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Déliberation - D 2018 6 6 Acquisition foncière Impasse des Genévriers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2018 6 6 Acquisition foncière Impasse des Genévriers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
AI
016-2116023562-201506
05-02
Reçu
le
23/06/2018
s DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
E DE
MOUTHIERS-SUR-BOËME
plkce
du
champ
de
foire
délibération
:
D_2018
6
6
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 15
Votants
: 20
Objet
: Acquisition
foncière
Impasse
des
Genévriers
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
TUE
OUTHIERS-SUR-BOËME
tél
: 05.45.67.92.20
fax
: 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an
deux
mille
dix
huit
, le
vendredi
08
juin
à 20
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
CARTERET
Michel,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
: 01
Juin
2018
Présents
: Monsieur
BARBE
Hugues,
Monsieur
BORRÉDON
Richard,
Monsieur
CARTERET
Michel,
Madame
COOLEN
Anne-Marie,
Madame
HITIER
Marie-Christine,
Madame
LHOMME
Michèle,
Madame
LOUVIÉ
Catherine,
Madame
RELET
Graziella,
Monsieur
REVEREAULT
Jean,
Monsieur
CAPLOT
Serge,
Monsieur
FOUCHÉ
Joël,
Monsieur
NOËL
Frédéric,
Monsieur
SUSSET
Bernard,
Monsieur
NEBOUT
Joël,
Monsieur
PONTINI
Daniel
Pouvoirs
:
Monsieur
RABSKI
Jean
a donné
pouvoir
à Madame
COOLEN
Anne-Marie
Madame
AUDUREAU-GROSS
Peggy
a donné
pouvoir
à Monsieur
BORRÉDON
Richard
Madame
TAMAGNA
Véronique
a donné
pouvoir
à Monsieur
NEBOUT
Joël
Monsieur
PORTE
Henri-Renaud
à donné
pouvoir
à Madame
LHOMME
Michèle
Madame
GROLLEAU
Rachel
a donné
pouvoir
à Monsieur
SUSSET
Bernard
Absent(s)
:
Excusé{s)
: Monsieur
RABSKI
Jean,
Madame
AUDUREAU-GROSS
Peggy,
Monsieur
BERCHENY
Dorian,
Madame
TAMAGNA
Véronique,
Madame
BERTIN
Nathalie,
Madame
SOULET
Sandrine,
Monsieur
PORTE
Henri-Renaud,
Madame
GROELEAU
Rachel
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Catherine
LOUVIÉ
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
habitations,
situées
Impasse
des
Genévriers,
ne
sont
pas
raccordées
au
réseau
d'assainissement
collectif.
Le
raccordement
étant
obligatoire
dans
ce
secteur,
il est
nécessaire
que
des
travaux
puissent
être
réalisés
par
le
GrandAngoulême,
collectivité
désormais
compétente
en
matière
d'assainissement. Une
réunion
de
présentation
avec
le GrandAngoulême,
la commune
de
Mouthiers-Sur-Boëme
et
les
riverains
a eu
lieu
pour
présenter
la solution
technique
et
les
impacts
financiers
pour
chacune
des
parties.
L'ensemble
des
parties
présentes
s'est
mis
d'accord
pour
que
la commune
puisse
acheter
aux
propriétaires,
pour
l'euro
symbolique,
chacune
des
parcelles
AB
9, AB
183,
AB
156
et
AB
154.
Ces
parcelles
seront
ensuite
intégrées
dans
le domaine
public
pour
que
le GrandAngoulême
puisse
réaliser
et
financer
l'intégralité
des
travaux.
Un
plan
de
division
sera
réalisé
par
Monsieur
Philippe
BOUCARD,
Géomètre-Expert,
afin
de
déterminer
précisément
les
limites
cadastrales
de
l'impasse
des
Genévriers.
Les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à la
charge
de
la commune.
Les
propriétaires
financeront
le
raccordement
au
réseau
collectif.
La
longueur
de
voirie
à intégrer
dans
le domaine
public
est
d'environ
150
m et
sera
rajoutée
dans
le tableau
de
classement
des
voies
de
la commune.
AR
PREFECTURE
016-211602562-20180608-D_2018
8
CRE
*, le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
,
.
-
|
l'acquisition
à l'euro
symbolique,
après
établissement
d'un
plan
de
division
Reçu
le
29/06/2018
TC
ou
partie
des
parcelles
AB
9, AB
183,
AB
156
et
AB
154;
- DECIDE
d'intégrer
dans
le domaine
public
communal
l'impasse
des
Genévriers
;
- AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
affaire
et
notamment
les
actes
notariés
;
- PREVOIT
les
crédits
disponibles
aux
frais
d'actes
notariés
ou
tout
autre
acte
sur
la ligne
2111.
Pour
: 20
Contre
:0
Abstention
: O
Emis
le 08/06/2018,
transmis
en
sous-préfecture
et
rendu
exécutoire
le 7
JUIN
2018