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Arrêté - ARRETE 25.078 6 Place de la Mairie
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25.078 6 Place de la Mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE N° ARR 25.078/B
ABROGE L’ARRETE N°25.028 DU 23/01/2025
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE DU
STATIONNEMENT, 6 PLACE DE LA MAIRIE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Îer juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie
de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 25.028/B du 23 janvier 2025, portant règlementation temporaire du stationnement pour la pose d'un échafaudage au 6 Place de la Mairie sur la période du mardi 28/01/2025 au vendredi 31/01/2025,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise ANIBAL $, 7 Sente des Vignes, 91480 Varennes Jarcy,
en date du 04/03/2025,
CONSIDERANT qu'un échafaudage doit être installé du jeudi 06/03/2025 au vendredi 07/03/2025 au 6 Place de la Mairie, 91800 Brunoy, par l'entreprise ANIBAL S et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
CONSIDERANT la nécessité d'abroger l'arrêté n° ARR 25.028 du 23/01/2025 susvisé, en raison d'un changement dans les dates d'interventions, BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.078/B
ABROGE L'ARRETE N°25.028 DU 23/01/2025
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE DU
STATIONNEMENT, 6 PLACE DE LA MAIRIE
ARRETE
ARTICLE 1: ABROGE l'arrêté n° ARR 25.028/B en date du 23/01/2025, susvisé.
ARTICLE 2: À compter du jeudi 06/03/2025 et jusqu'au vendredi 07/03/2025, l'entreprise ANIBAL S est autorisée à installer un échafaudage au 6 Place de la Mairie, 91800 Brunoy.
ARTICLE 3: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise ANIBAL S. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise ANIBAL S,
déclarant le chantier et pour toute sa durée.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des
articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles
L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 6: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 7:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise ANIBAL S,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieutemaire@mairie-brunoy.fr - av brunoy.fr BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.078/B
ABROGE L'ARRETE N°25.028 DU 23/01/2025
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE DU
STATIONNEMENT, 6 PLACE DE LA MAIRIE
ARTICLE 8: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le } mars 2025
IE auté d'agglomération
/al déSeine
S. — Bruno:
Acte publi sur le site de la Ville le: C5 /03/.20R5
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : O1 69 39 89 89 - Fox : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairi-brunay fr - wav bruno.fr