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Procès Verbal - 2024 163 Renouvellement adhesion RIPLA
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 163 Renouvellement adhesion RIPLA)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Assurance, Consommateurs,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 2 40 83 87 00 Place Marécha! Foch malrie@Gancenis-saint gereon.fr CS 30217 44156 Anceris-Sairit-Géréon Cedex Per ANCENIS nn Æ -SAINT- 1 J GÉREON ancenis-saint-gereon.fr DÉCISION MUNICIPALE N°2024-163 Renouvellement adhésion RIPLA (Réseau d’information des Programmateurs de Loire-Atlantique) LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-22 ; VU la délibération n°072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire ; VU la délibération n°0140-2022 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, concernant notamment l'autorisation, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; VU la délibération n°2023-093 du conseil municipal du 25 septembre 2023 approuvant l'adhésion de manière groupée au Syndicat National des Scènes Publiques (SNSP), à Musique et Danse en Loire-Atlantique, au RIPLA et fonds RIPLA ; CONSIDÉRANT le souhait de la collectivité de poursuivre les échanges et le partenariat avec les associations et d'abonder le Fonds Ripla ; DÉCIDE Article 1 : de renouveler son adhésion au Grand T pour la saison 2024/2025, moyennant le paiement d'une cotisation de 1 500 € TTC, Article 2 : de renouveler sa cotisation au Fonds Ripla pour la saison 2024/2025, moyennant le paiement d'une cotisation de 600 € HT (TVA 5.5%), Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice générale des services et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil municipal. Article 4 : la présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie. Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 02/10/2024 Le maire, Rémy ORHON Acte publié ou notifié le : Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification. Accusé de réception en préfecture 044-200083228-20241002-2024dec163-AU Reçu le 04/10/2024 Le Grand —T Théâtre de Loire—Atlantique CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES SOUSSIGNÉS et Le Grand T —- EPCC 68 rue du Général Buat CS 30111 44001 Nantes Cedex 1 Téléphone : 02.51.88.25.25 — Mail : renaudin@leGrandT .fr SIRET : 798 868 717 000 17 - Code APE : 9001Z TVA Intracommunautaire : FR 03 798 868 717 Licences d’entrepreneur de spectacles : PLATESV-R-2020-004116 / 004118 / 004119 Représenté par sa directrice administrative et financière, Marie Belleville Et ci-après dénommé Le Grand T La Ville d’Ancenis-Saint-Géréon - Théâtre Quartier Libre Hôtel de Ville — Place Maréchal Foch — BP 30217 44156 ANCENIS-SAINT-GÉRÉON Cedex SIRET : 200 083 228 00 102- Code APE : 9002 Z Licences d'entrepreneur de spectacles : L-R-2023-003341 L-R-2023-003342 L-R-2023-003343 Représentée par son Maire, Rémy Orhon, Et ci-après dénommée Le Théâtre Article 1 : Objet Dans le cadre du Réseau d'Information des Programmateurs de Loire-Atlantique (RIPLA), Le Grand T programmera en partenariat avec Le Théâtre lors de la saison 2024-2025, les spectacles mentionnés ci- après dont il dispose du droit de représentation dans le cadre de contrats passés avec les producteurs. Article 2 : Spectacles accueillis par Le Théâtre « Blockbuster » - Conception et mise en scène Collectif Mensuel Lieu des représentations : Théâtre Quartier Libre Dates des représentations : = Mardi 5 novembre 2024 à 20h30 Le lieu sera mis à disposition à partir du Jeudi 31 octobre au matin La jauge est fixée à : 480 places Le nombre d'artistes et ou techniciens participant à ce spectacle est estimé à : 8 Taux de TVA sur billetterie : 2,1% Ce spectacle est Tout public « Starting block » - Une création de La Collective Ces Filles-là Lieu des représentations : Salle de la Charbonnière à Ancenis Dates des représentations : " Jeudi 20 mars 2025 à 13h45 (séance présentée dans le cadre de « T au Théâtre ! » et à destination des collégiens) et à 20h30 " Vendredi 21 mars 2025 à 13h45 (séance présentée dans le cadre de « T au Théâtre ! » et à destination des collégiens) Le lieu sera mis à disposition à partir du mercredi 19 mars 2025 au matin. La jauge est fixée à : 180 places pour les représentations scolaires et pour la représentation tout public. Le nombre d'artistes et ou techniciens participant à ce spectacle est estimé à : 8 68 rue du Général Buat leGrandT.fr Siret 798 868 717 000 17 CS 30111-44001 Nantes Cedex 1 02 51 88 26 25 RCS Nantes Taux de TVA sur billetterie : 2,1% Ce spectacle est Tout public à partir de 11 ans Article 3 : Billetterie — Prix des places - Invitations Les Partenaires assureront chacun auprès de leur public, la vente de places pour les représentations prévues dont la répartition des places a fait l'objet d'un accord préalable entre les partenaires. Chaque partenaire assurera l'édition des billets pour son public et fournira un exemplaire type de billet pour reconnaissance par les contrôleurs. e Le placement dans la salle du Théâtre est libre et se fait selon l'ordre d'arrivée à la salle. Les billets donnant accès aux spectacles du Théâtre émis par Le Grand T devront mentionner cette information et permettront l'entrée directe dans la salle. Pour chaque spectacle : o Ventes dans le cadre de l'abonnement : “= Afin de ne pas perturber les habitudes de son public, chaque partenaire usera de la tarification qui lui est propre pour un type de spectacle équivalent. " Pour Le Grand T, la grille tarifaire applicable est la suivante : — Tarif Plein : 13€ (personnes de + 26 ans) — Tarif Très Réduit : 6€ (personnes de moins de 26 ans, intermittents du spectacle, bénéficiaires du RSA, demandeurs d'emploi, bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés (AAH), aux personnes ayant un quotient familial égal ou inférieur à 900€ et aux détenteurs de la carte CartS et de la Carte Blanche Ville de Nantes). " Pour Le Théâtre, la grille tarifaire applicable sera fonction de ses tarifs qu'il pratique habituellement. o Vente hors abonnement, à l'unité : =" Pour Le Grand T, la grille tarifaire applicable est la suivante : — Pour les spectacles avec un minimum garanti à 85% : -__ Tarif plein : 16€ - Tarif très réduit : 12€ — Pour les spectacles avec un minimum garanti à 65% : - Tarif plein : 14€ - Tarif très réduit : 8€ " Pour Le Théâtre, la grille tarifaire applicable sera fonction de ses tarifs qu'il pratique habituellement. "Pour les places de spectacles vendues dans le cadre du dispositif « T au Théâtre ! » (Hors 4211km et Starting block en représentations scolaires), les places seront exclusivement vendues par Le Théâtre selon la grille tarifaire suivante : — Tarif pour les collégiens : 7€ o Invitations : " 10 places en invitation pour les représentations Tout Public (sauf Starting block) et 6 places en invitation pour les représentations scolaires et les représentations Tout Public de Starting block seront réservées par Le Théâtre sur propre contingent dont la répartition sera directement gérée par Le Grand T et transmise au Théâtre avant les représentations {invitations pour les artistes et invitations protocolaires). o Invitations Le Grand T : “ _« Blockbuster » : 4 places sur la représentation tout public a « Starting block » : 4 places sur la représentation tout public Ces places seront réservées pour le personnel du Grand T souhaitant assister à la représentation. Elles seront remises en vente si le quota n’est pas utilisé. Article 4 : Modalités financières : Conformément aux règles applicables au sein du RIPLA, Le Théâtre s'engage à verser au Grand T à l'issue de chaque représentation et sur présentation de factures : Le GrandT, théâtre de Loire-Atlantique Page 2 sur 16 o Pour les spectacles hors-coréalisation : Un minimum garanti contractuel correspondant à : — 65% de la jauge de la salle ou de la jauge du spectacle, chaque place étant valorisée au tarif de 10€ TTC pour les spectacles dont le cout d'exploitation (cession, frais d'approche, frais technique et droits d’auteur) pour le Grand T est inférieur à 10.000,00€ HT. — 85% de la jauge de la salle ou de la jauge du spectacle, chaque place étant valorisée au tarif de 15€ TTC pour les spectacles dont le cout d'exploitation (cession, frais d'approche, frais technique et droits d'auteur) pour le Grand T est supérieur à 10.001,00€ HT. o Pour les spectacles en coréalisation : Pour les représentations Jeune Public : — Pourles représentations scolaires (hors T au Théâtre !) : une facture correspondant à 100% du coût d'exploitation de la représentation spectacie. o Pour les représentations à destination des collégiens dans le cadre de « T au Théâtre ! »: Le Grand T s’acquittera de l'ensemble des frais d'organisation de la représentation (cession, hébergement, voyage, frais technique et droits d'auteur). Article 5 : Recettes de billetterie et droïts d’auteur Pour chaque représentation : o Pour les spectacles hors-coréalisation : La recette globale de billetterie TTC encaissée par Le Théâtre (abonnements, location, bureau) sera intégralement conservée par Le Théâtre. La recette globale de billetterie TTC encaissée par Le Grand T (abonnement) sera intégralement reversée au Théâtre, accompagnée du bordereau de recettes correspondant sur lequel figureront les chiffres de fréquentation payante et exonérée. o Pour les spectacles en coréalisation : Pour les représentations dans le cadre de la programmation tout public : la recette globale TTC encaissée par Le Théâtre (abonnements, location, bureau) sera intégralement reversée par Le Théâtre au Grand T, accompagnée du bordereau de recettes correspondant sur lequel figureront les chiffres de fréquentation payante et exonérée. Pour les représentations Jeune Public : — Pour les représentations scolaires (hors T au Théâtre !) : la recette globale de billetterie TTC encaissée par Le Théâtre (abonnements, location, bureau) sera intégralement conservée par Le Théâtre, qui transmettra au Grand T le bordereau de recettes correspondant sur lequel figureront les chiffres de fréquentation payante et exonérée. o Droits d'auteur : Pour toutes les représentations, Le Grand T assurera la déclaration et le paiement des droits d'auteurs auprès des organismes concernés. Pour ce faire, Le Théâtre communiquera au Grand T le bordereau de recettes global de ses ventes en remplissant le document envoyé par Le Grand T (places payantes et exonérées) pour chaque représentation mentionnée dans la convention de partenariat. Article 6 : Téléchargement des factures via le portal Chorus Pro Pour permettre la mise en œuvre des dispositions prévues par l'Ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique, la Direction Générale des Finances Publiques a lancé le portail de facturation Chorus Pro, opérationnel depuis le 1er janvier 2017. Le Grand T, en tant qu'Établissement Public, y dispose d'un espace dédié. 6.1 : Factures émises par Le Grand T au Théâtre pour le minimum garanti, la cotisation RIPLA et le Fonds de création et de diffusion artistique Le GrandT, théâtre de Loire-Atlantique Page 3 sur 16 " SiLe Théâtre dispose d'un espace sur le portail Chorus Pro : Libellé : Mairie Ancenis-Saint-Géréon N° identifiant : 200 083 228 00 102 Conformément au fonctionnement du portail, une notification est envoyée au Théâtre suite au dépôt d'une facture du Grand T à leur intention. Le Théâtre doit ensuite télécharger la facture via le portail Chorus Pro. ” SiLe Théâtre ne dispose pas d'un compte sur le portail Chorus Pro : Le Grand T adressera ses factures au Théâtre par voie postale ou mail. 6.2 : Factures émises par Le Théâtre au Grand T pour le reversement de la recette s SiLe Théâtre dispose d’un espace sur le portail Chorus Pro : La facture émise par Le Théâtre à l'attention du Grand T devra être déposée sur le portail en utilisant : © Soit le numéro d'identifiant du Grand T (correspondant au numéro SIRET) : 798 868 717 000 17 o Soit le libellé du Grand T : LE GD T THEATRE DE LOIRE ATLANTIQUE Conformément au fonctionnement du portail, une notification est ensuite envoyée au Grand T suite au dépôt de la facture par Le Théâtre (Il est inutile d'envoyer un exemplaire papier des factures). ” SiLe Théâtre ne dispose pas d’un compte sur le portail Chorus Pro : Le Théâtre adressera sa facture au Grand T par voie postale ou mail. Article 7 : Obligations des partenaires o LeGrandT: = Sera responsable de la contractualisation avec la compagnie, de l'organisation de l'hébergement, du transport et de la restauration de l’équipe artistique et réglera l'ensemble des frais générés par l'accueil du spectacle présenté, y compris les droits d'auteurs, à l'exception des frais mis à la charge du Théâtre à l’article 7. " Sera responsable de la conception et de l'édition du programme de salle qui sera distribué le soir des représentations. " Sera responsable de la coordination technique. En fonction des demandes liées à la fiche technique, Le Grand T prendra à sa charge la location éventuelle de matériel technique (éclairage, son...) complémentaire aux équipements fournis par Le Théâtre. “ Les spectacles comprendront les décors, costumes, meubles et accessoires, et d'une manière générale tous les éléments nécessaires à sa représentation. Le Grand T en assurera le transport aller et retour. o Le Théâtre : " Selon les prescriptions de la fiche technique et du responsable technique du Grand T, il mettra à disposition sa salle en ordre de marche, y compris l'équipe permanente ou personnel intermittent nécessaire aux déchargements et chargements, aux montages et démontages et au service des répétitions et des représentations du spectacle accueilli, ces éléments restant à la charge de la structure accueillante. = Mettra à disposition des équipes techniques un système élévateur conforme aux normes de sécurité permettant l'accès au point d'accroche de la salle. = Garantit la présence d’au moins un responsable susceptible d'effectuer ou d'autoriser les branchements électriques de puissance et la conformité de son lieu de représentation avec les règles de sécurité concernant les ERP. “" Assurera pour chaque représentation des spectacles accueillis dans son lieu, l'accueil du public (contrôle des billets à l'entrée de la salle, placement des spectateurs et distribution des programmes) et la billetterie en mettant à disposition son personnel permanent et son équipe d'accueil 1 heure avant le début des représentations. o Obligations communes : " Chaque partenaire sera responsable pour les collaborateurs qu'il salarie des obligations Le Grand T, théâtre de Loire-Atlantique Page 4 sur 16 sociales et fiscales afférentes et en effectuera les opérations de déclaration et de liquidation. = Chaque partenaire favorisera la mise en œuvre de l'opération en mettant à disposition ses ressources propres et ses réseaux pour sensibiliser les publics. = Chaque partenaire mettra à disposition ses moyens matériels et humains pour l'organisation pratique des représentations mentionnées à l'article 2. = Chaque partenaire assurera, pour l'ensemble des spectacles programmés, la billetterie auprès de son public selon les modalités fixées à l’article 3, excepté pour les représentation scolaires des spectacles 4211km et Starting block pour lesquels Le Grand T assurera la totalité des opérations de billetterie, l'encaissement et la comptabilité des recettes (7€ la place et invitation pour les accompagnateurs), par l'intermédiaire du Pôle Public et Communication (Caroline Urvoy - tel: 02 28 24 28 17 - email: urvoy@leGrandT.fr) Article 8 : Accueil de l'équipe artistique et accueil du public Accueil de l’équipe artistique o Le Théâtre mettra à disposition de l’équipe artistique un local propre et chauffé permettant d'installer une ou plusieurs loges. Cet espace devra comprendre au minimum : = Un point d'eau, du savon... = Un miroir, un éclairage confortable permettant aux comédiens de se maquiller (ne pas hésiter à prévoir un éclairage d'appoint : halogène, lampe sur pied....). ” Un lot de serviettes propres, des portants à costumes équipés de cintres. “" Des bouteilles d'eau, café, thé, tasses, sucre, petites cuillères. = Les comédiens ne dînant généralement qu'après le spectacle, Le Théâtre mettra à leur disposition une petite collation (charcuterie, pain, petits gâteaux, fruits secs et frais, boissons diverses). o À l'issue du spectacle, Le Théâtre organisera et prendra en charge un dîner pour l'ensemble des équipes membres de la compagnie (artistes, techniciens, personnel administratif). Ce dîner devra comprendre au minimum une entrée, un plat chaud et un dessert, et tenir compte des éventuels régimes alimentaires de certaines personnes. Il pourra être organisé dans l'enceinte du Théâtre ou à l'extérieur. Pour une meilleure convivialité, la participation au dîner d’un représentant du théâtre est souhaitée. o Dans le cadre de la programmation « T au Théâtre ! », seule une collation devra être prévue dans les loges (petits gâteaux, fruits secs et boissons chaudes et froides, ....). Accueil du public o Le Théâtre pourra assurer le cas échéant un service de bar. Il fera dans ce cas son affaire des autorisations éventuelles, de l’organisation pratique et de l'encaissement des recettes qui resteront sa propriété. En qualité d'employeur, Le Théâtre assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales de ses personnels d'accueil, de contrôle et de bar. Article 9 : Planning d'intervention technique Anthony Pécaud, régisseur général du Grand T (contact : 06 48 45 85 83 - pecaud@legrandt.fr) prendra contact avec Le Théâtre afin de définir d’un commun accord les modalités pratiques des montages et des démontages des spectacles cités à l'article 2. Article 10 : École du spectateur Visites du Théâtre : o Le Théâtre : “” Organisera et recevra pour une visite du Théâtre Quartier Libre les classes de 4ème et 3ème des collèges qui participent à l'opération « T au Théâtre ! » le mardi 11 mars 2025 à 10h et à 14h “* S'engage à mettre à disposition 2 techniciens de son équipe pour l'animation des visites de son théâtre, organisées en collaboration avec l’équipe du Grand T. La présence du Le Grand T, théâtre de Loire-Atlantique Page 5 sur 16 directeur du Théâtre ou d'une personne des relations publiques est également souhaitée pour la présentation orale de la structure aux élèves en préambule à la visite technique et la coordination de la visite (absence de l'équipe du Grand T). o Le GrandT : “ Fournira via son Pôle Public et Communication tous les éléments d'informations nécessaires à ces visites. Spectacles — T au Théâtre Niveau 1 - 2-3: o Le Théâtre " Accueillera sur le spectacle Blockbuster les classes des collèges qui participent à l'opération « T au Théâtre ! » selon la répartition suivante : — Tau Théâtre Niveau 1 : 64 places sur la représentation du mardi 5 novembre 2024 à 20h30 “" Accueillera sur le spectacle Starting block les classes des collèges qui participent à l'opération « T au Théâtre ! » selon la répartition suivante : — T au Théâtre Niveau 1 : 64 places sur la représentation du Jeudi 20 mars 2025 à 13h45 et 64 places sur la représentation du vendredi 21 mars 2025 à 13h45 — Tau théâtre Niveau 2 : 128 places sur la représentation du Jeudi 20 mars 2025 à 13h45 et 128 places sur la représentation du vendredi 21 mars 2025 à 13h45 = S'engage à prévoir le personnel nécessaire à l'accueil et au placement des élèves (les effectifs réels seront communiqués en septembre 2024 par le Pôle Public et Communication) “ Renverra les enseignants vers la plateforme Pearltrees {https://www.pearltrees.com/legrandt_loire_atlantique) pour avoir des informations complémentaires sur le spectacle “ Organisera et à animera un bord de scène avec l’équipe artistique des spectacles. Article 11 —- Communication Pour l'exploitation des spectacles, chaque partenaire décidera seul en fonction de sa charte graphique et de ses orientations de communication, de la nature et de l’image de la publicité faite pour les spectacles, dont il assumera les frais. Chaque partenaire assurera de même les relations avec la presse et les médias régionaux ou nationaux (information, séances photos, générale de presse...) et veillera dans toutes ses démarches d’information, de promotion et de publicité, à préserver au mieux l’image des coproducteurs. Le Théâtre : o Veillera à ce que sur tous ses documents de communication afférents au spectacle soient cités les noms de l’équipe artistique du spectacle dans l'ordre alphabétique ainsi que les mentions obligatoires communiquées par Le Grand T. o Fera mention sur tous ses documents de communication de la présente opération de partenariat avec la mention obligatoire : « Un spectacle en partenariat avec Le Grand T, théâtre de Loire- Atlantique » accompagné du logo du Grand T. o Fera mention sur tous ses documents de communication du soutien du Fonds Ripla pour la création et la diffusion artistique pour le spectacle retenu avec la mention obligatoire : « Avec le soutien du Fonds Ripla pour la création et la diffusion artistique ». Le Grand T : o Le Grand T fournira un jeu de photos, un dossier de presse, des affiches et des programmes pour l'ensemble des spectacles mentionnés à l’article 2. En dehors des émissions d’information radiophoniques ou télévisées d’une durée de trois minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion, même partielle, du spectacle devra faire l'objet d’un accord particulier. Article 12 - Assurances Le Grand T, théâtre de Loire-Atlantique Page 6 sur 16 Chacune des parties contractera les assurances nécessaires à la couverture des risques relevant de ses obligations particulières telles que définies dans le présent contrat (personnes, matériels, éléments corporels de production, responsabilité civile etc.....). Article 13 — Annulation du contrat 13-1 Force majeure Le contrat sera considéré comme nul et non avenu et chacune des deux parties sera dégagée de ses obligations au cas où le présent contrat serait empêché par un cas de force majeure, c'est-à-dire des circonstances qui se sont produites après la signature du contrat, en raison de faits d’origine extérieure, d’un caractère imprévisible et insurmontable qui ne peuvent être empêchés par les cocontractants tels que catastrophe naturelle, guerre, insurrection, incendie, grève des services publics, fermeture administrative. Dans ce cas, aucune somme ne sera due par Le Grand T au Théâtre, excepté, le cas échéant les frais de déplacements, d'hébergement et de repas engagés et justifiés à la date de la décision d’annulation qui feront l'objet d'un partage à part égale, aucune des deux parties n'étant responsable. 13-2 Maladie Au cas où la maladie dûment constatée de l'un des artistes empêcherait une représentation d'avoir lieu aucun dédit ne sera exigible par l'une ou l'autre des parties. Seules les représentations effectuées et les frais d'approche afférents seront payés par Le Grand T qui se réserve le droit de faire contre-visiter l'artiste malade ou blessé. En cas d'annulation de toutes les représentations, les acomptes éventuellement versés au Théâtre seront restitués au Grand T. 13-3 Défauts Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d'exécution du présent contrat, la non-conformité des décors aux normes de sécurité imposées par la règlementation, le changement de distribution par rapport à celle figurant au présent contrat sans accord formalisé entraîneraient sa résiliation de plein droit pour inexécution d'une clause jugée essentielle du présent contrat. Dans ce cas, aucune somme ne sera due par l'organisateur au producteur qui restituera les acomptes éventuellement versés; En outre le producteur remboursera à l'organisateur les frais éventuellement engagés par ce dernier pour l'accueil du spectacle (locations, transport, hébergement...). 13-4 Autres cas Dans tous les autres cas, toute annulation provoquée par l’une des parties entraînera, pour la partie défaillante, l’obligation de verser à l’autre une indemnité pour rupture contractuelle. En ce qui concerne Le Théâtre, l'indemnité perçue correspondra au maximum au minimum garanti fixé selon le spectacle accueilli. En ce qui concerne Le Grand T, elle correspondra aux frais engagés et justifiés pour l'accueil du spectacle (locations, transport, hébergement...) Tout acompte perçu le cas échéant par la partie défaillante sera immédiatement restitué. Article 14 - Compétence juridique En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre, après épuisement des voies amiables, à l'appréciation des tribunaux compétents de Nantes, la loi applicable étant la loi Française. Fait en deux exemplaires originaux, Pour Le Théâtre Pour Le Grand T Rémy ORHON Marie BELLEVILLE Maire Directrice administrative et financière Le Grand T, théâtre de Loire-Atlantique Page 7 sur 16 Le Grand T, théâtre de Loire-Atlantique Page 8 sur 16 ANNEXE N°1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES SOUSSIGNÉS Le Grand T - EPCC 68 rue du Général Buat CS 30111 44001 Nantes Cedex 1 Téléphone : 02.51.88.25.25 -— Mail : renaudin@leGrandT.fr SIRET : 798 868 717 000 17 - Code APE : 9001Z TVA Intracommunautaire : FR 03 798 868 717 Licences d'entrepreneur de spectacles : PLATESV-R-2020-004116 / 004118 / 004119 Représenté par sa directrice administrative et financière, Marie Belleville Ei ci-après dénommé Le Grand T et La Ville d’Ancenis-Saint-Géréon Hôtel de Ville — Place Maréchal Foch — BP 30217 44156 ANCENIS-SAINT-GÉRÉON Cedex SIRET : 200 083 228 00 102- Code APE : 9002 Z Licences d'entrepreneur de spectacles : PLATESV-R-2020-004116 / 004118 / 004119 Représentée par son Maire, Rémy Orhon, Et ci-après dénommée Le Théâtre Objet : Programmation hors coréalisation e Spectacle: « Biockbuster » - Conception et mise en scène Collectif Mensuel + Dates de représentations : Mardi 5 novembre 2024 à 20h30 Article 1 - Sommes dues par Le Grand T au Théâtre La recette globale de billetterie TTC encaissée par Le Grand T (abonnement) est intégralement reversée au Théâtre. Accompagné du bordereau de recettes et après téléchargement de la facture correspondante via le portail Chorus Pro ou réception de la facture, le montant dû par Le Grand T sera versé par virement sur le compte du Théâtre. Coordonnées bancaires du Théâtre : TRESOR PUBLIC RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE PARTIE RESERVEE AU DESTINATAIRE DU RELEVE Le relevé ci-contre ast dastinà à être remis à vos créanciers ou débiteurs, français ou étrangers, appelés à faire inscrire des opé à votre ptes (vi il des quit etc...) Hentifiant nationaf de compte bancaire - RIH Code banque | Codes guichet N° compte Clé ] Domiciliation 10071 44000 009002002140 69 | TPNANTES IBAN (International Bank Account Number) [FR76| 1007 | 1440 | 0000 | 0020 | 0214| 060 ] [ BIC (Bank Identifier Code) ] TRPUFRPI | Titulaire du compte : REGIE BILLETTERIE RE En LIBRE ANCENIS E BILLETTERIE QUARTIER LIBRE PLACE ROHAN 44150 ANCENIS Le GrandT, théâtre de Loire-Atlantique Page 9 sur 16 Article 2 - Sommes dues par Le Théâtre au Grand T Le Théâtre s'acquittera du minimum garanti contractuel lié aux représentations, soit 1 représentation x 480 places x 85% x 15€ = 6.120,00€ TTC. Dans le cadre d’un accueil de spectacle en partenariat, le taux de TVA est de 5,5% pour les minimums garantis. Le montant dû au Grand T interviendra par virement sur le compte EPCC du Grand T dans le délai légal maximum de 30 jours après téléchargement de la facture correspondante via le portail Chorus Pro ou réception de la facture. Coordonnées bancaires du Grand T TRESOR PUBLIC RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE PARTIE RESERVEE AU DESTINATAIRE DU RELEVE Le relevé ci-contre est destiné à être remis à vos créanciers ou débiteurs, français où étrangers, appelés à faire inscrire des opérations à votre comptes (virements, paiements des quittances, etc...) Identifiant national de compte bancaire - RIB Code banque | Code guichet N compte | Clé ______ Pomiciliation . 10071 44000 | 00001002358 | 69 TPHNANTES IBAN (International Bank Account Number) __ < mm ne D'FR76 | 1007 | 1440 [ 0000 | 0010[ 0235 [7869 | BIC (Bank identifier Code) _—..— TRPUFRPI Titulaire du compte EPCC LE GRAND T THEATRE DE LOIRE ATLANTIQUE AGENCE COMPTABLE 68 84 RUE DU GAL BUAT BP 30111 44001 NANTES CEDEX 01 - FRANCE Fait en deux exemplaires originaux, Pour Le Théâtre Pour Le Grand T Rémy ORHON Marie BELLEVILLE Maire Directrice administrative et financière Le Grand T, théâtre de Loire-Atlantique Page 10 sur 16 ANNEXE N°2 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES SOUSSIGNÉS Le Grand T - EPCC 68 rue du Général Buat CS 30111 44001 Nantes Cedex 1 Téléphone : 02.51.88.25.25 — Mail : renaudin@leGrandlT fr SIRET : 798 868 717 000 17 - Code APE : 9001Z TVA Intracommunautaire : FR 03 798 868 717 Licences d'entrepreneur de spectacles : PLATESV-R-2020-004116 / 004118 / 004119 Représenté par sa directrice administrative et financière, Marie Belleville Et ci-après dénommé Le Grand T et La Ville d’Ancenis-Saint-Géréon Hôtel de Ville — Place Maréchal Foch - BP 30217 44156 ANCENIS-SAINT-GÉREON Cedex SIRET : 200 083 228 00 102- Code APE : 9002 Z Licences d'entrepreneur de spectacles : PLATESV-R-2020-004116 / 004118 / 004119 Représentée par son Maire, Rémy Orhon, Et ci-après dénommée Le Théâtre Obiet : Programmation hors coréalisation e Spectacle : « Starting block » - Une création de La Collective Ces Filles-là e Dates de représentations : Jeudi 20 mars 2025 à 20h30 Article 1 - Sommes dues par Le Grand T au Théâtre La recette globale de billetterie TTC encaissée par Le Grand T (abonnement) est intégralement reversée au Théâtre. Accompagné du bordereau de recettes et après téléchargement de la facture correspondante via le portail Chorus Pro ou réception de la facture, le montant dû par Le Grand T sera versé par virement sur le compte du Théâtre. Coordonnées bancaires du Théâtre : | TRESCOR PUBLIC RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE PARTIE RESERVEE AU DESTINATAIRE DU RELEVE Le rolavé cl-contre est destiné à être remis à vos créanciers ou débiteurs, français ou étrangers, appetés À faire inscrire des apérati à votre pai ts des q etc...) Û tdontifinnt nationai de compte bancaire - RIB Code banque | Code guichet | N° compte | Clé . _Bomicillation | _ 10071 44000 000020092140 60 TRNANTES — IBAN (International Bank Account Number) FR76 | 1007 | 1440 | 0000 | 0020 | 0214| 060 | BIC (Bank Identifier Code) ] TRPUFRP1 | Thulsire du compte : RÉGIE BILLETTERIE THEATRE QUARTIER LIBRE ANCENIS REGIE BILLETTERIE QUARTIER LIBRE PLACE ROHAN 44150 ANCENIS Le Grand T, théâtre de Loire-Atlantique Page 11 sur 16 Article 2 - Sommes dues par Le Théâtre au Grand T Le Théâtre s’acquittera du minimum garanti contractuel lié aux représentations, soit 1 représentation x 180 places x 65% x 10€ = 1.170,00€ TTC. Dans le cadre d’un accueil de spectacle en partenariat, le taux de TVA est de 5,5% pour les minimums garantis. Le montant dû au Grand T interviendra par virement sur le compte EPCC du Grand T dans le délai légal maximum de 30 jours après téléchargement de la facture correspondante via le portail Chorus Pro ou réception de la facture. Coordonnées bancaires du Grand T TRESOR PUBLIC RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE PARTIE RESERVEE AU DESTINATAIRE DU RELEVE Le relevé ci-contre est destiné à être remis à vos créanciers ou débiteurs, français ou étrangers, appelés à faire inscrire des opérations à votre comptes (virements, paiements des quittances, etc...) Identifiant national de compte bancaïre - RIB Code banque | Code guichet N compte Clé | Domicitiation 10071 44000 000010072358 69 TPNANTES IBAN (international Bank Account Number) LFR76 | 1007 [ 1440 [ 0000 [ 0010 | 0235 | 869 | BIC (Bank Identifier Code)_ 1 TRPUERPI Titulaire du compte TT EPCC LE GRAND T THEATRE DE LOIRE ATLANTIQUE AGENCE COMPTABLE 68 84 RUE DU GAL BUAT BP 30111 44001 NANTES CEDEX 01 : FRANCE Fait en deux exemplaires originaux, Pour Le Théâtre Pour Le Grand T Rémy ORHON Marie BELLEVILLE Maire Directrice administrative et financière Le Grand T, théâtre de Loire-Atlantique Page 12 sur 16 ANNEXE N°3 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES SOUSSIGNÉS et Obijet Le Grand T - EPCC 68 rue du Général Buat CS 30111 44001 Nantes Cedex 1 Téléphone : 02.51.88.25.25 — Mail : renaudin@leGrandT fr SIRET : 798 868 717 000 17 - Code APE : 90017 TVA Intracommunautaire : FR 03 798 868 717 Licences d’entrepreneur de spectacles : PLATESV-R-2020-004116 / 004118 / 004119 Représenté par sa directrice administrative et financière, Marie Belleville Et ci-après dénommé Le Grand T La Ville d'Ancenis-Saint-Géréon Hôtel de Ville — Place Maréchal Foch — BP 30217 44156 ANCENIS-SAINT-GÉRÉON Cedex SIRET : 200 083 228 00 102- Code APE : 9002 Z Licences d'entrepreneur de spectacles / 1-1121808 / 2-1121809 / 3-1121810 Représentée par son Maire, Rémy Orhon, Et ci-après dénommée Le Théâtre : Cotisation d'adhésion au Réseau des Programmateurs de Loire-Atlantique (RIPLA) La participation au RIPLA repose sur une adhésion saisonnière versée au Grand T par Le Théâtre selon un barème calculé en fonction de la masse financière du partenaire (Source : DGCL, 2016 et Insee, Recensement de la population, 2014 — Population légale en vigueur au 1® janvier 2017) Masse Financière ___| Taux Cotisation Moins de 1 000 000€ 30% ___ 450€ Entre 1 000 000€ et 1 500 000€ | 40% 600 € Entre 1 500 001€ et 2 000 000€ | 50% 750€ Entre 2 000 001€ et 3 000 000€ | 60% 900 € Entre 3 000 001€ et 5 000 001€ | 70% 1 050 € Il Entre 5 000 001€ et 7 000 000€ | 80% 1 200 € Entre 7 000 001€ et 9 000 000€ | 90% 1 350 € Plus de 9 000 000€ 100% 4 500 € Par son adhésion, Le Théâtre s'engage à respecter les principes du RIPLA qui visent à favoriser la diffusion et la création artistique sur la Loire-Atlantique, mais aussi développer les résidences d'artistes, les projets participatifs et l'éducation artistique et culturelle en Loire-Atlantique par : O O © O © O O La mutualisation des moyens financiers, techniques et humains afin de faire ensemble ce qu'on ne ferait pas tout seul (risque artistique, coûts élevés). Le soutien aux compagnies départementales et régionales. La garantie aux habitants d’une offre artistique de haut niveau qui participe à l'attractivité des territoires. L'intégration, dans le cadre des Projets Culturels de Territoire (PCT) initiés par le Département, de projets imaginés à l'échelle d’un territoire, qui conjuguent spectacles, résidences, participation des habitants et actions culturelles. Le développement d'actions de médiation et d’un travail de proximité visant à toucher un public non initié. Le dispositif 7 au Théâtre ! avec les communes ou communautés de communes. Le développement d'initiatives territoriales pour favoriser la circulation des publics. Pour la saison 2024/2025, la cotisation du Théâtre s'élève à : 1.500,00 € TTC. Le Grand T, théâtre de Loire-Atlantique Page 13 sur 16 Le montant dû au Grand T interviendra par virement sur le compte EPCC du Grand T dans le délai légal maximum de 30 jours après téléchargement de la facture correspondante via le portail Chorus Pro ou réception de la facture. Coordonnées bancaires du Grand T TRESOR PUBLIC RELEVE D'IDENTITÉ BANCAIRE PARTIE RESERVEE AU DESTINATAIRE DU RELEVE Le relevé ci-contre est destiné à être remis à vos créanciers ou débiteurs, français ou étrangers, appelés à faire inscrire des opérations à votre comptes (virements, paiements des quittances, etc...) Code banque | "Code guichet N compte Us | | Domicitiation 19071 44000 000010902358 69 TPNANTES IBAN (International Bank *f°000€ nt Numbe PT mm LFR76 [_1067 | 1440| 0000} 0235 f 869 | BIC (Bank Identifier Code) ...TRPUFRP4 Titulaire du compte EPCC LE GRAND T THEATRE DE LOIRE ATLANTIQUE AGENCE COMPTABLE 68 84 RUE DU GAL BUAT BP 30111 44091 NANTES CEDEX 01 - FRANCE Fait en deux exemplaires originaux, Pour Le Théâtre Pour Le Grand T Rémy ORHON Marie BELLEVILLE Maire Directrice administrative et financière Le Grand T, théâtre de Loire-Atlantique Page 14 sur 16 ANNEXE N°6 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES SOUSSIGNÉS Le Grand T - EPCC 68 rue du Général Buat CS 30111 44001 Nantes Cedex 1 Téléphone : 02.51.88.25.25 — Mail : renaudin@leGrandT fr SIRET : 798 868 717 000 17 - Code APE : 90017 TVA Intracommunautaire : FR 03 798 868 717 Licences d’entrepreneur de spectacles : PLATESV-R-2020-004116 / 004118 / 004119 Représenté par sa directrice administrative et financière, Marie Belleville Et ci-après dénommé Le Grand T et La Ville d’Ancenis-Saint-Géréon Hôtel de Ville — Place Maréchal Foch - BP 30217 44156 ANCENIS-SAINT-GÉRÉON Cedex SIRET : 200 083 228 00 102- Code APE : 9002 Z Licences d'entrepreneur de spectacles / 1-1121808 / 2-1121809 / 3-1121810 Représentée par son Maire, Rémy Orhon, Et ci-après dénommée Le Théâtre Objet : Cotisation au Fonds Ripla pour la création et la diffusion artistique Afin de consolider le travail en réseau des salles du département de Loire-Atlantique, de favoriser la mise en commun des moyens de production qu'elles accordent aux équipes artistiques départementales et de soutenir la diffusion des spectacles coproduits, le RIPLA (Réseau d'Information des Programmateurs de Loire-Atlantique) met un œuvre un dispositif pour soutenir, de façon mutualisée, la création et la diffusion artistique des compagnies du Département de Loire-Atlantique : le Fonds pour la création et la diffusion artistique. Ce fonds est financé par l'ensemble des membres du RIPLA proportionnellement au budget artistique des salles et selon le principe ci-dessous : e 400€ par an pour les salles ayant un budget artistique (cachet, hébergement, repas, voyage, transport, frais technique et droits d'auteur) inférieur à 50.000€. e 600€ par an pour les salles ayant un budget artistique (cachet, hébergement, repas, voyage, transport, frais technique et droits d'auteur) supérieur à 50.000€. Les principes du Fonds pour la création et la diffusion artistique reposent sur : Une cotisation annuelle versée au Grand T par les salles au mois de janvier de chaque année. æ Le choix collégial par l'ensemble des membres du Ripla d’un seul projet artistique par saison lors de la réunion annuelle de programmation en novembre. æ Une charte signée par l'ensemble des membres du RIPLA support de leurs engagements en faveur de la création et de la diffusion artistique. Pour la saison 2024/2025, la cotisation du Théâtre s'élève à : 600,00 € HT, soit 633,00 € TTC (TVA à 5.5%). Le montant dû au Grand T interviendra par virement sur le compte EPCC du Grand T dans le délai légal maximum de 30 jours après téléchargement de la facture correspondante via le portail Chorus Pro ou réception de la facture. Le Grand T, théâtre de Loire-Atlantique Page 15 sur 16 Coordonnées bancaires du Grand T TRESOR PUBLIC RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE PARTIE RESERVEE AU DESTINATAIRE DU RELEYE Le retevé ci-contre est destiné à être remis à vos créanciers ou débiteurs, français ou étrangers, appelés à faire inscrire des opérations à votre comptes (virements, paiements des quittances, etc...) Identifiant national de compte bancaire - RIB _ Code banque | Code guichet N compte cl Domiciliation L 10071 44000 000010023568 | 69 TPNANTES IBAN (Internatlonal Bank Account Number) === ST AN [_FR76 F°1007_ T 1440 F 0000 [_o010 T 0235 F° 869 LB 182nk identifier Code) ...TRPUFRPT Titulaire du compte D EPCC LE GRAND T THEATRE DE LOIRE ATLANTIQUE AGENCE COMPTABLE 68 84 RUE DU GAL BUAT BP 30111 44001 NANTES CEDEX 01 - FRANCE Fait en deux exemplaires originaux, Pour Le Théâtre Pour Le Grand T Marie BELLEVILLE Rémy ORHON Directrice administrative et financière Maire Le GrandT, théâtre de Loire-Atlantique Page 16 sur 16 Accusé de réception en préfecture 044-200083228-20241002-2024dec163-AU Reçu le 04/10/2024