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Arrêté - 20260603276 Restriction de circulation rue St Esprit pour déménagement le 19 06 2026
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20260603276 Restriction de circulation rue St Esprit pour déménagement le 19 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N° PM — 2026 - 276
Commune de PIGNANS
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ DU MAIRE
portant restriction de circulation ponctuelle rue Saint Esprit le 19 juin 2026
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 02 juin 2026 de l’entreprise DÉMÉNAGEMENTS COSTE sise ZA de Pont de Joux —
RN96 à — 13390 - AURIOL, tendant à obtenir l’autorisation d'utiliser le domaine public rue Saint Esprit en vue d’un
déménagement,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité publique et de faciliter l'exécution des opérations,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise DÉMÉNAGEMENTS COSTE est autorisée à stationner sur le domaine public communal rue Saint Esprit
afin de procéder à un déménagement au n° 13 de cette même rue, en prenant soin de na pas dégrader, de quelque
manière que ce soit ladite voie.
Article 2 :
Pendant la durée de l’utilisation du domaine public, la rue Saint Esprit sera ponctuellement fermée à la circulation
depuis l'intersection avec la rue Recluse et la rue des Caux (fermeture à la circulation uniquement pendant les
opérations de chargement / déchargement du véhicule).
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable le vendredi 19 juin 2026 de 10h à 17h.
Article 4 :
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise à disposition par la Mairie puis maintenue et retirée par le
pétitionnaire ou son mandataire qui sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui pourrait
survenir du fait de ces opérations.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 03 juin 2026.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caraite A étre de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l’application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr