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Déliberation - 2025 10 FI demande subvention DSIL 2025 voies cyclables tampon
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 10 FI demande subvention DSIL 2025 voies cyclables tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Département
du Nord
Arrondissement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le S L C
ID : 059-215901687-20250226-2025 10-DE
VILLE DE CYSOING
Délibération du Conseil Municipal du 26 février 2025
eine K)] Cysoing Nomenclature :
7.5
2025/10
L’an deux mille vingt-cinq, le 26 février à 18 heures 30, le conseil municipal de la Ville de CYSOING, s’est réuni suite à la convocation en date du 20 février deux mille vingt-cinq dont la publicité a été faite conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers absents représentés : 8
Nombre de conseillers absent : 1
Etaient présents :
DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, COURBEZ Nadia, ENNIQUE Renaud, CASTEL Sylvie, MINET Denise, DEVILDER Marin, SILVESTRI Antoine, MINET Frédéric DESMARESCAUX Martine, LESY Denis, VIAU Gaelle, LEPERS Isabelle, POUILLART Laurent, LUCHIER Catherine, LEQUIEN Valéry et LEFEBVRE Ludovic.
Etaient absents excusés représentés :
THOREL Mireille (pouvoir BOILEAU Pascal), BOGAERD Eric (pouvoir POUILLART Laurent), FREMAUX Céline (pouvoir DUBOIS Marion), CARPENTIER Guy (pouvoir VIAU Gaelle), CORNE Adeline (pouvoir DEVILDER Marin), PRZEPIORKA Anne-Marie (pouvoir DUMORTIER Benjamin), ROBIL Raphaël (pouvoir SILVESTRI Antoine), JANVIER Dominique (pouvoir LEQUIEN Valéry).
Etait absent :
FIQUET Alain.
POINT N°12 : Etat - sollicitation d’une subvention au titre de la DSIL 2025 pour les travaux d’aménagement de voies vertes cyclables
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) permet aux communes de bénéficier d’un accompagnement financier de l’État pour la réalisation de projets d’investissement d'envergure. Ce dispositif soutient des initiatives structurantes, de qualité exceptionnelle, et alignées sur les thématiques prioritaires définies pour la programmation 2025.
Cette année, une attention particulière est portée au développement des infrastructures en faveur de la mobilité, et notamment à la mobilité du quotidien, avec un fort accent sur les modes de déplacement doux.
Cette ambition correspond à celle que la Ville s’est fixée dans le cadre du déploiement de son schéma cyclable avec, pour 2025 le projet de création et de restauration de deux chemins : le chemin derrière les murs et le chemin de la route de Gruson. Leur aménagement, prévu en 2025, vise à améliorer les déplacements des piétons et des cyclistes tout en renforçant la sécurité et le confort des usagers.
e Le chemin derrière les murs offrira une liaison fluide entre le chemin des Nomères et la rue Ladreyt, permettant ainsi de rejoindre les communes voisines de Bourghelles et Cobrieux sans avoir à traverser le centre-ville.
+ Le chemin de la route de Gruson facilitera quant à lui l’accès aux équipements sportifs du complexe Jean Tiquet et à l'EHPAD et, à terme, au futur groupe scolaire privé, reliant ainsi efficacement le quartier des Voyettes à ces infrastructures essentielles. Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le
ID : 059-215901687-20250226-2025 10-DE
TT
Ce projet contribue à renforcer une mobilité douce sécurisée et accessible à tous. Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que ce projet a fait l’objet d’une demande d’accompagnement de l’Etat au titre de la DSIL 2024. L’Etat avait alors confirmé l’éligibilité du projet au dispositif sans y donner suite eut égard au nombre de demandes présentées mais avait proposé de le représenter en 2025. Les spécificités de la dotation 2025 amènent à le représenter en priorité 1 avec quelques modifications notamment sur le pourcentage d'aide sollicité.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil de l’autoriser à solliciter l’Etat pour bénéficier d’un accompagnement financier au titre de la DSIL 2025
Le considérant, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à solliciter l’Etat pour bénéficier d’un accompagnement financier au titre de la DSIL 2025 à hauteur de à hauteur de 211 955.80€ correspondant à 40% du coût des travaux d’aménagement des chemins cyclistes et piétons derrière les murs et Gruson Aubrac estimés à 529 889.50€HT et de l’autorise à signer tous les actes à cet effet.
Vote :
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire La Secrétaire
Benjamin DUMORTIER Nadia COURBEZ
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois qui suivent la transmission au représentant de l’Etat et de sa publication