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unknown - avis denquete publique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verneuil.
Lien du pdf (unknown - avis denquete publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Énergies,
Ex PRÉFET
.
DE LA NIÈVRE Liberté Egalité Fraternité
Direction
du
pilotage
interministériel
Pôle
Environnement
et
Guichet
unique
ICPE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
AVIS
D'ENQUÊTE
PUBLIQUE
Demandes
de
permis
de
construire
concernant
l'implantation
d'un
parc
photovoltaïque
Commune
de
CHAMPVERT
Il
sera
procédé
du
mardi
3
janvier
2023
à
partir
de
8h00
au
jeudi
2
février
2023
jusqu'à
16h00,
soit
pendant
une
période
de
31
jours
consécutifs,
à
une
enquête
publique
relative
aux
demandes
de
permis
de
construire,
déposées
par
la
SARL
SOLAIRE
CE
2
(siège
social
: ZA
Chavanon
2
-
Bâtiment
4
Puissance
3
- 43120
MONISTROL-SUR-LOIRE),
concernant
un
parc
photovoltaïque
situé
sur
la
commune
de
CHAMPVERT.
La
demande
est
sollicitée
pour
le
projet
d'implantation
d'une
centrale
photovoltaïque
au
sol
d'une
puissance
de
140
MWc,
comprenant
239
100
modules,
22
postes
de
transformation
électrique,
1 poste
de
livraison , située
aux
lieux-dits
"Les
Andrés"
et
"Vauvrille"
sur
le territoire
de
la
commune
de
CHAMPVERT.
L'enquête
publique
concerne
les
communes
de
CHAMPVERT,
CHARRIN,
COSSAYE,
DECIZE,
DEVAY,
LA
MACHINE,
SAINT-LEGER-DES-VIGNES,
VERNEUIL
et
les
communautés
de
communes
SUD
NIVERNAIS
et
BAZOIS
LOIRE
MORVAN.
Le
dossier
d'enquête
publique
sera
déposé
dans
les
mairies
de
CHAMPVERT,
CHARRIN,
COSSAYE,
DECIZE,
DEVAY,
LA
MACHINE,
SAINT-LEGER-DES-VIGNES,
VERNEUIL,
aux
sièges
des
communautés
de
communes
SUD
NIVERNAIS
et
BAZOIS
LOIRE
MORVAN,
ainsi
que
sur
le
site
internet
des
services
de
l'Etat
dans
la
Nièvre
(www.nievre.gouv.fr
—
onglet
«Publications»
-—
rubrique
«
Enquêtes
publiques
État »).
Un
registre
d'enquête
à
feuillets
non
mobiles,
coté
et
paraphé
par
le
commissaire
enquêteur,
sera
déposé
dans
la
mairie
de
CHAMPVERT
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête
afin
que
le
public
puisse
y
formuler
éventuellement
ses
observations,
qui
pourront
également
être
adressées
par
écrit
au
commissaire
enquêteur,
M.
Dominique
LAPREVOTTE,
à
la
mairie
de
CHAMPVERT,
siège
de
l'enquête. Les
observations
pourront
également
être
adressées
à
la
Préfecture
de
la
Nièvre
par
voie
électronique
à
l'adresse
suivante
: enquete-publique-champvert@nievre.gouv.fr
avant
la
fin
de
l'enquête.
Elles
seront
tenues
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
l'enquête
et
consultables
sur
le
site
internet
des
services
de
l'Etat
dans
la
Nièvre
(www.nievre.gouv.fr
—-
onglet
"Publications",
rubrique
"Enquêtes
publiques
État")
dans
les
meilleurs
délais. L'avis
d'enquête
et
le
dossier
de
demandes
de
permis
de
construire
seront
consultables
sur
le
site
internet
des
services
de
l'Etat
dans
la
Nièvre
: www.nievre.gouv.fr
(onglet
"Publications"
- rubrique
"Enquêtes
publiques
État").
M.
Dominique
LAPREVOTTE,
officier
de
gendarmerie
en
retraite,
a
été
désigné
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
par
décision
du
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Dijon.
M.
Dominique
LAPREVOTTE,
se
tiendra
à
la
disposition
du
public
pour
recevoir
ses
observations
à
la
mairie
de
CHAMPVERT
les
:
>
mardi
3 janvier
2023
de
8h00
à 11h00
>
vendredi
13 janvier
2023
de
13h30
à 16h00
>
mercredi
18 janvier
2023
de
9h00
à 12h00
>
samedi
28 janvier
2023
de
8h00
à 11h00
>
jeudi
2 février
2023
de
13h30
à 16h00
Lors
des
permanences
en
mairie,
le
public
devra
respecter
les
mesures
sanitaires
en
vigueur.
Des
renseignements
sur
le
projet
peuvent
être
demandés
pendant
la
durée
de
l'enquête
auprès
de
la
personne
responsable
du
projet
: M.
Damien
BRUNON
- société
CE
SOLAIRE
2 - ZA
Chavanon
2 -
Bâtiment
4
Puissance
3
-
43120
MONISTROL-SUR-LOIRE
(Téléphone
: 06.76.08.33.46
-
Courriel :
dbrunon@cryo-invest.com). Toute
personne
peut,
à
sa
demande
et
à
ses
frais,
obtenir
communication
du
dossier
d'enquête
publique
auprès
de
la
Préfecture
de
la
Nièvre.
Les
observations
du
public
sont
consultables
et
communicables
aux
frais
de
la
personne
qui
en
fait
la
demande
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête
auprès
de
la
Préfecture
de
la
Nièvre
—
Direction
du
pilotage
interministériel
—-
Pôle
Environnement
et
Guichet
unique
ICPE
— 40
rue
de
la
Préfecture
- 58026
NEVERS
Cedex.
À
l'issue
de
l'enquête,
toute
personne
intéressée
pourra
prendre
connaissance
du
rapport
et
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur
la
Préfecture
de
la
Nièvre
—
Pôle
Environnement
et
Guichet
unique
ICPE,
ainsi
qu'à
la
mairie
de
CHAMPVERT
aux
heures
d'ouverture
des
bureaux,
pendant
une
durée
d'un
an
à compter
de
la
clôture
de
l'enquête.
À
l'issue
de
la
procédure,
le
Préfet
de
la
Nièvre
délivrera,
soit
des
autorisations
de
permis
de
construire,
éventuellement
assorties
de
prescriptions,
soit
des
refus
motivés,
par
arrêtés
préfectoraux
qui
seront
notifiés
au
responsable
du
projet.