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Conseil Municipal - acte 00015935 D
Document publié le Lundi 22 octobre 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00015935 D)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 23/10/12
Reçu en Préfecture le : 31/10/12
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 22 octobre 2012
D - 2 0 1 2 / 5 5 7
Aujourd'hui 22 octobre 2012, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Monsieur Jean- Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Monsieur Hugues MARTIN, Mme Anne-Marie CAZALET, Madame Alexandra SIARRI, Madame Nicole SAINT ORICE, Madame Béatrice DESAIGUES SAEML RÉGAZ-BORDEAUX. Rapport annuel
d'activité et financier de l'exercice clos le
30/09/2011. Information du Conseil Municipal
Monsieur Jean-Charles PALAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’exercice 2010-2011 est le quatrième exercice depuis la création du Groupe Gaz de Bordeaux, issu de la restructuration juridique qui a consisté à séparer les activités de réseau et distribution (« Régaz ») de celles de fourniture d’énergie et commercialisation (« Gaz de Bordeaux »).
Le Groupe Gaz de Bordeaux est ainsi constitué des sociétés suivantes : - la SAEML Régaz, société mère du Groupe, dans laquelle la Ville de Bordeaux est actionnaire à hauteur de 51,22% du capital,
- la SAS Gaz de Bordeaux (détenue à 66% par la SAEML Régaz), - la société GNV de Bordeaux (détenue à 51% par la SAS Gaz de Bordeaux), et - la société Mixener (détenue à 100% par la SAEML Régaz).
EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L’EXERCICE
L’exercice 2010-2011, bien que satisfaisant (résultat net de 7,2 millions d’euros pour la SAEML Régaz), confirme les contraintes auxquelles devra faire face ces prochaines années la société, à savoir :
- une baisse constante du nombre de Points de Comptage-Estimation (PCE) actifs au profit d’une autre énergie,
- des économies d’énergie de l’ordre de 0,6% par an sur l’ensemble des volumes transités, - une baisse du tarif d’ATRD (Accès des Tiers au Réseau de Distribution) a minima de 0,7% par an,
- et une réduction de l’écart de prix (+15% actuellement) avec GRDF pour maintenir une certaine attractivité.
Autres événements :
- L’exercice 2010/2011 a connu une climatologie défavorable avec 1.508 degrés jours enregistrés, soit une baisse de 8,4% par rapport à 2009/2010 (1.647 degrés jours) ; - La baisse du tarif d’ATRD de 0,64% sur l’exercice 2010/2011 a eu un impact estimé à 383 milliers d’euros ;
- L’exercice 2010/2011 a été marqué par une baisse d’activité sur le développement commercial du marché professionnel, atténuée par les résultats satisfaisants constatés sur le marché de l’habitat ;
- La production stockée et immobilisée a représenté 12,6 millions d’euros sur l’exercice, contre 11,7 millions d’euros en 2009/2010.
L’ENERGIE TRANSITEE
L’exercice 2010-2011 a connu une climatologie douce par rapport à l’exercice précédent, entrainant une baisse de 4,3% de la quantité d’énergie acheminée et une baisse de 6,5% des recettes directes issues de l’acheminement :
Clients tous tarifs 2010-2011 2009-2010 Nombre de points de livraison (PCE actifs) 208.141 209.026 Quantité d’énergie acheminée (en GWh)
Recettes directes issues de l’acheminement (en
milliers d’euros)
4.595
59.655
4.802
63.989 LE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL
Outre l’effet « climatologie », la quantité d’énergie acheminée dépend aussi du développement commercial. Sur l’exercice 2010/2011, les nouveaux raccordements au réseau gaz naturel permettent d’enregistrer 30,99 GWh de consommation contre 33,70 GWh sur 2009/2010, soit une baisse de 8%.
Les 30,99 GWh de consommation se répartissent de la manière suivante : - 21,06 GWh pour le marché de l’habitat (contre 18,85 GWh sur 2009/2010) ; - 9,93 GWh pour le marché professionnel (contre 14,85 GWh sur 2009/2010).
Par rapport à 2009/2010, les placements sur le marché de l’habitat augmentent de 73% en nombre de logements avec 3.766 logements et 21 GWh de consommation, soit 117% de l’objectif. Le résultat satisfaisant sur le marché de l’habitat est lié aux nouvelles réglementations thermiques et au contexte énergétique global. Le gaz apporte en effet une solution technique :
- aux contraintes réglementaires sur le neuf, en se positionnant comme le complément idéal des énergies renouvelables et l’énergie du BBC (Bâtiment Basse Consommation). Globalement, les logements neufs labellisés représentent 76% des placements en 2010/2011 et le regain d’intérêt pour le gaz naturel, à la fois des constructeurs de maisons individuelles et des particuliers accédant à la propriété, a permis d’augmenter les placements de 33% par rapport à l’exercice précédent ;
- aux obligations de diminution des consommations d’énergie primaire dans l’ancien, segment de marché non encore réglementé. La rénovation du parc de l’habitat existant a été initiée par les organismes HLM et a permis à Régaz de concrétiser 2 projets significatifs de conversion électricité / gaz naturel sur l’exercice (267 logements). Ce marché devrait être l’un des plus porteurs pour les années à venir, dans le cadre de l’amélioration thermique des bâtiments imposée par le Grenelle Environnement.
Le marché professionnel réalise, quant à lui, 52% de son objectif de placement 2010/2011, avec 9,93 GWh de consommation :
- la première raison est économique avec une baisse significative de l’assiette des projets qui ne permet pas d’atteindre les placements commerciaux espérés ; - la deuxième raison est d’ordre technique. Dans un contexte environnemental difficile, il n’existe pas encore de solutions gaz éprouvées et adaptées permettant de répondre à des besoins de chaud et de froid dans des conditions économiques acceptables.
A titre d’illustration, le projet First Solar est conservé en portefeuille pour 2,3 GWh, mais l’arrêt du projet a pénalisé les prévisions de placements commerciaux de Régaz.
LES INVESTISSEMENTS
Sur l’exercice 2010/2011, la production stockée et immobilisée se chiffre à 12,6 millions d’euros et porte principalement sur :
- les extensions commerciales de canalisations et la densification (1,4 millions d’euros) ; - l’élimination des réseaux de fontes (6,3 millions d’euros) ;
- les déplacements de réseaux liés au projet Tramway phase 3 (1,1 millions d’euros) ; - la numérisation des plans du réseau gaz (0,8 million d’euros) ;
- les changements de compteurs / détendeurs (0,7 million d’euros) ; - le renouvellement sur programme de tiers (0,3 million d’euros) ; - la sécurisation des immeubles collectifs anciens sur Bordeaux, avec suppression des ouvrages en plomb (0,2 million d’euros).
EVOLUTION DU RESULTAT NET DE L’EXERCICE
Le résultat net de l’exercice 2010/2011 de la SAEML Régaz s’établit à 7,2 millions d’euros (10,5% du chiffre d’affaires), contre 11,8 millions d’euros sur l’exercice précédent (16,3% du chiffre d’affaires). Au titre de l’exercice 2010/2011, un dividende de 3.866.500 euros a été versé aux actionnaires, dont 1.980.279 euros à la Ville de Bordeaux.
Pour votre complète information, vous trouverez ci-après :
- les soldes intermédiaires de gestion de la SAEML Régaz,
- les comptes sociaux de la SAEML Régaz, et
- les comptes consolidés du Groupe Gaz de Bordeaux.
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en prendre acte.
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION – SAEML REGAZ
Compte de résultat REGAZ (en K€) 2009/2010 2010/2011
Chiffre d'affaires 72 119 68 353 % variation - -5,2%
+/- production stockée et immobilisée 11 679 12 577 - achats consommés -3 091 -3 221
Marge brute 80 707 77 709 % CA 111,9% 113,7%
- charges externes -22 874 -22 685 Valeur ajoutée 57 833 55 024 % CA 80,2% 80,5%
- impôts et taxes -1 605 -1 778 - salaires et traitements -13 027 -13 559 - charges sociales -8 434 -9 572
Excédent brut d'exploitation 34 767 30 115 % CA 48,2% 44,1%
- dotations aux amortissements et provisions
d'exploitation nettes des reprises -10 676 -13 458 +/- autres produits et charges -2 450 -2 771
Résultat d'exploitation 21 641 13 886 % CA 30,0% 20,3%
+ produits financiers 885 1 446 - charges financières -2 433 -2 469 - dotations aux provisions financières nettes 0 0
= résultat financier -1 548 -1 023
+ produits exceptionnels 1 293 2 035 - charges
exceptionnelles -1 761 -1 579 - dotations aux provisions exceptionnelles nettes 0 0
= résultat exceptionnel -468 456
- participation des
salariés -881 -567
- impôts sur les sociétés -6 971 -5 570
Résultat net 11 773 7 182 % CA 16,3% 10,5%
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 22 octobre 2012
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Charles PALAU F4
R … G AZ ht s d'énarnle
RAPPORT ANNUEL REGAZ
COMPTES SOCIAUX 2010-2011
Assemblée Générale
du 15 mars 2012 Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 1 Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 2
TABLE DES MATIERES
NOTE LIMINAIRE _________________________________________________4
RESULTAT 2010 – 2011 ____________________________________________6
I. L’énergie transitée __________________________________________7
1.1 LES DONNEES CLIMATIQUES _____________________________________________ 7
1.2 LE CHIFFRE D’AFFAIRES D’ACHEMINEMENT ____________________________________ 8
II. Prestations et travaux ______________________________________11
III. Production immobilisée _____________________________________11
3.1 LES INVESTISSEMENTS RESEAU __________________________________________ 11
3.2 LES INVESTISSEMENTS LOGICIELS ________________________________________ 13
IV. Achats __________________________________________________14
V. Services extérieurs ________________________________________14
VI. Autres services extérieurs ___________________________________14
VII. Impôts et taxes ___________________________________________14
VIII. Frais de personnel _________________________________________15
IX. Autres charges de gestion courante____________________________15
X. Amortissements et provisions ________________________________15
XI. Résultat financier __________________________________________15
XII. Résultat exceptionnel ______________________________________16
XIII. Résultat net ______________________________________________16
XIV. Résultat de gestion ________________________________________17
XV. Suivi budgétaire des investissements hors réseau __________________ 19
BILAN ET COMPTE DE RESULTAT ____________________________________20
XVI. Bilan actif ________________________________________________21
XVII. Bilan passif _______________________________________________22
XVIII. Compte de résultat _________________________________________23
XIX. Variation des flux de trésorerie _______________________________24
ANNEXES ______________________________________________________26
XX. Règles et méthodes comptables ______________________________27
XXI. Tableau de variation du crédit-bail ____________________________28
XXII. Composition du capital social _________________________________28 Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 3
NOTES RELATIVES AU BILAN ACTIF _________________________________30
1) Immobilisations incorporelles _______________________________________ 31
2) Immobilisations corporelles ________________________________________ 32
3) Immobilisations financières ________________________________________ 34
4) Amortissements _________________________________________________ 35
5) Stocks _________________________________________________________ 36
6) Créances _______________________________________________________ 37
7) Produits à recevoir _______________________________________________ 38
8) Trésorerie ______________________________________________________ 39
9) Comptes de régularisation _________________________________________ 39
NOTES RELATIVES AU BILAN PASSIF ________________________________40
10) Provisions pour risques et charges _________________________________ 41
11) Emprunts et dettes financières ___________________________________ 43
12) Autres dettes _________________________________________________ 44
13) Charges à payer _______________________________________________ 45
NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT __________________________46
14) Analyse du chiffre d'affaires ______________________________________ 47
15) Autres produits d’exploitation ____________________________________ 47
16) Effectifs _____________________________________________________ 47
17) Charges d'exploitation __________________________________________ 48
18) Résultat financier ______________________________________________ 49
19) Résultat exceptionnel ___________________________________________ 50
ENGAGEMENTS HORS BILAN _______________________________________52
20) Primes commerciales ___________________________________________ 53
21) Engagements financiers _________________________________________ 53
22) Fin du contrat de concession _____________________________________ 53
23) Imposition différée _____________________________________________ 53
24) Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices _____________ 54
25) Participation __________________________________________________ 55 Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 4
NOTE LIMINAIRE
Le document présenté comprend deux parties.
- La première porte sur le compte de résultat détaillé accompagné d’un commentaire et des réalisations d’investissements.
- La seconde est constituée des informations légales obligatoires. Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 5 Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 6
RESULTAT 2010 – 2011 Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 7
I. L’énergie transitée
Pour un point de sortie à 1 508 DJU, l’énergie transitée à fin septembre se situe à 4 596 GWh : en baisse de 4,3% par rapport à 2009/2010 (4 802 GWh), et également inférieur de 1% par rapport à la référence budgétaire (4 633 GWh).
1.1 Les données climatiques
L’exercice 2010/2011 a vu une climatologie défavorable avec 1 508 DJU enregistrés, soit une baisse de 8,4% par rapport à 2009/2010 et également inférieure de 2,4% par rapport à la référence décennale définie à 1 546 DJU.
Degrés-jours
DJ réels, tendance, moyenne mobile sur 10 ans
1200
1300
1400
1500
1600
1700
1800
1900
2000
2100
1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010
Exercice gazier
degrés-jours (base 16,5°C)
Températures
2009/2010 Budget 2010-2011 Réel 2010-2011
Degrés jours (base 16,5°C) 1 647 1 544 1 508
Moyenne trentenaire DJ 1 613 1 609 1 602
Moyenne décennale DJ 1 546 1 544 1 562
La moyenne décennale des degrés-jours est en légère hausse du fait de la non prise en compte d’un hiver 2000/2001 « doux ». Nous sommes sur une moyenne décennale de 1 562 DJ. Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 8
Pour un point de sortie à 1 508 DJU, l’énergie transitée à fin septembre se situe à 4 596 GWh.
EXERCICE GAZIER EMISSIONS REELLES EN MWH DEGRES-JOURS REELS
REALISE 2011 4 596 000 1 508
REALISE 2010 4 793 000 1 646
REALISE 2009 4 986 000 1 698
REALISE 2008 4 894 000 1 599
REALISE 2007 4 344 000 1 286
REALISE 2006 5 070 000 1 692
REALISE 2005 5 052 000 1 665
REALISE 2004 5 077 000 1 611
REALISE 2003 4 466 000 1 356
REALISE 2002 4 775 000 1 550
La baisse tendancielle observée depuis 2007 se confirme. Si nous comparons avec les années 2004 à 2006, nous constatons pour ces années là des quantités transitées de l’ordre de 5 066 GWh pour 1 650 DJU. En 2010-2011 nous avons 4 596 GWh pour 1 508 DJU.
1.2 Le chiffre d’affaires d’acheminement
Rappel du budget : 59,5 M€
Réalisé : 59,8 M€
RECETTES 2010 / 2011 ISSUES DE L’ACHEMINEMENT (1 508 DJ)
Tarifs d’accès des tiers au réseau de distribution (ATRD) en vigueur au 1er juillet 2010
Abonnement
annuel (Eur)
Prix
proportionnel
(Eur/MWh)
Souscription
annuelle de
capacité
journ
(Eur/MWh/j)
Terme
annuel à la
distance
(Eur/ml)
T1 < 36,00 32,68
T2 < 165,12 7,00
T3 < 582,24 5,36
T4 > 12 711,84 0,86 215,88
TP 27 094,56 63,00 54,00
Forfait Cuisine 72,60
Les recettes directes de l’acheminement s’élèvent à 59,85 M€ dont :
59,59 M€ liés à la facturation du transit,
0,03 M€ liés à la rectification suite à relève,
0,23 M€ liés au dépassement de souscription. Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 9
Nbre de PCE* MWh CJA** (MWh/j) M€
T1 51 415 145 116 6,59
T2 156 034 2 666 974 44,38
T3 1 157 969 301 5,86
T4 34 765 093 5 406 2,45
TP 2 46185 362 0,09
Forfait cuisine 146 2 952 0,22 Rectif relève 0,03
Dépassement CJA 0,23
TOTAL 208 908 4 606 074 5 647 59,85 * PCE : Point de comptage-Estimation
** CJA : Capacité Journalière d’Acheminement
DEVELOPPEMENT COMMERCIAL
Le volume de gaz transité dépend également du développement commercial qui se répartit comme suit par marché :
Marché Budget Réel
Habitat 17,98 GWh 21,06 GWh
Professionnel 19,00 GWh 9,93 GWh
Total 36,98 GWh 30,99 GWh
MARCHE HABITAT :
L’énergie gaz naturel tire son épingle du jeu sur le marché de l’habitat avec les nouvelles réglementations thermiques et le contexte énergétique global.
En effet, le gaz naturel apporte actuellement une solution technique : - aux contraintes réglementaires sur le neuf en se positionnant comme le complément idéal des énergies renouvelables et l’énergie du BBC (Bâtiment Basse Consommation). - aux obligations de diminution des consommations d’énergie primaire dans l’ancien, segment de marché non encore réglementé.
- Habitat Neuf :
Le marché des mises en chantier de logements et de maisons individuelles est en repli en 2010 par rapport à 2009 avec une amélioration simultanée de la performance gaz.
Les promoteurs privés construisant des produits investisseurs, réalisent leurs opérations en Label Bâtiments Basse Consommation (BBC). Leurs clients profitent ainsi de l’avantage fiscal maximal de la loi Scellier.
Le gaz naturel sur les opérations labellisées BBC présente un avantage concurrentiel que nous avons démontré et argumenté auprès de l’ensemble des cibles décideurs prescripteurs depuis 2 ans. Grace à ces actions, nous augmentons notre taux de performance sur cette cible de 20% à 50% portant notre résultat à 3 133 logements pour 13 GWh. A noter que 70% de ces opérations sont réalisées en BBC avec une moyenne de consommation de 4 000 kWh par logement.
Sur le marché de l’individuel, un nouveau regain d’intérêt pour le gaz naturel nous a permis d’augmenter les placements malgré un marché en baisse et ainsi notre taux de performance sur cette cible. Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 10
Deux raisons expliquent le fait qu'avec 10% de logements en moins, les placements commerciaux restent stables en habitat neuf :
- la structure des logements (isolation, chauffage centralisé ou non, …) - la variation de l’estimation des consommations des logements BBC. Nous avions sous estimé au départ la consommation BBC des logements que nous avons réévaluée en cours d'exercice ce qui aura une incidence sur les commandes futures (pour mémoire GrDF compte 7 000 kWh en logement BBC collectif, Régaz retient en moyenne une valeur comprise entre 4 et 5 000 kWh).
- Habitat Existant :
Le marché de l’existant, cible prioritaire pour les diminutions de consommation d’énergie, commence à entreprendre la rénovation de son parc.
Ce démarrage initié par les organismes HLM nous a permis de concrétiser sur l’exercice deux projets significatifs de conversion électricité/Gaz Naturel : - Résidence Val de Bourde – Villenave d’Ornon – GIRONDE HABITAT - 189 logements, - La Virginienne – BORDEAUX - SCIC COLIGNY - 78 logements.
Ce marché sera l’un des plus porteurs pour les années à venir dans le cadre de l’amélioration thermique des bâtiments imposée par le Grenelle Environnement. Les différentes mesures incitatives à la rénovation du patrimoine immobilier devraient favoriser la mise en œuvre de projets. Ainsi nous reconstruisons notre portefeuille d’affaires en cours où des choix énergétiques en faveur du gaz naturel devraient intervenir. Il est à noter que l’augmentation du nombre de projets ne devrait pas permettre d’augmenter le niveau des placements en GWh compte tenu de la baisse des consommations unitaires.
MARCHE PROFESSIONNEL :
Le marché professionnel réalise 52% de son objectif de placements 2010/2011.
La première raison est économique avec une baisse significative de l’assiette des projets qui ne permet pas, compte tenu de nos taux de performance actuels, d’atteindre les niveaux de placements espérés.
La deuxième raison est d’ordre technique, dans un contexte environnemental difficile, il n’existe pas encore de solutions gaz éprouvées et adaptées permettant de répondre à des besoins de chaud et de froid dans des conditions économiques acceptables. Nous conservons le projet First Solar en portefeuille pour 2,3 GWh, cependant l’arrêt de ce projet a pénalisé nos prévisions de placements.
Par ailleurs, nous notons des gains significatifs dans nos premiers dossiers en label BBC, ce qui nous permet d’espérer un nouveau et favorable positionnement de notre énergie en bâtiment tertiaire dans le cadre de la RT 2012 : 3 projets ont été réalisés sur l’exercice.
Compte tenu des tendances à la baisse sur le marché professionnel, la notion d’affaire exceptionnelle va voir son seuil abaissé de 5 à 3 GWh (30% de l’objectif annuel). Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 11
II. Prestations et travaux
Rappel du budget : 7,0 M€
Réalisé : 7,5 M€
Réalisé Budget
Prestations intra-groupe nette : 4,8 M€ 4,8 M€ Prestations extérieures : 2,7 M€ 2,2 M€
Les prestations intra-groupe, conformément aux contrats de service passés avec les filiales Gaz de Bordeaux et Mixéner, sont relatives à la refacturation des prestations des services tertiaires (Comptabilité-Finance, Ressources humaines, Moyens généraux et Informatique) ainsi qu’à la facturation directe de certaines charges (loyers des bâtiments, utilisation des matériels informatiques, kilomètres parcourus, …). Les prestations extérieures couvrent notamment les locations compteurs et prestations catalogues.
III. Production immobilisée
Rappel du budget : 18,4 M€
Réalisé : 12,6 M€
Réalisé Budget
Investissements réseau : 11,6 M€ 14,2 M€ Investissements logiciels : 1,0 M€ 4,2 M€
L’économie réalisée sur les travaux d’élimination des réseaux fontes (- 1,2 M€) ainsi que le report des travaux « Tramway » expliquent l’écart entre les Investissements réseau réalisés et les prévisions budgétaires.
En ce qui concerne les Investissements en logiciels, ceux ci sont en cours de production et ne seront livrés que lors de l’exercice prochain.
3.1 Les Investissements réseau
L’exercice 2010/2011 a été marqué par la poursuite du programme d’élimination des fontes « Graphite Sphéroïdal 1ère génération », le démarrage retardé de la 3ème phase du tramway et le prolongement du programme d’îlotage suite à l’incident du 20 mai 2011. Dans le cadre de la réalisation du projet SIG-RGE, 865 k€ ont été investis sur cet exercice ; ce projet devrait aboutir fin 2013.
Le montant global des investissements prévu sur l’exercice était de 14 193 k€. Le réalisé à fin septembre est en retrait de 18 %. Les investissements réalisés portent sur : Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 12
DEVELOPPEMENT ET DENSIFICATION (1,4 M€)
Extensions commerciales
A la fin de l'exercice, 15 000 ml de canalisation et 1 050 PCE ont été réalisés pour un montant global de 1 399 k€, soit un prix moyen de 93,3 €/ml conforme au montant budgété. L’investissement net des participations clients se monte à 939 k€. Les prévisions étaient de 14 230 ml et 1 170 PCE pour 1,3 M€.
Densification
Les prévisions budgétaires étaient de 615 PCE pour un montant global de 714 k€. Nous aurons réalisé à fin exercice 704 PCE pour un montant de 693 k€. Ce résultat permet de rattraper une partie du retard de l’année dernière. L’investissement net des participations clients se monte à 495 k€.
QUALITE DE LA FOURNITURE ET EXPLOITATION COURANTE (9,4 M€)
Elimination des réseaux Fontes : 6,3 M€
Sur cette ligne budgétaire, il était prévu d’éliminer 20 Km de réseau fontes pour un montant de 6 654 k€.
20,5 km de canalisations ont été éliminés pour un montant de 6 254 k€. Le montant dépensé sur cette activité est inférieur au montant budgété en raison de la réalisation de certaines opérations en coordination avec les travaux de voirie.
Tramway : 1,1 M€
En raison des retards du projet Tramway Phase 3, les travaux de déplacement ont débuté avec un décalage de 3 mois sur le planning initial. De ce fait, les investissements réalisés sur cet exercice sont en deçà des prévisions budgétaires. 2 730 ml de réseaux devraient être déplacés pour un montant de 1 027 k€ (budget 1 859 k€).
Changements de compteurs/détendeurs : 0,7 M€
Le budget 2011 VPE a été défini à 412 k€, le réalisé est de 525 k€ L’écart provient essentiellement de la réduction du délai de dépose des compteurs sur les PCE non rattachés à un contrat de livraison, avec pour objectif de renforcer la sécurité concernant les installations gaz inactives. Par ailleurs une hausse significative du nombre de demande de dépose de compteur pour cause de non paiement, de la part des fournisseurs de gaz, a été enregistrée sur cet exercice.
Le budget 2011 pour le changement des détendeurs a été défini à 204 k€, le réel est de 197 k€.
Cet écart provient d’un nombre de détendeurs changés (2 300) en deçà de l’objectif (3 000). Ceci est du a une activité de sécurité soutenue et à la prise en compte de multiples activités de sécurité préventive : vérification des vannes, actions ponctuelles de changement de matériels défectueux, contrôles de terrain pour validation des bases de données, incidents réseau (Coutras et Bordeaux).
Renouvellement sur programme de tiers: 0,3 M€
Cette activité dépend exclusivement des demandes de tiers et n’est pas planifiable sur un horizon supérieur à 2 mois.
Par ailleurs le faible nombre de demandes reçues sur l’exercice a pu être traité dans le cadre des chantiers de renouvellement de canalisations, ce qui se traduit par l’absence de dépense sur cette ligne d’investissements (budget 182 k€). A compter de 2012 cette ligne d’investissements sera réduite de 90%.
Îlotage réseau BP : 0,2 M€ Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 13
Pour ce qui concerne l’îlotage du réseau BP, 5 postes étaient prévus sur ce budget. A fin d’exercice 5 postes ont été posés (Treuils, Liberté, Lecocq, Entre deux-mers, Mouneyra). Le montant budgété était de 214 k€ pour un montant réalisé de 242 k€.
Modernisation immeubles anciens : 0,2 M€
Le projet de sécurisation des immeubles collectifs anciens sur Bordeaux a pour objectif d’éliminer la totalité des ouvrages en plomb situés à l’intérieur du bâti, ainsi que les nourrices de distribution en plomb à l’extérieur, à l’horizon 2013. Cette année, 200 installations ont fait l’objet de travaux pour un objectif initial de 290 installations. A fin d’exercice, il devrait rester 500 immeubles à traiter, l’organisation de ces travaux devra être adaptée pour atteindre l’objectif fixé dans le cadre du schéma directeur.
Renforcement et maillage technique : 0,07 M€
Le projet de renouvellement de l’acier des boulevards est interrompu pour le moment en raison de l’attente de coordination de travaux dans le cadre de la 3è phase du tramway d’une part et d’autre part de la finalisation du projet de l’aménagement de la place Latule. Ce retard est sans incidence sur les investissements car ce décalage avait été anticipé en phase budgétaire.
Par ailleurs, le retard pris dans les études de l’aménagement des bassins à flot a entraîné la non réalisation du chantier de renforcement du réseau primaire cours Lucien Faure à Bordeaux (budget 400 k€). Compte tenu du manque de visibilité actuel sur ce chantier, ce renforcement n’est pas budgété sur le prochain exercice.
Protection des branchements existants : 0,06 M€
Cette nouvelle activité a été industrialisée en 2010 au niveau national, Régaz s’est engagé sur un programme de 4 ans auprès de la DREAL. Les périodes de formation du personnel et de négociation de l’approvisionnement de ces nouveaux matériels ont entraîné des décalages dans le lancement des premiers chantiers. Sur les 500 chantiers prévus (198 k€), 150 ont été réalisés sur cet exercice (56 k€). Le retard au démarrage sera absorbé sur les prochains exercices de façon à respecter le planning validé par la DREAL.
Divers : 0,4 M€
Sont regroupés ici les investissements sur les postes, la protection cathodique, la télé- relève et la télé-exploitation.
AUTRES INVESTISSEMENTS (0,8 M€)
Ce poste couvre la numérisation des plans, dont le réalisé est conforme aux prévisions budgétaires.
3.2 Les Investissements logiciels
Le budget de 4,2 M€ a été réalisé à hauteur de 2,2 M€ sur les postes suivants : - la production immobilisée se monte à 1 M€,
- 0,6 M€ ont été immobilisés directement,
- 0,6 M€ ont été facturés à Gaz de Bordeaux.
L’écart de 2 M€ par rapport au budget s’explique à hauteur de 1,5 M€ par une suspension de la mise en place du PGI (Progiciel de Gestion Intégrée) suite à une remise en question de l’intégrateur. Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 14
IV. Achats
Rappel du budget : 5,6 M€
Réalisé : 4,9 M€
V. Services extérieurs
Rappel du budget : 21,9 M€
Réalisé : 17,8 M€
Réalisé Budget
Sous-traitances techniques : 12,5 M€ 16,0 M€ Loyers : 3,0 M€ 3,5 M€ Entretiens : 1,3 M€ 1,2 M€ Assurances : 0,3 M€ 0,4 M€ Maintenances : 0,3 M€ 0,6 M€ Etudes et recherches : 0,1 M€ 0,1 M€ Divers (documentation, travaux administratifs): 0,3 M€ 0,1 M€
Les investissements réseaux réalisés ayant été plus faibles que prévu, les charges de terrassements afférentes sont donc de facto inférieures au budget.
VI. Autres services extérieurs
Rappel du budget : 2,2 M€
Réalisé : 2,4 M€
Réalisé Budget
Intérim : 0,5 M€ 0,3 M€ Honoraires : 1,0 M€ 0,8 M€ Communication : 0,1 M€ 0,3 M€ Frais de téléphone / courrier : 0,5 M€ 0,6 M€ Frais de déplacement : 0,3 M€ 0,2 M€
Les frais de déplacement comprennent 34 k€ liés à l’incident du 20 mai.
VII. Impôts et taxes
Rappel du budget : 1,2 M€
Réalisé : 1,4 M€
Ce poste couvre essentiellement la contribution économique territoriale (ancienne taxe professionnelle). Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 15
VIII. Frais de personnel
Rappel du budget : 22,6 M€
Réalisé : 22,6 M€
Ce poste comprend 405 k€ de frais non budgétés (primes et incident du 20 mai).
IX. Autres charges de gestion courante
Rappel du budget : 2,7 M€
Réalisé : 2,6 M€
Réalisé Budget
Redevance réseau : 2,1 M€ 2,1 M€ en application des articles 51-1, 51-2, 51-3 de la Convention d’Exploitation Primes commerciales : 0,5 M€ 0,6 M€
X. Amortissements et provisions
Rappel du budget : 11,9 M€
Réalisé : 14,3 M€
L’augmentation de ce poste est imputable aux provisions de retraites. Dans un premier temps, les calculs fournis par la CNIEG postérieurement au budget ont entrainé une augmentation liée à la réforme des retraites de 1,4 M€ pris en compte dans l’attendu à mi-exercice. Dans un second temps, les comptes clos au 30/09/2011 intègrent également l’extension de charges existant entre la date de calcul des engagements par la CNIEG (31/12/2010) et la date de clôture de nos comptes annuels (30/09/2011) pour un impact de 0,8 M€.
XI. Résultat financier
Rappel du budget : - 1,5 M€
Réalisé : - 1,0 M€
Il se compose d’une charge de 1,8 M€ d’intérêts de remboursement d’emprunts, d’un produit de 0,5 M€ de dividendes versés par notre filiale Gaz de Bordeaux, et d’un produit net des placements de trésorerie de 0,3 M€. Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 16
XII. Résultat exceptionnel
Rappel du budget : - 0,1 M€
Réalisé : 0,4 M€
Des dégrèvements d’impôts et rentrées exceptionnelles sur fournisseurs expliquent l’évolution de ce poste au regard du budget.
Par ailleurs, dans le résultat attendu à mi-exercice, il avait été provisionné 1 M€ suite à l’incident du 20 mai (500 k€ de dépenses directes, 500 k€ pour des réclamations clients).
Au final, cet incident aura coûté 456 k€ :
o Assistance GDF SUEZ et ELD : 237 k€
o Heures supplémentaires : 117 k€
o Travaux : 48 k€
o Hébergement : 34 k€
o Divers : 20 k€
Il n’y a pas eu d’indemnisation à charge de REGAZ.
XIII. Résultat net
Impôt sur les sociétés : 5,6 M€ par application des taux.
Participation : 0,6 M€ par application de la formule légale sur des données cumulées REGAZ+GDB.
RESULTAT NET :
Rappel du budget : 8,8 M€
Réalisé : 7,2 M€ Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 17
XIV. Résultat de gestion
BUDGET REALISE
EN MILLIERS D'EUROS 2010/2011 2010/2011
1544 DJU 1508 DJU
PRESTATIONS ET TRAVAUX 6 459 7 530
ATRD 60 080 59 842
PRODUCTION IMMOBILISEE 18 403 12 577
PRODUCTION 84 942 79 949
ACHATS ET CONSOMMABLES 4 954 4 246
CARBURANTS 190 210
FOURNITURES DE BUREAU 144 166
EAU ENERGIE 390 281
TOTAL ACHATS 5 678 4 903
SOUS TRAITANCE TECHNIQUE ET INV 16 017 12 730
LOYER IMMEUBLES PARKINGS 1 904 1 872
LOCATIONS AUTRES 1 569 1 154
ENTRETIENS 1 218 1 252
ASSURANCES 363 306
MAINTENANCE 630 385
ETUDES ET RECHERCHES 115 86
DOCS ET DIVERS 46 58
TOTAL SERVICES EXTERIEURS 21 861 17 843
INTERIM 253 463
HONORAIRES 793 950
COMMUNICATION 309 128
COTISATIONS ET DIVERS 36 41
TELEPHONE COURRIER 623 546
FRAIS DE DEPLACEMENT 142 250
SERVICES BANCAIRES 15 23
TOTAL AUTRES SERV. EXTERIEURS 2 171 2 401
VALEUR AJOUTEE 55 231 54 802
TAXE PROFESSIONNELLE 870 1 104
DIVERS 357 283
TOTAL IMPOTS ET TAXES 1 227 1 387 Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 18
BUDGET REALISE
EN MILLIERS D'EUROS 2010/2011 2010/2011
1544 DJU 1508 DJU
REMUNERATIONS 13 203 12 987
CHARGES 9 289 9 713
CONGES PAYES 215 171
INTERESSEMENT 688 588
TAXES SUR SALAIRES 387 356
REMBOURSEMENT IVD ET IFC -1 217 -1 216
TOTAL FRAIS DE PERSONNEL 22 565 22 599
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION 31 439 30 816
REDEVANCES 2 060 2 121
PRIMES COMMERCIALES 591 475
CREANCES IRRECOUVRABLES 50 24
DIVERS -3
TOTAL AUTRES CHARGES 2 701 2 617
AMORTISSEMENTS 10 431 10 698
PROVISIONS NETTES 1 435 3 579
TOTAL DOTS AMORTIS PROVS 11 866 14 277
RESULTAT D'EXPLOITATION 16 873 13 922
RESULTAT FINANCIER -1 473 -1 024
RESULTAT COURANT 15 400 12 898
RESULTAT EXCEPTIONNEL -129 420
RESULTAT AVANT IS 15 271 13 318
IMPOT SOCIETES 5 422 5 569
PARTICIPATION 1 021 567
RESULTAT NET COMPTABLE 8 828 7 182 Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 19
XV. Suivi budgétaire des investissements hors
réseau (€)
LIBELLE
MONTANT MONTANT
%
REALISE
DU COMMANDES
BUDGET
ET
FACTURES
Véhicules 240 500 57 779 24%
Aménagement
véhicules 50 700
Mob et Matériel de
bureau 36 800 17 847 48%
Matériel et outillage 206 980 121 484 59%
Aménag.,Instal.,Agenc. 103 567 4 700 5%
Matériel informatique 2 473
Logiciel informatique
Matériel transmission 5 000 2 313 46%
TOTAL 592 847 257 297 43% Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 20
BILAN ET COMPTE DE RESULTAT Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 21
XVI. Bilan actif
Notes Valeurs Nettes Valeurs Nettes N-1
ACTIF IMMOBILISE
Net
Immobilisations incorporelles 1 81 579 873 79 555 878
Amortissements et provisions 55 518 560 52 037 902
Net 26 061 313 27 517 976
Immobilisations corporelles 2 190 744 100 181 682 054
Amortissements et provisions 4 71 442 295 65 967 569
Net 119 301 805 115 714 485
Immobilisations financières 3 2 894 722 2 808 350
Provisions
Net 2 894 722 2 808 350
Titres mis en équivalence
Total de l'Actif Immobilisé 148 257 840 146 040 811
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours 5 1 061 676 1 145 327
Créances clients et avances versées 6 12 395 944 15 290 303
Autres créances 6 4 241 231 3 080 035
Compte de régularisation 9 357 520 118 850
Valeurs mobilières de placement 8 50 803 715 9 750 499
Disponibilités & Instruments de trésorerie 8 1 290 659 38 943 976
Total de l'Actif Circulant 70 150 745 68 328 990
Activités cédées actif
TOTAL DE L'ACTIF 218 408 585 214 369 801
Créances clients : dont avances et acomptes versés 21 114 € au 30/09/11 et 174 425 € au 30/09/10. Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 22
XVII. Bilan passif
Notes Valeurs Nettes N Valeurs Nettes N-1
CAPITAUX PROPRES
Capital 38 000 000 38 000 000
Primes
Réserves 35 005 710 29 093 984
Ecarts de conversion
Résultat net 7 182 158 11 773 226
Provisions réglementées 837 140 1 001 053
Subventions d'investissement 350 142 385 156
Total des Capitaux Propres 81 375 150 80 253 419
CAPITAUX PROPRES 81 375 150 80 253 419
Autres Fonds Propres
Provisions 10 15 859 803 12 522 216
Dont Ecart d'acquisition négatif
Dont Prov.pr risques des ME
Dont prov. pr impôts différés
Dont avantages postérieurs à l'emploi 13 632 744 10 058 795
DETTES
Emprunts obligataires
Autres emprunts et dettes financières 11 52 382 047 48 888 014
Concours bancaires - instru. financiers
passifs 11 148 556 455 684
Dettes fournisseurs et avances reçues 12 9 796 150 9 043 138
Autres dettes 12 58 647 121 62 964 839
Comptes de régularisation 9 199 759 242 491
TOTAL DU PASSIF 218 408 586 214 369 801 Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 23
XVIII. Compte de résultat
Notes Valeurs Nettes N Valeurs Nettes N-1
Produits d'exploitation 82 816 015 86 369 245
Chiffre d'affaires 14 68 352 890 72 118 646
Autres produits d'exploitation 15 14 463 125 14 250 599
Charges d'exploitation 17 68 929 999 64 728 375
Achats et variation de stock 5 574 527 4 945 328
Impôts, taxes et versements assimilés 1 778 452 1 605 149
Charges de personnel 16 23 130 631 21 460 734
Dotations aux amortissements 15 340 631 13 206 897
Autres charges d'exploitation 23 105 758 23 510 267
RESULTAT D'EXPLOITATION 13 886 016 21 640 870
Produits financiers 1 445 775 885 290
Charges financières 2 469 356 2 433 361
RESULTAT FINANCIER 18 -1 023 581 -1 548 071
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 12 862 435 20 092 799
RESULTAT EXCEPTIONNEL 19 455 948 -467 214
Impôts sur les bénéfices 5 569 126 6 971 185
Participation 25 567 099 881 174
RESULTAT NET 7 182 158 11 773 226 Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 24
XIX. Variation des flux de trésorerie
EXERCICE N EXERCICE N-1
OPERATIONS D'EXPLOITATION
RESULTAT NET 7 182 158 11 773 226
Part des minoritaires dans le résultat stés intégrées
Quote part dans resultat sociétés en équivalence
Dividendes reçus des sociétés en équivalence
Elim. des éléments sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'exploitation
Dérive de résultat + Pertes et profits de dilution
Dotations aux Amortissements et provisions 15 784 908 13 488 041
Reprises des Amortissements et provisions -1 909 801 -1 839 484
Plus et moins values de cession 412 749 351 478
Impôts différés
Subventions virées au résultat -35 014
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 21 435 000 23 773 261
Variation des frais financiers -14 793 -9 653
Variation nette exploitation 3 357 755 -1 963 497
Var° de stock 83 651 128 111
Transferts de charges à répartir
Var° des Créances d'exploit° 2 794 212 -3 520 385
Var° des Dettes d'exploit° 479 892 1 428 777
Variation nette hors exploitation -5 510 245 -29 051
Var°des créances hors exploitation -1 054 112 750 475
Var°des dettes hors exploitation -4 174 731 -992 325
Comptes de liaison
Charges et produits constatés d'avance -281 402 212 799
Pertes & gains de change
VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT -2 167 283 -2 002 201
Flux net de trésorerie généré par l'activité 19 267 717 21 771 060
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Décaisst / acquisition immos incorporelles -2 024 790 -893 752
Décaisst / acquisition immos corporelles -11 118 670 -10 829 690
Encaisst / cession d'immos corp et incorp 21 816 15 552
Subventions d'investissement encaissés
Décaisst / acquisition immos financières -147 540 -51 992
Encaisst / cession immos financières 61 168 48 243
Tréso.nette /acquisitions & cessions de filiales -199 980
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -13 208 016 -11 911 619
OPERATIONS DE FINANCEMENT
Augmentation de capital ou apports
Dividendes versés aux actionnaires de la mère -5 861 500 -3 866 500
Dividendes versés aux minoritaires
Variation des autres fonds propres
Encaissements provenant d'emprunts 12 028 993 6 000 000
Remboursement d'emprunts -8 520 167 -8 878 153
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -2 352 674 -6 744 653
VARIATION DE TRESORERIE 3 707 027 3 124 151
Incidences des variations de taux de change
TRESORERIE A L'OUVERTURE 48 238 791 45 124 003
Reclassement de trésorerie
TRESORERIE A LA CLOTURE 51 945 818 48 238 791 Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 25 Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 26
ANNEXES Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 27
XX. Règles et méthodes comptables
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- continuité de l’exploitation
- permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre - indépendance des exercices
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les éléments des activités ordinaires même exceptionnelles par leur fréquence ou leur montant ont été laissés en résultat courant.
Seuls les éléments ne se rapportant pas aux activités ordinaires de l’entreprise ont été comptabilisés dans le résultat exceptionnel.
D’où la définition du résultat exceptionnel :
Ce sont des charges ou produits d’un montant significatif par rapport au résultat et qui sont :
* inhabituels : fort degré d’anomalie par rapport aux activités normales de l’entreprise et à son environnement.
*d’une survenance exceptionnelle : forte probabilité de ne pas survenir à nouveau compte tenu de l’environnement de l’entreprise.
Cette définition rend donc extrêmement rare l’utilisation des comptes exceptionnels.
Toutefois, de par leur classement comptable, les cessions d’immobilisations figurent dans le résultat exceptionnel.
La production immobilisée est évaluée au coût de production. En matière informatique, seules les créations de logiciels sont immobilisées et amorties fiscalement en totalité.
COMPTES CONSOLIDES
Le groupe Gaz de Bordeaux établit des comptes consolidés dans lesquels les comptes annuels de Régaz, de Gaz de Bordeaux, de GNV de Bordeaux et de Mixener sont inclus selon la méthode de l’intégration globale, Régaz étant la société consolidante. Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 28
XXI. Tableau de variation du crédit-bail
Le crédit bail n’est pas retraité. Toutefois, à titre d’information les montants relatifs aux crédits-baux concernant l’immeuble 6 place Ravezies sont les suivants :
30/09/2011 30/09/2010
Emprunt correspondant valeur bien 9 013 476 9 013 476
Échéances capital 4 423 741 3 607 551
CAPITAL RESTANT DU 4 589 735 5 405 925
Valeur bien 9 013 476 9 013 476
Amortissement 2 111 745 1 759 788
VALEUR NETTE COMPTABLE DU BIEN 6 901 731 7 253 688
Échéances totales du crédit-bail périodes 5 883 155 4 970 986
Frais financiers totaux périodes 1 459 414 1 363 435
Capital total périodes 4 423 741 3 607 551
XXII. Composition du capital social
30/09/2011
Rubriques Nature Valeur nominale
1- Actions composant le capital social au début de l'exercice 190 000 200
2- Actions émises pendant l'exercice
3- Actions remboursées pendant l'exercice
4- Actions composant le capital social en fin d'exercice 190 000 200 Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 29 Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 30
NOTES RELATIVES
AU BILAN ACTIF Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 31
1) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Valeurs
Brutes
Amortis-
sements/
Dépréciations
Valeurs
Nettes
Valeurs
Nettes
N-1
Frais d'établissement
Frais de recherche
Concessions, brevets, licences 81 379 913 55 518 560 25 861 353 27 317 620
Droit au bail
Fonds de commerce
Autres immobilisations incorporelles 199 960 199 960 200 356
Autres immobilisations incorporelles Crédit-bail
Immobilisations incorporelles en cours
Avances et acomptes s/ immo incorp.
TOTAL IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES 81 579 873 55 518 560 26 061 313 27 517 976
Valeurs Brutes Amortissements Valeurs Nettes
30 septembre N-1 79 555 878 52 037 902 27 517 976
Augmentations 2 024 790 3 481 057 -1 456 267
Diminutions 795 399 396
Variations de périmètre
Ecarts de change
30 septembre N 81 579 873 55 518 560 26 061 313
Les immobilisations sont enregistrées au coût d’acquisition et la production immobilisée informatique ne comprend que les phases d’analyse organique, de programmation et de documentation. Les coûts supportées au titre de l’an 2011 ont été immobilisés et amortis comptablement sur 3 ans et fiscalement sur 12 mois au prorata temporis.
Les immobilisations en cours comprennent les licences et DSD (Dossiers de Spécifications Détaillées) relatives au Progiciel de Gestion Intégrée. En effet, il a été décidé de poursuivre ce projet sur la base du même produit mais avec un autre intégrateur. Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 32
2) IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeurs
Brutes
Amortis-
sements
Valeurs
Nettes
Valeurs
Nettes
N-1
Terrains 224 022 42 672 181 350 190 088
Constructions 3 314 161 1 921 993 1 392 168 1 547 843
Installations tech, mat et outillages ind. 20 977 672 12 795 157 8 182 515 8 401 141
Autres immobilisations corporelles 160 580 243 56 682 473 103 897 770 98 208 367
Immobilisations corporelles en cours 5 648 002 5 648 002 7 367 046
Immeubles de placement
Avances et acomptes s/ immo corp.
TOTAL IMMOBILISATIONS
CORPORELLES 190 744 100 71 442 295 119 301 805 115 714 485
Valeurs
Brutes
Amortissements Valeurs
Nettes
30 septembre N-1 181 682 054 65 967 569 115 714 485
Augmentations 11 248 802 7 216 836 4 031 966
Diminutions 2 186 756 1 742 110 444 646
Variations de périmètre
Ecarts de change
30 septembre N 190 744 100 71 442 295 119 301 805
Les immobilisations sont enregistrées au coût d’acquisition et la production immobilisée au coût de production déterminé par l’addition des éléments suivants : - coût d’acquisition des matières consommées.
- charges directes de production (main d’œuvre et sous-traitance). - charges indirectes de production dans la mesure où elles peuvent être raisonnablement rattachées à la production pour un montant de 380 131 € pour 2010-2011.
IMMOBILISATIONS APPORTEES PAR LA VILLE
La valeur brute des immobilisations apportées par la Ville de Bordeaux en capital a été évaluée par le commissaire aux apports par lots.
Pour passer au total d’un lot à la valeur brute immobilisation par immobilisation, la méthode suivante a été utilisée :
- actualisation au 30/06/91 (par coefficient d’érosion monétaire) des valeurs d’origine de chaque bien.
- coefficients d’abattements pour tenir compte de la vétusté, suivant règles ci-dessous. - répartition au prorata de la valeur actualisée abattue par rapport au total apporté (par lot). Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 33
Règles d’abattement :
- Progiciels, matériels informatiques et
aménagements installations :
20 % par an avec un maximum de 80 %
- Géothermie et compteurs : 5 % par an avec un maximum de 80 % - Matériels et outillages : mobilier de bureau : 10 % par an avec un maximum de 90 %
IMMOBILISATIONS MISES EN CONCESSION PAR LE CONCEDANT
Ces immobilisations restent la propriété de la Ville de BORDEAUX. Elles ne figurent donc pas à l’actif du bilan de REGAZ.
Toutefois, à titre d'information, les valeurs brutes au 30 septembre 2011 sont les suivantes:
PA 24 Branchements propriété RMGB 15 412 375
PA 25 Branchements sur domaine concédé 21 749 172
PA 27 Canalisations sur sol d'autrui 65 348
PA 30 Réseau transport HP 6 888 276
PA 32 Canalisations propriété RMGB 37 728 492
PA 33 Canalisations domaine concédé 55 579 659
PA 35 Canalisations géothermie 1 444 971
PA 42 Postes de détente RMGB 590 451
PA 43 Postes de détente concessions 570 675
PA 44 Protection cathodique RMGB 10 735
PA 45 Protection cathodique concessions 46 670
TOTAL 140 086 824
Ce montant n’est pas à rapprocher des immobilisations incorporelles dont le montant comprend pour 67 448 112€ de valeur brute correspondant à la redevance de concession passée en charges sur la durée du contrat de concession de 30 ans.
IMMOBILISATIONS MISES EN CONCESSION PAR LE CONCESSIONNAIRE
L’article 69 de la convention d’exploitation avec la Ville de Bordeaux traitant du sort des biens en fin de contrat, qu’elle qu’en soit la cause, prévoit que « les terrains acquis et les ouvrages y compris les biens de renouvellement réalisés par la société, nécessaires au service, sont remis à la Ville. La Ville doit à la société une indemnité égale à la part non amortie de ces immobilisations et réalisations y compris le renouvellement des installations existantes ». A ce titre, l’engagement de la Ville de Bordeaux se monte à 48 226 168 € au 30 Septembre 2011 et l’engagement de la totalité des autres communes à 54 939 217 € à la même date.
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Le montant de 160 580 243 € correspond aux immobilisations suivantes :
canalisations mises dans les concessions par le concessionnaire : 116 116 679 €,
branchements mis dans les concessions par le concessionnaire : 32 601 638 €,
postes mis dans les concessions par le concessionnaire : 7 140 453€,
protection cathodique mise dans les concessions par le concessionnaire : 911 214 €,
véhicules, mobilier et matériel de bureau et matériel informatique : 2 305 705 €,
Installations générales et agencements : 1 475 393 €,
Gaz en tuyau : 29 160 €. Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 34
3) IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Valeurs
Brutes
Amortisse
ments
Valeurs
Nettes
Valeurs
Nettes N-1
Titres de participations 2 533 450 2 533 450 2 433 450
Créances ratt. à des participations conso.
Créances ratt. à des participations non conso.
Autres titres immobilisés
Prêts 359 552 359 552 374 220
Actifs financiers
Actions propres
Autres immobilisations financières 1 720 1 720 680
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 894 722 2 894 722 2 808 350
Le montant de 1 720 € correspond à un dépôt de garantie.
Valeurs Brutes Amortissements Valeurs
Nettes
30 septembre N-1 2 808 350 2 808 350
Augmentations 147 540 147 540
Diminutions 61 168 61 168
Variations de périmètre et écarts de change
30 septembre N 2 894 722 2 894 722
Le montant de 2 533 450 € représente des titres de participation :
- pour 2 000 000 €, il s’agit des titres de Gaz de Bordeaux (activité de fourniture de gaz naturel), dont Régaz détient 66%. Le montant du capital de Gaz de Bordeaux est de 757 576 €. Il y a 75 216 € de réserves. Le résultat au 30 septembre 2011 est une perte de – 798 291 €. Le chiffre d’affaires est de 223 741 351 € pour l’exercice du 01/10/2010 au 30/09/2011. Il y a eu 757 576 € de dividendes versés en 2011 au titre des résultats 2010. Enfin, au titre de l’abandon de créance sous clause de retour à meilleure fortune d’un montant de 3 550 446 € consenti au cours de l’exercice 2007/2008 par Régaz à Gaz de Bordeaux, 757 858 € ont été reversés par Gaz de Bordeaux à Régaz en 2008/2009, 467 347 € au titre de 2009/2010 et enfin aucun versement n’a été effectué au titre de 2010/2011; le solde ressort donc à 2 325 241 € au 30 septembre 2011.
- pour 233 470 € il s’agit de titres de la société ENE’O (ex Régie de Carmaux dont l’activité est la distribution et la fourniture de gaz naturel) dont REGAZ détient 3,61% des actions. Le capital est de 6 475 000 €, les réserves de 81 372€ et il n’y a pas de report à nouveau. Au 30 septembre 2010, les fonds propres se montent à 7 023 825 €. Le chiffre d’affaires de l’exercice du 01/10/2009 au 30/09/2010 se monte à 10 829 676 € (12 526 431€ l’exercice précédent). Le résultat net de l’exercice 2009/2010 est de 212 663€ pour 238 278€ l’exercice précédent. Les dividendes reçus au cours de l’exercice se montent à 6 537 €.
- pour 199 980 €, il s’agit de titres de Gascogne Energie Services (activité de fourniture et de distribution de gaz naturel) dont Régaz a participé à l’augmentation de capital pour détenir 2,04% des actions. L’exercice social a débuté le premier janvier 2010 pour se terminer le 30 Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 35
septembre 2010. Il n’est donc pas comparable à l’exercice 2009 (année civile). Le report à nouveau au 30/09/2010 est négatif de 2 924€ pour moins 57 494€ au 31/12/2009. Le résultat de l’exercice est de moins 413 799€ pour plus 54 570 € l’exercice précédent. Le chiffre d’affaires de l’exercice de neuf mois se monte à 4 563 457€ pour 3 105 660 € l’exercice précédent de 12 mois. Au regard de la durée réduite de l’exercice, du développement du chiffre d’affaires et des perspectives de développement de l’entreprise, les titres n’ont pas été dépréciés. Le capital est de 10 108 590€, il n’y a pas de réserves. Il n’y a pas eu de dividendes distribués.
- pour 100 000€, il s’agit de titres de la société Mixener dont Régaz détient 100% des titres. Cette société a été immatriculée le 27/01/11. Son activité est l’étude, la conception, la réalisation et l’exploitation de systèmes de réseau énergétique ainsi que les prestations de vente correspondantes. Elle ne travaille pour l’instant que sur le projet des bassins à flots. Elle n’a pas encore d’activité. Au regard des perspectives du projet et de son avancement les titres ne sont pas dépréciés.
Le montant de 361 272 € correspond :
- à des prêts accordés aux agents pour l’accession à la propriété pour 300 552 €, - à des prêts pour véhicules mis au parc de l’entreprise pour 59 001 €,
Leurs variations sont les suivantes :
ACCESSION A LA PROPRIETE TOTAL PART < 1 an PART > 1 an
Au 01/10/2010 287 553 24 208 263 345 + prêts accordés 46 500
- remboursements 33 501
= solde 30/09/2011 300 552 25 621 274 931
PRETS DE VEHICULES TOTAL PART < 1 an PART > 1 an
Au 01/10/2010 86 667 27 666 59 001 + prêts accordés
- remboursements 27 666
= solde 30/09/2011 59 001 28 000 31001
4) AMORTISSEMENTS
Les éléments d’actif immobilisé font l’objet de plans d’amortissement déterminés selon la durée et les conditions probables d’utilisation des biens.
Ceux-ci correspondent aux taux habituels. La valeur nette comptable ainsi obtenue peut être considérée comme économiquement justifiée.
Les amortissements fiscaux correspondent aux amortissements comptables. Nous n’avons constaté aucun amoindrissement de la valeur de nos éléments d’actif qui résulteraient de causes dont les effets n’ont pas été jugés irréversibles. Les biens apportés en capital ou vendus par la Ville de Bordeaux suivent le régime des biens d’occasion.
Les taux et durées d’amortissement suivants ont été pratiqués : OCCASION NEUF
- Logiciels : Linéaire 3 ans Linéaire 3 ans - Installations Linéaire 5 ans Linéaire 10 ans - Recherches essais : Linéaire 5 ans Dégressif 5 ans - Matériels outillages : Linéaire 3 ans Dégressif 5 ans - Géothermie, forages : Linéaire 10 ans Linéaire 30 ans - Géothermie s/stations : Linéaire 10 ans Linéaire 10 ans - Compteurs, détendeurs : Linéaire 10 ans Durée d’utilisation - Véhicules et aménage : Linéaire 3 ans Linéaire 5 ans - Mob.,matériel de bureau : Linéaire 5 ans Linéaire 10 ans - Matériel informatique : Linéaire 5 ans Dégressif 5 ans - Branchements : Durée d’utilisation - Postes et protection cathodique : Durée d’utilisation - Canalisations : Durée d’utilisation Les branchements sont amortis sur 30 ans en linéaire ; les postes et la protection cathodique sur Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 36
15 ans en linéaire ; les canalisations sur 25 ans en linéaire.
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS MISES EN CONCESSION PAR LE CONCEDANT
Ces immobilisations restent la propriété de la Ville de BORDEAUX. Elles ne figurent donc pas à l’actif du bilan de REGAZ.
Toutefois, à titre d'information, les amortissements au 30 septembre 2011 sont les suivantes:
PA 24 Branchements propriété RMGB 11 736 838
PA 25 Branchements sur domaine concédé 19 672 236
PA 27 Canalisations sur sol d'autrui 48 732
PA 30 Réseau transport HP 6 167 019
PA 32 Canalisations propriété RMGB 31 316 792
PA 33 Canalisations domaine concédé 50 959 406
PA 35 Canalisations géothermie 1 298 259
PA 42 Postes de détente RMGB 436 109
PA 43 Postes de détente concessions 506 573
PA 44 Protection cathodique RMGB 10 093
PA 45 Protection cathodique concessions 46 670
TOTAL 122 198 725
Ce montant n’est pas à rapprocher des amortissements des immobilisations incorporelles dont le montant comprend pour 44 786 435€ d’amortissements correspondants à la redevance de concession passée en charges sur la durée du contrat de concession de 30 ans.
5) STOCKS
Valeurs
Brutes
Dépréciation Valeurs
Nettes
Valeurs
Nettes N-1
Matières premières
En cours biens
Produits finis
Marchandises 1 209 081 147 405 1 061 676 1 145 327
TOTAL STOCKS ET EN-COURS 1 209 081 147 405 1 061 676 1 145 327
La valorisation des stocks est effectuée au coût moyen pondéré pour les produits achetés (calculé mensuellement en tenant compte du stock initial).
Pour tenir compte de la vétusté de certaines pièces, le stock a été déprécié de 147 405 €. La méthode retenue est la suivante : classement du stock de marchandises en fonction de la date de la dernière commande pour chaque article référencé. Les dépréciations suivantes ont ensuite été pratiquées :
Exercices Magasin Général
<30/09/2001 100%
2001-2002 90%
2002-2003 90%
2003-2004 80%
2004-2005 70% Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 37
2005-2006 60%
2006-2007 50%
2007-2008 30%
2008-2009 20%
2009-2010 10%
2010-2011 0%
6) CREANCES
Valeurs
Brutes
Dépréciation Valeurs
Nettes
Valeurs
Nettes N-1
Avances et acomptes versés 21 114 21 114 174 325
Clients 12 892 546 517 716 12 374 830 15 115 978
CRE. CLIENTS / AV. VERSEES 12 913 660 517 716 12 395 944 15 290 303
Créances sociales 20 264 20 264 15 091
Créances fiscales 4 170 495 4 170 495 2 891 833
Comptes courants débiteurs 50 000 50 000
Créances sur cession d'immos
Prim. Remboursement oblig.
Débiteurs divers 472 472 173 111
Instruments financiers dérivés
Capital souscrit appelé non versé
AUTRES CREANCES 4 241 231 4 241 231 3 080 035
Moins de 1 an Plus de 1 an
Avances et acomptes versés 21 114
Clients 12 892 546
Créances sociales 20 264
Créances fiscales 4 170 495
Comptes courants débiteurs 50 000
Créances sur cession d'immos
Débiteurs divers 472
Instruments financiers dérivés
Capital souscrit appelé non
versé
TOTAL CREANCES 17 154 891 Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 38
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Le solde du compte de provision pour dépréciation se monte à 517 716 €. La provision est calculée en fonction de l’ancienneté des créances clients.
Les comptes clients concernant Gaz de Bordeaux se montent à 10 171 826€ Les comptes clients concernant Mixener se montent à 300 372€ Le compte courant concernant Mixener se monte à 50 000€.
TABLEAU DE DEPRECIATION
Clients actifs Clients résiliés
- soldes clients antérieurs à décembre 2010 100% 100% - soldes clients de janvier 2011 80% 100% - soldes clients de février 2011 60% 100% - soldes clients de mars 2011 40% 100% - soldes clients d’avril 2011 20% 80% - soldes clients de mai 2011 0% 60% - soldes clients de juin 2011 0% 40% - soldes clients de juillet 2011 0% 20% - soldes clients d’août 2011 0% 0% - soldes clients de septembre 2011 0% 0%
Les interventions réalisées avant le 30 septembre et facturées postérieurement sont portées en factures à établir.
7) PRODUITS A RECEVOIR
Valeur Année N Valeur Année N-1
Fournisseurs avoirs non parvenus 0 5 681
Créances clients et comptes rattachés 6 166 156 6 701 322
Organismes sociaux 0 0
Autres créances 217 671 346 698
TOTAL PRODUITS A RECEVOIR 6 383 827 7 053 701 Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 39
8) TRESORERIE
Valeurs
Année N
Valeurs
Année N-1
Valeurs mobilières de placement 50 803 715 47 750 499
Prov.dép.Valeurs mobilières de placement
VMP / Actions propres
Total valeurs mobilières de placement 50 803 715 47 750 499
Disponibilités 1 290 659 943 976
Instruments financiers Actif
Total dispo. et instru. de trésorerie 1 290 659 943 976
Concours bancaires courants 148 556 455 684
Instruments financiers Passif
Sous-total passif 148 556 455 684
TOTAL TRESORERIE NETTE 51 945 818 48 238 791
Les valeurs mobilières de placement sont vendues et achetées au jour de la clôture. Il n’y a donc pas d’écart d’évaluation.
9) COMPTES DE REGULARISATION
Valeurs
Année N
Valeurs
Année N-1
ACTIF
Charges constatées d'avance 357 520 118 850
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Compte de liaison actif
Ecart de conversion actif
TOTAL COMPTES DE REGULARISATION ACTIF 357 520 118 850
PASSIF
Produits constatés d'avance 199 759 242 491
Compte de liaison passif
Ecart de conversion passif
TOTAL COMPTES DE REGULARISATION PASSIF 199 759 242 491 Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 40
NOTES RELATIVES
AU BILAN PASSIF Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 41
10) PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
A
Nouveau
Mouv.
de
Périmè
tre
Augmen-
tation
Reprises
Utilisées
Repri-
ses non
Utili-
sées
Autres
Variat-
ions
Ecarts
de
Conver
-sion
Solde
Provisions pour litiges
Prov. pour garanties
données
Prov. pour perte sur marché
à terme
Prov. pour amendes et
pénalités
Prov. pour perte de change
Prov. autres risques 1 561 244 234 000 392 000 1 403 244
Total Prov. pour risques 1 561 244 234 000 392 000 1 403 244
Prov. pour pensions
Prov. pour médaille du
travail
Prov. pour impôts
Prov. pour renouvellement
d'immo.
Prov. pour grosses
réparations
Prov. pour retraites
anticipées
Prov. pour restructuration
Prov. charges / congés payés
Prov. pour autres charges
Total Prov. pour charges
TOTAL PROVISIONS
POUR RISQUES ET
CHARGES
1 561 244 234 000 392 000 1 403 244
- Une provision pour risque Urssaf de 1 217 240 € portant principalement sur les distributions opérées au titre de la participation légale l’accord signé en 1992 n’ayant pas été renouvelé en 1997 date de sa fin d’application : ce point est contesté. Le contrôle de l’Ursaff a été réalisé en deux fois et porte sur les années 2006 à 2010.
- Risques divers pour 186 003 €. Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 42
A Nouveau Mouv.
de
Péri-
mètre
Augmen-
tation
Reprises
Utilisées
Repri-
ses
non
Utili-
sées
Autres
Varia-
tions
Ecarts
de
convers
ion
Solde
Provisions pour litiges
Prov. pour garanties
données
Prov. pour perte sur
marché à terme
Prov. pour amendes et
pénalités
Prov. pour perte de
change
Prov. autres risques
Total Prov. pour
risques
Prov. pour pensions 10 058 795 4 427 373 853 424 13 632 744
Prov. pour medaille du
travail
Prov. pour impôts
Prov. pour
renouvellement d'immo.
Prov. pour grosses
réparations
Prov. pour retraites
anticipées
Prov. pour
restructuration
Prov. charges / congés
payés
Prov. pour autres
charges 902 177 33 073 111 435 823 815
Total Prov. pour
charges 10 960 972 4 460 446 964 859 14 456 559
TOTAL PROVISIONS
POUR RISQUES ET
CHARGES
10 960 972 4 460 446 964 859 14 456 559
PROVISIONS PENSIONS ET AUTRES AVANTAGES AU PERSONNEL
- Les engagements totaux au titre des engagements calculés par la CNIEG se montent à 12 305 063 €. Pour mémoire ces engagements financiers mutualisés sont fournis par la CNIEG à la date du 31/12/2010 en application de l’article 1-I-7 du décret n° 2004-1354 du 10 décembre 2004. L’écart actuariel se monte à 103 966€. L’hypothèse d’augmentation moyenne des salaires est de 2% ; l’hypothèse de turn-over se situe entre 0% et 0.4% suivant l’âge. La CNIEG fournit ses estimations au 31 décembre de chaque année. Cette année, une provision a été constituée pour la période du 01/01/2011 au 30/09/2011 pour un montant de 850 000€.
- Il n’y a plus d’engagements au titre des départs dérogatoires.
- Les engagements au titre des indemnités de départ en retraite se montent à 1 327 681 €. L’hypothèse de turn-over est de 0% ; l’hypothèse d’augmentation moyenne des salaires de 2%.
- L’ensemble de ces provisions est actualisé à 4,50%.
LES AUTRES PROVISIONS POUR CHARGES CONCERNENT
Les médailles de travail du régime général comme celles spécifiques aux industries électriques et gazières. Dans un premier temps, il a été calculé le montant total à verser à chaque salarié (au moment de son départ en retraite) année par année (sans hypothèse de turn-over et de mortalité). Puis, une actualisation a été opérée, également année par année, sur la base de 4,50%. Le montant ainsi provisionné est de 823 815 €. Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 43
Les augmentations de provision sont :
D’exploitation pour 4 460 446€
Exceptionnelles pour 234 000€.
Les diminutions de provision sont :
D’exploitation pour 964 859€
11) EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES
Valeurs
Année N
Valeurs
Année N-1
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit 52 089 078 48 609 245
Emprunts auprès des établissements de crédit CT
Dettes participations des salariés
Dettes financières diverses 292 969 278 769
Dettes financières Crédit-bail
Concours bancaires courants 148 556 455 684
Instruments financiers Passif
TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES 52 530 603 49 343 698
Moins de 1
an
De 1 à 5 ans Plus de 5
ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit 8 992 287 28 862 690 14 234 101
Emprunts auprès des établissements de crédit CT
Dettes participations des salariés
Dettes financières diverses 33 726
Dettes financières Crédit-bail
Total ICNE 259 243
Concours bancaires courants 148 556
Instruments financiers Passif
TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES 9 433 812 28 862 690 14 234 101 Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 44
12) AUTRES DETTES
Valeurs
Année N
Valeurs
Année N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 8 725 184 7 237 399
Avances et acomptes reçus 1 070 966 1 805 739
Dettes sociales 5 520 414 5 589 531
Dettes fiscales 1 794 801 3 871 374
Fournisseurs d'immobilisations 411 402 281 270
Comptes courants créditeurs 50 886 842 53 088 575
Instruments dérivés passifs
Dettes diverses 33 662 134 089
TOTAL AUTRES DETTES 68 443 271 72 007 977
Moins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans
Fournisseurs et comptes rattachés 7 236 644
Avances et acomptes reçus 1 070 966
Dettes sociales 5 520 414
Dettes fiscales 1 794 801
Fournisseurs d'immobilisations 1 899 942
Comptes courants créditeurs 50 886 842
Instruments dérivés passifs
Dettes diverses 33 662
TOTAL AUTRES DETTES 68 443 271
Les comptes fournisseurs concernant Gaz de Bordeaux se montent à 1 552 636€ Les dettes fiscales concernant Gaz de Bordeaux se montent à 447 731€ Les dettes fiscales concernant Mixener se montent à 49 168€ Le compte courant concernant Gaz de Bordeaux se monte à 50 886 842€. Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 45
13) CHARGES A PAYER
Valeur Année N Valeur Année N-1
Clients avoirs à établir 1 070 966 1 805 739
Emprunts et dettes financières diverses 274 036
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 863 567 3 869 704
Dettes fiscales et sociales 4 962 841 5 039 288
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 24 849 125 370
TOTAL DES CHARGES A PAYER 9 922 223 11 114 137
Commentaires:
Les charges à payer classées en "autres dettes" comprennent : 24 849 125 370
* Intérêts bancaires : 562 9 503
* Agefiph : 22 485 22 502
* CUB : 72 556
* Autres : 1 802 20 809 Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 46
NOTES RELATIVES
AU COMPTE DE RESULTAT Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 47
14) ANALYSE DU CHIFFRE D'AFFAIRES
Valeur Année N Valeur Année N-1
Prestations et travaux 2 836 959 2 699 869
Prestations intra-groupe 5 155 734 4 890 528
Acheminement du gaz hors groupe 1 522 838 1 217 996
Acheminement du gaz intra-groupe 58 837 359 63 310 253
TOTAL DU CHIFFRE D'AFFAIRES 68 352 890 72 118 646
15) AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION
Valeur Année N Valeur Année N-1
Production immobilisée 12 576 889 11 679 022
Reprises de provisions 1 181 969 2 531 264
Transferts de charges 700 184
Divers 4 082 40 313
TOTAL AUTRES PRODUITS EXPLOITATION 14 463 125 14 250 599
16) EFFECTIFS
Comptes N-1 N
Effectif moyen employé 1 340 341
Effectif employé
- salariés 2
- mis à disposition 3
Cadres et professions supérieures 4 53 54
Techniciens et agents de maîtrise 5 195 196
Employés 6 98 93
TOTAL 346 343
L’information relative à l’organe de direction, conformément au décret du 29 novembre 1983, n’est pas fournie car cela conduirait à identifier la situation d’un membre déterminé. Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 48
Les droits individuels à la formation non éteints se montent à 36 644 heures.
17) CHARGES D'EXPLOITATION
Valeurs
Année N
Valeurs
Année N-1
Achats matières 1ères & autres appro. 3 139 757 2 967 297
Variation stocks matières 1ères & aut. appro.
Achats de sous-traitance
Achats non stockés, Matériel et Fournitures 1 653 788 1 370 982
Autres services extérieurs 16 774 554 17 488 755
Achats de marchandises 700 184 483 221
Variation stocks de marchandises 80 798 123 828
Autres charges externes 3 556 078 3 530 872
Impôts, taxes et versements assimilés 1 778 452 1 605 149
Rémunération du personnel 13 558 536 13 026 783
Charges sociales 9 572 095 8 433 951
Participation des salariés
Dotations amort. et prov. d'exploit. 15 340 631 13 206 897
Total dot. prov. dep. exp.
Autres charges d'exploitation 2 775 126 2 490 640
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION 68 929 999 64 728 375 Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 49
18) RESULTAT FINANCIER
Valeurs
Année N
Valeurs
Année N-1
Total des dividendes 500 000 500 000
Autres produits de participation 6 537
Produits des autres immobilisations financières
Revenus des autres créances et VMP
Gains de change
Aj. JV actifs de transaction
Aj. JV VMP trésorerie
Aj. JV immos placement
Produits nets sur cession de VMP 932 748 373 494
Autres produits financiers 13 027 5 259
Reprises sur prov. et amort. financiers
Escomptes obtenus
Transfert de charges financières
TOTAL PRODUITS FINANCIERS 1 445 775 885 290
Dotation aux prov. & amort. financiers
Intérêts et charges financiers 1 972 204 1 751 037
Pertes de change
Charges nettes sur cession de VMP
Coût du passage à l'EURO
Escomptes accordés
Autres charges financières 497 152 682 324
TOTAL CHARGES FINANCIERES 2 469 356 2 433 361
RESULTAT FINANCIER -1 023 581 -1 548 071
Les frais financiers concernant la rémunération du compte courant de Gaz de Bordeaux se montent à 612 684€ en 2010/2011 et 405 463€ en 2010/2011.
Les produits financiers concernant la rémunération du compte courant de Mixener se montent à 347€. Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 50
Résultat exceptionnel
Valeurs
Année N
Valeurs
Année N-1
Produits exceptionnels sur op. de gestion 81 540 51 139
Produits exceptionnels sur ex. antérieurs
Produits de cession d'éléments d'actifs 21 816 15 552
Subventions virées au résultat 35 014
Autres produits exceptionnels 871 053 1 226 713
Reprises de provisions exceptionnelles 1 025 443
Transferts de charges exceptionnelles
TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 034 866 1 293 404
Charges exceptionnelles sur op. de gestion 9 593 371 141
Charges sur exercices antérieurs
VNC des éléments d'actifs cédés 434 565 367 030
Autres charges exceptionnelles 508 191 422 086
Dotations de provisions exceptionnelles 626 569 600 361
TOTAL CHARGES EXCEPTIONELLES 1 578 918 1 760 618
RESULTAT EXCEPTIONNEL 455 948 -467 214
Compte tenu de ce résultat exceptionnel, on peut estimer l’impôt à recevoir à ce titre à 156 998 € y compris la contribution sociale. Le montant total de l’impôt étant de 5 569 126 € l’impôt dû au titre des autres éléments se monte donc à 5 412 128 €. Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 51 Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 52
ENGAGEMENTS HORS BILAN Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 53
19) PRIMES COMMERCIALES
La valeur des engagements pris en matière de primes commerciales et de bonification de prêts au cours de l’exercice 2010/2011 et non encore décaissées se monte à : 893 274.49 €. La comptabilisation de la charge devrait intervenir pour 726 034 € en 2011/2012 et 167 240 € en 2012/2013.
20) ENGAGEMENTS FINANCIERS
Les emprunts qui comportent des possibilités de tirage en fonction de la situation de trésorerie de l’entreprise sont classés en long terme compte tenu de l’engagement ferme et durable et du plan de diminution des plafonds de tirage.
L’entreprise a signé des engagements de swap permettant d’échanger des financements à taux variable contre des financements à taux fixe. Compte tenu des taux à la clôture de l’exercice (en général euribor 3 mois), ceci se traduit par les engagements financiers suivants : 2011/2012 : 326 063,14 €
2012/2013 : 304 353,84 €
2013/2014 : 183 872,63 €
2014/2015 : 84 224,12 €
2015/2016 : 19 173,56 €
2016/2017 : - 4 243,95 €
2017/2018 : - 10 059,88 €
2018/2019 : - 8 339,66 €
2019/2020 : - 5 135,01 €
2020/2021 : - 1 491,10 €
21) FIN DU CONTRAT DE CONCESSION
Les engagements reçus par REGAZ s’élèvent à : cf note 2.
22) IMPOSITION DIFFEREE
Nature des différences temporaires ACCROISSEMENTS 30/09/2011
Amortissements dérogatoires 288 255
TOTAL 288 255
Nature des différences temporaires ALLEGEMENTS 30/09/2011
Provision non déductible l'année de la comptabilisation: participation 195 271
Provisions non déductibles l'année de la comptabilisation: organic et aide au logement 54 980
TOTAL 250 251 Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 54
23) RESULTATS DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS
EXERCICES
NATURE DES INDICATIONS 2006/2007 2007/2008 2008/2009 2009/2010 2010/2011
CAPITAL FIN D'EXERCICE
Capital social 38 000 000 38 000 000 38 000 000 38 000 000 38 000 000
Nombre d'actions existantes 190 000 190 000 190 000 190 000 190 000
OPERATIONS ET RESULTATS DE
L'EXERCICE
Chiffre d'affaires hors taxes 206 319 750 67 295 343 67 260 267 72 118 647 68 352 890
Résultat avant impôts,
participation, amortissements et
provisions
25 838 984 22 980 630 29 331 552 31 384 801 27 078 170
Impôts sur les bénéfices 5 839 000 4 601 438 5 039 765 6 971 185 5 569 126
Participation des salariés 1 292 024 724 605 732 435 881 174 567 099
Résultat après impôts,
participation, amortissements et
provisions
6 381 711 9 820 251 11 478 159 11 773 227 7 182 158
Résultat distribué 3 040 000 3 515 000 3 866 500 5 861 500
RESULTATS PAR ACTION
Résultat après impôts,
participation mais avant
amortissements et provisions
85 93 124 124 110
Résultat après impôts,
participation, amortissements et
provisions
34 52 60 62 38
Dividendes attribués à chaque
action 16,00 18,50 20,35 30,85
PERSONNEL
Effectif moyen exercice 502 350 342 342 341
Montant masse salariale exercice 17 217 139 13 185 850 12 423 850 13 026 783 13 558 536
Montant des sommes versées au
titre des charges sociales de
l'exercice
9 459 731 7 827 510 7 998 017 8 433 951 9 572 095 Comptes sociaux 2010/2011 REGAZ – Assemblée Générale du 15/03/2012 55
24) PARTICIPATION
FORMULE DE CALCUL : P = 1/2 ( B - C x 5% ) x ( S / VA )
P = Provision pour participation
B = Bénéfice net
C = Capitaux propres
S = Salaires bruts
VA = Valeur ajoutée
DETERMINATION DES DIVERS ELEMENTS
B Résultat fiscal 11 737 170
C Capitaux propres 102 211 450
S Salaires bruts (dont avantages en nature) 18 384 538
Charges de personnel 32 908 177
+ Impôts et taxes et versements assimilés (hors T.V.A.) 2 619 882
+ Charges financières 2 505 667
VA + Dotation de l'exercice aux amortissements 11 581 364
+ Dotation de l'exercice aux provisions (hors dotations exceptionnelles) 8 781 378
+ Résultat courant 13 569 859
TOTAL VALEUR AJOUTEE 71 966 326
MONTANT DE LA PROVISION
846 416
La participation est calculée sur la base des comptes additionnés Gaz de Bordeaux plus Régaz, seuls les comptes réciproques de charges et de produits étant éliminés. La part revenant à REGAZ s’élève à 567 099 €. 2 À à R=GAZ -—=
BORDEAUX GazdeBordeaux
Porteur d'énergie voir loin, rester proche
du cn sg
Comptes consolidés 2010/2011 GROUPE GAZ DE BORDEAUX – Groupe de travail du 20 décembre 2011
RAPPORT ANNUEL
GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX
COMPTES CONSOLIDES 2010-2011
ASSEMBLEE GENERALE DU
15 MARS 2012 Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 1 Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 2
TABLE DES MATIERES
NOTE LIMINAIRE ___________________________________________ 4
RESULTAT 2010 - 2011 _______________________________________ 6
I. La marge gaz ______________________________________________7
II. Les produits du transit ______________________________________13
III. Prestations et travaux ______________________________________13
IV. Production immobilisée _____________________________________15
V. Achats __________________________________________________17
VI. Services extérieurs ________________________________________18
VII. Autres services extérieurs ___________________________________18
VIII. Impôts et taxes ___________________________________________18
IX. Frais de personnel _________________________________________18
X. Autres charges de gestion courante____________________________19
XI. Amortissements et provisions ________________________________19
XII. Résultat financier __________________________________________19
XIII. Résultat Exceptionnel ______________________________________19
XIV. Résultat net consolidé ______________________________________20
XV. Résultat de gestion ________________________________________21
XVI. Suivi budgétaire des investissements hors réseau (€) _____________23
BILAN ET COMPTE DE RESULTAT ______________________________ 25
XVII. Bilan actif consolidé ________________________________________26
XVIII. Bilan passif consolidé _______________________________________27
XIX. Compte de résultat consolidé _________________________________28
XX. Variation des flux de trésorerie _______________________________29
ANNEXES _______________________________________________ 31
XXI. Périmètre et méthode de consolidation _________________________32
XXII. Règles et méthodes comptables ______________________________32
XXIII. Tableau de variation du crédit bail _____________________________33
XXIV. Tableau de variation des capitaux propres consolidés (part du groupe) 33
XXV. Preuve d'impôt ____________________________________________34
NOTES RELATIVES AU BILAN ACTIF ____________________________ 35
1) Immobilisations incorporelles ______________________________________________36
2) Immobilisations corporelles _______________________________________________37
Immobilisations apportées par la Ville _______________________________37
Immobilisations mises en concession par le concédant __________________38 Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 3
Immobilisations mises en concession par le concessionnaire ______________38
3) Immobilisations financières _______________________________________________39
4) Amortissements ________________________________________________________41
Amortissement des immobilisations mises en concession par le concédant ___41
5) Stocks ________________________________________________________________42
6) Créances ______________________________________________________________43
7) Produits à recevoir ______________________________________________________44
8) Trésorerie Nette ________________________________________________________45
9) Comptes de régularisation ________________________________________________45
NOTES RELATIVES AU BILAN PASSIF ___________________________ 48
11) Provisions pour risques et charges __________________________________________49
Provisions pensions et autres avantages au personnel ___________________50
Les autres provisions pour charges concernent : _______________________51
12) Emprunts et dettes financières _____________________________________________51
13) Autres dettes __________________________________________________________53
14) Charges à payer ________________________________________________________54
NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT ____________________ 55
15) Analyse du chiffre d'affaires _______________________________________________56
16) Autres produits d’exploitation ______________________________________________56
17) Effectifs par méthodes ___________________________________________________57
18) Charges d'exploitation ___________________________________________________58
19) Résultat financier _______________________________________________________59
20) Résultat exceptionnel ____________________________________________________60
ENGAGEMENTS HORS BILAN _________________________________ 61
21) Primes commerciales ____________________________________________________62
22) Engagements financiers __________________________________________________62
23) Fin du contrat de concession ______________________________________________62
24) Participation ___________________________________________________________63 Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 4
NOTE LIMINAIRE
Le document qui vous est présenté comprend deux parties.
- La première porte sur le compte de résultat détaillé accompagné d’un commentaire et des réalisations d’investissements.
- La seconde est constituée des informations légales obligatoires. Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 5 Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 6
RESULTAT 2010 - 2011 Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 7
I. La marge gaz
La marge gaz s’entend comme la différence entre le chiffre d’affaires gaz, la CTA, les achats gaz, les coûts ATRD/ATRT/Stockage.
Elle est sensible aux données climatiques, aux mouvements du portefeuille, aux placements commerciaux et aux volumes effectifs.
1.1 Les données climatiques et tarifaires
La quantité de gaz vendue sur l’exercice 2010/2011 est de 4 572 GWh (hors compte d’écart) pour une rigueur climatique de 1 508 DJU (les prévisions budgétaires avaient été fixées à 4 497 GWh pour 1546 DJU).
Les coûts d’achat et les tarifs réglementés de vente ont évolué comme suit :
En matière tarifaire, cet exercice se caractérise par des mouvements à l’achat et à la vente identiques, à l’exception du mois de juillet 2011 qui prend en compte à la vente, outre l’application de la formule d’actualisation des coûts « matière », les variations des charges hors approvisionnement.
En effet, depuis juillet 2010 et dans le cadre du nouveau dispositif réglementaire, Gaz de Bordeaux a l’obligation, lors de son dépôt de juillet, de présenter à la DGEC l’ensemble des charges liées au tarif réglementé tarif par tarif.
Ainsi, en juillet 2011, après un travail préparatoire d’identification et de ventilation des coûts d’approvisionnement et hors approvisionnement, Gaz de Bordeaux a pu présenter à la CRE et au ministère :
une demande de maintien de la formule d’actualisation tarifaire actée dans le précédent arrêté (Gaz de Bordeaux n’a pas fait évoluer sa formule d’achat réglementé entre le 1er juillet 2010 et le 1er juillet 2011) ;
une proposition de barème tarifaire fondée sur :
une analyse précise des coûts par tarifs ;
une étanchéité entre chaque tarif, permettant d’éviter toute subvention croisée, calculée sans variation des primes fixes (pour les tarifs DP) ; le maintien du niveau de marge raisonnable (selon la formule figurant dans le décret du 18 décembre 2009) à niveau arrêté lors du dépôt de juillet 2010.
Les propositions de Gaz de Bordeaux ayant été acceptées, le ministère a pu prendre (le 4 août 2011) un arrêté fixant le cadre général d’évolution et la formule d’actualisation des tarifs réglementés de Gaz de Bordeaux et valant pour une année. Cet arrêté a été lui- même publié le 28 septembre.
Date Variation à l’achat
en €/MWh
Variation à la vente
en €/MWh
01/10/2010 - 3,90 - 3,90
01/01/2011 - 0,30 - 0,30
01/04/2011 +3,80 + 3,80
01/07/2011 + 4,41 + 4,91 Répartition GWh :
REGULE / DEREGULE
m GWh Régulés
m GWh Dérégulés
12%
GWh du marché professionnel :
REGULE / DEREGULE
O Régulé pro.
27%
M Dérégulé pro.
Répartition des GWh
en fonction des marchés
46%
B Domestique
Professionnel
Répartition des GWh
en fonction de la zone
94%
EH Régaz
M Hors Régaz
Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 8
1.2 Le chiffre d’affaires gaz
Rappel du budget : 221,2 M€
Réalisé : 215,8 M€
Il est la résultante tant des variations des données tarifaires (effet prix) que des évolutions des données climatiques et de développement commercial (effet volume).
S’agissant de la REPARTITION DES QUANTITES VENDUES :
Les tarifs réglementés restent largement
privilégiés par les clients, même si
l’émergence des offres en prix de marché
constatée l’année dernière se confirme
passant de 7% à 12%.
C’est évidemment sur le marché
professionnel, et notamment sur le
segment des clients industriels gros
consommateurs, que la progression des
offres de prix de marché est la plus visible,
le pourcentage de volume vendu en
déréglementé sur le marché professionnel
ayant quasiment doublé, passant de 15 à
27%.
Par rapport à l’exercice précédent, la
répartition des quantités vendues entre le
marché résidentiel et le marché
professionnel reste quasiment stable.
Enfin, il faut noter que l’exercice
2010/2011 confirme les bons résultats du
développement des ventes hors territoire
historique qui passe de 3% à 6% des
volumes. GWh du marché des Professionnels
en fonction de la zone
14% m Professionnel
zone hors Regaz
& Professionnel sur
zone Regaz 86%
Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 9
Ramené sur le seul marché professionnel,
ce pourcentage passe à 14%
Le développement commercial de REGAZ
Il se répartit comme suit par marché :
Marché Budget Réel
Habitat 17,98 GWh 21,06 GWh
Professionnel 19,00 GWh 9,93 GWh
Total 36,98 GWh 30,99 GWh
M MA AR RC CH HE E H HA AB BI IT TA AT T : :
L’énergie gaz naturel tire son épingle du jeu sur le marché de l’habitat avec les nouvelles réglementations thermiques et le contexte énergétique global.
En effet, le gaz naturel apporte actuellement une solution technique : - aux contraintes réglementaires sur le neuf en se positionnant comme le complément idéal des énergies renouvelables et l’énergie du BBC.
- aux obligations de diminution des consommations d’énergie primaire dans l’ancien, segment de marché non encore réglementé.
- Habitat Neuf :
Le marché des mises en chantier de logements et de maisons individuelles est en repli en 2010 par rapport à 2009 avec une amélioration simultanée de la performance gaz.
Les promoteurs privés construisant des produits pour les investisseurs, réalisent leurs opérations en Label Bâtiment Basse Consommation. Leurs clients profitent ainsi de l’avantage fiscal maximal de la loi Scellier.
Le gaz naturel sur les opérations labellisées BBC présente un avantage concurrentiel que nous avons démontré et argumenté auprès de l’ensemble des cibles décideurs prescripteurs depuis 2 ans. Grace à ces actions, nous augmentons notre taux de performance sur cette cible de 20% à 50% portant notre résultat à 3 133 logements pour 13 GWh. A noter que 70% de ces opérations sont réalisées en BBC avec une moyenne de consommation de 4 000 kWh par logement.
Sur le marché de l’individuel, un nouveau regain d’intérêt pour le gaz naturel nous a permis d’augmenter les placements (malgré un marché en baisse) et notre taux de performance sur cette cible.
Deux raisons expliquent le fait qu'avec 10% de logements en moins, les placements commerciaux restent stables en habitat neuf :
- la structure des logements (isolation, chauffage centralisé ou non, …) - la variation de l’estimation des consommations des logements BBC. Nous avions sous-estimé au départ la consommation BBC des logements. Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 10
Nous l’avons réévaluée en cours d'exercice, ce qui aura une incidence sur les commandes futures (pour mémoire GrDF compte 7 000 kWh en logement BBC collectif, Régaz retient en moyenne une valeur comprise entre 4 et 5 000 kWh).
- Habitat Existant :
Le marché de l’existant, cible prioritaire pour les diminutions de consommation d’énergie, commence à entreprendre la rénovation de son parc.
Ce démarrage initié par les organismes HLM nous a permis de concrétiser sur l’exercice deux projets significatifs de conversion électricité/gaz naturel : - Résidence Val de Bourde – Villenave d’Ornon – GIRONDE HABITAT - 189 logements, - La Virginienne – BORDEAUX - SCIC COLIGNY - 78 logements.
Ce marché sera l’un des plus porteurs pour les années à venir dans le cadre de l’amélioration thermique des bâtiments imposée par le Grenelle Environnement. Les différentes mesures incitatives à la rénovation du patrimoine immobilier devraient favoriser la mise en œuvre de projets. Ainsi nous reconstruisons notre portefeuille d’affaires en cours via des choix énergétiques en faveur du gaz naturel. Il est à noter que la hausse du nombre de projets ne devrait pas permettre d’augmenter le niveau des placements en GWh compte tenu de la baisse des consommations unitaires.
M MA AR RC CH HE E P PR RO OF FE ES SS SI IO ON NN NE EL L : :
Le marché professionnel réalise 52% de son objectif de placements 2010/2011. La première raison est économique avec une baisse significative de l’assiette des projets qui ne permet pas, compte tenu de nos taux de performances actuels, d’atteindre les niveaux de placements espérés.
La deuxième raison est d’ordre technique, dans un contexte environnemental difficile, il n’existe pas encore de solutions gaz éprouvées et adaptées permettant de répondre à des besoins de chaud et de froid dans des conditions économiques acceptables. Nous conservons le projet First Solar en portefeuille pour 2,3 GWh, cependant l’arrêt de ce projet a pénalisé nos prévisions de placements.
Par ailleurs, nous notons des gains significatifs dans nos premiers dossiers en label BBC, ce qui nous permet d’espérer un nouveau positionnement plus favorable de notre énergie en bâtiment tertiaire dans le cadre de la RT 2012 : 3 projets réalisés sur l’exercice.
Compte tenu des tendances à la baisse sur le marché professionnel, la notion d’affaire exceptionnelle va voir son seuil abaissé de 5 à 3 GWh (30% de l’objectif annuel).
Le développement commercial de GAZ DE BORDEAUX
Il est cohérent avec le budget sur le territoire historique et en forte progression sur le hors territoire.
Marché Budget Réel
Habitat 14 GWh 12 GWh
Professionnel 16 GWh 19 GWh
Grands Comptes 49 GWh 140 GWh
Total 79 GWh 171 GWh Répartition des GWh
du marché des Professionnels
81%
GWh Grands
° Comptes
19% E GWh Autres
Professionnels
Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 11
M MA AR RC CH HE E H HA AB BI IT TA AT T : :
Les placements sur le marché habitat totalisent 12 GWh pour 1 102 logements et un objectif budgétaire de 14 GWh et 1 287 logements. L’écart s’explique par un décalage dans la livraison de plusieurs résidences neuves sur les derniers mois de cet exercice.
Sur ce segment, les changements de fournisseurs gaz restent toujours marginaux (seulement 7 changements enregistrés), Gaz de Bordeaux souffrant plus de la concurrence de l’énergie électrique que de celle d’autres fournisseurs.
M MA AR RC CH HE E P PR RO OF FE ES SS SI IO ON NN NE EL L E ET T G GR RA AN ND DS S C CO OM MP PT TE ES S : :
Au sein du marché professionnel, le segment grands comptes (clients dont la consommation annuelle excède 5 GWh) représente plus de 80% des quantités vendues.
- Marché Professionnel
Les placements sur ce secteur ont dépassé l’objectif budgétaire (19 GWh placés pour une prévision de 16 GWh). Cela traduit les efforts de l’entreprise en matière de reconquête de clients (près de 5 GWh) et les premiers placements hors territoire sur ce segment de marché (près de 2 GWh), notamment pour des décideurs locaux ayant un développement de leurs activités sur le département de la Gironde.
Le volume de pertes sur le marché professionnel est resté limité à 2,9 GWh sur l’exercice, au bénéfice essentiel d’Altergaz pour 7 PCE mais aussi d’Alvéa (TEGAZ) sur la fin de l’exercice pour 2 PCE.
- Marché Grands Comptes
Il s’agit de la partie de clientèle la plus sensible à la concurrence.
Le nombre de fournisseurs concurrents ayant souscrit un contrat d’acheminement sur la zone REGAZ a doublé durant l’exercice.
L’effort commercial a été porté sur :
La reconquête de clients perdus (ELIS, Lycées…)
La conquête de clients hors réseau REGAZ (Rive Droite Environnement, Lycées…) La limitation des pertes à la concurrence (ASTRIA, Snecma Propulsion Solide, Haut l’Evêque…) GWh des Grands Comptes
en fonction de la zone
78%
E Sur réseau Régaz
& Sur réseau GrDF
3% Sur réseau TIGF
Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 12
A titre d’exemple dans le cadre de la consultation du Conseil Régional pour le renouvellement des contrats d’exploitation des lycées, Gaz de Bordeaux qui avait perdu face à ALTERGAZ la fourniture de la moitié des lycées situées sur zone REGAZ, les a reconquis en totalité, a fidélisé l’autre moitié et a gagné hors territoire 38 lycées sur toute l’Aquitaine.
Au total, le bilan des placements sur ce segment s’établit à 140 GWh.
La répartition par réseau (REGAZ/GrDF/TIGF) des volumes contractuels Grands Comptes s’établit ainsi :
Durant cet exercice Gaz de Bordeaux a limité ses pertes à la concurrence pour près de 84 GWh.
La balance gain/perte est donc largement en faveur de Gaz de Bordeaux sur cet exercice.
1.3 Les achats de gaz
Rappel du budget : 140,5 M€
Réalisé : 137,5 M€
Les achats gaz sont inférieurs en valeur à la prévision budgétaire, principalement en raison du basculement de volumes prévus au budget en usage domestique vers des usages professionnels (territoire et hors territoire).
1.4 La marge gaz
Rappel du budget : 80,7 M€
Réalisé : 78,3 M€
Cette diminution de la marge gaz entre le réalisé et l’attendu a plusieurs explications.
Avenant Altergaz (- 820 K€)
Le budget 2010/2011 ainsi que le dépôt tarifaire de juillet 2010, prenaient en compte la résolution en notre faveur des négociations relatives à la régularisation d’un avenant avec Altergaz concernant la répercussion des coûts de stockage. A ce jour, la situation n’est pas réglée et les règles comptables obligent à constater les montants facturés sans préjuger de l’issue des discussions.
Effet « volumes » sur la couverture des charges fixes (- 303 K€) :
Même si les volumes globaux sont conformes au budget, leur répartition est très différente des hypothèses budgétaires. Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 13
Hypothèses budgétaires :
Consommation moyenne budget 2010-2011 pour un client 305 = 17,12 MWh
Point de sortie :
Consommation réelle moyenne 2010-2011 pour un client 305 = 15,07 MWh
Construction du tarif 305 par variabilisation d’une partie des charges fixes : Charges fixes non répercutées dans l’abonnement = 2 €/client
Valorisation de l’écart sur la couverture des charges fixes :
Nombre de clients en 305 sur 2010/2011 = 151 540
Impact sur la marge gaz = - 303 K€ (151 540 x 2€)
Les autres effets étant les conséquences de passages en dérégulé (-285 k€), de diminution des volumes domestiques (-3 117 k€), d’augmentation des volumes professionnels (+1 541 k€), de rattrapage de différentiel tarifaire concernant les agents IEG (+131 k€), et de biais (+449 k€).
II. Les produits du transit
Rappel du budget : 1,4 M€
Réalisé : 0,8 M€
III. Prestations et travaux
Rappel du budget : 11,8 M€
Réalisé : 10,4 M€
En plus des FACTURATIONS CATALOGUES ET PRESTATIONS DE TRAVAUX REALISEES PAR REGAZ pour 2,7 M€, ce poste couvre le service après-vente à la clientèle, les ventes d’installations et les travaux réalisés par Gaz de Bordeaux pour 6,8 M€ et 0,9 M€ de facturations diverses à la clientèle.
Le chiffre d’affaire de l’activité PRESTATIONS TECHNIQUES A LA CLIENTELE DE GAZ DE BORDEAUX à la fin de l’exercice 2010/2011 est de 6,8 M€ (6,4 M€ travaux + 0,2 M€ géothermie + 0,2 M€ photovoltaïque, soit 75 % de l’objectif budgétaire.
Ce repli de 25% est imputable à un volume d’affaires traitées inférieur aux objectifs (réalisation des contrats de maintenance -10%, remplacements d’appareils -16%, chantiers professionnels -25%)
Le taux de marge contributive quant à lui (CA – achats – sous-traitance technique) est de 43,2% contre 47,8% prévus au budget.
- Activité chantiers auprès de la clientèle domestique
Si ce secteur d’activité enregistre des résultats en volume inférieurs de 16% aux objectifs, le chiffre d’affaire est quant à lui en repli de 37%.
Cette évolution résulte d’une baisse du panier moyen des affaires gagnées (-21% soit 2360 € contre 3000 € prévus au budget). Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 14
A l’issue du premier semestre de l’exercice et face au constat d’un retard pris dans l’atteinte de nos objectifs, nous avons bâti des offres « low cost » incitant nos clients à accélérer leur décision de réalisation des travaux envisagés.
Ces offres, si elles respectent le taux de marge contributive prévu au budget n’ont pas permis d’atteindre le niveau de CA et de marge prévus. Toutefois, elles ont permis, à la fois d’assainir le parc que nous maintenons (ce qui devrait avoir, à terme, un impact sur notre taux de dépannage), et de mettre à la disposition des techniciens d’intervention une offre commerciale compétitive ; de fait, leur part dans la réalisation des objectifs de remplacement d’appareils est passée entre 2010 et 2011 de 15% (126 devis signés) à 24% (248).
L’activité photovoltaïque a, quant à elle, souffert de la baisse annoncée des prix de rachat de l’électricité ainsi que de la révision des mesures fiscales d’accompagnement de ce type de travaux (15 ventes pour un prévisionnel de 30 et 240 k€ pour un objectif de 480 k€).
- Maintenance des installations domestiques
A la fin de l’exercice, 22 964 contrats sont en portefeuille, ce qui représente une progression de 4 % par rapport à l’exercice précédent.
Le réalisé à 2 570 k€ représente 84 % de l’objectif budgétaire. 66% des 36 652 interventions ont été réalisées par les équipes de Gaz de Bordeaux (le solde étant sous-traité).
Par rapport à l’exercice précédent, une nette progression (67 %) des prestations hors contrat (petits travaux de plomberie) a été constatée. Celles-ci passent de 170 à 267 k€, grâce à la mise en place d’une gestion spécifique de ce genre de demande génératrice de marge.
Les choix opérés en termes de logistique sur cette activité (attribution de portefeuilles de clients répartis sur des zones à forte densité de contrats à des groupes de 2 ou 3 techniciens) ont permis d’optimiser la gestion du portefeuille clients et d’améliorer la productivité tout en responsabilisant les techniciens sur la gestion de leur parc de contrats.
- Maintenance et travaux dans l’habitat collectif
Le résultat sur ce marché atteint 84% de l’objectif ; s’il est conforme en termes d’activité de maintenance, il en va différemment des travaux induits. En effet, une évolution réglementaire impose aux donneurs d’ordre de mettre en concurrence de façon systématique les titulaires de contrat pour toute opération de remplacement d’appareils. Nos propositions n’ont que rarement été retenues, les conditions financières dans lesquelles ces marchés ont été remportés étant bien inférieures à nos critères de rentabilité.
- Maintenance et réalisation d’installations professionnelles
Le chiffre d’affaires réalisé atteint 73% de l’objectif ; malgré un maintien du portefeuille de contrats, l’activité chantiers n’est pas à la hauteur du potentiel, même si des travaux inédits (DSC) sont, pour partie venus conforter le résultat, avec une marge brute de 15%.
Les chantiers d’envergure (100 à 200 k€) étant soumis à une très forte concurrence avec une pression importante sur les prix, il conviendra, sur l’exercice à venir de se concentrer sur des projets situés entre 20 et 50 k€ afin de pouvoir développer et conforter le modèle énergie et services de Gaz de Bordeaux sur ce marché. Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 15
- Géothermie
La baisse du Chiffre d’affaires est principalement due à la une diminution des consommations (piscine Galin, …) à l’abandon de certains projets (école A. France) et à quelques aléas techniques sur le réseau (préfecture).
Synthèse de l’activité Travaux & Services de GDB (hors géothermie)
Cette activité ne présente pas un résultat équilibré, la faiblesse de la marge contributive (+ 994 K€) ne permet pas de couvrir les charges directes (frais de personnel non « productif ») et de ce fait, la marge brute est négative (- 459 K€).
Les frais de gestion et de structure (coûts commerciaux, coûts marketing, coûts supports, loyer immeubles, frais de véhicules, …), s’établissent à 3 190 K€ portant la marge nette à - 3 650 K€
Dans le futur des efforts se devront d’être faits pour :
- Développer les ventes afin d’absorber les coûts directs et de ce fait améliorer la marge brute.
- Réduire les frais de gestion et de structure pour atteindre un niveau raisonnable de marge nette, et ce en prenant en compte que cette activité véhicule une image positive de Gaz de Bordeaux auprès de la clientèle, fidélisant ainsi cette dernière à la fourniture du gaz par GDB.
IV. Production immobilisée
Rappel du budget : 19,1 M€
Réalisé : 12,8 M€
Réalisé Budget
Investissements réseau : 11,6 M€ 14,2 M€
Investissements logiciels : 1,2 M€ 4,9 M€
1.1. Les Investissements réseau
L’exercice 2010/2011 a été marqué par la poursuite du programme d’élimination des fontes « Graphite Sphéroïdal 1ère génération », le démarrage retardé de la 3ème phase du tramway et le prolongement du programme d’îlotage suite à l’incident du 20 mai 2011. Dans le cadre de la réalisation du projet SIG-RGE, 865 k€ ont été investis sur cet exercice ; ce projet devrait aboutir fin 2013.
Le montant global des investissements prévu sur l’exercice était de 14 193 k€. Le réalisé à fin septembre est en retrait de 18 %. Les investissements réalisés portent sur :
DEVELOPPEMENT ET DENSIFICATION (1,4 M€)
Extensions commerciales
A la fin de l’exercice 15 000 ml de canalisation et 1 050 PCE ont été réalisés pour un montant global de 1 399 k€, soit un prix moyen de 87,5 €/ml conforme au montant budgété. L’investissement, net des participations clients se monte, à 939 k€. Les prévisions étaient de 14 230 ml et 1 170 PCE pour 1,3 M€. Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 16
Densification
Les prévisions budgétaires étaient de 615 PCE pour un montant global de 714 k€. Nous avons réalisé à fin exercice 704 PCE pour un montant de 693 k€. Ce résultat permet de rattraper une partie du retard de l’année dernière. L’investissement, net des participations clients, se monte à 495 k€.
QUALITE DE LA FOURNITURE ET EXPLOITATION COURANTE (9,4 M€)
Elimination des réseaux Fontes : 6,3 M€
Sur cette ligne budgétaire, il était prévu d’éliminer 20 Km de réseau fontes pour un montant de 6 654 k€.
20,5 km de canalisations ont été éliminés pour un montant de 6 254 k€. Le montant dépensé sur cette activité est inférieur au montant budgété en raison de la réalisation de certaines opérations en coordination avec les travaux de voirie.
Tramway : 1,1 M€
En raison des retards du projet Tramway Phase 3, les travaux de déplacement ont débuté avec un décalage de 3 mois sur le planning initial. De ce fait, les investissements réalisés sur cet exercice sont en deçà des prévisions budgétaires. 2 730 ml de réseaux ont été déplacés pour un montant de 1 027 k€ (budget 1 859 k€).
Changements de compteurs/détendeurs : 0,7 M€
Le budget 2011 VPE a été défini à 412 k€, le réalisé est de 525 k€ L’écart provient essentiellement de la réduction du délai de dépose des compteurs sur les PCE non rattachés à un contrat de livraison, avec pour objectif de renforcer la sécurité concernant les installations gaz inactives. Par ailleurs une hausse significative du nombre de demande de dépose de compteur pour cause de non-paiement, de la part des fournisseurs de gaz, a été enregistrée sur cet exercice.
Le budget 2011 pour le changement des détendeurs a été défini à 204 k€, le réel est de 197 k€.
Cet écart provient d’un nombre de détendeurs changés (2 300) en deçà de l’objectif (3 000). Ceci est dû a une activité de sécurité soutenue et à la prise en compte de multiples activités de sécurité préventive : vérification des vannes, actions ponctuelles de changement de matériels défectueux, contrôles de terrain pour validation des bases de données, incidents réseau (Coutras et Bordeaux).
Renouvellement sur programme de tiers : 0,3 M€
Cette activité dépend exclusivement des demandes de tiers et n’est pas planifiable sur un horizon supérieur à 2 mois.
Par ailleurs le faible nombre de demandes reçues sur l’exercice a pu être traité dans le cadre des chantiers de renouvellement de canalisations, ce qui se traduit par l’absence de dépense sur cette ligne d’investissements (budget 182 k€). A compter de 2012 cette ligne d’investissements sera réduite de 90%.
Îlotage réseau BP : 0,2 M€
Pour ce qui concerne l’îlotage du réseau BP, 5 postes étaient prévus sur ce budget. A fin d’exercice 5 postes ont été posés (Treuils, Liberté, Lecocq, Entre deux-mers, Mouneyra). Le montant budgété était de 214 k€ pour un montant réalisé de 242 k€. Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 17
Modernisation immeubles anciens : 0,2 M€
Le projet de sécurisation des immeubles collectifs anciens sur Bordeaux a pour objectif d’éliminer la totalité des ouvrages en plomb situés à l’intérieur du bâti, ainsi que les nourrices de distribution en plomb à l’extérieur, à l’horizon 2013. Cette année, 200 installations ont fait l’objet de travaux pour un objectif initial de 290 installations. A fin d’exercice, il devrait rester 500 immeubles à traiter, l’organisation de ces travaux devra être adaptée pour atteindre l’objectif fixé dans le cadre du schéma directeur.
Renforcement et maillage technique : 0,07 M€
Le projet de renouvellement de l’acier des boulevards est interrompu pour le moment en raison de l’attente de coordination de travaux dans le cadre de la 3è phase du tramway d’une part et d’autre part de la finalisation du projet de l’aménagement de la place Latule. Ce retard est sans incidence sur les investissements car ce décalage avait été anticipé en phase budgétaire.
Par ailleurs, le retard pris dans les études de l’aménagement des bassins à flot a entraîné la non réalisation du chantier de renforcement du réseau primaire cours Lucien Faure à Bordeaux (budget 400 k€). Compte tenu du manque de visibilité actuel sur ce chantier, ce renforcement n’est pas budgété sur le prochain exercice.
Protection des branchements existants : 0,06 M€
Cette nouvelle activité a été industrialisée en 2010 au niveau national, Régaz s’est engagé sur un programme de 4 ans auprès de la DREAL. Les périodes de formation du personnel et de négociation de l’approvisionnement de ces nouveaux matériels ont entraîné des décalages dans le lancement des premiers chantiers. Sur les 500 chantiers prévus (198 k€), 157 ont été réalisés sur cet exercice (56 k€). Le retard au démarrage sera absorbé sur les prochains exercices de façon à respecter le planning validé par la DREAL.
Divers : 0,4 M€
Sont regroupés ici les investissements sur les postes, la protection cathodique, la télé- relève et la télé-exploitation.
AUTRES INVESTISSEMENTS (0,8 M€)
Ce poste couvre la numérisation des plans, dont le réalisé est conforme aux prévisions budgétaires.
1.2. Les Investissements Logiciels
Le budget de 4,9 M€ a été réalisé à hauteur de 2,4 M€ sur les postes suivants : - la production immobilisée se monte à 1,2 M€,
- 1,2 M€ ont été immobilisés directement.
L’écart de 2,5 M€ par rapport au budget s’explique principalement par la suspension de la mise en place du PGI (Progiciel de Gestion Intégrée) suite à une remise en question de l’intégrateur.
V. Achats
Rappel du budget : 7,9 M€
Réalisé : 6,6 M€ Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 18
VI. Services extérieurs
Rappel du budget : 25,6 M€
Réalisé : 21,1 M€
Réalisé Budget
Sous-traitances techniques : 15,2 M€ 19,4 M€ Loyers : 3,1 M€ 3,5 M€ Entretiens : 1,5 M€ 1,2 M€ Assurances : 0,4 M€ 0,5 M€ Maintenances : 0,4 M€ 0,6 M€ Etudes et recherches : 0,1 M€ 0,1 M€ Divers (documentation, travaux administratifs) :0,4 M€ 0,3 M€
La production immobilisée réalisée par REGAZ ayant été plus faible que prévu, les charges afférentes de sous-traitance technique sont également en recul au regard du budget.
VII. Autres services extérieurs
Rappel du budget : 5,0 M€
Réalisé : 4,8 M€
Réalisé Budget
Intérim : 0,7 M€ 0,7 M€ Honoraires : 1,6 M€ 1,2 M€ Communication : 0,4 M€ 1,0 M€ Frais de téléphone et courrier : 1,0 M€ 1,0 M€ Frais bancaires : 0,3 M€ 0,3 M€ Divers : 0,8 M€ 0,8 M€
VIII. Impôts et taxes
Rappel du budget : 1,8 M€
Réalisé : 2,1 M€
Ce poste couvre essentiellement la contribution économique territoriale (ancienne taxe professionnelle).
IX. Frais de personnel
Rappel du budget : 32,1 M€
Réalisé : 32,5 M€
Ce poste comprend 567 k€ de frais non budgétés et primes en lien avec l’incident du 20 mai. Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 19
X. Autres charges de gestion courante
Rappel du budget : 3,3 M€
Réalisé : 4,8 M€
Réalisé Budget
Redevance réseau : 2,1 M€ 2,1 M€ en application des articles 51-1, 51-2, 51-3 de la Convention d’Exploitation Primes commerciales : 0,5 M€ 0,7 M€ Certificats d’économie d’énergie : 1,0 M€ - M€ Créances irrécouvrables : 1,2 M€ 0,5 M€ Les achats de certificats d’énergie étaient prévus en investissements, les amortissements annuels couvrant la charge de nos obligations. Nos obligations ont été multipliées par 5, ils sont dorénavant comptabilisés dans ce poste.
XI. Amortissements et provisions
Rappel du budget : 14,2 M€
Réalisé : 16,8 M€
L’accroissement de charges vient des provisions pour retraites. Dans un premier temps, les calculs fournis par la CNIEG postérieurement au budget ont entrainé une augmentation liée à la réforme des retraites de 1,8 M€. Dans un second temps, les comptes au 30/09/2011 intègrent l’extension de charges existante entre la date de calcul des engagements par la CNIEG (31/12/2010) et la date de clôture de nos comptes annuels (30/09/2011) pour un impact de 1 M€.
XII. Résultat financier
Rappel du budget : -1,1 M€
Réalisé : -0,4 M€
Le résultat se compose d’une charge de 1,8 M€ d’intérêts sur emprunts, de divers produits financiers.
XIII. Résultat Exceptionnel
Rappel du budget : -0,8 M€
Réalisé : -0,5 M€
Les composantes essentielles de ce poste sont les dotations des amortissements dérogatoires (0,7 M€), les charges nettes de cession d’immobilisation (0,4 M€) et des produits divers (0,6 M€) relatifs aux dégrèvements d’impôts et rentrées exceptionnelles sur fournisseurs. Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 20
XIV. Résultat net consolidé
Impôt sur les sociétés : 5,9 M€ par application des taux.
Participation : 0,8 M€ par application de la formule légale sur des données cumulées REGAZ+GDB.
Résultat net additionné (GDB+MIXENER+REGAZ) : 6,0 M€
Après les écritures spécifiques de consolidation le résultat se décompose comme suit :
Résultat net consolidé : 6,56 M€
Part minoritaires : 0,03 M€
PART DU GROUPE : 6,53 M€ Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 21
XV. Résultat de gestion
BUDGET REEL
EN MILLIERS D'EUROS 2010/2011 2010/2011 1546 DJU 1508 DJU
VENTES GAZ 221 199 215 817
ACHATS 140 514 137 478
MARGE COMMERCIALE GAZ 80 685 78 339
PRESTATIONS ET TRAVAUX 11 809 10 153
ATRD 1 398 804
PRODUCTION IMMOBILISEE 19 135 12 850
PRODUCTION 113 027 102 146
ACHATS ET CONSOMMABLES 7 097 5 845
CARBURANTS 190 211
FOURNITURES DE BUREAU 184 221
EAU ENERGIE 410 304
TOTAL ACHATS 7 881 6 581
SOUS TRAITANCE TECHNIQUE ET INV, 19 405 15 188
TRAVAUX ADMINISTRATIFS ET DIVERS 178 355
LOYER IMMEUBLES PARKINGS 1 904 1 872
LOCATIONS AUTRES 1 589 1 195
ENTRETIENS 1 218 1 480
ASSURANCES 453 397
MAINTENANCE 630 431
ETUDES ET RECHERCHES 140 86
DOCS ET DIVERS 125 102
TOTAL SERVICES EXTERIEURS 25 642 21 106
INTERIM 720 751
HONORAIRES 1 413 1 630
FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 251 264
COMMUNICATION 1 010 364
COTISATIONS ET DIVERS 130 103
FRAIS DE PTT 953 966
FRAIS DE DEPLACEMENT 299 350
SERVICES BANCAIRES 315 331
TOTAL AUTRES SERV. EXTERIEURS 5 091 4 759
VALEUR AJOUTEE 74 413 69 700
TAXE PROFESSIONNELLE 950 1 350
DIVERS 832 707
TOTAL IMPOTS ET TAXES 1 782 2 057 Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 22
BUDGET REEL
EN MILLIERS D'EUROS 2010/2011 2010/2011
1546 DJU 1508 DJU
REMUNERATIONS 18 799 18 714
CHARGES 13 226 14 246
CONGES PAYES 306 255
INTERESSEMENT 980 875
TAXES SUR SALAIRES 552 523
REMBOURSEMENT IVD ET IFC -1 733 -2 088
TOTAL FRAIS DE PERSONNEL 32 129 32 525
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION 40 502 35 118
REDEVANCES 2 060 2 121
PRIMES COMMERCIALES ET CEE 675 1 453
CREANCES IRRECOUVRABLES 550 1 198
DIVERS -8
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 3 285 4 764
AMORTISSEMENTS 11 146 11 581
PROVISIONS DEPRECIATIONS 1 154 75
AUTRES PROVISIONS ET REPRISES 1 920 5 024
TOTAL DOTS AMORTIS PROVS 14 220 16 680
RESULTAT D'EXPLOITATION 22 997 13 674
RESULTAT FINANCIER -1 143 -442
RESULTAT COURANT 21 854 13 232
RESULTAT EXCEPTIONNEL -849 -464
RESULTAT AVANT IS 21 005 12 768
IMPOT SOCIETES 7 579 5 921
PARTICIPATION 1 478 846
RESULTAT NET COMPTABLE 11 948 6 000
ECART DE CONSOLIDATION 562
RESULTAT CONSOLIDE 6 562
PART DES MINORITAIRES 32
RESULTAT NET PART DU GROUPE 6 530 Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 23
XVI. Suivi budgétaire des investissements
hors réseau (€)
LIBELLE
MONTANT MONTANT
%
REALISE
DU COMMANDES
BUDGET
ET
FACTURES
Véhicules 240 500 57 779 24%
Aménagement véhicules 0 50 700
Mobilier et Matériel de
bureau 81 800 34 040 42%
Matériel et outillage 211 980 126 647 60%
Géothermie 1 009 000 65 670 7%
Photovoltaïque 2 974 000 0
Aménag.,Instal.,Agenc. 103 567 290 138 280%
Matériel informatique 0 34 783
Logiciel informatique 1 839 000 597 162 32%
Matériel transmission 5 000 2 313 46%
TOTAL 6 464 847 1 259 232 19% Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 24 Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 25
BILAN ET COMPTE DE RESULTAT Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 26
XVII. Bilan actif consolidé
Notes Valeurs Nettes Valeurs Nettes N-1
ACTIF IMMOBILISE
Ecarts d'acquisition
Amortissements
Net
Immobilisations incorporelles 1 88 578 135 87 038 535
Amortissements et provisions 4 61 006 523 56 922 020
Net 27 571 612 30 116 515
Immobilisations corporelles 2 194 518 765 184 120 207
Amortissements et provisions 4 72 393 867 66 839 374
Net 122 124 898 117 280 833
Immobilisations financières 3 1 544 729 1 328 121
Provisions 3 82 222 82 222
Net 1 462 507 1 245 899
Titres mis en équivalence
Total de l'Actif Immobilisé 151 159 017 148 643 247
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours 5 5 512 910 1 785 178
Créances clients et avances versées 6 62 684 048 64 604 426
Autres créances 6 10 300 636 9 320 248
Impôts différés actifs 10 5 084 930 3 941 112
Compte de régularisation 9 1 456 487 173 984
Valeurs mobilières de placement 8 50 803 715 9 750 499
Disponibilités & Instruments de trésorerie 8 1 919 788 39 518 027
Total de l'Actif Circulant 137 762 514 129 093 474
Activités cédées actif
TOTAL DE L'ACTIF 288 921 531 277 736 721
Créances clients : dont avances et acomptes : 43 340 € au 30/09/11 et 228 134 € au 30/09/10. Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 27
XVIII. Bilan passif consolidé
Notes Valeurs Nettes N Valeurs Nettes N-1
CAPITAUX PROPRES
Capital 38 000 000 38 000 000
Primes
Réserves 57 577 174 47 346 905
Ecarts de conversion
Résultat net 6 530 348 16 091 776
Provisions réglementées
Subventions d'investissement 350 142 385 156
Total des Capitaux Propres Part du Groupe 102 457 664 101 823 837
Intérêts minoritaires 10 973 009 10 872 973
CAPITAUX PROPRES DE L'ENSEMBLE 113 430 673 112 696 810
Autres Fonds Propres
Provisions 11 32 991 847 27 861 199
Dont Ecart d'acquisition négatif
Dont Prov.pr risques des ME
Dont prov. pr impôts différés 10 249 490
Dont avantages postérieurs à l'emploi 29 647 406 24 641 798
DETTES
Emprunts obligataires
Autres emprunts et dettes financières 12 58 154 848 54 978 345
Concours bancaires - instru. financiers passifs 8-12 563 948 911 338
Dettes fournisseurs et avances reçues 13 63 487 790 58 821 882
Autres dettes 13 20 028 017 22 224 656
Comptes de régularisation 9 264 408 242 491
Activités cédés passif
TOTAL DU PASSIF 288 921 531 277 736 721
Dettes fournisseurs : dont avances et acomptes reçus : 44 971 773 € au 30/09/11 et 40 911 093 € au 30/09/10. Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 28
XIX. Compte de résultat consolidé
Notes Valeurs Nettes N Valeurs Nettes N-1
Produits d'exploitation 243 440 437 249 693 638
Chiffre d'affaires 15 226 839 622 231 753 558
Autres produits d'exploitation 16 16 600 815 17 940 080
Charges d'exploitation 18 230 726 237 226 423 208
Achats et variation de stock 145 332 087 145 416 791
Impôts, taxes et versements assimilés 2 619 907 2 375 160
Charges de personnel 17 31 840 969 31 180 543
Dotations aux amortissements 20 373 515 17 636 564
Autres charges d'exploitation 30 559 759 29 814 150
RESULTAT D'EXPLOITATION 12 714 200 23 270 430
Produits sur opérations en commun
Charges sur opérations en commun
Produits financiers 950 890 1 482 289
Charges financières 1 861 955 2 176 093
RESULTAT FINANCIER 19 -911 065 -693 804
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 11 803 135 22 576 626
RESULTAT EXCEPTIONNEL 20 818 311 2 989 678
Impôts sur les bénéfices 5 921 154 8 067 382
Impôts différés 138 424 334 983
RESULTAT NET DES SOCIETES INTEGREES 6 561 868 17 163 939
Quote-part dans les résultats des sociétés ME
Dotations aux amort. des écarts d'acquisition
RESULTAT DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE 6 561 868 17 163 939
Intérêts minoritaires 31 520 1 072 163
RESULTAT NET 6 530 348 16 091 776 Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 29
XX. Variation des flux de trésorerie
EXERCICE N EXERCICE N-1
OPERATIONS D'EXPLOITATION
RESULTAT NET 6 530 348 16 091 776
Part des minoritaires dans le résultat sociétés intégrées 31 520 1 072 163
Quote-part dans résultat sociétés en équivalence
Dividendes reçus des sociétés en équivalence
Elimination des éléments sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'exploitation
Dérive de résultat + Résultat de dilution
Dotations aux Amortissements et provisions 19 217 910 15 826 099
Reprises des Amortissements et provisions -2 739 325 -4 194 650
Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés
Plus et moins values de cession 418 172 291 450
Impôts différés 138 424 334 983
Subventions virées au résultat -35 014
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 23 562 035 29 421 821
Variation des frais financiers -14 793 -9 653
Variation nette exploitation 2 047 807 -11 089 235
Var° de stock -3 727 732 -322 511 Transferts de charges à répartir
Var° des Créances d'exploit° 2 498 421 912 788
Var° des Dettes d'exploit° 3 277 118 -11 679 512
Variation nette hors exploitation -4 595 403 10 171 644
Var° des créances hors exploitation -1 551 494 12 390 810
Var° des dettes hors exploitation -1 710 105 1 565 869
Comptes de liaison -1 032 752 -3 946 059
Charges et produits constatés d'avance -301 052 161 024
Pertes & gains de change
VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT -2 562 389 -927 244
Flux net de trésorerie généré par l'activité 20 999 646 28 494 577
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Décaisst / acquisition immos incorporelles -2 628 095 -2 875 472
Décaisst / acquisition immos corporelles -11 777 561 -13 968 914
Encaisst / cession d'immos corp et incorp 26 680 265 552 Subventions d'investissement encaissées
Décaisst / acquisition immos financières -322 135 -218 103
Encaisst / cession immos financières 105 527 63 386
Tréso.nette /acquisitions & cessions de filiales -399 960
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -14 595 584 -17 133 511
OPERATIONS DE FINANCEMENT
Augmentation de capital ou apports 326 085
Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options
Dividendes versés aux actionnaires de la mère -5 861 500 -3 866 500
Dividendes versés aux minoritaires -257 576 -257 576
Variation des autres fonds propres
Encaissements provenant d'emprunts 12 028 993 6 000 000
Remboursement d'emprunts -8 837 697 -9 218 227
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -2 601 695 -7 342 303
VARIATION DE TRESORERIE 3 802 367 4 018 763
Incidences des variations de taux de change
TRESORERIE A L'OUVERTURE 48 357 188 44 338 425
Reclassement de trésorerie
TRESORERIE A LA CLOTURE 52 159 555 48 357 188 Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 30 Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 31
ANNEXES Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 32
XXI. Périmètre et méthode de consolidation
La création de la filiale GAZ DE BORDEAUX a donné naissance au GROUPE GAZ DE BORDEAUX et a conduit à la présentation de comptes consolidés à partir du 30 septembre 2008.
Le périmètre de consolidation est constitué des sociétés REGAZ, GAZ DE BORDEAUX (dont REGAZ détient 66% du capital), MIXENER dont REGAZ détient 100% des titres, et GNV DE BORDEAUX (dont GAZ DE BORDEAUX détient 51% de participation). Compte tenu des liens de dépendance, elles sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale. Les intérêts minoritaires sont composés par les sociétés ALTERGAZ/ENI (actionnaires de GAZ DE BORDEAUX) et GNVert, filiale de GDF SUEZ (actionnaire de GNV DE BORDEAUX).
XXII. Règles et méthodes comptables
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- continuité de l’exploitation,
- permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, - indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les éléments des activités ordinaires même exceptionnelles par leur fréquence ou leur montant ont été laissés en résultat courant.
Seuls les éléments ne se rapportant pas aux activités ordinaires de l’entreprise ont été comptabilisés dans le résultat exceptionnel.
D’où la définition du résultat exceptionnel :
Ce sont des charges ou produits d’un montant significatif par rapport au résultat et qui sont :
* inhabituels : fort degré d’anomalie par rapport aux activités normales de l’entreprise et à son environnement.
*d’une survenance exceptionnelle : forte probabilité de ne pas survenir à nouveau compte tenu de l’environnement de l’entreprise.
Cette définition rend donc extrêmement rare l’utilisation des comptes exceptionnels. Toutefois, de par leur classement comptable, les cessions d’immobilisations figurent dans le résultat exceptionnel.
La production immobilisée est évaluée au coût de production. En matière informatique, seules les créations de logiciels sont immobilisées et amorties fiscalement en totalité.
En matière de consolidation le référentiel choisi est la règle Française, en particulier le règlement 99-02 applicable par les sociétés non cotées n’ayant pas opté pour la norme IFRS.
Les comptes inter-sociétés sont éliminés.
Les accroissements et allégements futurs d’impôts sont constatés.
Les amortissements dérogatoires sont éliminés. Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 33
XXIII. Tableau de variation du crédit bail
Le crédit-bail n’est pas retraité. Toutefois, à titre d’information les montants relatifs aux crédits-baux concernant l’immeuble 6 place Ravezies sont les suivants :
30/09/2011 30/09/2010
Emprunt correspondant valeur bien 9 013 476 9 013 476
Échéances capital 4 423 741 3 607 551
CAPITAL RESTANT DU 4 589 735 5 405 925
Valeur bien 9 013 476 9 013 476
Amortissement 2 111 745 1 759 788
VALEUR NETTE COMPTABLE DU BIEN 6 901 731 7 253 688
Échéances totales du crédit-bail périodes 5 883 155 4 970 986
Frais financiers totaux périodes 1 459 414 1 363 435
Capital total périodes 4 423 741 3 607 551
XXIV. Tableau de variation des capitaux
propres consolidés (part du groupe)
CAPITAL RESERVES CONSOLIDEES RESULTAT AUTRES TOTAL
SITUATION 30/09/10 38 000 000 47 346 905 16 091 776 385 156 101 823 837
Mouvements 09/10
- Affectation résultat 09/10 16 091 776 -16 091 776 -35 014 -35 014
- Résultat 10/11 6 530 348 6 530 348
- Distribution de dividendes -5 861 507 -5 861 507
Prime d'émission
SITUATION 30/09/10 38 000 000 57 577 174 6 530 348 350 142 102 457 664
L’impôt sur les sociétés relatif aux passifs sociaux n’est pas déprécié. En effet, les résultats de GAZ DE BORDEAUX dans le futur permettront d’apurer la créance. Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 34
XXV. Preuve d'impôt
GDB GNV BX MIXENER REGAZ Total
Résultat consolidé 767 364,00 -35 823,00 -383 009,00 12 272 914,00 12 621 446,00
Taux d'impôt théorique 34,00 34,00 34,00 34,00 138,00
IMPOT THEORIQUE (A) 264 229,00 -12 335,00 -131 883,00 4 225 973,00 4 345 985,00
Frais de personnels non déductibles 7 373,00 7 373,00
Taxes et pénalités non déductibles 2 765,00 7 880,00 10 645,00
Total autres charges non déductibles 980 712,00 1 760 807,00 2 741 519,00
Total Réintégrations 983 476,00 1 776 060,00 2 759 536,00
Quote-part de frais sur dividendes de filiales -6 470,00 -6 470,00 Total autres produits non taxables 365 388,00 273 867,00 639 255,00
Total Déductions 365 388,00 267 397,00 632 785,00
Autres différences permanentes
EFFET DES DIFFERENCES
PERMANENTES (B) 618 089,00 1 508 662,00 2 126 751,00
. impôt différé social à l'ouverture (effet du
report variable)
. impôt différé conso - différentiel de taux
EFFET DU REPORT VARIABLE
. éléments soumis à l'impôt sur les sociétés
à un taux réduit
. impôt différé social au taux réduit
EFFET DES TAXATIONS A TAUX REDUITS
. sur impôt théorique 0 1 588,00 -0 1 588,00
. sur différences permanentes -0 -0 -0
. sur impôt différé social à taux normal
. sur impôt différé social à taux réduit
. sur impôt différé conso -1 194,00 -1 194,00 EFFET DES DIFFERENTIELS DE TAUX
COURANT D'IMPOSIT° MERE / FILLE -0 394,00 -0 394,00
. pertes fiscales non utilisées ou non
activées 48 119,00 48 119,00
. utilisation des déficits antérieurs
EFFET DES DEFICITS REPORTABLES 48 119,00 48 119,00
EFFET DES IMPOTS SANS BASE ET DES
CREDITS D'IMPOT -348 143,00 -113 527,00 -461 670,00
EFFET DE L'INTEGRATION FISCALE
TOTAL AUTRES ELEMENTS (C) -348 143,00 48 513,00 -113 527,00 -413 157,00
CHARGE D'IMPOT EFFECTIVEMENT
CONSTATEE (A+B+C) (D) 534 174,00 36 178,00 -131 883,00 5 621 109,00 6 059 579,00
Taux effectif d'impôt 70,00 -101,00 34,00 46,00 49,00
CONTROLE
Impôt société constaté 352 028,00 5 569 126,00 5 921 154,00
Impôt différé constaté 182 146,00 36 178,00 -131 883,00 51 983,00 138 424,00
Total (E) 534 174,00 36 178,00 -131 883,00 5 621 109,00 6 059 578,00 Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 35
NOTES RELATIVES
AU BILAN ACTIF Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 36
1) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Valeurs
Brutes
Amortis-
sements/
Dépréciations
Valeurs
Nettes
Valeurs
Nettes
N-1
Frais d'établissement
Frais de recherche
Concessions, brevets, licences 88 364 818 61 006 523 27 358 295 29 902 802
Droit au bail
Fonds de commerce
Autres immobilisations incorporelles 213 317 213 317 213 713
Autres immobilisations incorporelles
Crédit-bail
Immobilisations incorporelles en cours
Avances et acomptes s/ immo incorp.
TOTAL IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES 88 578 135 61 006 523 27 571 612 30 116 515
Valeurs Brutes Amortissements Valeurs Nettes
30 septembre N-1 87 038 535 56 922 020 30 116 515
Augmentations 1 668 561 4 213 068 -2 544 507
Diminutions 128 961 128 565 396
Variations de périmètre
Ecarts de change
30 septembre N 88 578 135 61 006 523 27 571 612
Les immobilisations sont enregistrées au coût d’acquisition et la production immobilisée informatique ne comprend que les phases d’analyse organique, de programmation et de documentation. Les coûts supportés au titre de l’an 2011 ont été immobilisés et amortis comptablement sur 3 ans et fiscalement sur 12 mois au prorata temporis.
Les immobilisations en cours comprennent les licences et DSD (Dossiers de Spécifications Détaillées) relatives au Progiciel de Gestion Intégrée. En effet, il a été décidé de poursuivre ce projet sur la base du même produit mais avec un autre intégrateur. Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 37
2) IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeurs
Brutes
Amortis-
sements
Valeurs
Nettes
Valeurs
Nettes
N-1
Terrains 224 022 42 672 181 350 190 088
Constructions 3 797 720 2 065 682 1 732 038 1 646 910
Installations tech, mat et outillages ind. 22 060 592 13 087 921 8 972 671 9 202 606
Autres immobilisations corporelles 161 212 654 57 197 592 104 015 062 98 325 407
Immobilisations corporelles en cours 7 223 777 7 223 777 7 915 822
Immeubles de placement
Avances et acomptes s/ immo corp.
TOTAL IMMOBILISATIONS
CORPORELLES 194 518 765 72 393 867 122 124 898 117 280 833
Valeurs Brutes Amortissements Valeurs Nettes
30 septembre N-1 184 120 207 66 839 374 117 280 833
Augmentations 12 680 574 7 381 577 5 298 997
Diminutions 2 282 016 1 827 084 454 932
Variations de périmètre
Ecarts de change
30 septembre N 194 518 765 72 393 867 122 124 898
Les immobilisations sont enregistrées au coût d’acquisition et la production immobilisée au coût de production déterminé par l’addition des éléments suivants : - coût d’acquisition des matières consommées.
- charges directes de production (main d’œuvre et sous-traitance). - charges indirectes de production dans la mesure où elles peuvent être raisonnablement rattachées à la production pour un montant de 380 131 € pour 2010-2011.
Immobilisations apportées par la Ville
La valeur brute des immobilisations apportées par la Ville de Bordeaux en capital a été évaluée par le commissaire aux apports par lots.
Pour passer au total d’un lot à la valeur brute immobilisation par immobilisation, la méthode suivante a été utilisée :
- actualisation au 30/06/91 (par coefficient d’érosion monétaire) des valeurs d’origine de chaque bien.
- coefficients d’abattements pour tenir compte de la vétusté, suivant règles ci-dessous. - répartition au prorata de la valeur actualisée abattue par rapport au total apporté (par lot).
Règles d’abattement :
- Progiciels, matériels informatiques et
aménagements installations :
20 % par an avec un maximum de 80 %
- Géothermie et compteurs : 5 % par an avec un maximum de 80 % - Matériels et outillages : mobilier de bureau : 10 % par an avec un maximum de 90 % Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 38
Immobilisations mises en concession par le
concédant
Ces immobilisations restent la propriété de la Ville de BORDEAUX. Elles ne figurent donc pas à l’actif du bilan du Groupe.
Toutefois, à titre d'information, les valeurs brutes au 30 septembre 2011 sont les suivantes:
PA 24 Branchements propriété RMGB 15 412 375
PA 25 Branchements sur domaine concédé 21 749 172
PA 27 Canalisations sur sol d'autrui 65 348
PA 30 Réseau transport HP 6 888 276
PA 32 Canalisations propriété RMGB 37 728 492
PA 33 Canalisations domaine concédé 55 579 659
PA 35 Canalisations géothermie 1 444 971
PA 42 Postes de détente RMGB 590 451
PA 43 Postes de détente concessions 570 675
PA 44 Protection cathodique RMGB 10 735
PA 45 Protection cathodique concessions 46 670
TOTAL 140 086 824
Ce montant n’est pas à rapprocher des immobilisations incorporelles dont le montant comprend pour 67 448 112€ de valeur brute correspondant à la redevance de concession passée en charges sur la durée du contrat de concession de 30 ans.
Immobilisations mises en concession par le
concessionnaire
L’article 69 de la convention d’exploitation avec la Ville de Bordeaux traitant du sort des biens en fin de contrat, qu’elle qu’en soit la cause, prévoit que « les terrains acquis et les ouvrages y compris les biens de renouvellement réalisés par la société, nécessaires au service, sont remis à la Ville. La Ville doit à la société une indemnité égale à la part non amortie de ces immobilisations et réalisations y compris le renouvellement des installations existantes ». A ce titre, l’engagement de la Ville de Bordeaux se monte à 48 226 168 € au 30 Septembre 2011 et l’engagement de la totalité des autres communes à 54 939 217 € à la même date. Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 39
3) IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Valeurs
Brutes
Amortis-
sements
Valeurs
Nettes
Valeurs
Nettes N-1
Titres de participations 715 653 82 222 633 431 633 431
Créances ratt. à des participations conso.
Créances ratt. à des participations non
conso.
Autres titres immobilisés
Prêts 485 913 485 913 476 677
Actifs financiers
Actions propres
Autres immobilisations financières 343 163 343 163 135 791
TOTAL IMMOBILISATIONS
FINANCIERES 1 544 729 82 222 1 462 507 1 245 899
Valeurs
Brutes
Amortis-
sements
Valeurs
Nettes
30 septembre N-1 988 726 82 222 906 504
Augmentations 322 135 322 135
Diminutions 105 527 105 527
Variations de périmètre et écarts de change 339 395 339 395
30 septembre N 1 544 729 82 222 1 462 507
Le montant de 715 653 € représente des titres de participation :
- pour 399 960 €, il s’agit de titres de Gascogne Energie Services pour laquelle Régaz et Gaz de Bordeaux ont participé à l’augmentation de capital pour détenir chacune 2,04% des actions. L’exercice social a débuté le 1er janvier 2010 pour se terminer le 30 septembre 2010. Il n’est donc pas comparable à l’exercice 2009 (année civile). Le report à nouveau au 30/09/2010 est négatif de 2 924 € pour moins 57 494 € au 31/12/2009. Le résultat de l’exercice est de moins 413 799 € pour plus 54 570 € l’exercice précédent. Le chiffre d’affaires de l’exercice de neuf mois se monte à 4 563 457 € pour 3 105 660 € l’exercice précédent de 12 mois. Au regard de la durée réduite de l’exercice, du développement du chiffre d’affaires et des perspectives de développement de l’entreprise, les titres n’ont pas été dépréciés. Le capital est de 10 108 590€, il n’y a pas de réserves. Il n’y a pas eu de dividendes distribués.
- pour 233 470 € il s’agit de titres de la société ENE’O (ex Régie de Carmaux) dont REGAZ détient 3,61% des actions. Le capital est de 6 475 000 €. Au 30 septembre 2010, les fonds propres se montent à 7 023 825 €. Le chiffre d’affaires de l’exercice du 01/10/2009 au 30/09/2010 se monte à 10 829 676 € (12 526 431 € l’exercice précédent). Le résultat net de l’exercice 2009/2010 est de 212 663 € pour 238 278 € l’exercice précédent. Les dividendes reçus au cours de l’exercice se montent à 6 537 €.
- pour 82 222 €, il s’agit de titres de la société Nouvelles Energies dans laquelle Gaz de Bordeaux détient une participation de 37% du capital. Les titres ont été dépréciés l’exercice précédent. Le tribunal de commerce de Bordeaux a prononcé la liquidation judiciaire de la société le 18 mai 2011.
- pour 1 €, il s’agit des titres de la société Portugaise Dourogaz. Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 40
Le montant de 485 913 € correspond à des prêts accordés aux agents pour l’accession à la propriété pour 426 913 € et à des prêts pour véhicules mis au parc de l’entreprise pour 59 001 €.
Leurs variations sont les suivantes :
ACCESSION A LA PROPRIETE TOTAL PART < 1 an PART > 1 an
Au 01/10/2010 390 010 31 570 358 439 + prêts accordés 79 622
- remboursements 42 219
= solde 30/09/2011 426 913 35 334 391 579
PRETS DE VEHICULES TOTAL PART < 1 an PART > 1 an
Au 01/10/2009 86 667 24 000 59 001 + prêts accordés
- remboursements 27 666
= solde 30/09/2010 59 001 28 000 31 001
Le montant de 343 163 € correspond à des dépôts de garantie versés pour les contrats de transports et stockage de gaz. Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 41
4) AMORTISSEMENTS
Les éléments d’actif immobilisés font l’objet de plans d’amortissement déterminés selon la durée et les conditions probables d’utilisation des biens.
Ceux-ci correspondent aux taux habituels. La valeur nette comptable ainsi obtenue peut être considérée comme économiquement justifiée.
Les amortissements fiscaux correspondent aux amortissements comptables. Nous n’avons constaté aucun amoindrissement de la valeur de nos éléments d’actif qui résulterait de causes dont les effets n’ont pas été jugés irréversibles.
Les biens apportés en capital ou vendus par la Ville de Bordeaux suivent le régime des biens d’occasion.
Les taux et durées d’amortissement suivants ont été pratiqués :
OCCASION NEUF
- Logiciels : Linéaire 3 ans Linéaire 3 ans - Installations Linéaire 5 ans Linéaire 10 ans - Recherches essais : Linéaire 5 ans Dégressif 5 ans - Matériels outillages : Linéaire 3 ans Dégressif 5 ans - Géothermie, forages : Linéaire 10 ans Linéaire 30 ans - Géothermie s/stations : Linéaire 10 ans Linéaire 10 ans - Compteurs, détendeurs : Linéaire 10 ans Durée d’utilisation - Véhicules et aménage : Linéaire 3 ans Linéaire 5 ans - Mob., matériel de bureau : Linéaire 5 ans Linéaire 10 ans - Matériel informatique : Linéaire 5 ans Dégressif 5 ans - Branchements : Durée d’utilisation - Postes et protection cathodique : Durée d’utilisation - Canalisations : Durée d’utilisation
Amortissement des immobilisations mises en
concession par le concédant
Ces immobilisations restent la propriété de la Ville de BORDEAUX. Elles ne figurent donc pas à l’actif du bilan de REGAZ.
Toutefois, à titre d'information, les valeurs brutes au 30 septembre 2011 sont les suivantes:
PA 24 Branchements propriété RMGB 11 736 838
PA 25 Branchements sur domaine concédé 19 672 236
PA 27 Canalisations sur sol d'autrui 48 732
PA 30 Réseau transport HP 6 167 019
PA 32 Canalisations propriété RMGB 31 316 792
PA 33 Canalisations domaine concédé 50 959 406
PA 35 Canalisations géothermie 1 298 259
PA 42 Postes de détente RMGB 436 109
PA 43 Postes de détente concessions 506 573
PA 44 Protection cathodique RMGB 10 093
PA 45 Protection cathodique concessions 46 670
TOTAL 122 198 725
Ce montant n’est pas à rapprocher des amortissements des immobilisations incorporelles dont le montant comprend pour 44 786 435€ d’amortissements correspondants à la redevance de concession passée en charges sur la durée du contrat de concession de 30 ans. Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 42
5) STOCKS
Valeurs Brutes Dépréciation Valeurs Nettes Valeurs Nettes N-1
Matières premières
En cours biens 436 243
Produits finis
Marchandises 5 666 360 153 450 5 512 910 1 348 935
TOTAL STOCKS ET EN-COURS 5 666 360 153 450 5 512 910 1 785 178
La valorisation des stocks est effectuée au coût moyen pondéré pour les produits achetés (calculé mensuellement) en tenant compte du stock initial.
Le stock de matières premières (gaz) n’est pas déprécié car renouvelé continuellement. Cette nouvelle activité de gestion de gaz stocké a débuté le 01/10/2010. Le niveau du stock au
30/09/2011 est de 132 439 MWh.
Pour tenir compte de la vétusté de certaines pièces, le stock a été déprécié de 153 450 €. La méthode retenue est la suivante : classement du stock de marchandises en fonction de la date de la dernière commande pour chaque article référencé. Les dépréciations suivantes ont ensuite été pratiquées :
Exercices Magasin Général
<30/09/2001 100%
2001-2002 90%
2002-2003 90%
2003-2004 80%
2004-2005 70%
2005-2006 60%
2006-2007 50%
2007-2008 30%
2008-2009 20%
2009-2010 10%
2010-2011 0% Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 43
6) CREANCES
Valeurs Brutes Dépréciation Valeurs Nettes Valeurs Nettes N-1
Avances et acomptes versés 43 340 43 340 228 134
Clients 66 989 254 4 348 546 62 640 708 64 376 292
CRE. CLIENTS / AV. VERSEES 67 032 594 4 348 546 62 684 048 64 604 426
Créances sociales 25 436 25 436 20 433
Créances fiscales 9 940 345 9 940 345 9 126 704
Comptes courants débiteurs 27 524 27 524
Créances sur cession d'immos
Prim. Remboursement oblig.
Débiteurs divers 334 855 334 855 173 111
Instruments financiers dérivés
Capital souscrit appelé non versé
AUTRES CREANCES 10 328 160 27 524 10 300 636 9 320 248
Moins de 1 an Plus de 1 an
Avances et acomptes versés 43 340
Clients 66 989 254
Créances sociales 25 436
Créances fiscales 9 940 345
Comptes courants débiteurs 27 524
Créances sur cession d'immos
Débiteurs divers 334 855
Instruments financiers dérivés
Capital souscrit appelé non versé
TOTAL CREANCES 77 360 754 Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 44
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Le solde du compte de provision pour dépréciation se monte à 4 348 545 €. La provision est calculée en fonction de l’ancienneté des créances clients.
TABLEAU DE DEPRECIATION
Clients actifs Clients résiliés
- soldes clients antérieurs à décembre 2010 100% 100%
- soldes clients de janvier 2011 80% 100%
- soldes clients de février 2011 60% 100%
- soldes clients de mars 2011 40% 100%
- soldes clients d’avril 2011 20% 80%
- soldes clients de mai 2011 0% 60%
- soldes clients de juin 2011 0% 40%
- soldes clients de juillet 2011 0% 20%
- soldes clients d’août 2011 0% 0%
- soldes clients de septembre 2011 0% 0%
Le gaz relevé et non facturé est comptabilisé en factures à établir. Il est enregistré au prix de vente effectivement pratiqué à la date de la clôture.
Le gaz non relevé et non facturé est porté en factures à établir. Une estimation des consommations prévisionnelles est calculée en fonction des derniers index connus et des consommations, puis écrêtée sur des valeurs moyennes. Le prix appliqué est issu des tarifs pratiqués pendant la période au prorata temporis.
Les interventions d'entretien réalisées avant le 30 septembre et facturées postérieurement au 1er octobre sont portées en production de services en-cours.
7) PRODUITS A RECEVOIR
Valeur Année N Valeur Année N-1
Fournisseurs avoirs non parvenus 6 604 5 681
Créances clients et comptes rattachés 54 270 234 53 412 296
Organismes sociaux 0
Autres créances 1 628 934 346 698
TOTAL PRODUITS A RECEVOIR 55 905 771 53 764 675 Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 45
8) TRESORERIE NETTE
Valeurs
Année N
Valeurs
Année N-1
Valeurs mobilières de placement 50 803 715 47 750 499
Prov.dép.Valeurs mobilières de placement
VMP / Actions propres
Total valeurs mobilières de placement 50 803 715 47 750 499
Disponibilités 1 919 788 1 518 027
Instruments financiers Actif
Total dispo. et instru. de trésorerie 1 919 788 1 518 027
Concours bancaires courants 563 948 911 338
Instruments financiers Passif
Sous-total passif 563 948 911 338
TOTAL TRESORERIE NETTE 52 159 555 48 357 188
9) COMPTES DE REGULARISATION
Valeurs
Année N
Valeurs
Année N-1
ACTIF
Charges constatées d'avance 1 456 487 173 984
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Compte de liaison actif
Ecart de conversion actif
TOTAL COMPTES DE REGULARISATION ACTIF 1 456 487 173 984
PASSIF
Produits constatés d'avance 264 408 242 491
Compte de liaison passif
Ecart de conversion passif
TOTAL COMPTES DE REGULARISATION PASSIF 264 408 242 491
Les charges constatées d’avance sont principalement constituées par les certificats d’énergie achetés à l’avance. Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 46
Afin de respecter les engagements de la France sur le protocole de Kyoto – division par quatre des rejets de CO2 à l’horizon 2050 -, l’Etat a mis en place par décret en avril 2006 les certificats d’économie d’énergie. Le principe de ce dispositif consiste à obliger tous les fournisseurs d’énergie à faire baisser les consommations d’énergie chez leurs clients, sous peine de pénalité. Sur présentation de travaux effectivement réalisés chez son client, le fournisseur reçoit, en échange, un certificat d’économie d’énergie délivré par la DREAL Aquitaine. En fin de période, un bilan est dressé par celle-ci pour déterminer si le fournisseur a atteint ou non les objectifs qui lui sont assignés.
F FI IN N D DE E L LA A 1 1E ER RE E P PE ER RI IO OD DE E D D’ ’A AP PP PL LI IC CA AT TI IO ON N E ET T D DE E L LA A P PE ER RI IO OD DE E T TR RA AN NS SI IT TO OI IR RE E 2 20 00 09 9- -2 20 01 10 0 Pour la première période du dispositif, du 1er Juillet 2006 au 30 Juin 2009, nous nous sommes acquittés de notre obligation. Nous avons utilisé la « période transitoire » de juillet 2009 à décembre 2010 (au cours de laquelle nous attendions nos objectifs pour la deuxième période) pour enregistrer des certificats supplémentaires.
P PE ER RI IO OD DE E D DU U 1 1/ /1 1/ /2 20 01 11 1 A AU U 3 31 1/ /1 12 2/ /2 20 01 13 3 Le décret numéro 2010-1663 du 29 décembre 2010 fixe les obligations de réalisation d’économies d’énergie pour la nouvelle période triennale courant du premier janvier 2011 au 31 décembre 2013. Un coefficient de proportionnalité est fixé pour chaque type d’énergie, permettant à chaque fournisseur de déterminer son obligation annuelle à partir de ses ventes. Il s’établit à 0,095 pour les entreprises qui vendent du gaz naturel. Notre obligation sera de l’ordre de 1 200 GWh cumac sur la période. Le calcul précis sera réalisé en fin de période sur la base des ventes réelles de gaz enregistrées sur la période. Le bilan à fin septembre 2011 est le suivant :
GWh cumac
CEE en compte sur le registre national (www.emmy.fr) au 30/9/2011 560,6
CEE en cours de déclaration auprès de la DREAL
(Déclaration de juillet 2011) 116,9
--------------------------------------------------------------
TOTAL CEE 677,5
Les dépenses engagées sur l’exercice se sont montées à 975 068 € comptabilisés en charges d’exploitation (autres charges de gestion courante) pour un budget prévisionnel d’immobilisations de 900 000 €.
Les certificats acquis excédant l’engagement de l’entreprise pour l’exercice sont enregistrés en charges constatés d’avance pour un montant de 944 509€.
P PR RE EV VI IS SI IO ON NS S 2 20 01 11 1 / / 2 20 01 12 2
Poursuite des actions engagées, à savoir :
Valorisation des actions internes (chantiers de remplacements d’appareils réalisés par Gaz de Bordeaux)
Négociation de conventions avec les clients éligibles (collectivités, industriels…) Achat de CEE auprès des bailleurs sociaux (Domofrance, Clairsienne, Gironde Habitat…)
Nous partons sur un objectif de 400 GWh cumac sur 2011-2012, avec un budget de 1 400 k€ prévu pour l’acquisition de ces certificats en tenant compte d’une probable augmentation du prix unitaire d’acquisition d’un certificat. Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 47
10) Impôts différés
Valeur
Année N
Valeur
Année N-1
Impôts différés actifs
A Nouveau
Variation 5 084 930 3 941 112
Ecart de conversion
TOTAL IMPOTS DIFFERES ACTIF 5 084 930 3 941 112
Impôts différés passifs
A Nouveau
Variation
Ecart de conversion
TOTAL IMPOTS DIFFERES PASSIF
La variation des impôts différés actifs est la conséquence du réajustement entre la provision constituée et l’impôt différé figurant à l’actif. Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 48
NOTES RELATIVES
AU BILAN PASSIF Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 49
11) PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
A
Nouveau
Mouv. de
Périmè-
tre
Augmen-
tation
Reprises
Utilisées
Reprises
non
Utilisées
Autres
Variations
Ecarts
de
Conver-
sion
Solde
Provisions pour litiges
Prov. pour garanties
données
Prov. pour perte sur
marché à terme
Prov. pour amendes et
pénalités
Prov. pour perte de
change
Prov. autres risques 1 700 190 281 161 392 000 3 540 1 592 891
Total Prov. pour
risques 1 700 190 281 161 392 000 3 540 1 592 891
Prov. pour pensions
Prov. pour médaille du
travail
Prov. pour impôts
Prov. pour
renouvellement d'immo.
Prov. pour grosses
réparations
Prov. pour retraites
anticipées
Prov. pour
restructuration
Prov. charges / congés
payés
Prov. pour autres
charges
Total Prov. pour
charges
TOTAL PROVISIONS
POUR RISQUES ET
CHARGES
1 700 190 281 161 392 000 3 540 1 592 891
- Une provision pour risque Urssaf de 1 339 087 € portant sur les distributions opérées au titre de la participation légale l’accord signé en 1992 n’ayant pas été renouvelé en 1997 date de sa fin d’application : ce point est contesté. Le contrôle de l’Ursaff a été réalisé en deux fois et porte sur les années 2006 à 2010.
- Risques divers : 253 803 € Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 50
A Nouveau Mouv.
de
Périmè-
tre
Augmen-
tation
Reprises
Utilisées
Reprises
non
Utilisées
Autres
Varia-
tions
Ecarts
de
Conver-
sion
Solde
Provisions pour litiges
Prov. pour garanties
données
Prov. pour perte sur
marché à terme
Prov. pour amendes et
pénalités
Prov. pour perte de
change
Prov. autres risques
Total Prov. pour
risques
Prov. pour pensions 24 641 798 6 905 763 1 900 155 29 647 406
Prov. pour medaille du
travail
Prov. pour impôts
Prov. pour
renouvellement
d'immo.
Prov. pour grosses
réparations
Prov. pour retraites
anticipées
Prov. pour
restructuration
Prov. charges / congés
payés
Prov. pour autres
charges 1 519 211 433 557 450 708 1 502 060
Total Prov. pour
charges 26 161 009 7 339 320 2 350 863 31 149 466
TOTAL PROVISIONS
POUR RISQUES ET
CHARGES
26 161 009 7 339 320 2 350 863 31 149 466
Provisions pensions et autres avantages au
personnel
Les engagements totaux au titre des engagements calculés par la CNIEG se montent à 27 796 002 €. Pour mémoire ces engagements financiers mutualisés sont fournis par la CNIEG à la date du 31/12/2009 en application de l’article 1-I-7 du décret n° 2004-1354 du 10 décembre 2004. L’écart actuariel se monte à 272 278€. L’hypothèse d’augmentation moyenne des salaires est de 2% ; l’hypothèse de turn-over se situe entre 0% et 0.4% suivant l’âge. La CNIEG fournit ses estimations au 31 décembre de chaque année. Cette année, une provision a été constituée pour la période du 01/01/2011 au 30/09/2011.
Les engagements au titre des départs dérogatoires se sont éteints.
Les engagements au titre des indemnités de départ en retraite se montent à 1 851 403 €.
L’hypothèse de turn-over est de 0% ; l’hypothèse d’augmentation moyenne des salaires de 2%.
L’ensemble de ces provisions est actualisé à 4,50%. Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 51
Les autres provisions pour charges concernent :
- Les médailles de travail du régime général comme celles spécifiques aux industries électriques et gazières. Dans un premier temps, il a été calculé le montant total à verser à chaque salarié (au moment de son départ en retraite) année par année (sans hypothèse de turn-over et de mortalité). Puis, une actualisation a été opérée, également année par année, sur la base du taux de rendement de l’OAT 15 ans telle que publiée au 30/09/2009 soit 4,50%. Le montant ainsi provisionné est de 1 115 949 €.
- Une provision pour dépannages (service après- vente) de 386 111 €.
Les augmentations de provision sont :
D’exploitation pour 7 339 320€
Exceptionnelles pour 284 701€.
Les diminutions de provision sont :
D’exploitation pour 2 350 863€
Exceptionnelles pour 392 000€
12) EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES
Valeurs
Année N
Valeurs
Année N-1
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit 52 089 078 48 609 245
Emprunts auprès des établissements de crédit CT
Dettes participations des salariés
Dettes financières diverses 6 065 770 6 369 100
Dettes financières Crédit-bail
Concours bancaires courants 563 948 911 338
Instruments financiers Passif
TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES 58 718 796 55 889 683 Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 52
Moins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit 8 992 287 28 862 690 14 234 101
Emprunts auprès des établissements de crédit CT
Dettes participations des salariés
Dettes financières diverses 33 726 5 772 801
Dettes financières Crédit-bail
Total ICNE 259 243
Concours bancaires courants 563 948
Instruments financiers Passif
TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES 9 849 204 28 862 690 20 006 902 Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 53
13) AUTRES DETTES
Valeurs
Année N
Valeurs
Année N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 18 478 406 17 856 152
Avances et acomptes reçus 45 009 384 40 965 730
Dettes sociales 8 688 913 8 750 674
Dettes fiscales 9 103 707 12 312 943
Fournisseurs d'immobilisations 914 711 11 698
Comptes courants créditeurs
Instruments dérivés passifs
Dettes diverses 1 320 686 1 149 341
TOTAL AUTRES DETTES 83 515 807 81 046 538
Moins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans
Fournisseurs et comptes rattachés 18 478 406
Avances et acomptes reçus 45 009 384
Dettes sociales 8 688 913
Dettes fiscales 9 103 707
Fournisseurs d'immobilisations 914 711
Comptes courants créditeurs
Instruments dérivés passifs
Dettes diverses 1 320 686
TOTAL AUTRES DETTES 83 515 807 Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 54
14) CHARGES A PAYER
Valeur Année N Valeur Année N-1
Clients avoirs à établir 37 612 54 637
Emprunts et dettes financières diverses 274 036
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 12 876 268 11 212 266
Dettes fiscales et sociales 7 390 745 7 520 156
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 0
Autres dettes 72 548 179 089
TOTAL DES CHARGES A PAYER 20 377 173 19 240 184
Commentaires :
Les charges à payer classées en "autres dettes" comprennent : 72 084
* Intérêts bancaires: 4 177 40 146
* Agefiph: 36 105 128 823
* CUB : 0
* Autres: 31 802 556 Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 55
NOTES RELATIVES
AU COMPTE DE RESULTAT Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 56
15) ANALYSE DU CHIFFRE D'AFFAIRES
Valeur Année N Valeur Année N-1
Ventes de gaz 220 506 437 225 516 490
Prestations et travaux 10 666 208 11 068 266
Contribution Tarifaire d'Acheminement -5 855 861 -6 049 193
Acheminement du gaz hors groupe 1 522 838 1 217 996
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES 226 839 623 231 753 559
16) AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION
Valeur Année N Valeur Année N-1
En-cours de production de biens et services -436 243 436 243
Production immobilisée 12 849 779 11 745 899
Reprises de provisions 3 473 656 5 237 725
Transferts de charges 700 184 483 221
Divers 13 437 36 992
TOTAL AUTRES PRODUITS EXPLOITATION 16 600 814 17 940 080 Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 57
17) EFFECTIFS PAR METHODES
GDB REGAZ Total
Effectif moyen employé - Intégration Globale 168 341 509
Effectif moyen employé - Intégration Proportionnelle
Total 168 341 509
Effectif employé
Salarié - Intégration Globale
Salarié - Intégration Proportionnelle
Sous Total
Mise à disposition - Intégration Globale
Mise à disposition - Intégration Proportionnelle
Sous Total
Effectif employé
Cadres et professions supérieurs - Intégration Globale 29 54 83
Cadres et professions supérieurs - Intégration Proportionnelle
Sous Total 29 54 83
Techniciens et agents de maîtrise - Intégration Globale 131 196 327
Techniciens et agents de maîtrise - Intégration Proportionnelle
Sous Total 131 196 327
Employés - Intégration Globale 9 93 102
Employés - Intégration Proportionnelle
Sous Total 9 93 102
Ouvriers - Intégration Globale
Ouvriers - Intégration Proportionnelle
Sous Total
Total 169 343 512
Les droits individuels à la formation non éteints se montent à 53 523 heures. Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 58
18) CHARGES D'EXPLOITATION
Valeurs
Année N
Valeurs
Année N-1
Achats matières 1ères & autres appro. 9 441 276 3 052 256
Variation stocks matières 1ères & aut. appro. -4 251 143
Achats de sous-traitance 7 500
Achats non stockés, Matériel et Fournitures 1 948 220 1 598 781
Autres services extérieurs 19 826 677 20 539 946
Achats de marchandises 138 103 004 140 654 252
Variation stocks de marchandises 83 230 111 502
Autres charges externes 6 085 178 6 127 349
Impôts, taxes et versements assimilés 2 619 907 2 375 160
Rémunération du personnel 18 782 507 18 126 682
Charges sociales 12 212 046 11 749 847
Participation des salariés 846 416 1 304 014
Dotations amort. et prov. d'exploit. 20 373 515 17 636 564
Total dot. prov. dep. exp.
Autres charges d'exploitation 4 647 904 3 146 855
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION 230 726 237 226 423 208
Le montant des honoraires des commissaires aux comptes pour l’exercice 2010-2011 s’élève à 157 k€. Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 59
19) Résultat financier
Valeurs
Année N
Valeurs
Année N-1
Total des dividendes
Autres produits de participation 6 537
Produits des autres immobilisations financières 1 067
Revenus des autres créances et VMP
Gains de change
Aj. JV actifs de transaction 405 463
Aj. JV VMP trésorerie
Aj. JV immos placement
Produits nets sur cession de VMP 932 748 373 494
Autres produits financiers 17 075 -396 960
Reprises sur prov. et amort. financiers 1 093 755
Escomptes obtenus
Transfert de charges financières
TOTAL PRODUITS FINANCIERS 950 890 1 482 289
Dotation aux prov. & amort. financiers 108 715
Intérêts et charges financiers 1 364 803 1 384 182
Pertes de change
Charges nettes sur cession de VMP
Coût du passage à l'EURO
Escomptes accordés 871
Autres charges financières 497 152 682 325
TOTAL CHARGES FINANCIERES 1 861 955 2 176 093
RESULTAT FINANCIER -911 065 -693 804 Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 60
20) RESULTAT EXCEPTIONNEL
Valeurs
Année N
Valeurs
Année N-1
Produits exceptionnels sur op. de gestion 201 267 220 268
Produits exceptionnels sur ex. antérieurs
Produits de cession d'éléments d'actifs 26 680 265 552
Subventions virées au résultat 35 014
Autres produits exceptionnels 3 306 229 5 154 607
Reprises de provisions exceptionnelles 468 962 -175 174
Transferts de charges exceptionnelles
TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS 4 038 152 5 465 253
Charges exceptionnelles sur op. de gestion 20 344 379 195
Charges sur exercices antérieurs
VNC des éléments d'actifs cédés 444 852 557 002
Autres charges exceptionnelles 2 492 684 1 539 378
Dotations de provisions exceptionnelles 261 961
TOTAL CHARGES EXCEPTIONELLES 3 219 841 2 475 575
RESULTAT EXCEPTIONNEL 818 311 2 989 678
Compte tenu de ce résultat exceptionnel, on peut estimer l’impôt à recevoir à ce titre à 281 771 € y compris la contribution sociale. Le nouveau total de l’impôt dû étant de 5 921 154 €, l’impôt dû au titre des autres éléments s’élève donc à 6 202 925 €. Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 61
ENGAGEMENTS HORS BILAN Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 62
21) PRIMES COMMERCIALES
La valeur des engagements pris en matière de primes commerciales et de bonification de prêts au cours de l’exercice 2010/2011 et non encore décaissées se monte à : 893 274.49 €. La comptabilisation de la charge devrait intervenir pour 726 034 € en 2011/2012 et 167 240 € en 2012/2013.
22) ENGAGEMENTS FINANCIERS
Les emprunts qui comportent des possibilités de tirage en fonction de la situation de trésorerie de l’entreprise sont classés en long terme compte tenu de l’engagement ferme et durable et du plan de diminution des plafonds de tirage.
L’entreprise a signé des engagements de swap permettant d’échanger des financements à taux variable contre des financements à taux fixe. Compte tenu des taux à la clôture de l’exercice (en général euribor 3 mois), ceci se traduit par les engagements financiers suivants :
2011/2012 : 326 063,14 €
2012/2013 : 304 353,84 €
2013/2014 : 183 872,63 €
2014/2015 : 84 224,12 €
2015/2016 : 19 173,56 €
2016/2017 : - 4 243,95 €
2017/2018 : -10 059,88 €
2018/2019 : - 8 339,66 €
2019/2020 : - 5 135,01 €
2020/2021 : - 1 491,10 €
Le notionnel correspondant s’élève à la date de la clôture à 21 222 331€.
23) FIN DU CONTRAT DE CONCESSION
Les engagements reçus par REGAZ s’élèvent à : cf note 2 Comptes Annuels 2010/2011 GROUPE REGAZ/GAZ DE BORDEAUX Assemblée Générale du 15 mars 2012 63
24) PARTICIPATION
FORMULE DE CALCUL : P = 1/2 ( B - C x 5% ) x ( S / VA )
P = Provision pour participation
B = Bénéfice net
C = Capitaux propres
S = Salaires bruts
VA = Valeur ajoutée
DETERMINATION DES DIVERS ELEMENTS
B Résultat fiscal 11 737 170
C Capitaux propres 102 211 450
S Salaires bruts (dont avantages en nature) 18 384 538
Charges de personnel 32 908 177
+ Impôts et taxes et versements assimilés (hors T.V.A.) 2 619 882
+ Charges financières 2 505 667
VA + Dotation de l'exercice aux amortissements 11 581 364
+ Dotation de l'exercice aux provisions (hors dotations exceptionnelles) 8 781 378
+ Résultat courant 13 569 859
TOTAL VALEUR AJOUTEE 71 966 326
MONTANT DE LA PROVISION
846 416
La participation est calculée sur la base des comptes additionnés Gaz de Bordeaux plus Régaz, seuls les comptes réciproques de charges et de produits étant éliminés.