Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - h2 cm 2026 04 15 annexe convention pour la mise a
Conseil Municipal - c1 cm 2026 04 15 annexe projet convention ofii
Conseil Municipal - e2 cm 2026 04 15 annexe
Déliberation - 20250318 04 Approbation convention de mise a dispo
Conseil Municipal - c1 cm 2026 04 15 annexe projet convention ofii
Conseil Municipal - e2 cm 2026 04 15 annexe
Déliberation - dec23 005 convention mise a disposition salle mda
Conseil Municipal - h1 cm 2026 04 15 annexe convention partenariat ent
Déliberation - dec23 001 convention de mise a disposition de loca
Conseil Municipal - h1 cm 2026 04 15 annexe convention partenariat ent
Conseil Municipal - h2 cm 2026 04 15 annexe convention pour la mise a disposition d un bateau et de 2 pontons
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - h2 cm 2026 04 15 annexe convention pour la mise a disposition d un bateau et de 2 pontons)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
projet
CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION D'UN BATEAU ET DE
DEUX PONTONS POUR LE BAC DE FRANCHISSEMENT DE SEINE
EN CIRCULATIONS DOUCES ENTRE AUBERGENVILLE ET
JUZIERS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération de la commune d'Aubergenville en date du ........,
Vu la délibération de la commune de Juziers en date du.......,,
Vu les statuts du SMSO,
La présente convention est conclue entre :
● La commune d'Aubergenville, représentée par son Maire, Mme Virginie
MEUNIER.
● La commune de Juziers, représentée par son Maire, M. Cédric GUILLAUME.
● Le Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO), représenté par son Président, M. Daniel
LEVEL.
Article 1. Objet de la convention
Le SMSO met à disposition des communes un bateau d'une capacité de 12 passagers pour
permettre le franchissement de la Seine par les piétons et les vélos (circulations douces)
ainsi que les deux pontons, l’un quai Henri Cuq à Aubergenville et l’autre quai Henri
Chausson à Juziers.
Article 2. Engagements du SMSO
● Mise à disposition : Le bateau « GERRIS » ainsi que les deux pontons sont
affectés aux communes d’Aubergenville et de Juziers.
● Responsabilité : Le SMSO se dégage de toute responsabilité. Il met à disposition le
bateau et les deux pontons, tous les entretiens, contrôles réglementaires et toutes
les dépenses nécessaires seront effectués par les communes de Juziers et
Aubergenville.
Article 3. Engagements des communes d'Aubergenville et de Juziers
Les communes assurent la mise en œuvre opérationnelle, technique et réglementaire du
bac et des pontons. Elles prennent en charge tous les frais liés à la mise en route des
équipements.
● Contrôle périodique : Les deux communes s’engagent à prendre en charge la mise
à sec de chacun de leur ponton, le contrôle périodique et tous les frais liés aux
réparations nécessaires avant d’y accueillir tout public. projet
● Entretien et frais : Les deux communes prennent en charge l'entretien total des
équipements, l'assurance propriétaire, la vignette VNF et les droits de navigation.
● Hors saison : Le remisage et la surveillance du bateau en dehors de la saison de
fonctionnement incombent aux deux communes.
● Assurance et frais : L'assurance d'exploitation et les frais courants (carburant,
rémunération du personnel).
● Personnel : La mobilisation et l'encadrement des pilotes et matelots, y compris les
week-ends et jours fériés.
● Maintenance : La surveillance et le bon fonctionnement des équipements.
● Exploitation : L'établissement du calendrier, le suivi statistique des passages et la
gestion des pontons/quais.
● Saison de fonctionnement : Le remisage et la surveillance du bateau durant la
saison active.
Article 4 Durée de la convention
La convention couvre toute la durée de la saison 2026 à compter du 1er avril 2026 jusqu’à
l’acquisition des équipements, le bateau et les pontons, par les communes d’Aubergenville
et de Juziers.
Article 5. Résiliation
La convention prend fin dès l’acquisition des équipements, le bateau et les deux pontons.
● Préavis : aucun préavis.
● Usage inapproprié : Résiliation sans délai après une mise en demeure restée
infructueuse.
Article 6. Litiges
Les litiges sont portés devant le tribunal administratif de Versailles.
Fait à Versailles, en trois exemplaires originaux.
Pour la commune
d'Aubergenville
Pour la commune de
Juziers
Pour le SMSO
Le Maire, Virginie MEUNIER Le Maire, Cédric
GUILLAUME
Le Président, Daniel
LEVEL