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Arrêté - 20261013442 Restriction de circulation rue des Treilles pour déménagement le 29 10 2026
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 à 07h42 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20261013442 Restriction de circulation rue des Treilles pour déménagement le 29 10 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
N° PM — 2026 - 442
Commune de PIGNANS
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ DU MAIRE
portant restriction de circulation ponctuelle rue des Treilles pour déménagement
le jeudi 29 octobre 2026
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 12 octobre 2026 de l’entreprise MATRALOC SN DEMECO sise 523 avenue
Robert Brun à — 83500 — LA SEYNE SUR MER, tendant à obtenir l'autorisation d’utiliser le domaine public rue des
Treilles en vue d’un déménagement,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité publique et de faciliter l'exécution des opérations,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise MATRALOC SN DEMECO est autorisée à stationner 2 fourgons de 3,5 tonnes sur le domaine public
communal au droit du n° 18 rue des Treilles afin de procéder à un déménagement au n° 17 rue Saint André pour le
compte de Madame LEGRAND Myriam, en prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière que ce soit ladite
voie.
Article 2 :
Pendant la durée de l’utilisation du domaine public, la rue des Treilles sera ponctuellement fermée à la circulation
depuis l’intersection avec la rue Saint André (fermeture à la circulation uniquement pendant les opérations de
chargement / déchargement du véhicule).
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable le jeudi 29 octobre 2026 de 8h à 18h.
Article 4 :
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise à disposition par la Mairie puis maintenue et retirée par
l’entreprise MATRALOC SN DEMECO qui sera et demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui
pourrait survenir du fait de ces opérations.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 13 octobre 2026.
Fernand BRUN
Maire de PIGNANS
Conseiller départemental
1° Vice-Président C.C. Cœur du Var
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l’application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr