Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2016 6 8 Acquisition des biens sans maitre parce
Déliberation - D 2017 7 4 Acquisition dune parcelle Chez Lhéraud
Déliberation - D 2023 9 6 Cession de la parcelle C1895 rue du Boi
Déliberation - D 2018 6 6 Acquisition foncière Impasse des Genévr
Déliberation - D 2023 6 11 prise en charge frais acquisition Amen
Déliberation - D 2016 8 11 Acquisition foncière de parcelles RD35
Déliberation - D 2016 9 4 Acquisition foncière parcelles Chez Bou
Déliberation - D 2018 10 4 Rétrocession parcelles Allée des genév
Déliberation - D 2018 8 5 Acquisition de terrain parcelle section
Déliberation - D 2018 8 4 Acquisition de terrain aux Erableaux po
Déliberation - D 2023 4 6 Acquisition parcelle A2913 rue de la BussiКre
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 4 6 Acquisition parcelle A2913 rue de la BussiКre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
BR Frefecture
016-211602262-202ÆXFRAIT D6 REGISTRE DÉS DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Reçu le 30/04/2023 DE LA COMMÈNE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
ace du champ de foire
délibération :
D_2023_4_6
Nombre de conseillers en
exercice : 19
Présents : 15
Votants : 18
Objet : Acquisition de la
parcelle A2913 rue de la
Bussière
Fait et délibéré en mairie les
jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
L -MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45,67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille vingt trois, le vendredi 07 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 31 Mars 2023
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur CARTERET Michel, Madame LHOMME Michèle,
Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur PONTINI Daniel, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET
Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël,
Madame VERGNAUD Isabelle, Monsieur NOËL Frédéric, Madame GANNE julie, Monsieur
NICOLEAU Thierry, Madame RENARD Annie
Pouvoirs :
Madame ALIX Florence a donné pouvoir à Madame GANNE Julie
Madame LALANDRE Sophie a donné pouvoir à Madame VERGNAUPD Isabelle
Madame GIRAUD isabelle a donné pouvoir à Monsieur NOËL Frédéric
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame ALIX Florence, Madame LALANDRE Sophie, Madame GIRAUD Isabelle,
Monsieur FOURNIER Jean Luc
Secrétaire de Séance : Monsieur Frédéric NOËL
Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu'il est prévu l'installation d'une
borne à incendie « rue de la Bussière » et pour cela, il est nécessaire d'acquérir une
parcelle.
La parcelle concernée est la A2913 de 3m° pour la borne à incendie.
À ce jour, cette parcelle appartient à Monsieur et Madame ‘Barcouzareaud. Un
géomètre a effectué un bornage de cette parcelle.
La commune a consulté le service du Domaine qui a répondu que cette demande ne
répondait pas aux modalités de consultation du Domaine.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
- d'ACQUERIR la parcelle A2913 à l'euro symbolique,
- de PRENDRE EN CHARGE les frais de notaire et les frais de bornage relatif à cette
affaire,
- d'AUTORISER, Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents
relatifs à cette affaire,
- d'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget.
Pour :18 Contre: 0 Abstention : 0 «
Le Maire,
Michel CARTERET
Emis le 07/04/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 23 [ou [2-23
Pour le Maire et par délégation, ...
L'adjoint au maire, M CHIME