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Arrêté - AVIS denquête publique NARASOLAR Chez Mingou
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Jussac.
Lien du pdf (Arrêté - AVIS denquête publique NARASOLAR Chez Mingou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Outre-mer,
PREFECTURE
DE
LA
HAUTE-VIENNE
Direction
de
la
légalité
- Bureau
des
procédures
environnementales
et
de
l'utilité
publique
AVIS
D'ENQUÊTE
PUBLIQUE
portant
sur
le
projet
d'implantation
d'une
centrale
photovoltaïque
sur
le territoire
de
la
commune
de
Saint-Martin-de-Jussac,
au
lieu-dit
« Chez
Mingou
»
Maître
d'ouvrage
: Société
SPV
NS
FRANCE
10
La
Société
SPV
NS
FRANCE
10,
représentée
par
la
société
NARA
SOLAR
SL
en
qualité
de
président,
a
déposé
le
12
février
2024
une
demande
de
permis
de
construire
concernant
une
centrale
photovoltaïque
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Martin-de-
Jussac,au
lieu-dit
«
Chez
Mingou
».
OUVERTURE
D'ENQUÊTE
- LIEU
D'ENQUÊTE
Le
préfet
de
la
Haute-Vienne
a
prescrit,
par
arrêté
préfectoral
DL/BPEUP
n°
34
du
16
mars
2026,
l'ouverture
d'une
enquête
publique,
selon
les
dispositions
du
code
de
l'environnement,
pendant
une
durée
de
trente-quatre
jours
(34)
consécutifs,
du
jeudi
9
avril
2026
à
partir
de
9h00
au
mardi
12
mai
2026
jusqu'à
12h00,
en
mairie
de
Saint-Martin-de-Jussac,
1
place
de
la
Mairie
-
87200
Saint-Martin-
de-Jussac.
CONSULTATION
DU
DOSSIER
- OBSERVATIONS
DU
PUBLIC- PERMANENCES
DU
COMMISSAIRE
ENQUETEUR
Le
dossier
d'enquête,
composé,
notamment,
d'une
étude
d'impact
sur
le
projet
et
de
son
résumé
non
technique,
de
l'avis
de
la
mission
régionale
d'autorité
environnementale
Nouvelle-Aquitaine,
de
la
réponse
du
maître
d'ouvrage
à
cet
avis
et
de
la
mention
d'absence
d'avis
de
la
commune
de
Saint-Martin-de-Jussac
ainsi
que
de
la
communauté
de
communes
Porte
Océane
du
Limousin,
sera
consultable
en
mairie
de
Saint-Martin-de-Jussac
afin
que
toute
personne
intéressée
puisse
en
prendre
connaissance
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
des
bureaux
au
public
qui
sont
les
suivants
:
les
lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
et
samedi
de
9h00
à
12h00
La
mairie
de
Saint-Martin-de-Jussac
sera
fermée
les
vendredi
1°
mai
2026
et
8
mai
2026
Le
public
pourra
consigner
ses
observations
et
propositions
sur
le
registre
d'enquête
publique,
ou
les
adresser
au
commissaire
enquêteur
par
voie
postale
à
la
mairie
de
la
commune
de
Saint-Martin-de-Jussac
ou
par
courrier
électronique
en
les
consignant
sur
le
registre
dématérialisé
à
l'adresse
suivante
: www.registre-dematerialise.fr/7219/
ou
en
envoyant
un
mail
à
l'adresse
mail
suivante
: enquete-publique-7219@registre-dematerialise.fr
Mme
Michèle
PETITJEAN-DELMON,
retraitée
de
la
fonction
publique
territoriale,
désignée
le
23
février
2026
par
le vice-président
du
tribunal
administratif,
recevra
également
les
observations
écrites
et
orales
du
public
lors
de
ses
permanences
à
la
mairie
de
Saint-
Martin-de-Jussac,
aux
jours
et
heures
fixés
ci-après
:
-jeudi
9
avril
2026
de
9h00
à 12h00
-samedi
18
avril
2026
de
9h00
à
12h00
-mardi
28
avril
2026
de
9h00à
12h00
-mardi
12
mai
2026
de
9h00
à
12h00
INFORMATION
Le
dossier
d'enquête
est
consultable
sur
le
site
internet
des
services
de
l’État
dans
la
Haute-Vienne
à
l'adresse
suivante
:
www.haute-vienne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques,
ainsi
que
sur
le
site
internet
www.projets-environnement.gouv.fr.
et
sur
le site
internet
www.registre-dematerialise.fr/7219/
Toute
personne
pourra
dès
la
parution
du
présent
avis
et
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête,
sur
sa
demande
et
à
ses
frais,
obtenir
communication
du
dossier
d'enquête
publique
auprès
des
services
de
la
préfecture
-
direction
de
la
légalité
-
bureau
des
procédures
environnementales
et
de
l'utilité
publique.
Des
points
d'accès
à
des
postes
informatiques,
où
le
dossier
pourra
être
consulté,
seront
disponibles
:
+
à
la
mairie
de
Saint-Martin-de-Jussac,
aux
jours
et
horaires
précités
;
+
à
la
préfecture
de
la
Haute-Vienne,
direction
de
la
légalité,
bureau
des
procédures
environnementales
et
de
l'utilité
publique,
accueil
rue
Daniel
Lamazière
à
Limoges,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
des
bureaux
au
public
(se
munir
d'une
pièce
d'identité
et
prévenir,
préalablement
à
la
visite,
par
l'intermédiaire
du
standard
de
la
préfecture
au
O5
55
4418
O0)
Des
informations
relatives
au
projet
peuvent
être
demandées
auprès
de
M.
Marc
LAVASSERIE,
courriel
: marc.lavasserie@narasolar.com
- tél
: 06
11
39
80
62
CONSULTATION
DU
RAPPORT
ET
DES
CONCLUSIONS
DU
COMMISSAIRE
ENQUÊTEUR
Le
commissaire
enquêteur
dispose
d'un
délai
de
30
jours
à
compter
de
la
fin
de
l'enquête
publique
pour
remettre
son
rapport
et
ses
conclusions.
Le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
seront
mis
à
la
disposition
du
public
pendant
un
an
à
compter
de
la
date
de
clôture
de
l'enquête
à
la
mairie
de
Saint-Martin-de-Jussac
et
à
la
préfecture
de
la
Haute-Vienne,
direction
de
la
légalité,
bureau
des
procédures
environnementales
et
de
l'utilité
publique.
Ils
seront
disponibles
sur
le
site
internet
des
services
de
l'Etat
dans
la
Haute-Vienne
à
l'adresse
mentionnée
ci-dessus.
DÉCISION
AU
TERME
DE
L'ENQUÊTE
- AUTORITÉ
COMPETENTE
Le
préfet
de
la
Haute-Vienne
est
compétent
pour
statuer
sur
la
demande
de
permis
de
construire
une
centrale
photovoltaïque
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Martin-de-Jussac,
au
lieu-dit
«
Chez
Mingou
»,
déposée
par
la
société
SPV
NS
FRANCE
10.