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Déliberation - Délibération 2020 027
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Fontaine-sous-Jouy.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2020 027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/06/2020
Reçu en préfecture le 09/06/2020
COMMUNE DE FONTAINE SOUS JOUY Affiché le AA(OC( 20 20 ID : 027-212702542-20200605-27/1-DE
Délibération du Conseil municipal du 5 juin 2020
| Conseil municipal du | 5 juin 2020 | Délibération N° | 2020-27 |
Étaient présents : Mmes Patricia BRAY, Laurence HUZE, Déborah DOMINGUEZ, Valérie BRANDIN,
Ingrid MARCELPOIL, Nadège COMORET, ANNE-MAÏTE TURMEL, MM. Raphaël NORBLIN, Michel
PHILIPPE, Ludovic SOULARD, Mathieu MARCAL, Alain MIMEAU, Jacky CAPEL, Jean-Nicolas MASSON,
Franck LAMBLARDY,
Absents représentés: 0
Membres en exercice 15 Présents 15 Votants 15
Conseil convoqué le 29/05/2020 Secrétaire : Mathieu MARCAL
Votes Pour: 15
Contre : O
Abstentions : O
Objet: Correspondant élu - CNAS
Monsieur le maire expose au Conseil municipal qu'à la suite des récentes élections
municipales, il convient de procéder à la désignation du délégué élu du CNAS
Le résultat est le suivant :
Madame Nadège COMORET
25, rue de l’aulnaie
27120 FONTAINE SOUS JOUY
Pour extrait conforme,
Le Maire,