Conseil Municipal - 190709 CM du 9 Juillet 2019

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Conseil Municipal - 190709 CM du 9 Juillet 2019 Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Quiou. Lien du pdf (Conseil Municipal - 190709 CM du 9 Juillet 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Logement, Département des Côtes d’Armor

Arrondissement de Dinan

Canton de Lanvallay

Commune de Le QUIOU

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

en date du 9 juillet 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 9 juillet à vingt heures

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Arnaud CARRÉ, Maire.

Nombre de

membres

en exercice : 10

Présents : 7

Votants : 8

Présents : Arnaud CARRE, Thierry CHAPON, Nathalie MESNAGE, Ludovic MAHE, Erwann DIVEU, Marjorie VESLIN, Christine LOGUIVY

Absent excusé : Axel HERVET ayant donné procuration à Arnaud CARRE Mary BRITTON

Absent non excusé : Alan BOURDET

Secrétaire de séance : Christine LOGUIVY

Monsieur le Maire ouvre la séance 20 h 03

Il est constaté que le quorum est atteint.

Ordre du jour

- Monsieur Jean-François LYRE présentera le projet de levée de fonds auprès de donateurs pour rénover l’église

- Répartition des sièges de conseillers communautaires au sein de l’EPCI

- Aire de covoiturage, habiliter Monsieur le Maire à signer la convention avec Dinan Agglo- mération et statuer sur le nom de l’aire

- FPIC, délibération à prendre selon les nouvelles de Dinan Agglomération - Questions diverses

Approbation du dernier compte-rendu de conseil municipal

Monsieur le Maire demande si quelqu’un a une remarque à faire concernant le compte-rendu de la précédente réunion de conseil municipal en date du 11 juin 2019.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Facture de l’entreprise Darren Froud pour la réparation de gouttières et toiture de l’église

Monsieur le Maire présente la facture de l’entreprise Darren Froud concernant les travaux de changement gouttière et toiture sur l’église. Une réparation complémentaire a été nécessaire au niveau de la couverture de l’église, une nacelle a dû être mise en place, ce qui a occasionné un supplément de coût.

Projet de levée de fonds auprès de donateurs pour la rénovation de l’église

Monsieur Lyre fait le point sur le projet de recherche de fonds. Il faudra se renseigner auprès de l’évêcher afin de connaître le statut de l’église, savoir si elle est protégée, semi-protégée ou non. Il faudra préparer une présentation du Quiou et de l’église ; une monographie existe.Voir également auprès de la population, de la Fondation du Patrimoine ; rechercher des mécènes, par exemple Paul Henri Clément, architecte à Nantes.

Monsieur le Maire ajoute qu’il y aura l’affaire Mérelle à ajouter à l’ordre du jour de la réunion.

Aire de covoiturage

Dinan Agglomération est devenue Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) et est ainsi titulaire de la compétence mobilité y afférent. Parmi les missions facultatives exercées par les AOM figure « la mise en place d’actions visant à favoriser le covoiturage ». Monsieur le Maire ayant confirmé qu’un covoiturage s’était déjà mis en place près de la Maison de l’Enfance, Dinan Agglomération, après vérifications, propose une convention de signalisation pour cette aire.

La Commune devant choisir un nom, Monsieur le Maire propose « La Chômette » qui est le nom donné à la Maison de l’Enfance.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer la convention et demande l’accord pour appeler cette aire de covoiturage « La Chômette ».

Il est procédé au vote à main levée.

Membres présents : 7 Votants : 8 Voix pour : 8 Voix contre : 0 Abstention : 0

ACCEPTÉ

Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) – modalités d’attribution pour l’année 2019

Monsieur le Maire indique que Dinan Agglomération versera la somme de 6400 € cette année à la commune du Quiou au titre du FPIC.

Recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux

Monsieur le Maire fait part d’un courier relatif à la répartition des sièges communautaires, envoyé par la préfecture aux maires, pour information.

L’article L 5211-6-1 VII du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit qu’au plus tard le 31 août de l’année précédant celle du renouvellement général des conseillers municipaux, il est procédé à la détermination du nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI). Les communes ont jusqu’au 31 août 2019 pour répartir les sièges des conseillers communautaires au sein de leur EPCI par un accord local. La loi n’exige pas de délibération du conseil communautaire sur la recomposition de l’organe délibérant mais rien ne s’oppose à ce que les conseils municipaux délibèrent sur la base d’une proposition émanant de l’EPCI. Par ce courier il est donc demandé aux présidents des communautés d’agglomération de transmettre à la préfecture l’accord local envisagé, afin d’en verifier la conformité et de s’assurer, avant que les communes ne se prononcent, qu’elles délibéreront sur un accord valable.

Décision Modificative afin de permettre de payer les factures de l’architecte Monsieur PLUOT

Afin de permettre le paiement des factures de l’architecte Monsieur PLUOT avec l’imputation qui convient, une Décision Modificative doit être faite au budget communal. En conséquence, il con- vient de passer la Décision Modificative suivante :Investissement : D 2313 (Constructions) : - 10 995 €

D 2031 (Frais d’études) : + 10 995 €

Il est procédé au vote à main levée.

Membres présents : 7 Votants : 8 Voix pour : 8 Voix contre : 0 Abstention : 0 DM validée

Enquête publique pour passer une portion de voie publique dans le domaine privé de la commune

Un chemin communal existe encore sur le cadastre près de chez Monsieur Mérelle Gilles au 35 les Vieilles Cours. En réalité cette voie n’existe plus. Par contre une route communale goudronnée passe sur les parcelles A 575 et A 343 de Monsieur Mérelle. Afin de régulariser cette situation, Monsieur Mérelle demande qu’un acte soit fait chez notaire, afin que la portion de route communale passant devant chez lui devienne sa pro- priété. Une enquête publique devra donc être faite, afin de passer cette voie dans le domaine privé de la commune, ce qui permettra de l’échanger ensuite.

Après délibération, il est demandé que les frais de bornage de cette portion de voie actuellement publique soient au frais de Monsieur Mérelle.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de passer la voie classée en « domaine public » en voie du do- maine privé, il demande également le droit de signer tout acte relatif à ce dossier : arrêté d’enquête publique, bornage, acte notarié.

Il est procédé au vote à main levée.

Membres présents : 7 Votants : 8 Voix pour : 8 Voix contre : 0 Abstention : 0 DEMANDE ACCORDÉE

Régularisation pour une route allant du lieu-dit « Les Vieilles Cours » jusqu’à « Les Bois »

Monsieur le Maire fait savoir qu’une route communale bitumée existe au niveau du lieu-dit Les Vieilles Cours, allant de chez Monsieur Mérelle jusqu’au village « Les Bois ». Cette route n’apparait pas sur le ca- dastre, seul un pointillé montre le tracé mais elle reste la propriété de plusieurs personnes. Monsieur le Maire demande l’autorisation de contacter chaque propriétaire concerné pour lui proposer un échange par acte nota- rié ; il demande l’autorisation de signer tout acte relatif à ce dossier. Les frais de bornage et notariés seraient à la charge de la commune.

Il est procédé au vote à main levée.

Membres présents : 7 Votants : 8 Voix pour : 8 Voix contre : 0 Abstention : 0 DEMANDE ACCORDÉE

Réparation de la bordure de la rampe d’accès à la mairie

Monsieur le Maire détaille les devis reçus pour la réparation de la bordure de rampe d’accès à la mairie. L’entreprise Granit Jaune étant la moins chère, il propose de confirmer l’accord pour leur devis et reçoit l’accord des conseillers municipaux.

Point sur les travaux de l’école

Monsieur le Maire fait le point sur l’avancement des travaux de l’école.

- Les fenêtres PVC arriveront le jeudi 11 juillet et seront posées samedi 13 juillet. - Les fenêtres alu seront livrées le 30 juillet

- L’entreprise Potdevin Ludovic interviendra mi-juillet

- L’entreprise Berthelot doit passer le 15 juillet

- Samedi 13 juillet, isolation du pignon

- Vendredi 19 juillet, dépose des fenêtres côté cour de récréation

- Jeudi 18 juillet, les responsables passeront à l’école expliquer détails concernant la dépose des fe- nêtres aux bénévoles

- Le 20 et 27 juillet, façade Sud en bardage

- Samedi 20 juillet, façade cour en tringles et bardage du pignon- Samedi 27 juillet, tringles façade

- Samedi 3 août, pose des fenêtres alu

- Mi-août, pose des faux plafonds, l’entreprise Potdevin devra passer en même temps - Faire raccords en BA 13 au fur et à mesure que les menuiseries alu seront posées.

Monsieur le Maire propose que la commune offre un repas aux bénévoles et à leurs conjoints ou conjointes ainsi qu’à leurs enfants début septembre, afin de les remercier pour leur participation aux travaux de l’école.

Autorisation demandée par Monsieur le Maire pour signer les devis et payer les factures concernant la rénovation de la cantine, garderie et préau à l’école des Faluns

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer les devis et payer les factures relatives aux travaux de restructuration de la cantine, garderie et préau à l’école des Faluns, pour un montant maximum de 51 000 € H.T.

Il est procédé au vote à main levée.

Membres présents : 7 Votants : 8 Voix pour : 8 Voix contre : 0 Abstention : 0

AUTORISATION ACCORDÉE

La séance est levée à 21h50

Le Maire,

Arnaud CARRE