Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0853
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0870
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0850
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0869
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0859
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0866
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0861
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0855
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0860
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0864
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0867
Document publié le Jeudi 26 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0867)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
17 C 0867
séance du 19/10/2017
(61618) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:17 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS - STADE PIERRE MAUROY
RADINGHEM EN WEPPES - Plan de soutien aux équipements sportifs - Attribution d'un fonds de concours - Réalisation d'un city-stade
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé le principe d'un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes et les syndicats intercommunaux, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création ou de rénovation d'équipements sportifs.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui autorise la Métropole Européenne de Lille à intervenir par voie de fonds de concours en investissement.
La commune de Radinghem-en-Weppes projette de réaliser un city-stade. Le montant de l'opération est de 73 284,46 € HT.
Ce programme de construction porte sur les points suivants :
- les travaux préparatoires ;
- la dépose et la démolition du plateau existant et des aires de pétanque ; - la plateforme infrastructure ;
- le terrain multisport ;
- la fourniture et mise ne œuvre d'un revêtement synthétique.
Après analyse du projet sur la base des pièces des marchés d'exécution, le montant total des dépenses éligibles (travaux) s'établit à 70 444,74 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à 30% du montant des dépenses éligibles, est donc de 21 133,42 €.
Il est entendu que, conformément à l'article L. 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune. Il s'agit donc d'un montant maximal.
Toute communication ou publication du bénéficiaire concernant l'opération doit obligatoirement mentionner la participation de la Métropole Européenne de Lille (notamment le logo de la MEL pour tout support écrit ou visuel, visible et apparent, conforme à la charte graphique de la MEL).
Le bénéficiaire s'engage à indiquer la participation financière de la MEL aux cofinanceurs de l'opération, à tous les organismes associés à sa mise en œuvre, au public concerné et aux participants à l'opération.
Le texte devra être validé au préalable par les services de la MEL.
Le bénéficiaire autorise la MEL à publier, sous quelque forme ou quelque support que ce soit, les informations suivantes : 17 C 0867
séance du 19/10/2017
(61618) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:17 2 / 2
- le nom et l'adresse du bénéficiaire ;
- l'objet du fonds de concours ;
- le montant octroyé et le taux de financement par rapport au coût total de l'opération.
Par conséquent, la commission Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1°) d'attribuer un fonds de concours à la commune de Radinghem-en-Weppes d'un montant maximal de 21 133,42 € ;
2°) d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention qui en découle ; 3°) d'imputer la dépense correspondante sur l'opération 660O007, nature 2041412, dans la limite des crédits inscrits dans nos documents budgétaires.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 27/10/2017