’intérieur du périmètre. Ce prélèvement complémentaire pouvant être également évité par la signature d’un protocole d’accord avec la SAFER Occitanie pour réutiliser le surplus de stock réalisé dans le cadre de la convention SAFER /ATOSCA, il serait opportun de rapidement entrer en discussion avec la SAFER Occitanie.

Considérant le périmètre concerné par la CIAF ci-joint annexé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :

- de demander à la CIAF la création de réserves foncières cohérentes entre les quatre communes : - en vue de la réalisation de liaisons douces entre les principales zones d’habitation des communes de Cambounet-sur-le-Sor, Saïx, Soual et Viviers-lès-Montagnes, - en vue de la réalisation de liaisons douces entre les principales zones d’habitation et la Base de Loisirs des Etangs,

Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.frDEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE

Les futurs liaisons douces devront être identifiées sur des tracés sécurisés et indépendants de la circulation automobile, notamment via le tracé d’anciennes voies de chemin de fer

- de demander à la CIAF la création de réserves foncières en vue de la réalisation d’un pôle multimodal structurant dans le secteur de la base de Loisirs des Etangs

- de demander à la CIAF le confortement des itinéraires de randonnée existants sur le périmètre concerné, notamment par l'acquisition des terrains support de ces sentiers.

- de demander à la CIAF la finalisation de la constitution de l’unité foncière de la Base de Loisirs des Etangs

- de demander à la CIAF la création d’une emprise foncière pour la création d’une liaison douce entre le secteur de l’Estap et la zone d’activité économique de la Prade,

Délibération 2024 41 – Subventions aux associations

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité de l'attribution des subventions suivantes aux associations et mandater Monsieur le Maire pour toutes démarches relatives à cette affaire :

Association Motif Montant

Soual Model Air Club Subvention annuelle 200 €

Le Amis de Sainte Sigolène Subvention annuelle 200 €

US Autan Subvention annuelle 2 500 €

La Société de Chasse Subvention Exceptionnelle 250 €

MJC Subvention Exceptionnelle 2 000€

Total 5 150€

Délibération 2024 42 – Subvention d’investissement à l’AAPPMA pour le remplacement du ponton Handi-pêche de la Méjane

La Méjane accueille depuis 2012 un ponton handi-pêche. Cet aménagement, réalisé il y a plus de 10 ans par l’association de pêche en partenariat avec la Mairie, est devenu dangereux et a dû être fermé. L’Association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques, souhaite remettre en etat et pérenniser ce ponton en remplaçant les éléments en bois sensibles par du béton.

Compte tenu de l'intérêt général du projet et de son ouverture au public de la commune, il est proposé de soutenir financièrement cette opération d’investissement.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité : - D’autoriser l’AAPPMA à remplacer le ponton handi-pêche situé sur la parcelle AD15 - De verser une subvention d’investissement de 3 800€ à l’AAPPMA. - De conditionner le versement de la subvention comme suit : o Le montant de la subvention municipale sera réduit si l’ensemble des subventions perçues par l’association est supérieur au coût total du projet.

o La fourniture de la ou des factures liées au projet accompagné d’un courrier de demande de versement

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au présent projet,

Délibération 2024 43 – Tarification de la restaurant scolaire et ALAE (Accueil de Loisirs associé à l’école)

Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.frDEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE

La restauration scolaire et le service périscolaire de la commune présentent une bonne offre de service a un coût faible pour les parents.

En 2023, une tarification en fonction du quotient familial a été mise en place. Après un premier bilan, la nouvelle tarification et le nouveau mode de comptage, n’ont pas créé de déséquilibre financier du service.

Il est donc proposé au conseil municipal de maintenir les prix de l’ALAE et de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2024-2025

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :

- de Valider le maintien des prix de l’ALAE et de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2024-2025

Délibération 2024 44 – Convention ENT-Ecole renouvellement 2024-2025

L’ENT-École s’inscrit dans le programme des ENT (Espace Numérique de Travail) de l’Éducation nationale et permet d’offrir sur l’ensemble du territoire de la région académique un ENT qui propose un environnement de confiance cohérent (dans la continuité de l’ENT second degré unique déployé pour tous les lycées et la quasi-totalité des collèges de la région académique), une formation uniforme des personnels enseignants des écoles publiques, une mutualisation des ressources pédagogiques et une assistance optimisée. La solution applicative offre à chaque usager (enseignant, élève, directeur, parent, personnel de la collectivité) un accès simple, dédié et sécurisé aux services dont il a besoin : des services de communication et de collaboration, des services informationnels et documentaires, des services d’accompagnement de la vie de l’élève, des services de production pédagogique et éducative ainsi que des services utilitaires de stockage et de gestion notamment. Les usagers bénéficient à travers un service web, d’un accès authentifié et de services spécifiques selon leur profil. L’ENT-École est notamment interconnecté au Gestionnaire d’Accès aux Ressources (GAR) qui permet un accès sécurisé à des ressources numériques externes à l’ENT.

En 2021, un ENT a été mis en place à Soual à la demande du directeur de l’école avec le soutien de la commune. Une transition vers la solution proposée par l’académie a été opérée à la rentrée 2023. La présente convention propose la poursuite du dispositif pour l’année 2024-2025.

Vu le projet de convention annexé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité de : - Valider la convention annexée

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et les documents en lien avec cette dernière

Délibération 2024 45 – Convention d’utilisation de la piscine municipale de la ville de Puylaurens

Dans le cadre de l’apprentissage de la natation, les élèves de l’école publique de Soual ont la possibilité

d’avoir accès dans le cadre scolaire, à la piscine de Puylaurens. Cette commune a en effet souhaité

proposer des cours encadrés par un maître-nageur. Pour permettre l’utilisation de cette piscine, il est

nécessaire de conventionner avec la commune.

Vu le projet de convention annexé,

- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité de : - Valider la convention annexée,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et les documents en lien avec cette dernière

Délibération 2024 46 – Prolongation de la prime à l’achat d’un vélo

Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.frDEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE

Dans le cadre de sa politique de développement durable et afin de s'inscrire dans un plan visant à encourager les mobilités à faible impact environnemental, le conseil municipal a mis en place en 2021, une prime lors de

l’achat d’un vélo neuf.

La prime s’élevait à 50€ pour l’achat d’un vélo adulte et 20€ pour l’achat d’un vélo enfant. La Commission Développement durable propose de reconduire cette prime pour une année supplémentaire avec une enveloppe budgétaire identique aux années 2021-2022.

L’attribution de cette prime sera soumise au même conditions d’attribution, à savoir : - L’acheteur devra être résidant à Soual et devra le justifier lors de sa demande de prime - Seuls les vélos neufs, achetés chez un vendeur agréé, sont éligibles - Le coût du vélo devra être supérieur ou égal à 50€ pour un vélo adulte et 20€ pour un vélo enfant - La facture d’achat (mentionnant s’il s’agit d’un vélo enfant ou adulte) devra être présentée pour l’obtention de la prime.

- Cette facture devra être datée de l’année 2024.

- Le montant des primes versées ne pourra pas excéder la somme de 1 000€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité : D’approuver les montants de prime précités : 50€ pour un vélo adulte et 20€ pour un vélo enfant D’approuver les conditions d’attribution de la prime

De s’engager à inscrire la somme de 1 000€, dédié à cette opération, au budget primitif D’autoriser M. le Maire à engager les démarches afférentes lorsque la prime peut être octroyée.

Délibération 2024 47 – Participation à l’action « Elu Rural Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :

Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

2. L’accès à des guides pratiques et des formations à l’attention des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination ; 3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, délégué aux droits des femmes, préfecture, gendarmerie, conseil départemental, procureur etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées. Pour ce faire, l’élu relais municipal :

● Bénéficie de guides pratiques et de formation (en cours) qui faciliteront leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet ● Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par exemple

● Est joignable facilement (par un courriel, une boîte postale ou une boîte à lettres en mairie) cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme ● Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité ● S’engage à respecter la confidentialité

● Met tout en œuvre pour entrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime ● Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics – prévention auprès des jeunes

Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.frDEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :

- de soutenir cette action ;

- de désigner Michelle DELORME comme « élue rurale relais de l'Égalité » au sein du conseil municipal.

Délibération 2024 48 – Convention d’épandage des boues de la station d’épuration

La station de traitement des eaux usées de Soual produit deux types de rejet : - de l’eau traitée renvoyée à la rivière

- des boues

Historiquement, la station fonctionnait avec des lits de séchage qui avaient pour objectif de déshydrater les boues à l’air libre avant de faire de l’épandage en plein champ, les boues constituant un fertilisant. Cette filière a ensuite été abandonnée pour privilégier une 2ème épuration des boues par la station de Castres (Mélou).

Depuis novembre, nous sommes revenus à la première filière en remettant en service les lits de séchage.

Les effets constatés sont d’ors et déjà positifs :

- baisse des odeurs

- forte baisse des coûts de fonctionnement

- forte baisse du transport

Pour poursuivre la mise en place de la filière d’épandage, la signature d’une convention est nécessaire avec un agriculteur souhaitant épandre sur ses terres dans le respect des obligations législatives et réglementaires.

Vu la convention annexée,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité: - D’approuver la convention ci-jointe,

- - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire,

Délibération 2024 49 – Adhésion au groupement de commandes porté par les Syndicats Départementaux d’Energies

Adhésion au groupement de commandes porté par les Syndicats Départementaux d’Energies de l’Ariège (SDE09), de l'Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE 19), du Gard (SMEG), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE 43), des Hautes-Pyrénées (SDE65) du Lot (TE46), de la Lozère (SDEE), des Pyrénées-Orientales (SYDEEL 66), du Tarn (SDET) et du Tarn-et-Garonne (SDE82) pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :

Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.frDEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE

- ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;

- qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres.

Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.

Considérant que la commune de Soual, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Étant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :

- de l’adhésion de la commune de Soual au groupement de commandes précité.

- d’Approuver la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.

- d’Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive pour le compte de la commune.

- de Prendre acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune.

- de Prendre acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Soual, et ce sans distinction de procédures.

- de s’engager à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

- d’Habiliter le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Soual.

Délibération 2024 50 – Modification du tableau des effectifs

- Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8

- Vu le budget,

- Vu le tableau des emplois et des effectifs,

- Vu le tableau des agents promouvables aux avancements de grade au titre de l’année 2024,

- Vu l’avis du CST en date du 14 mai 2024,

- Considérant la nécessité de créer et de supprimer des emplois vacants nécessaires au fonctionnement des services,

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.frDEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Il est proposé les modifications de postes suivantes :

-Création d’un poste « agent d’animation des bibliothèques et culture » à temps non-complet (20/35ème) au grade d’adjoint du patrimoine – filière culturelle – catégorie C

Date d’effet : 1er juillet 2024

-Suppression du poste « agent polyvalent en milieu scolaire » à temps complet au grade d’agent de maîtrise principal – filière technique – catégorie C

-Suppression d’un poste « agent d’entretien des bâtiments scolaires » à temps non-complet (15,75/35ème) au grade d’adjoint technique – filière technique – catégorie C

-Suppression d’un poste « agent d’animation des bibliothèques et culture » à temps non-complet (20/35ème) au grade d’adjoint du patrimoine principal 1ère classe – filière culturelle – catégorie C

Date d’effet : 1er juillet 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :

- Accepter les modifications de postes telles que présentées,

- Valider le tableau des effectifs,

- Dire que les crédits nécessaires au financement des postes seront inscrits au budget de l’exercice 2024.

Questions diverses et informations

Entretien des Chemins de randonnées

Le Maire, Le secrétaire,

Jean-Luc ALIBERT Jean-Marie FERRANT

Mairie de Soual 2 Place d’Occitanie 81580 SOUAL � : 05-63-75-52-49 � contact@mairie-soual.fr – site : mairie-soual.fr