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Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Gabaston.
Lien du pdf (Déliberation - Seance du 19 septembre 2022 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Énergies,
COMMUNE DE GABASTON
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022
Délibération n° Objet Résultat du vote
1-1909/2022 Admission en non-valeur Approuvée
Détermination du montant de la
2-1909/2022 subvention à verser à chaque Approuvée
association en 2022
ELECTRIFICATION RURALE -
Programme « FACE AB (Extension
souterraine) 2022 -
APPROBATION du projet et du
financement de la part
communale - Affaire n° 22EX115
3-1909/2022 Approuvée
ELECTRIFICATION RURALE -
4-1909/2022 Programme « Génie Civil Approuvée Communications Electroniques
Option À 2022 - APPROBATION
du projet et du financement de la
part communale - Affaire n°
22TE094
5-1909/2022 Adhésion au CAUE 64 Approuvée
Révision des tarifs cantine, Approuvée
garderie et aide aux devoirs pp 6-1909/2022
Recours à des collaborateurs k Lo, Approuvée
occasionnels bénévoles pp 7-1909/2022
Liste publiée sur le site internet le 23 septembre 2022 et affichée en Mairie le 23 septembre 2022.
Le Maire