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Déliberation - 17.07.2024 deliberations
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Bazoges-en-Paillers.
Lien du pdf (Déliberation - 17.07.2024 deliberations)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 22/07/2024
17.07.2024.034 | Reçu en préfecture le 22/07/2024 C2,
l . » LOT Publié le 3 û SEP. 20? :
ID : 085-218500130-20240717-17_07_2024_034-DE
MAIRIE DE BAZOGES-EN-PAILLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept Juillet, le Conseil municipal de la Commune de
Bazoges-en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-François YOU, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil municipal : 12 Juillet 2024
ETAIENT PRESENTS : Jean-François YOU, Sébastien DURANDET, Cyril BEDIN, Jean-Michel PASQUIET, Hélène GUERY, Muriel CADOR, Patricka GUILLOTEAU, David BONNEAU, Carine VRIGNAUD, Charlène MINCHENEAU, Guillaume MARTINEAU, Eric MORNE.
ABSENTS EXCUSES: Sébastien PERROTIN, Rachel BOUDAUD-GABORIEAU, Cynthia
CHATAIGNER {donne pouvoir à David BONNEAU).
SECRETAIRE DE SEANCE : David BONNEAU.
1. MISE À JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR ET DE LA CHARTE INFORMATIQUE DU
RESEAU DES MEDIATHEQUES
Vu les délibérations n°208-2019 et 209-2019 de la Communauté de Commune du Pays
de Saint-Fulgent — Les Essarts relatives à l’adoption de la charte d'utilisation des ressources informatiques et numériques dans les bibliothèques et médiathèques,
Considérant qu'après 5 ans d'activité en réseau, il convient de mettre à jour les
documents à savoir :
Le règlement intérieur définit :
k Les modalités d'accès aux médiathèques,
% Les modalités d'inscription et d'emprunt pour les usagers,
% Les règles en cas de retard, de perte ou détérioration de documents et la
£
+
tarification pour leur remplacement,
Les règles d’usages des médiathèques.
La nouvelle version du règlement met à jour :
+ Les communes, suite à la modification d’Essarts-en-Bocage, +
“ La liste des « boîtes de retour »,
+ Les quotas de prêt, qui ont augmenté {passage de 7 à 10 documents imprimés à la fois, suppression de la limitation de 3 DVD),
Les modalités de prêt des liseuses, conteuses et lecteurs Victor,
Le nombre de réservations possibles pour les collectivités (passage de 10 à 15 documents),
La tarification en cas de perte, détérioration ou non restitution des documents ou du matériel prêtés,
“+ Les usages qui pourront être faits des livres donnés au réseau des médiathèques par des usagers (valorisation comme papier à recyclé, dépôt dans une « boîte à livres », don à une association, vente lors d’une braderie).
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Ë- #-
4 E é éf 17.07.2024.034 nvoyé en préfecture le 22/07/2024
Reçu en préfecture le 22/07/2024 …
à Pubis ie 3 O SEP, 2074 Or
ID : 085-218500130-20240717-17_07_2024_034-DE
Bazoces MAIRIE DE BAZOGES-EN-PAILLERS
en Paikors
La charte d'utilisation des ressources informatiques et numériques définit :
% Les ressources et services numériques disponibles,
“æ Leurs conditions d'utilisation,
+ Les sanctions en cas de perte, détérioration ou non restitution du matériel.
La nouvelle version de la charte met à jour :
4% Les particularités d'utilisation des tablettes et liseuses et ajoute les particularités d'utilisation des lecteurs Victor {acquis en 2022 par les communes d’Essarts-en- Bocage et de Saint-Fulgent) et des conteuses (qui seront mises en service début juiltet},
% La tarification pour le remplacement du matériel détérioré ou perdu.
Le règlement et la charte seront également soumis aux conseils municipaux des
communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité :
e D'ADOPTER le règlement intérieur et la charte du réseau des médiathèques mis à
jour,
°_D’AUTORISER Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à l’application
du règlement et de la charte d'utilisation des ressources informatiques et
numériques.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mols et
an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jean-François YOU Envoyé en préfecture le 22/07/2024
17.07.2024,035 Reçu en préfecture le 22/07/2024 cui"
Publié le 3 ( SEP 2024 LUS
ID : 085-218500130-20240717-17_07_2024_035-DE
MAIRIE DE BAZOGES-EN-PAILLERS
BazoGes en Paillers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept Juillet, le Conseil municipal de la Commune de
Bazoges-en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de M. Jean-François YOU, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil municipal : 12 Juillet 2024
ETAIENT PRESENTS : Jean-François YOU, Sébastien DURANDET, Cyril BEDIN, Jean-Michel
PASQUIET, Hélène GUERY, Muriel CADOR, Patricka GUILLOTEAU, David BONNEAU, Carine
VRIGNAUD, Charlène MINCHENEAU, Guillaume MARTINEAU, Eric MORNE.
ABSENTS EXCUSES: Sébastien PERROTIN, Rachel BOUDAUD-GABORIEAU, Cynthia
CHATAIGNER (donne pouvoir à David BONNEAU).
SECRETAIRE DE SEANCE : David BONNEAU.
2. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE
SAINT-FULGENT — LES ESSARTS
Considérant que la modification des limites territoriales d’Essarts-en-Bocage a abouti à
la création des communes de l'Oie et de Sainte-Florence, il convient de modifier l’article 1”
des statuts qui fixe la composition de la communauté de communes, en ajoutant ces deux
communes.
Considérant que l'article 4 des statuts détaille les compétences exercées par la
communauté de communes, qu'il s'agisse des compétences obligatoires et des compétences supplémentaires. Il est proposé de procéder aux ajustements suivants :
% «Gestion des services de transports scolaires desservant les collèges situés sur le
territoire, en qualité d’organisateur de second rang », en raison de l'harmonisation
de la gestion des transports scolaires qui a été décidée et qui se traduit par
l'intégration des collèges de Chavagnes-en-Paillers et des Brouzils dans le périmètre
du service géré par la communauté de communes,
4 « Organisation des transports scolaires entre les équipements communautaires et les
écoles publiques et privées implantées sur la Communauté de communes », en
raison de la prise en charge des transports des élèves vers les gymnases pour les
activités de découverte sportive mises en place par la communauté de communes.
Considérant que le conseil municipal dispose d’un délai de trois mois, à compter de la
notification au Maire de la délibération du Conseil communautaire, pour se prononcer sur Ja modification statutaire envisagée.
Agissant conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
et en particulier ses articles L.5214-1 et suivants et L.5211-6 alinéa 1; 17.07.2024.035 Envoyé en préfecture le 22/07/2024
Reçu en préfecture le 22/07/2024
CD
j pue 3 Q SEP. 2024 ID : 085-218500130-20240717-17_07_2024_035-DE
Bazoces MAIRIE DE BAZOGES-EN-PAILLERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L.5211-17 et L5211-20 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-DCL-BICB-1034 du 27 septembre 2022 portant
modification des statuts de la communauté de communes.
Vu la délibération n° 114-24 du conseil communautaire relative à la modification des
statuts.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
° D'APPROUVER les nouveaux statuts de la communauté de communes joints à la
présente délibération,
° DE NOTIFIER cette délibération au Président de la communauté de communes.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et
an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait conforme.
Le Secrétaire de séance Le Maire,
David BONN Jean-François YOU ‘ & à
Eee | Envoyé en préfecture le 22/07/2024
17.07.2024.036 | Reçu en préfecture le 22/07/2024 c!, (
D\ pute 3 Q SEP. 2074 ID : 085-218500130-20240717-17_07_2024_036-DE Bazoces MAIRIE DE BAZOGES-EN-PAILLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept Juillet, le Conseil municipal de la Commune de
Bazoges-en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-François YOU, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil municipal : 12 Juillet 2024
ETAIENT PRESENTS : Jean-François YOU, Sébastien DURANDET, Cyril BEDIN, Jean-Michel PASQUIET, Hélène GUERY, Muriel CADOR, Patricka GUILLOTEAU, David BONNEAU, Carine
VRIGNAUD, Chariène MINCHENEAU, Guillaume MARTINEAU, Eric MORNE.
ABSENTS EXCUSES: Sébastien PERROTIN, Rachel BOUDAUD-GABORIEAU, Cynthia
CHATAIGNER (donne pouvoir à David BONNEAU).
SECRETAIRE DE SEANCE : David BONNEAU.
3. SUBVENTION A L'ASSOCIATION LES BAMBINOUS POUR LE PORTAGE DU BULLETIN
BAZ'ECO
Le Maire rappelle que la commune fait régulièrement appel aux associations locales
pour la distribution du bulletin municipal. L'association Les Bambinous s'est portée
volontaire pour réaliser cette activité.
il est proposé d'attribuer à cette association une subvention pour la remercier de son
implication et la soutenir dans ses actions. Le montant de cette subvention est fixé à
90 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
e DE VALIDER l'attribution d’une subvention de 90 euros à l'association Les
Bambinous,
e DE PREVOIR Les crédits nécessaires au compte 65748 Subventions versées.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et
an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait conforme.
Le Secrétaire de séance Le Maire, David BONNEA Jean-François YOU
ER
. ER Envoyé en préfecture le 22/07/2024
17.07.2024.037 Reçu en préfecture le 22/07/2024
Publié le 3 0 SEP, 202
D p LOT ID : 085-218500130-20240717-17_07_2024 037-DE MAIRIE DE BAZOGES-EN-PAILLERS Bazoces en Pallers
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept Juillet, le Conseil municipal de la Commune de
Bazoges-en-Paillers, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de M. Jean-François YOU, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil municipal : 12 Juillet 2024
ETAIENT PRESENTS : Jean-François YOU, Sébastien DURANDET, Cyril BEDIN, Jean-Michel PASQUIET, Hélène GUERY, Muriel CADOR, Patricka GUILLOTEAU, David BONNEAU, Carine
VRIGNAUD, Charlène MINCHENEAU, Guillaume MARTINEAU, Eric MORNE.
ABSENTS EXCUSES: Sébastien PERROTIN, Rachel BOUDAUD-GABORIEAU, Cynthia
CHATAIGNER (donne pouvoir à David BONNEAU).
SECRETAIRE DE SEANCE : David BONNEAU.
4. SUBVENTION A L'ASSOCIATION DU COMITE DES FÊTES POUR LE PORTAGE DU
BULLETIN DE JUILLET 2024
Le Maire rappelle que la commune fait régulièrement appel aux associations locales
pour la distribution du bulletin municipal. L'association du Comité des fêtes s'est portée
volontaire pour réaliser cette activité.
il est proposé d'attribuer à cette association une subvention pour la remercier de son
implication et la soutenir dans ses actions. Le montant de cette subvention est fixé à
S0 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité :
e DE VALIDER l'attribution d’une subvention de 90 euros à l'association du Comité
des fêtes,
° DE PREVOIR Les crédits nécessaires au compte 65748 Subventions versées.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et
an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jean-François YOU
Le Secrétaire de séance
David B Envoyé en préfecture le 22/07/2024
Reçu en préfecture le 22/07/2024 <
Publié le 3 0 SEP. 2024 LOF
ID : 085-218500130-20240717-17_07_2024_038-DE
D MAIRIE DE BAZOGES-EN-PAILLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept Juillet, le Conseil municipal de la Commune de
Bazoges-en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de M. Jean-François YOU, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil municipal : 12 Juillet 2024
ETAIENT PRESENTS : Jean-François YOU, Sébastien DURANDET, Cyril BEDIN, Jean-Michel
PASQUIET, Hélène GUERY, Muriel CADOR, Patricka GUILLOTEAU, David BONNEAU, Carine
VRIGNAUD, Charlène MINCHENEAU, Guillaume MARTINEAU, Eric MORNE.
ABSENTS EXCUSES: Sébastien PERROTIN, Rachel BOUDAUD-GABORIEAU, Cynthia
CHATAIGNER {donne pouvoir à David BONNEAU).
SECRETAIRE DE SEANCE : David BONNEAU.
5. CONSTRUCTION DE VESTIAIRES, D'UN CLUB HOUSE, D'UNE SALLE MULTISPORT ET ISOLATION DE LA SALLE OMNISPORTS EXISTANTE — ETUDE DE REHABILITATION DES
VESTIAIRES DE FOOTBALL ET CONSTRUCTION D'UN PREAU : CHOIX DU MAÎTRE
D'ŒUVRE
Monsieur le Maire rappelle le projet :
% Construction de vestiaires, d’un club house, d’une salle multisport et isolation de
la salle omnisports existante pour un montant prévisionnel de 540 000 € HT,
L Etude de réhabilitation des vestiaires de football et construction d’un préau
pour un montant prévisionnel de 420 000 € HT (en phase APD).
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une Consultation d’une Maîtrise
d'œuvre a été lancée ce projet.
La consultation d’une Maîtrise d'œuvre s'est déroulée en trois temps :
“ Un appel à candidatures,
% Le choix de trois équipes autorisées à présenter une offre,
% La désignation de l’équipe lauréate.
Sur les 12 candidatures reçues en Mairie, 3 sociétés ont été invitées à présenter une
offre. 17.07.2024.038 Envoyé en préfecture le 22/07/2024
Reçu en préfecture le 22/07/2024 s { 7
| Fubiéle 3 Q SEP. 2024 ID : 085-218500130-20240717-17_07 2024 038-DE MAIRIE DE BAZOGES-EN-PAILLERS
Après analyse et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
° D'ATTRIBUER la Maîtrise d'œuvre pour la Construction de vestiaires, d’un club
house, d'une salle multisport et isolation de la salle omnisports existante et
l'étude de réhabilitation des vestiaires de football et construction d’un préau à la
Société DGA pour un montant de 52 650 € HT soit 63 180 € TTC soit 8.00 %,
°_ D’AUTORISER le Maire à signer les documents afférents à la Consultation.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et
an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait conforme.
Le Secrétaire de séance Le Maire,
David BONNE Jean-François YOU