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Document publié le Jeudi 26 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0863)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
17 C 0863
séance du 19/10/2017
(61608) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:17 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS - STADE PIERRE MAUROY
LYS-LEZ-LANNOY - Plan de soutien aux équipements sportifs - Attribution d'un fonds de concours - Rénovation du complexe sportif Jules Ferry
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé le principe d'un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes et les syndicats intercommunaux, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création ou de rénovation d'équipements sportifs.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui autorise la Métropole Européenne de Lille à intervenir par voie de fonds de concours en investissement.
La commune de Lys-lez-Lannoy projette de réaliser des travaux d’accessibilité du complexe Jules Ferry, de réaménager des vestiaires et sanitaires de la salle omnisports et de refaire la toiture du tennis couvert.
Le montant de l'opération est de 499 220,85 € HT (coûts de l'assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d'œuvre inclus).
Ce programme de rénovation porte sur les points suivants :
- aménagements extérieurs :
aménagement de l’accès à la salle de volley-ball ;
réfection de la voirie d’accès à la salle de tennis ;
remplacement des filets pare ballons ;
motorisation du portail du complexe ;
- aménagements intérieurs :
rénovation des vestiaires - sanitaires 1 et 2 (démolition, gros-œuvre, plâtrerie, faux plafond, menuiseries extérieures et intérieures, carrelage/faïence, peinture, plomberie/sanitaires, chauffage, électricité) ;
- réfection de la toiture de la salle de tennis couvert (dépose, couverture, étanchéité, contre- bardage, évacuation des eaux, lanterneau).
Après analyse du projet sur la base des pièces des marchés d'exécution, le montant total des dépenses éligibles (travaux et dépenses de maîtrise d'ouvrage et d'ingénierie) s'établit à 386 613, 39 € HT.
Le montant du fonds de concours, calculé à hauteur de 33,46% du montant des dépenses éligibles, est donc de 129 364,64 €.
Il est entendu que, conformément à l'article L. 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune. Il s'agit donc d'un montant maximal. 17 C 0863
séance du 19/10/2017
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Toute communication ou publication du bénéficiaire concernant l'opération doit obligatoirement mentionner la participation de la Métropole Européenne de Lille (notamment le logo de la MEL pour tout support écrit ou visuel, visible et apparent, conforme à la charte graphique de la MEL).
Le bénéficiaire s'engage à indiquer la participation financière de la MEL aux cofinanceurs de l'opération, à tous les organismes associés à sa mise en œuvre, au public concerné et aux participants à l'opération.
Le texte devra être validé au préalable par les services de la MEL.
Le bénéficiaire autorise la MEL à publier, sous quelque forme ou quelque support que ce soit, les informations suivantes :
- le nom et l'adresse du bénéficiaire ;
- l'objet du fonds de concours ;
- le montant octroyé et le taux de financement par rapport au coût total de l'opération.
Par conséquent, la commission Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1°) d'attribuer un fonds de concours à la commune de Lys-lez-Lannoy d'un montant maximal de 129 364,64 € ;
2°) d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention qui en découle ; 3°) d'imputer la dépense correspondante sur l'opération 660O007, nature 2041412, dans la limite des crédits inscrits dans nos documents budgétaires.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 27/10/2017