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Déliberation - 2022dec078 TPN
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Déliberation - 2022dec078 TPN)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Assurance, Consommateurs,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T
Fer ANCENIS
= -SANT- mJ GÉREON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°078-22
Convention de partenariat entre la ville et DASTUM 44
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22
VU la délibération n° 075-20 en date du 3 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal d'Ancenis- Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé,
CONSIDÉRANT la volonté de la ville d'Ancenis-Saint-Géréon de promouvoir la diffusion et la pratique de la culture traditionnelle.
CONSIDÉRANT la proposition de l'association DASTUM 44 pour l'organisation d’un fest-noz le 19 novembre 2022 à Ancenis-Saint-Géréon et le prêt d'une exposition
DÉCIDE
Article 1 : la ville d’Ancenis-Saint-Géréon décide de passer avec l'association DASTUM 44 une convention de partenariat pour l'organisation d'un fest-Noz le 19 novembre 2022.Dastum 44 s'est assuré de la participation de La Javelle et de Pulse pour organiser cette manifestation
Article 2 : DASTUM 44 assure la programmation du fest-noz et tous les frais rattachés à l'événement. Parallèlement, elle met à disposition de la Ville une exposition sur les traditions orales en Loire-Atlantique présentée au logis Renaissance de septembre à novembre 2022
Article 3 : La ville d'Ancenis-Saint-Géréon met la salle du Gotha à disposition de l’organisation sans contrepartie financière.
Article 4 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le directeur du service culturel sont chargés
chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente.
Article 5 : La présente décision sera inscrite au registre des actes administratif de la Commune.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 30 août
2022
Le maire,
Rémy Orhon
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20220830-0005_2022dec078-AU
Reçu le 19/09/2022 re CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignées :
ASSOCIATION DASTUM 44
Pôle associatif Désiré Colombe
8 rue Arsène Leloup, 44100 NANTES
S.L.R.E.T 392 414 009 000 28 - CODE APE :913E
Représentée par M. Francis BOISSARD en qualité de Président Ci-après dénommée « DASTUM 44 » d’une part
et :
LA VILLE D’'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
Mairie — Place du Maréchal Foch - 44156 Ancenis-Saint-Géréon N° SIRET : 200 083 228 00 102 N° Urssaf: 527 000000 250347119 Code APE : 90027 N° TVA : FR8K214400038
Licences : 1-1121808 — 2-1121809 — 3-1121810
représentée par M. Rémy ORHON, en qualité de Maire
Ci-après dénommée « Ancenis-Saint-Géréon » d'autre part
Il est exposé ce qui suit :
A- DASTUM 44 dispose du droit d'organisation d’un fest-noz, pour lequel il s'est assuré le concours des artistes nécessaires à sa représentation :
Louis-Jacques Suignard et Jean-Claude Talek
Erwann Tobie
Régis Auffray Trio
Gwenn Trimaud et Vincent Béliard
Patrick Bardoul
Des sonneurs de l'association Les Veuzous de la Presqu'île
B - Ancenis-Saint-Géréon s'est assurée de la disposition de la salle Gotha et des pièces nécessaires dont DASTUM 44 déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE I! - OBJET
DASTUM 44, LA JAVELLE, PULSE et Ancenis-Saint-Géréon s'associent pour réaliser en commun Un fest-noz, sur le lieu précité le samedi 19 novembre 2022. La possession de la salle se fera dès 8h et sera mise à disposition jusqu’à 1h du matin.
ARTICLE I! - OBLIGATIONS DE DASTUM 44
DASTUM 44 assumera la responsabilité artistique de la représentation : choix des artistes, rédaction, signature et paiement des frais et contrats particuliers avec chaque artiste et technicien.
Il assurera, en qualité d’employeur, les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, du personnel attaché au fest-noz.
Le fest-noz comprendra les décors, costumes, meubles et accessoires et d’une manière générale tous les éléments nécessaires à sa représentation. DASTUM 44 en assurera le transport aller et retour.
DASTUM 44 fournira au plus tard le 19 octobre les fiches techniques du spectacle. DASTUM 44 atteste que le fest-noz, objet du présent contrat, a été représenté moins de 141 fois au sens défini par l'article 89 ter, annexe IIl, du CGI.
DASTUM 44 aura à sa charge les droits d'auteurs et en assurera le paiement.
ARTICLE HI - OBLIGATIONS d'Ancenis-Saint-Géréon
1) Ancenis-Saint-Géréon fournira le lieu de représentation en ordre de marche et autorisera Dastum 44 à utiliser les différentes espaces de la salle Gotha : hall, vestiaires à l'entrée, salle de bal, petite salle, cuisines.
2) La ville autorise D44 à utiliser le mobilier, les appareils dans la cuisine, ainsi que le vidéoprojecteur et l'écran de la salle Gotha
3) D44 pourra occuper la salle de 8h à 1h du matin.
4) La ville offre le service de nettoyage de la salle.
ARTICLE IV - OBLIGATIONS de La Javelle et de Pulse
1) La Javelle organisera et assurera un stage d'initiation aux danses traditionnelles du Pays d'Ancenis l'après-midi, gracieusement.
2) La Javelle et Pulse s’occuperont de la gestion du bar : achats, installation, service, gestion, retour des invendus et garderont les bénéfices des ventes.
ARTICLE V - CONDITIONS FINANCIERES DU PARTENARIAT
1) Ancenis-Saint-Géréon met à disposition gracieusement la salle Gotha à D44 et ses partenaires associatifs.
2) En retour, Dastum 44 prête son exposition sur les traditions orales à Ancenis-Saint- Géréon, sur une période allant des journées du patrimoine au 19 novembre 2022. Dastum 44 récupèrera l'exposition le samedi 19 en matinée à l'Espace Renaissance, pour l'installer dans la salle Gotha pour la journée et soirée et la rapportera le soir- même dans ses propres locaux de Nantes.
Article VI - MONTAGE - DEMONTAGE - REPETITIONS La salle Gotha sera mise à la disposition de DASTUM 44, le 19 novembre 2022 de 8 heures jusqu'à 1h du matin, pour permettre d'effectuer le montage de l'exposition et autres installations, de procéder aux réglages techniques et d'éventuels raccords. Le démontage et le rechargement seront effectués par DASTUM 44 à l'issue du fest-noz.
Article VII - ASSURANCES
Ancenis-Saint-Géréon dispose, auprès de la SMACL, d'une assurance "Gestion du Lieu/responsabilité civile-organisateur.
DASTUM 44, LA JAVELLE ET PULSE disposent d'une assurance contre tous les risques concernant ses membres bénévoles, et pour tous les objets lui et leur appartenant.
ARTICLE VIII - ENREGISTREMENT, DIFFUSION
En dehors des émissions d'informations radiophoniques ou télévisées d'une durée de 3 minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion, même partiel, de représentations, objet du présent contrat, nécessitera un accord particulier.
ARTICLE IX - ANNULATION DU CONTRAT
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante « l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière, à charge pour celle-ci de fournir les justificatifs des dits frais (factures et attestation de paiement) ».
ARTICLE X - COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux de Nantes mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc).
Fait à Nantes, en 3 exemplaires, le
DASTUM 44 Ancenis-Saint-Géréon
Le Président, Le Maire,
Francis BOISSARD Rémy ORHON Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20220830-0005_2022dec078-AU
Reçu le 19/09/2022