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Arrêté - d35c508d25be60505f2a3c5883b21ab4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échalas.
Lien du pdf (Arrêté - d35c508d25be60505f2a3c5883b21ab4)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
SOUVERAINETÉ
ALIMENTAIRE
2025.02.12_69.RI
ARRETE
reconnaissant
le
caractère
de
calamité
agricole
aux
dommages
subis
par
les
agriculteurs
du
Rhône
LA
MINISTRE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
SOUVERAINETÉ
ALIMENTAIRE
VU
les
articles
L.
361-1
à
L.
361-8
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
organisant
la
gestion
des
risques
en
agriculture ;
VU
les
articles
D.
361-1
à
D.
361-42
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime ;
VU
l'avis
émis
par
le
Comité
national
de
gestion
des
risques
en
agriculture
au
cours
de
sa
séance
du
12
février
2025,
ARTICLE 1er
:
ARTICLE
2 : LA
MINISTRE
DE
L'AGRICU
ARRETE
Sont
considérés
comme
présentant
le
caractère
de
calamité
agricole
au
sens
de
l'article
L.
361-5
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
pour
les
biens
et les zones
ci-après
définis
les dommages
dus
aux
pluies
intenses
de
courte
durée
du
17
octobre
2024.
Biens
sinistrés
:
Pertes
de
fonds
sur
sols
et ouvrages.
Zone
sinistrée
: Communes
de
Ampuis,
Beauvallon,
Chabanière,
Condrieu,
Echalas,
Givors,
Les
Haies,
Loire-sur-Rhône,
Longes,
Montagny,
Mornant,
Saint-Cyr-sur-le-Rhône,
Saint-Romain-en-Gal,
Saint-Romain-en-Gier,
Sainte-Colombe,
Taluyers,
Trèves,
Tupin-et-Semons.
Le
Directeur
général
de
la
performance
économique
et
environnementale
des
entreprises
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
le
y]
E
FEV.
9075
DE
LA
SOUVERAINETÉ
ALIMENTAIRE
Po
Aistre
et
par
délégation
Plerre
REBEYROL
Publié le : 03/04/2025 14:32 (Europe/Berlin)
Collectivité : Échalas
https://www.mairie-echalas.fr/documents_administratifs/27189 Publié le : 03/04/2025 14:32 (Europe/Berlin)
Collectivité : Échalas
https://www.mairie-echalas.fr/documents_administratifs/27189