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Conseil Municipal - 190213 CM du 13 Février 2019
Document publié le Mercredi 13 février 2019 par la commune de Quiou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 190213 CM du 13 Février 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Département des Côtes d’Armor
Arrondissement de Dinan
Canton de Lanvallay
Commune de Le QUIOU
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 13 février 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 13 février à vingt heures
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Arnaud CARRÉ, Maire.
Nombre de
membres
en exercice :
10
Présents : 8
Votants : 9
Présents : Arnaud CARRE, Thierry CHAPON, Nathalie MESNAGE, Axel HER- VET, Erwann DIVEU, Marjorie VESLIN, Mary BRITTON, Christine LOGUIVY
Absents : Ludovic MAHE ayant donné pouvoir à Arnaud CARRE
Alan BOURDET
Secrétaire de séance : Marjorie VESLIN
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 04.
Il est constaté que le quorum est atteint.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du compte rendu de la précédente réunion de conseil municipal - Attribution de compensation de Dinan Agglomération
- Voirie – travaux 2019
- Délibération à prendre, portant sur le rapport annuel sur le prix et la qualité de service public d’eau po- table, d’assainissement et déchets, année 2017 (RPQS)
- Proposition de travaux de rénovation pour l’école, et projet de financement - Vote des subventions pour 2019
- Deux dons par chèque pour la commune
- Questions diverses
Approbation du dernier compte-rendu de conseil municipal
Monsieur le Maire demande si quelqu’un a une remarque à faire concernant le compte-rendu de la précédente réunion de conseil municipal en date du 22 novembre 2018.
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Délibération du conseil municipal, portant sur le rapport annuel sur le prix et la qualité de service public d’eau potable, d’assainissement et déchets, année 2017 (RPQS)
- Texte applicable : Code général des collectivités territoriales, article L. 2224-5. Observations
L'assemblée délibérante compétente doit émettre un avis sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable.
Monsieur le maire expose le bilan de l'année écoulée du service de l'eau. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1411-3 et L. 2224-5 ; CONSIDÉRANT que le maire doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné ;
PREND acte de la remise du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable effectuée le 14 janvier 2018 ;
Article 1er
DÉLIBÈRE sur les grandes tendances du service, et les informations particulières qu'il(s) comporte(nt), notamment sur :
Les indicateurs techniques et financiers comportant des éléments statistiques relatifs au nombre de points desservis, aux volumes, aux tonnages, à la nature des branchements, à la capacité des installations et à la qualité de l'eau distribuée et plus particulièrement sur :
o – les indicateurs financiers relatifs au prix payé par l'usager, les modalités de la tarification, de son évolution et de sa révision,
o – le détail des recettes d'exploitation,
o – la décomposition de l'annuité de la dette,
o – la liste et le montant des travaux réalisés pendant le dernier exercice, programmés pour l'exercice en cours, ou envisagés pour les exercices ultérieurs ; ......
Pour à l’unanimité des conseillers votants
Article 2
DIT que la présente délibération ainsi que le rapport susvisé seront transmis par voie électronique au préfet de département des Côtes d’Armor et au système d'information ; le public en sera avisé par voie d'affiche apposée en mairie et aux lieux habituels d'affichage pendant au moins un mois.
Article 3
La secrétaire de mairie est chargée de l'exécution de la présente délibération. Elle fera procéder à sa transcription sur le registre des délibérations et à son affichage.
Article 4
La présente délibération sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Dinan.
Fait et délibéré à LE QUIOU le 13 février 2019
Allocations de compensation 2019 par Dinan Agglomération
Monsieur le Maire fait part des décisions prises concernant les allocations de compensations pour 2019. La commune ne versera plus de redevance au service d’incendie « SDIS », cette dépense, qui s’élevait à 6 337.26 € pour Le Quiou en 2018, sera payée par Dinan Agglomération cette année 2019. La commune ne percevra cette année aucune allocation de compensation mais elle devra payer 3 021.71 € d’allocations de compensation provisoires à Dinan Agglomération. Cela n’aura pas d’incidence sur le budget de la commune puisque :
- Il y a moins de recettes d’allocations de compensation pour la commune - Il y a une dépense pour la commune au titre de l’allocation de compensation pour Dinan Agglomération
MAIS
- Il n’y a plus la dépense pour la commune concernant le SDIS
- Il n’y a pas de participation au titre de la voirie non plus. Programme de voirie 2019
La commune du Quiou a donné la compétence « voirie intercommunale » à Dinan Agglomération.
Pour 2019, il a été décidé d’entretenir les voies présentant un état moyen :
- A Mauny, 40 ml de voirie pour un coût TTC de 3 007.80 €
- A La Buzardière, 310 ml de voirie pour un coût TTC de 11 818.80 €
- Rue de La Ville Neuve, 195 ml de voirie pour un coût TTC de 8 673.00 €
Ces dépenses seront prises en charge en totalité par Dinan Agglomération.
Projet de restructuration de l’école
Plusieurs réflexions ont été menées concernant l’école des Faluns ; soit une rénovation partielle avec mise
aux normes de l’électricité notamment concernant la partie « cantine, garderie, salle de motricité », ou alors
des travaux de plus grande ampleur y compris un agrandissement de la classe de maternelle pour disposer
d’un dortoir plus adapté pour les enfants.
Un projet de réaménagement de l’école des Faluns a été réalisé par un architecte du Conseil d’Architecture,
d’Urbanisme et de l’Environnement des Côtes d’Armor (CAUE22), pour un coût TTC de 337 000 €.
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux l’autorisation d’effectuer les démarches pour
demander des subventions, que ce soit auprès de Dinan Agglomération, du Département, à Madame la Sous-
Préfète ou aux divers autres services de l’Etat. Il demande à Axel HERVET, adjoint aux affaires scolaires, de
l’accompagner au rendez-vous avec Madame la Sous-Préfète.
Après un vote à main levée : Votants : 9 Voix pour : 9 Accepté
Monsieur le Maire précise que des devis sont demandés pour du bardage et changer les fenêtres côté
garderie, salle de motricité et cantine, ainsi qu’un devis pour installer des toilettes dans l’espace salle de
motricité.
Subventions aux associations
Suite aux demandes reçues en mairie, Monsieur le Maire propose de voter les subventions pour les
associations qui en ont fait la demande. Les subventions seront versées après présentation par ces
associations de leur compte de gestion de l’année.
FNACA de Plouasne 30
Groupement des Communes aux
Noms burlesques et chantants 34.50
Resto du Cœur 50
Palet Quiousien 50
Les Obélisques - fléchettes 50
APE du collège de Plouasne 72
ASS. CHASSEURS 50
APE Evran - Le Quiou 72
Relais des villages de Tréfumel 50
Fondation du Patrimoine 55
Comice Agricole 221
MONTANT TOTAL : 734.50 Don de deux chèques à la commune
Monsieur le Maire fait part de dons (un chèque de 15 € et un autre de 50 €) qui ont été faits pour la com- mune. Il demande l’autorisation d’accepter ces dons qui seront mis au budget communal.
Il est procédé au vote à main levée,
Membres présents : 8 Votants : 9 Voix pour : 9
Dons acceptés
La séance est levée à 22 h 00
Le Maire,
Arnaud CARRÉ