Procès Verbal - 01 PV 17 fevrier

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Procès Verbal - 01 PV 17 fevrier Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Rochefort-en-Yvelines. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV 17 fevrier)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1 / 8

Nombre de Conseillers

En exercice : 14

Présents : 11

Votants : 13

Absentes excusées et représentées : Stéphanie Caillard

représentée par Xavier Henry, Fabienne Maillebouis

représentée par Béatrice Gout.

Absent excusé : Christophe De Sousa

Secrétaire de séance : Martine Merelle

Martine Merelle est élue secrétaire de séance.

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2021

Monsieur Romé demande des précisions sur le projet du rond-point au carrefour Chemin sous la Ville et

Rue de la Glacière. Il demande si une réunion publique aura lieu dans le cadre de la participation citoyenne.

Monsieur le Maire lui confirme que les administrés seront invités à donner leur avis.

Monsieur le Maire fait lecture du procès-verbal qui est approuvé à 12 voix pour et une abstention.

2. DGFIP-Autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux-

convention

Monsieur le Maire informe de la fermeture de la trésorerie de Saint-Arnoult-en-Yvelines. Il explique que la

commune est désormais rattachée au Service de Gestion Comptable de Rambouillet dont le comptable

public est Monsieur Cacaly. Il ajoute qu’il a rencontré Monsieur Cacaly et Mme Lorgeoux ce mercredi. Cette

dernière est la personne qui sera le lien entre la commune et le service.

La conséquence de ce changement de trésorerie est notamment des méthodes de travail auxquelles il faut

s’adapter. Le SGC ayant absorbé la trésorerie de Saint-Arnoult ainsi que celle de Montfort l’Amaury, un

travail de méthodologie est à mettre en place au niveau de leur service afin d’unifier le mode de

fonctionnement.

Madame Basso réagit en précisant qu’aucune information n’a été portée auprès des usagers. Madame

Gout propose de faire une newsletter sur le sujet. Monsieur le Maire approuve.

Commune de

Rochefort-en-Yvelines

PVCM/2022-01

Procès-verbal de la Réunion du

Conseil Municipal du 17 février 2022

Date de convocation :

10 février 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 17 février, à 19 heures 00, le

Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en

mairie de Rochefort-en-Yvelines en séance publique, sous

la présidence de Mr Sylvain LAMBERT, Maire

Etaient présents : Sylvain Lambert, Christian Gatineau,

Martine Merelle, Yves-Olivier Parizot, Sandrine Buisson,

Nelly Basso, Christian Bou, Béatrice Gout, Xavier Henry,

Yann Prince, Pascal Romé.2 / 8

Monsieur le Maire poursuit pour expliquer que ce changement de comptable public ne permet pas à ce

dernier de réaliser des poursuites en cas de non-paiement des titres émis par la commune. Il propose donc

une délibération permettant à Monsieur Cacaly de recouvrer les produits.

Monsieur le Maire fait lecture de la délibération et procède au vote :

Le conseil municipal décide à l’unanimité, d’autoriser de manière permanente le comptable du Trésor du

Centre des finances publiques - secteur public local - à engager les poursuites à l’encontre des redevables de

produits ou titres impayés rendus exécutoires par l’ordonnateur de la commune de Rochefort-en-Yvelines.

3. ALEC SQY – Convention CEP

Monsieur le Maire rappelle que la commune a déjà passé une convention avec l’ALEC pour les années 2019/2020 et 2021. Il propose qu’une nouvelle convention soit établie afin de permettre la continuité de

l’amélioration énergétique des bâtiments publics et communaux.

Le coût annuel de ce partenariat est de 2 368.80 euros subventionnable auprès du SEY pour un montant de 1 500 euros pour les 3 années et du PNR à hauteur de 50% de la dépense annuelle pour une aide maximale

de 3 500€.

Il ajoute que la CART propose de faire une permanence dans les communes du territoire afin d’informer les

administrés de ce dispositif ouvert aux particuliers. Ce sujet fera l’objet d’une information lors des questions diverses.

Monsieur le Maire fait lecture de la délibération et procède au vote :

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise Mr le Maire à engager un CEP avec l’ALEC SQY dans les conditions mentionnées ci-dessus, et à signer la convention correspondante,

- Dit que la dépense sera imputée sur le budget communal 2022, chapitre 65, article 6574, -Désigne Monsieur LAMBERT en tant que référent de la commune pour le CEP et représentant de la commune à l’Assemblée Générale de l’ALEC SQY.

4. PNR-Demande d’aide financière pour le CEP

Monsieur le Maire indique que la délibération suivante est dans la continuité de la précédente. En effet,

cette délibération est proposée afin de pouvoir faire une demande d’aide financière auprès du PNR de la Haute Vallée de Chevreuse.

Monsieur le Maire fait lecture de la délibération et procède au vote :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• S’engage à réaliser toute opération liée au Conseil en Economie Partagée sous maitrise d’ouvrage communale ou intercommunale et à recourir à l’assistance technique du Parc et de l’ALEC SQY.

• Sollicite du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (PNR-HVC) une aide financière pour l’opération 5.2 « Conseil en Energie Partagée mission d’accompagnement à la gestion du patrimoine public », à hauteur de 50 % du montant total, dans la limite de 3 500€ annuels concernant l’adhésion de la

commune de Rochefort-en-Yvelines à l’ALEC SQY pour les années 2022, 2023 et 2024. • Dit que la demande de versement d’aide financière sera réalisée chaque année suite au règlement

de la subvention à l’ALEC, soit : 1184.40 pour l’année 2022 : 1184.40 pour l’année 2023 et 1184.40 pour l’année 2024

5. PNR-Demande d’aide financière pour le Relais d’Information Service

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que dans la continuité des plantations rue Guy le Rouge il y a la future signalétique. Il convient de mettre à jour le panneau, rue Guy le Rouge, sur lequel se trouve le plan de Rochefort avec les indications commerces, hébergements et loisirs et d’en rajouter un sur l’esplanade située Chemin sous la Ville au niveau de l’abri bus.3 / 8

Le groupe de travail voirie s’est chargé d’étudier le sujet avec le PNR. Le projet est de remplacer l’existant dans sa totalité.

Le coût des travaux comprend :

- Mâts pour 3 378.46€ HT (4 054.15€ TTC)

- Mise à jour du panneau RIS pour 950€ HT (1 140.00€ TTC)

Soit un coût total de 4 328.46 euros HT.

Monsieur le Maire fait lecture de la délibération et procède au vote :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Sollicite une aide financière de 2 164.23 euros dans le cadre du programme 3-3 « RIS »

• Dit que le solde des dépenses sera pris en charge par la commune

• Autorise le Maire à signer tout acte relatif au dossier

• Dit que les crédits seront prévus au budget primitif 2022

Monsieur Gatineau précise que le plan fera l’objet de changement au niveau des légendes et notifiera les nouvelles activités de la commune.

Monsieur le Maire demande à Monsieur Gatineau si la signalétique va bientôt être posée sur la commune.

Monsieur Gatineau se renseignera auprès de la société. Madame Gout demande que la commission

communication soit informée afin de pouvoir rédiger un article dans une newsletter.

6. Comité des fêtes-Rachat d’un portail

Monsieur le Maire rappelle que le fait de régler par mandat administratif limite la commune dans le choix

de ses prestataires. Monsieur le Maire a donc demandé au comité des fêtes de bien vouloir faire l’achat

d’un portail pour le compte de la commune afin de pouvoir changer celui du locataire situé au 40 Chemin

sous la Ville.

A ce jour, le portail n’est pas encore posé puisque ledit locataire ne veut pas changer le sien qu’il juge plus

beau et plus solide. Monsieur le Maire demande que Madame Merelle et Monsieur Gatineau retournent

voir Monsieur Ribeiro afin de le convaincre. Si après cette intervention, Monsieur Ribeiro est toujours dans

le refus, Monsieur le Maire lui adressera un courrier l’informant du jour et heure du changement du portail

en lui précisant de rentrer ses chiens à l’intérieur.

Monsieur le Maire fait lecture de la délibération et procède au vote :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de rembourser l’achat du portail au

comité de fêtes de Rochefort en Yvelines pour un montant total de 236.49 euros.

7. Constitution de servitude de passage pour l’implantation d’une canalisation d’eaux usées

Monsieur le Maire informe que certains administrés sont contraints de se raccorder au réseau public d’assainissement s’ils sont dans le périmètre de captage du forage (500m). Actuellement, les propriétés concernées sont Monsieur et Madame Escaffre, Monsieur et Mme Zimmermann et le garage Renault. Afin de pouvoir respecter cette législation, il s’offre au garage Renault 2 possibilités : - Casser la dalle béton du bâtiment

- Passer par le terrain communal longeant la propriété Renault, propriété privée de la commune

Monsieur Romé demande si le garage a une fosse septique. Monsieur Le Maire lui répond qu’il est effectivement en assainissement individuel.

Monsieur Prince demande la différence entre le domaine public et privé de la commune. Monsieur Lambert explique que le domaine privé est un espace accessible par le public avec l’autorisation de la commune. La Désespérée, le Chemin de l’Ancienne gare ou encore les ruines du château relèvent du domaine privé de la commune. Ces parcelles sont identifiées au cadastre.

Le domaine public sont les espaces accessibles à tous, telles les rues, les places de stationnement… ces lieux n’ont pas de numéro de parcelle cadastral.4 / 8

Monsieur Henry demande l’endroit exact de la parcelle concernée. Monsieur le Maire lui répond que la canalisation passerait le long de la clôture de la propriété du garage. Monsieur Prince demande si l’objectif est de rejoindre le réseau d’assainissement rue Guy le Rouge. Monsieur le Maire explique que le raccordement sera fait dans le chemin précédent la rue.

Il ajoute que la propriété Zimmermann ayant un accès direct sur la voie publique, aucune servitude de passage n’est nécessaire.

Madame Gout demande des détails sur le raccordement de la propriété Escaffre qui est éloignée de la voir publique. Monsieur le Maire répond que le sujet est très complexe et du ressort du SEASY. Il ajoute qu’une solution proposée était le passage par le bois derrière la propriété ; il y a tout d’abord un problème de distance puis le bois étant classé, ce projet ne peut aboutir.

Monsieur le Maire revient sur le projet de délibération proposé, en fait lecture et procède au vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

• D’autoriser la société SCI YVON représenté par Monsieur Julien YVON, à bénéficier d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section ZA 228 propriété de la ville et mise à disposition de la SCI YVON pour l'implantation d'une canalisation d'eaux usées desservant le bâtiment à usage artisanal situé 53 rue Guy le Rouge à Rochefort-en-Yvelines.

• Dit qu’un acte notarié de constitution de servitude sera réalisé entre les parties • D’habiliter M. le maire, ou son représentant, à revêtir de sa signature tous documents nécessaires. • D’accepter que les représentants de ladite société pénètrent sur la parcelle communale précitée

pour la réalisation des travaux, l'exploitation courante, l'entretien, voire la réparation de la

canalisation.

• Que cette autorisation de passage est accordée à titre gratuit

8. CART-Convention de mise à disposition de matériel photographique par Rambouillet Territoires

afin de lutter contre les dépôts sauvages illégaux

Monsieur le Maire informe que la commune a été, par deux fois, victime de dépôts sauvages Route de Moutiers :

- Sacs plastiques laissés à l’abandon sur le bord de la route, ramassés par les agents techniques, et ouverts par les élus pour une tentative d’identification

- Une centaine de pneus laissés à l’abandon, récupérés par les agents techniques et déposés au garage Renault qui a bien voulu les prendre. Monsieur le Maire le remercie. Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération avait été prise en conseil municipal pour la mise en place d’un forfait pour les contrevenants concernant l’enlèvement et l’élimination des déchets sauvages.

Dans le cadre de sa compétence environnement, la CART met à disposition des appareils prenant des photos lorsqu’un mouvement est détecté. Monsieur le Maire propose de placer des appareils photographiques dans les endroits privilégiés par les dépôts sauvages. Monsieur Romé intervient pour demander si ce sont souvent les mêmes lieux concernés par les dépôts sauvages. Monsieur le Maire répond qu’il y a effectivement des endroits repérés sur la commune.

Monsieur le Maire demande à la commission communication de préparer un article à mettre dans une newsletter sur le sujet.

Monsieur le Maire fait lecture de la délibération et procède au vote :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve les termes de la convention de mise à disposition par la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires du prêt d’un appareil photographique

• Autorise le Maire à signer cette convention, telle qu’annexée à la présente, ainsi que l’ensemble des actes et pièces nécessaires à sa mise en œuvre et à son exécution

9. CART-Convention d’occupation du terrain communal pour l’implantation de ruchers

Monsieur le Maire dit que la commune de Rochefort-en-Yvelines s’est portée candidate à l’installation de ruchers et propose désormais une mise à disposition gratuite de 100m² de surface de terrain sur la5 / 8

parcelle cadastrée B0221, lieudit « le Normont », au niveau des ruines de Rochefort-en-Yvelines. 3 ruches ont été peintes par les élèves de l’école élémentaire.

Monsieur le Maire explique que la convention permet donc cette mise à disposition du terrain pour l’implantation des ruches. Madame Gout demande la période d’implantation. Monsieur le Maire dit qu’elle n’est actuellement pas connue car il faut, dans un premier temps, que les abeilles soient installées. Il ajoute qu’il faudra mettre une clé à disposition pour l’entretien des ruches.

Afin que la commission communication puisse faire un article sur le sujet, des photos seront demandées à la CART pour les différentes étapes de l’installation des abeilles.

Monsieur le Maire ajoute que les enfants pourront ensuite se rendre sur les lieux afin qu’on leur explique la manière dont on s’occupe des abeilles.

Monsieur le Maire informe qu’il y a déjà un rucher de 12 ruches sur la commune au niveau du golf.

Monsieur le Maire fait lecture de la délibération et procède au vote :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve les termes de la convention entre la commune et Rambouillet Territoires • Autorise le Maire à signer cette convention ainsi que l’ensemble des actes et pièces nécessaires à sa mise en œuvre et à son exécution

10. CIG-Débat sur la protection sociale complémentaire

Monsieur le Maire donne les informations utiles pour le débat :

• Réforme de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux est en cours suite à la

parution de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021

• Objectifs :

o Alignement avec le privé

o Renforcer l’attractivité des postes

o Vecteur de fidélisation des agents en poste

o Dynamique positive de travail par un service de qualité

• Participation financière obligatoire de l’employeur pour les contrats labellisés des agents ou

contrats par convention de la commune ou du CIG

• Attente des décrets d’application pour les modalités d’application ; à savoir :

o Montant de référence sur lequel se basera la participation

o L’indice de révision

o La portabilité des contrats

o Le public éligible

o Les critères de solidarité intergénérationnelle exigibles lors des consultations

o La situation des retraités

o La situation des agents multi-employeurs

o La fiscalité applicable pour l’agent et la collectivité

• Instauration d’une participation financière obligatoire des employeurs publics aux contrats santé et

prévoyance de leurs agents

• Rappel délibération pour la protection sociale prévoyance le 9 avril 2019

• C’est la garantie maintien de salaire pour les agents titulaires ou stagiaires en cas de maladie

ordinaire (3 mois/9 mois), longue maladie (1 an/2 ans) et maladie de longue durée (3 ans/2 ans)

• Pour les agents contractuels de droits publics en cas de maladie ordinaire et la grave maladie

suivant l’ancienneté de l’agent

• Participation de 5 euros par agent, par mois

• 4 agents concernés pour 20€/m, soit 240€/an

• Rappel délibération pour la protection sociale santé le 12 décembre 2019

• C’est une mutuelle couvrant les frais d’hospitalisation, les frais d’appareillage et de prothèses et

autres frais médicaux courants6 / 8

• Participation de 50% pour l’agent et ses ayant droits

• 5 agent concernés, participation de 310.54€/mois, soit 3 726€/an

• Calendrier de mise en œuvre

o 1er janvier 2025 : obligation de participation pour l’employeur, à hauteur de 20% minimum

du montant de référence défini par le décret pour la prévoyance

o 1er janvier 2026 : obligation de participation pour l’employeur, à hauteur de 50% minimum

défini par le décret pour la complémentaire santé

• Conséquence : impact sur le budget 2025 et 2026

 Une fois le décret d’application sorti, une étude sera menée pour les coûts engendrés par ce

décret.

 Une modulation de la participation financière sera peut être envisagée.

Les élus prennent acte des informations données. A l’unanimité, ils pensent que cette ordonnance est une

décision importante pour les agents et qu’il faudra étudier la parte budgétaire une fois le décret

d’application sorti.

11. Questions diverses

a. Urbanisme

- DIA : Depuis le conseil municipal du 16/12/2021, nous avons reçu 3 DIA : C 147, ZA 435 et ZA 197

Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption

- Déclaration préalable accordée

078 522 21 C 0029 - BRUCO - 20 rue Guy Le Rouge – rénovation de toiture, création de fenêtre de toit

- Permis de construire

Aucun permis de construire n’a été accordé depuis le dernier conseil municipal

b. Projet de local poubelle chemin de la Garenne

Monsieur le Maire dit avoir pris connaissance du courrier à envoyer à Orange pour l’implantation du local

poubelle au droit de leur propriété. Il demande à ce que les riverains soient consultés avant envoi de tout

courrier. Monsieur Prince dit qu’il a pensé à une autre solution qui sera étudiée par le groupe de travail.

Le courrier est donc en suspens.

c. Permanence de la CART pour le conseil énergie auprès des administrés

Monsieur le Maire fait lecture du courrier envoyé par Monsieur Gourlan concernant la permanence relative

en conseil énergie :

« Le plan d'action du plan climat- R- Energy- territorial de Rambouillet Territoires prévoit de déployer un

service de conseil et d'accompagnement énergétique afin d'encourager à rendre les logements plus

performants et résilients.

Cela se concrétise par un accompagnement des foyers du territoire dans le but apporter des conseils

personnalisés, gratuits et neutres sur la rénovation énergétique et la réglementation liée à la performance

énergétique. Il s'agit également d'analyser les devis avec les particuliers et de les guider pour la réalisation

de leurs travaux de rénovation en effectuant un suivi depuis la définition du projet jusqu'au suivi post

travaux.

A compter de début février, une conseillère énergie de Rambouillet Territoires rencontrera ainsi les ménages

dans le but de les informer, les conseiller et les sensibiliser en apportant des informations juridiques,

techniques et financières.

À ce titre, elle peut tenir une permanence d'une demi-journée, de préférence le samedi matin, au sein de

votre commune, afin de se rapprocher de vos habitants. Pour cela, n'hésitez pas à nous faire part de votre

souhait de mettre à disposition le bureau (ou un espace intérieur permettant d'assurer la confidentialité des

échanges) afin d’accueillir vos administrés et de pouvoir les conseiller au mieux.

Pour de plus amples informations et afin de connaître les modalités, merci de contacter le service de

développement durable à conseil.energie@rt78.fr ou au 01 83 75 06 05. »7 / 8

Madame Merelle prend ce dossier en charge.

d. Courrier relatif à l’optimisation de l’éclairage public pour les habitants du Bourgneuf

Monsieur le Maire informe qu'un courrier a été envoyé aux habitants du Bourgneuf afin de les interroger

sur la couleur de l'éclairage public et sur les horaires d'extinction. Sur ce dernier point, le PNR préconise

l’extinction de 6h.

Monsieur le Maire rappelle que l'équipement des nouvelles horloges a été effectué.

Monsieur Prince demande si la commune peut changer les lanternes sur tout le territoire.

Monsieur le Maire dit qu'il faut traiter les sujets séparément entre l'extinction nocturne et les lanternes

Madame Gout demande si la même démarche qu’au Bourgneuf va être réalisée sur le reste du village et de

quelle manière. Monsieur le Maire répond que les administrés seront interrogés en fonction du périmètre

concerné de l'armoire. Monsieur le Maire ajoute qu’il n’a pas d’avis tranché sur le fait qu’une seule couleur

d'éclairage sera implantée sur tout le village.

Monsieur Henry demande la date limite du projet en rappelant que certains secteurs doivent être traités en

priorité car il y a un manque d'ampoules. Il précise que certains lampadaires n’ont plus de lampes de

rechanges (info écrite par le prestataire Quekenborn) et que s'il fallait intervenir, cela aurait un coût

beaucoup plus élevé que prévu dans le dossier. Il ajoute que si cette opération se produit, elle ne sera pas

subventionnée. Il y a donc urgence de faire le nécessaire.

Monsieur Romé rapporte que monsieur Delaporte lui a spécifié qu'il n'y avait aucun problème pour mettre

d’autres ampoules en cas de changement. Monsieur Henry pense que le remplacement par une autre

ampoule ne fait pas avancer le projet et qu’il reste est un véritable coût pour la commune.

Monsieur le Maire dit qu'une fois que le projet sera chiffré dans son intégralité et que la source de

financement sera identifiée, le projet pourra devenir réalité.

e. Budget 2021 et projets 2022

Monsieur le Maire informe des chiffres du budget 2021 :

- Fonctionnement

o Dépenses :1 005 260,89

o Recettes : 1 120 424,13

- Investissement

o Dépenses : 50 436, 53

o Recettes : 23 205,88

f. CIG : cyberattaque

Monsieur le Maire informe que le CIG a subi une attaque cybercriminelle. A ce jour, ils n’ont plus

d’informatique et ne sont pas en capacité d’éditer les bulletins de paies pour le mois de février. Afin de

pouvoir payer les élus et les agents des estimations ont été calculées par le secrétariat.

Monsieur le Maire ajoute que dans un tel cas de piratage, le délai pour réactiver le système est de 3 à 5

semaines. Actuellement le CIG n'a pas assez d'éléments pour connaître l'impact de la cyberattaque.

Monsieur le Maire explique que la commune s'est rapprochée du service de gestion comptable afin qu'il

puisse accepter le paiement des salaires sans justificatif réel. Il ajoute que des courriers ont été envoyés

aux organismes tel l’URSSAF.

La situation actuelle est compliquée pour le secrétariat, entre le changement de trésorerie, le changement

de nomenclature comptable, l'arrivée des budgets et les remplacements dû aux absences des personnes

COVID.8 / 8

g. Permanence des élections présidentielles

Monsieur le Maire fait passer le tableau des permanences pour les élections présidentielles et demande

que 4 personnes soient présentes au 2e tour car ce second week-end d’élections est en pleine période de

vacances scolaires. Par conséquent cela impacte les congés du secrétariat.

h. Parrainage élections présidentielles

Monsieur le Maire informe qu'il a pris la décision de ne parrainer aucun candidat pour le moment et se

réserve le droit de le faire à la fin du mois de février s'il le juge nécessaire. Chaque maire est limité à un seul

parrainage.

i. Nettoyage de printemps

Madame Merelle demande si un nettoyage de printemps est prévu cette année. Monsieur le Maire répond

qu’à ce jour, le PNR n’a pas planifié de nettoyage de printemps. Monsieur le Maire propose que la

commune l'organise et demande aux délégués de voir avec le SICTOM pour un apport volontaire gratuit.

Madame Gout demande si cette action peut finir par l'inauguration du verger de la Rabette. Monsieur le

Maire trouve l'idée excellente.

j. Nuisances sonores salle des Papillons

Monsieur Prince demande des nouvelles concernant les nuisances de la salle « des papillons ». Monsieur le

Maire lui répond qu'une étude acoustique a été menée sur les lieux. Il a été acté que le niveau sonore ne

devait pas dépasser 80 décibels auquel cas l'alimentation serait coupée. Il ajoute que 80 décibels

représentent un moteur de tondeuse.

L'objectif est qu'il y ait une nuisance sonore de 40 décibels à 100 mètres du lieu des festivités. Cette mesure

correspond au bruit ambiant.

Le problème est aujourd’hui l'arrêté préfectoral relatif à la position sonore qui reste introuvable. Sans cet

arrêté, aucune action ne peut être imposée au propriétaire.

k. Plantations rue Guy le Rouge

Monsieur Parizot informe que les plantations rue Guy le rouge doivent être arrosées une fois par semaine

environ de 60 à 70 l par pied.

l. Marché hebdomadaire

Au vu du peu de réponses concernant le sondage mené sur le marché hebdomadaire. Les élus décident

d’arrêter le marché.

m. Informations voirie

Monsieur Gatineau informe que le marquage au sol rue Guy le rouge a été effectué. Reste en attente des

panneaux pour la sécurité de l'école. Monsieur Henry ajoute que 3 panneaux sont réalisés par les enfants

de l'école élémentaire : 2 en rapport la vitesse maxi 30Kmh positionnés Rue Guy Le Rouge en amont et en

aval du passage piétons surélevé et 1 réservé pour la place handicapé devant l'école élémentaire Rue

Raymond Loewy

Les plaques de rue ont été commandées. Un délai de livraison de 5 à 6 semaines est à prévoir.

La séance est levée à 21h30.

Le Maire, Syvain LAMBERT