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Arrêté - t6ddvb1srbbdi2
Document publié le Mercredi 16 octobre 2019 par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Arrêté - t6ddvb1srbbdi2)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
ET DE L'ALIMENTATION
2019.10.16_ 69. RI
ARRETE
reconnaissant le caractère de calamité
agricole aux dommages subis par
les agriculteurs du Rhône
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
VU les articles L. 361-1 à L. 361-8 du code rural et de la pêche maritime organisant la gestion des risques en agriculture ;
VU les articles D. 361-1 à D. 361-42 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'avis émis par le Comité national de gestion des risques en agriculture au cours de sa séance du 16 octobre 2019,
ARTICLE 1er :
ARTICLE 2 :
ARRÈTE
Sont considérés comme présentant le caractère de calamité agricole au sens de l'article L. 361-5 du code rural et de la pêche maritime pour les biens et les zones ci-après définis les dommages dus au gel du 18 au 21 mars 2019, du 5 avril 2019, du 13 au 15 avril 2019 et du 5 au 6 mai 2019.
Biens sinistrés :
Pertes de récoltes sur arbres fruitiers (abricots, cerises, pêches, prunes) et petits fruits (framboises, groseilles, cassis).
Zone sinistrée : Communes d'Affoux, Ancy, Anse, L'Arbresle, Aveize, Bes- senay, Bibost, Brignais, Brindas, Brullioles, Brussieu, Bully, Chambost-Lon- gessaigne, Chaponost, Charly, Chassagny, Chaussan, Chazay-d'Azergues, Les Chères, Chevinay, Civrieux-d'Azergues, Courzieu, Dardilly, Duerne, Échalas, Éveux, Fleurieux-sur-l'Arbresie, Givors, Grézieu-le-Marché, Lara- jasse, Lentilly, Lissieu, Loire-sur-Rhône, Longessaigne, Lüucenay, Marcilly- d'Azergues, Messimy, Millery, Montagny, Montromant, Montrottier, Morancé, Mornant, Orliénas, Pollionnay, Riverie, Rontalon, Sain-Bel, Sarcey, Savigny, Soucieu-en-Jarrest, Sourcieux-les-Mines, Saint-André-la-Côte, Sainte-Ca- therine, Saint-Forgeux, Saint-Germain-Nuelles, Saint-Julien-sur-Bibost, Saint-Laurent-d'Agny, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Martin-en-Haut, Chabanière, Saint-Pierre-la-Palud, Saint-Romain-de-Popey, Saint-Romain- en-Gier, Taluyers, Thurins, Vaugneray, Vernaison, Vindry-sur-Turdine, Vourles, Yzeron.
La Directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 0 8 NOV. 2018
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
Pour le ministre et par délégation
Serge LHERMITTE