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unknown - D2025 14 BP 2025 COMMUNE
unknown - D2025 14 BP 2025 LA BRANCHERAIE
Arrêté - ARRETE 2025 13
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Coudray.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 13)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
7 udray
Arrêté
n° A2025-13
‘
Portant
Règlementation
de la circulation
sur la commune
de COUDRAY
par la mise
en place
d'un feu
« récompense
» tricolore et d’une écluse biaise à titre expérimental,
rue de Château
Gontier (RD22)
Nous, Joël GADBIN,
MAIRE
de COUDRAY
Vu
le Code
General
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les articles
L.2212
aL.2213-6
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
Vu
l'arrête
ministériel
du
9 avril
2021
modifiant
l'arrête
relatif
à la
signalisation
des
routes
du
24/11/1967 Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre 1, 8°me
partie)
approuvée
par arrêté
ministériel
du
5 novembre
1992
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
départemental
en
date
du
15 avril 2025,
Vu
l'arrêté
portant
permission
de voirie
n°
PERM-759-104du
13
mars
2024,
Vule
code
de
la Route
et de
la Voirie
routière,
Vu
le code
Pénal,
notamment
les articles
131-13
et R 610-5
Vu le Code
de Procédure
Pénale notamment
les articles 529 et suivants et R.48-1 et suivants
Vu
la demande
de
l’entreprise
Eurovia
Atlantique
Laval en
date
du 09 avril 2025,
Considérant que la sécurité publique,
pendant
les travaux de sécurisation
côté rue de Chateau
Gontier sur la
voie départementale
n°22,
en agglomération
de COUDRAY,
nécessite
une
réglementation
de la circulation
;
ARRETE Article
1er
- Pendant
la durée
des
travaux
de
sécurisation
sur
le RD
22,
côté
rue
de
Chateau
Gontier,
en
agglomération
de
COUDRAY,
du
28
avril au
07
mai
2025,
la circulation
des
véhicules
sera
interdite
dans
les
2 sens :
Entre
le chemin
de
l'étang
et le chemin
de
la Chaffinière.
Article 2 - Pendant
la période
d'interdiction
indiqué
à l'article 1, les véhicules
emprunteront
les itinéraires
suivants : Sens
Coudray vers Château-Gontier-sur-Mayenne
et inversement
:
RD 22 depuis
Coudray
jusqu'à
la RD 213 à Daon,
RD
213
de
la RD
22 vers
la RD
962,
RD
962
de
la RD
213
vers
la RD
22,
RD 22 de la RD 962 vers Coudray.
Article
3
- La signalisation
propre
aux
itinéraires
de déviation
sera
mise
en
place
par les services
du
Conseil
Départemental
de
La Mayenne,
unité
d'exploitation
de Château-Gontier-sur-Mayenne.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en vigueur.
Article
5
- Le présent arrêté sera affiché en mairie par les soins de M. le maire de la commune
de COUDRAY. Page
1
sur
2 Article 6 : Le présent arrêté sera
publié et affiche conformément
à la règlementation
Article 7 - Copies
conformes
du
présent
arrêté seront
notifiées
par
M.
le Maire
à :
- Madame
la Sous-Préfète
de
Château
Gontier,
- M. l'Adjudant-Chef de gendarmerie
de CHATEAU
GONTIER,
- CODIS
-rue
du
Bois de
l'Huisserie — 53000
LAVAL
- Centre
de Secours
- Rue
Pierre
et Marie
Curie
- 53200
Château-Gontier,
- SMUR
- Centre
hospitalier du Haut-Anjou
- Quai Georges
Lefèvre - B.P. 405
- 53204
Château-Gontier,
- Direction
départementale
des
Territoires
Pôle
Territorial
Sud
Mayenne
Centre
d'activités
du
Chemin
4,
rue de
la Petite
Lande
- 53203
CHATEAU
- GONTIER,
- M
le responsable
de l'Agence Technique
Départementale
de Château
Gontier,
5 impasse
Gutenberg
- l'entreprise
Eurovia
Atlantique
Laval chargés,
chacun
en ce qui
le concerne
d’en
assurer
l'exécution.
Fait à COUDRAY, Le 16 avril 2025
Le
Maire
GADBIN
Joël
Page
2 sur
2