Procès Verbal - 01 PV 14 FEVRIER

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Procès Verbal - 01 PV 14 FEVRIER Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Rochefort-en-Yvelines. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV 14 FEVRIER)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne, Page 1 sur 6

Nombre de Conseillers

En exercice : 4

Présents :

Votants :

Absente excusée :

Secrétaire de séance :

1. Approbation du procès-verbal du comité syndical du 15 novembre 2022 Monsieur le Président procède à la lecture du procès-verbal qui est approuvé par les membres du comité syndical.

2. Création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à raison de 34,54/35ème et suppression d’un poste d’adjoint technique à raison de 35/35ème

INFORMATIONS :

Monsieur le Président explique que Madame CUZON a obtenu son concours d’ATSEM principal de 2ème

classe. A ce titre il propose d'ouvrir un poste afin que l'agent puisse être mis dans son nouveau grade.

Il convient par conséquent de supprimer le poste d'adjoint technique à temps complet sur lequel elle

est actuellement.

Monsieur CHANCLUD propose que l'ouverture du poste soit faite sur un temps complet. Cela

représente en supplément une vingtaine d'heures réalisées sur l'année. Les élus acceptent cette

proposition.

Madame BUISSON demande si les heures dues sont toujours calculées sur l'année. Monsieur le

Président répond que le dossier est régulièrement mis à jour et que les heures faites sont

comptabilisées et déduite des heures totales payées.

DECISION :

Le comité syndical après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide la suppression du poste d’adjoint technique territorial à raison de 35/35ème

- Décide la création d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 2ème classe à

temps complet

- Modifie le tableau des effectifs comme suit :

Syndicat Intercommunal des

Ecoles de Rochefort

Longvilliers

PVCS/2023-01

Procès-verbal de la Réunion du

Comité Syndical du 14 février 2023

Date de convocation :

6 février 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 14 février à 17h30, le Comité

Syndical légalement convoqué, s’est réuni au siège du SIE

à Rochefort-en-Yvelines en séance publique, sous la

présidence de M Lambert Sylvain, Président.

Etaient présents : Sylvain Lambert, Maurice Chanclud,

Sandrine Buisson, Caroline PoyartPage 2 sur 6

Service Grade Catégorie Effectif Durée hebdomadaire

Technique Adjoint technique C 1 8/35ème Technique Adjoint technique C 1 14/35ème Technique Adjoint technique C 1 19.93/35ème Technique Adjoint technique C 1 20/35ème Technique Adjoint technique C 1 30.3/35ème Technique Adjoint technique C 1 31.55/35ème Technique Adjoint technique C 1 32.05/35ème Technique Adjoint technique C 0 35/35ème Technique Adjoint technique C 1 16/35ème Social Agent territorial spécialisé

des écoles maternelles de

2ème classe

C 1 35/35ème

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

3. KYOCERA-Remboursement des factures à et par la commune de Rochefort-en-Yvelines INFORMATION :

Monsieur le Président rappelle que sous la pression des enseignants le copieur de la commune, arrivé avant celui destiné à l'école élémentaire, a été directement mis dans l’établissement scolaire. Lors de l’émission de ses factures, la société Kyocera n’a pas tenu compte de l’échange des copieurs entre la commune de Rochefort-en-Yvelines et le SIE. Par conséquent, les factures établies à la commune de Rochefort-en-Yvelines étaient destinées au SIE et vice versa.

Les factures réglées par la commune de Rochefort-en-Yvelines pour le compte du SIE s’élèvent à 710,75 euros :

• Facture 7793090384 pour 135,12 euros réglée par mandat administratif n° 349 • Facture 7793094955 pour 257,23 euros réglée par mandat administratif n° 478 • Facture 7793101393 pour 148,13 euros réglée par mandat administratif n° 693 • Facture 7793107415 pour 170,27 euros réglée par mandat administratif n° 810

Les factures réglées par le SIE pour le compte de la commune de Rochefort-en-Yvelines s’élèvent à un montant de 271,12 euros :

• Facture 7793094956 pour 137,75 euros réglée par mandat administratif n° 251 • Facture 7793101442 pour 133,37 euros réglée par mandat administratif n° 345

Monsieur le Président demande aux membres du comité syndical :

• L’autorisation d’émettre un mandat à la commune de Rochefort-en-Yvelines afin de que le SIE procède au remboursement des factures KYOCERA pour un montant de 710,75 euros • L’autorisation d’émettre un titre à la commune de Rochefort-en-Yvelines afin que le SIE procède au remboursement des factures KYOCERA pour un montant de 271,12 euros

Monsieur le Président rappelle que le montant de la copie en noir et blanc est de 0,24 centimes d’euros et que la couleur est de 2,4 centimes d’euros.

Il ajoute que le dysfonctionnement a été signalé à la société Kyocera. Si de nouvelles factures arrivent imputées à la mauvaise entité, elles seront systématiquement rejetées par nos services.Page 3 sur 6

DECISION :

Le comité syndical après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à procéder à • L’émission d’un mandat du SIE envers la commune de Rochefort-en-Yvelines pour un montant de 710,75 euros

• L’émission d’un titre du SIE envers la commune de Rochefort-en-Yvelines pour un montant de 271,12 euros

4. Autorisation pour engager les dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget

INFORMATION :

Monsieur le Président rappelle que pour payer les factures d'investissement avant le vote du budget il convient de procéder à une délibération. Celle-ci permet de pouvoir dépenser un montant à hauteur de 25% du budget primitif précédent. Pour l'année 2023 les crédits ouverts seraient donc de 10750€. Actuellement des factures d'investissement sont en attente de règlement : il s'agit de l'achat des rideaux pour l'école maternelle.

DECISION :

Le comité syndical après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le président à faire application de

cet article pour engager, à liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite des

crédits suivants :

CHAPITRE LIBELLE DU CHAPITRE BP 2022 en € CREDITS OUVERTS 2023 en € 21 Immobilisations corporelles 43 000.00 10 750.00

5. Demande anticipée de participation aux communes avant le vote du budget 2023 INFORMATION :

Monsieur le Président informe que le syndicat n'a plus de trésorerie et qu'il convient d'abonder le budget par la participation des communes. Actuellement les factures, les payes des agents et les charges ne peuvent être réglées.

Monsieur le Président propose que la commune de Rochefort-en-Yvelines participe à hauteur de 45000€ et que celle de Longvilliers à hauteur de 25000€.

Il ajoute que ces participations seront déduites du montant de participation total calculé lors de l'élaboration du budget primitif 2023.

DECISION :

Le comité syndical après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Sollicite une avance de participation avant le vote du budget 2023 comme suit : • Un montant de 45 000 euros pour la commune de Rochefort-en-Yvelines • Un montant de 25 000 euros pour la commune de Longvilliers

• Dit que ces sommes seront déduites des participations définitives votées lors du budgetPage 4 sur 6

6. Compte de gestion 2022 -approbation

INFORMATION :

Monsieur le Président donne les résultats de l’exercice 2022

Il présente les résultats cumulés du budget :

Monsieur le Président explique que le SIE n’a pas réussi à dégager une capacité d’autofinancement. Le coût du repas et de l’énergie ont un impact sur le budget.

Une réflexion est à avoir sur une potentielle augmentation du tarif des repas.

DECISION :

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le comité syndical, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022.

7. Compte administratif 2022 – approbation

INFORMATION :

Hors de la présence de Monsieur le Président, M. Chanclud Maurice, vice-président du SIE, présente le compte administratif 2022 qui s’établit ainsi :

DECISION :

Hors de la présence de M. Lambert Sylvain, Président, le comité syndical approuve à l’unanimité le compte administratif du budget syndical 2022.Page 5 sur 6

8. Affectation des résultats

INFORMATIONS :

Le comité syndical, réuni sous la présidence de Monsieur Lambert Sylvain, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2022 dont les résultats, conformément au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement

• Résultat de l’exercice 2022 : - 28 320.49 €

• Excédent cumulé de l’année 2021 : 88 407.49 € :

• Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2022 : 60 087.00 €

Section d’Investissement

• Résultat de l’exercice 2022 : - 1 397.09 €

• Excédent cumulé de l’année 2021 : - 17 426.92 €

• Résultat d’investissement cumulé au 31 décembre 2022 : -18 824.01 €

DECISION :

Le comité syndical, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter au budget pour 2023 • le résultat de fonctionnement- recettes (R002) : 41 262.99 €

• le résultat d’investissement- dépenses (D001) : 18 824.01 €

• le résultat d’investissement- recettes (1068) : 18 824.01 €

9. Informations et questions diverses

- Conseil d’école élémentaire

Le conseil d’école de l’élémentaire est décalé au 9 mars.

- Ecole maternelle : passage à un service de restauration scolaire

Monsieur le Président informe que l’expérimentation commencera après les vacances de février. Il propose de mettre en cantine Dora qui restera en cuisine et Florien et Audrey en salle pour servir les enfants.

Le service de restauration débutera à 12h00 permettant ainsi de répartir le temps méridien au mieux ; cette organisation donnerait lieu à une récréation avant et après le service. Monsieur le Président rappelle que la sieste des petits démarre à 13h15. Il informe qu’il ira voir les agents avant la fin de la semaine.

- Mail gâchis des repas

Suite au mail de Mme RUFIN, Monsieur CHANCLUD alerte sur le nombre important de denrées jetées.

Madame POYART précise que les enfants n’apprécient pas les repas et que les yaourts nature sans sucre reviennent trop souvent. Elle ajoute que les enfants ont besoin de sucre dans leur alimentation.

Ces remontées devront être évoquées en comité consultatif cantine.

- Travaux à prévoir

o Porte cantine côté cour école maternelle

o Eclairage des salles des deux écoles

o Robinets thermostatiques de l’école maternelle

o Isolation par extérieur de l’école maternelle

o Peinture rez-de-chaussée, escalier et bureau à l’étage de l’école maternelle

o Fenêtre de toit du bureau de l’école maternellePage 6 sur 6

→ le secrétariat regarde les subventions possibles pour ces travaux.

La séance est levée à 19h10