Arrêté - ARRETE 25.387 10 Place de la Mairie Cauvas Occilev

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Arrêté - ARRETE 25.387 10 Place de la Mairie Cauvas Occilev Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25.387 10 Place de la Mairie Cauvas Occilev)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ARRETE N° ARR 25.387/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 10 PLACE DE LA

MAIRIE

Le Maire de BRUNOY,

VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {e' juillet 2022,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,

R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,

VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,

VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

VU l'arrêté n° 25.339K du 23 juin 2025 portant délégation de signature provisoire consentie à Monsieur Eric ADAM, Deuxième Adjoint, pour la période du 15 juillet au 1er août 2025 inclus,

CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise CAUVAS OCCILEV, Chemin du Parterre, 95500 Bonneuil-sur-Marne, en date du 07/07/2025.

CONSIDERANT qu'une nacelle doit être stationnée durant une journée le 28/07/2025 au 10 Place de la Mairie, 91800 Brunoy, par l'entreprise CAUVAS OCCILEV et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,BRUNOY Suite 2/3

ARRETE N° ARR 25.387/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 10 PLACE DE LA

MAIRIE

ARRETE

ARTICLE 1: Le 28/07/2025, l'entreprise CAUVAS OCCILEV est autorisée à stationner une nacelle sur le trottoir, durant 1 journée, au niveau du 10 Place de la Mairie, 91800 Brunoy.

ARTICLE 2: L'entreprise sera autorisée à barrer la route et devra mettre en œuvre toutes les signalisations nécessaires à la déviation des véhicules, permettre la libre circulation sécurisée des piétons et maintenir l'accès

minimum aux riverains et véhicules de secours.

ARTICLE 3: Le stationnement sera interdit sur les places situées en face du 10 Place de la Mairie,

91800 Brunoy.

ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l’entreprise CAUVAS OCCILEV. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise CAUVAS OCCILEV déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise CAUVAS OCCILEV devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.

ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des

articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.

ARTICLE 6: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE 7: L'entreprise sera autorisée à intervenir sous les mêmes conditions le 04/08/2025 si les travaux ne sont pas terminés le 28/07/2025, après en avoir informé les services techniques municipaux.

ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex

Ê £ 3 de EL ie je brume dt ve Btur ce À SCI ST 39 86 60 Fan: O0 0 48 JC 89 Laurel: mors demeis Tnoie brieBRUNOY Suite 3/3

ARRETE N° ARR 25.387/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 10 PLACE DE LA

MAIRIE

ARTICLE 9:

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,

Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,

Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,

Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,

Monsieur le Président du Sivom,

Monsieur le Directeur de Keolis,

Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,

L'entreprise CAUVAS OCCILEV,

Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 10: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.

Fait à Brunoy, le 17 juillet 2025

Pour le Maire

Par délégation

L'Adjoint au Maire

Eric ADAM

Acte publié sur le site de la Ville le: DO 2C2S

Ville de Brunoy - Place d de la À Mairie- BP 83- 91805 Brunoy cedex

CI 59 30 86 66 Feu: 01 8048 0 87 Laurel: morsier demie 8 Bruit bre brunes À