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Déliberation - Delib21.05.25
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Bazoges-en-Paillers.
Lien du pdf (Déliberation - Delib21.05.25)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
21.05.2025.030 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S L C
ID : 085-218500130-20250521-21_05 2025 030-DE MAIRIE DE BAZOGES-EN-PAILLERS
LA Bazoces en Paillers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt et un Mai, le Conseil municipal de la Commune de
Bazoges-en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous
la présidence de M. Jean-François YOU, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil municipal : 16 Mai 2025
ETAIENT PRESENTS : Jean-François YOU, Jean-Michel PASQUIET, Hélène GUERY, David
BONNEAU, Patricka GUILLOTEAU, Charlène MINCHENEAU, Eric MORNE, Cyril BEDIN,
Sébastien DURANDET, Cynthia CHATAIGNER, Guillaume MARTINEAU, Carine VRIGNAUD.
ABSENTS EXCUSES: Muriel CADOR, Rachel BOUDAUD-GABORIEAU, Sébastien
PERROTIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Eric MORNE.
1. GROUPEMENT DE COMMANDE FOURNITURE DE PAPIERS
Pour rappel, un groupement de commande a été constitué entre la Communauté
de communes du Pays de Saint-Fulgent — Les Essarts et certaines collectivités du
territoire pour le besoin suivant :
LA La fourniture de papiers
Considérant que la convention constitutive du groupement actuelle prend fin au
31 Décembre 2025, il convient de la renouveler en permettant d'intégrer de nouveaux
membres intéressés.
Pour ce faire, une convention constitutive du groupement de commandes doit
être établie dans le respect de la réglementation applicable aux Marchés Publics
conformément aux articles L.2113-6 aux L.2113-8 du Code de la Commande Publique et
à l’article L.1414-3 du CGCT. Elle prévoit notamment que le coordonnateur du
groupement sera le représentant légal de la Communauté de communes du Pays de
Saint-Fulgent — Les Essarts et qu'il attribuera, signera et notifiera le marché concerné,
chaque membre n’ayant dès lors plus qu’à s'assurer de sa bonne exécution pour ce qui
le concerne.
La Communauté de communes assure ses missions à titre gracieux vis-à-vis des
autres membres du groupement et prendra en charge les frais liés au fonctionnement
du groupement (publicité...).
L'analyse des offres se fera par la Communauté de Communes en tant que
coordonnateur et sera transmis pour information aux membres du groupement.
10 Juillet 2025 21.05.2025.030 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S L G
ID : 085-218500130-20250521-21 05 2025 030-DE MAIRIE DE BAZOGES-EN-PAILLERS
Bazoces en Paillers
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
e DE CONSTITUER un groupement de commandes entre la Communauté de
communes et les collectivités intéressées (chaque membre adhère au
groupement de commandes par délibération de son assemblée),
e DE DESIGNER la Communauté de communes comme coordonnateur du
groupement,
e DE CONCLURE une convention avec la Communauté de Communes du Pays
de Saint-Fulgent,
e D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement le 1° Adjoint, à
prendre toute décision et à signer tous les documents liés à cette procédure.
Fait et délibéré en Mairie, les jours,
mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait conforme.
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Eric MORNE Jean-François YOU 21.05.2025.031 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S L C
MAIRIE DE BAZOG ES-EN-PAILLERS ID : 085-218500130-20250521-21 05 2025 031-DE D
Bazoces en Païllers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt et un Mai, le Conseil municipal de la Commune de
Bazoges-en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous
la présidence de M. Jean-François YOU, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil municipal : 16 Mai 2025
ETAIENT PRESENTS : Jean-François YOU, Jean-Michel PASQUIET, Hélène GUERY, David
BONNEAU, Patricka GUILLOTEAU, Charlène MINCHENEAU, Eric MORNE, Cyril BEDIN,
Sébastien DURANDET, Cynthia CHATAIGNER, Guillaume MARTINEAU, Carine VRIGNAUD.
ABSENTS EXCUSES: Muriel CADOR, Rachel BOUDAUD-GABORIEAU, Sébastien
PERROTIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Eric MORNE.
2. FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-
FULGENT LES ESSARTS DANS LE CADRE D'UN ACCORD LOCAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.
5211-6-1.
Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 décembre 2023 fixant la composition du
conseil communautaire de la communauté de communes du pays de Saint-Fulgent Les
Essarts.
Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition du conseil
communautaire sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Ainsi, la composition du conseil communautaire pourrait être fixée, à compter du
prochain renouvellement général des conseils municipaux, selon un accord local
permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la
somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus
forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 II! et des sièges de « droits »
attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :
être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,
chaque commune devra disposer d’au moins un siège,
aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,
la part de sièges attribués à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de
20 % de la proportion de sa population dans la population globale des
++
10 Juillet 2025 21.05.2025.031 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
SO Publié le
à MAIRIE DE BAZOGES-EN-PAILLERS ID : 085-218500130-20250521-21 05 2025 031-DE
Bazoces en Paillers
communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette
règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté
de communes doivent approuver une composition du conseil communautaire
respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles
délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par la majorité des
deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la
communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou
l'inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la
commune dont la population est plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au
quart de la population des communes membres de la communauté.
A défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2025, le Préfet fixera à
30 sièges le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu'il
répartira conformément aux dispositions des Il, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du
CGCT. La répartition des sièges serait alors inchangée par rapport à celle actuellement
en vigueur.
Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la
composition du conseil communautaire de la communauté de communes,
conformément à l'accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément au droit
commun.
Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure un accord
local entre les communes membres de la communauté de communes, fixant à 36 le
nombre de sièges du conseil communautaire, réparti, conformément aux principes
énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :
Population
municipale | Total sièges
Essarts en Bocage 6835 8
Saint-Fulgent 3924 4
Chavagnes-en-Paillers 3648 4
Les Brouzils 2916 3
Chauché 2559 3
Saint-André-Goule-d'Oie 1942 2
Bazoges-en-Paillers 1551 2
Sainte Florence 1338 2
L'Oie 1264 2
La Copechagnière 1047 2
La Rabatelière 1018 2
La Merlatière 1010 2
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de
l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du 1 de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le 21.05.2025.031 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S L O
ID : 085-218500130-20250521-21 05 2025 031-DE
MAIRIE DE BAZOGES-EN-PAILLERS
Bazoces en Paillers
nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de
communes du pays de Saint-Fulgent Les Essarts.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
° DE DECIDER de fixer à 36 le nombre de sièges du conseil communautaire de
la communauté de communes du pays de Saint-Fulgent Les Essarts réparti
conformément au tableau ci-dessus,
° D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours,
mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait conforme.
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Eric MORNE Jean-François YOU Envoyé en préfecture le 22/05/202
21.05.2025.032 Y£ en p ° Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S L GC
ID : 085-218500130-20250521-21_05 2025 032-DE
LA Bazoces en Paillers MAIRIE DE BAZOGES-EN-PAILLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt et un Mai, le Conseil municipal de la Commune de
Bazoges-en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-François YOU, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil municipal : 16 Mai 2025
ETAIENT PRESENTS : Jean-François YOU, Jean-Michel PASQUIET, Hélène GUERY, David
BONNEAU, Patricka GUILLOTEAU, Charlène MINCHENEAU, Eric MORNE, Cyril BEDIN,
Sébastien DURANDET, Cynthia CHATAIGNER, Guillaume MARTINEAU, Carine VRIGNAUD.
ABSENTS EXCUSES: Muriel CADOR, Rachel BOUDAUD-GABORIEAU, Sébastien
PERROTIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Eric MORNE.
3, FIXATION DES TARIFS DE L'ÉCOLE DE SPORT POUR L'ANNÉE 2025/2026
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’un service pour l’école de sport a été
créé pour l’année scolaire 2023/2024 et rappelle les tarifs fixés lors du Conseil Municipal
du 15 Mai 2024.
Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs de l’école de sport pour l'année
scolaire 2025/2026.
L'inscription de l’école de sport pour l’année scolaire 2025/2026 est fixé à 75.00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité :
° D’ACCEPTER les tarifs de l’école de sport pour l’année scolaire 2025/2026
tels que détaillés ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie, les jours,
mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait conforme.
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Eric MORNE Jean-François YOU
10 Juillet 2025 21.05.2025.033 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le SG
MAIRIE DE BAZOG ES-EN-PAILLERS ID : 085-218500130-20250521-21 05 2025 033-DE D
Bazoces en Paillers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt et un Mai, le Conseil municipal de la Commune de
Bazoges-en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous
la présidence de M. Jean-François YOU, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil municipal : 16 Mai 2025
ETAIENT PRESENTS : Jean-François YOU, Jean-Michel PASQUIET, Hélène GUERY, David
BONNEAU, Patricka GUILLOTEAU, Charlène MINCHENEAU, Eric MORNE, Cyril BEDIN,
Sébastien DURANDET, Cynthia CHATAIGNER, Guillaume MARTINEAU, Carine VRIGNAUD.
ABSENTS EXCUSES: Muriel CADOR, Rachel BOUDAUD-GABORIEAU, Sébastien
PERROTIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Eric MORNE.
4. RESTAURANT SCOLAIRE : FIXATION DU PRIX DU REPAS POUR L'ANNÉE
2025/2026 ET MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Monsieur le Maire rappelle les prix pratiqués pour l’année 2024/2025. Il rappelle
également que la commune a décidé de fournir les serviettes pour les repas des enfants
en section maternelle contre une participation annuelle des parents.
Monsieur le Maire présente la révision annuelle du marché de la Restauration
Scolaire.
Il convient de fixer les tarifs des repas pour l’année scolaire 2025/2026 comme
suit :
4 Repas enfant Maternel : 4.60 €,
+ Repas enfant Elémentaire : 41.75€,
+ Repas adulte : 6.65 €,
+ Participation serviette de table : 5.00 € (participation annuelle).
Il convient également d'adapter le Règlement Intérieur et d'y apporter quelques
informations supplémentaires.
Monsieur le Maire présente le Règlement intérieur actuel et les modifications
apportées.
10 Juillet 2025 21.05.2025.033 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S L O
MAIRIE DE BAZOGES-EN-PAILLERS ID : 085-218500130-20250521-21 05 2025 038-DE
Bazoces en Paillers
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité :
e DE FIXER les tarifs comme détaillés ci-dessus pour l’année scolaire
2025/2026,
e DE VALIDER les modifications au règlement intérieur,
e D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents liés à ce dossier.
Fait et délibéré en Mairie, les jours,
mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait conforme.
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Eric MORNE Jean-François YOU Envoyé en préfecture le 07/07/2025
21.05.2025.034 Reçu en préfecture le 07/07/2025 ñ
Publié le S L
ID : 085-218500130-20250521-21_05 2025 034-DE
LA Bazoces en Paillers MAIRIE DE BAZOGES-EN-PAILLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt et un Mai, le Conseil municipal de la Commune de
Bazoges-en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-François YOU, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil municipal : 16 Mai 2025
ETAIENT PRESENTS : Jean-François YOU, Jean-Michel PASQUIET, Hélène GUERY, David
BONNEAU, Patricka GUILLOTEAU, Charlène MINCHENEAU, Eric MORNE, Cyril BEDIN,
Sébastien DURANDET, Cynthia CHATAIGNER, Guillaume MARTINEAU, Carine VRIGNAUD.
ABSENTS EXCUSES: Muriel CADOR, Rachel BOUDAUD-GABORIEAU, Sébastien
PERROTIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Eric MORNE.
5. ACQUISITION PARCELLE LOTISSEMENT LES MOTTAIS 2
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que tout achat de terrain doit être
validé par une délibération.
Il convient au Conseil Municipal de décider d'acheter une parcelle concernée pour
l'aménagement du lotissement les Mottais tranche n°2 de la Commune d’une surface de 20 m? (numérotation en cours : C1810, C1811 et C1812).
Monsieur le Maire informe que cette vente sera faite à l'Euro symbolique. Les
frais de Notaire seront pris en charge par la Commune. Il convient également d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’achat de la parcelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
e DE VALIDER l'achat de la parcelle à l'Euro symbolique,
e DE PRENDRE en charge les Frais de Notaire,
e D’AUTORISER Monsieur Le Maire ou le 1° Adjoint en cas d’empêchement du Maire à signer les actes pour l'achat de la parcelle.
Fait et délibéré en Mairie, les jours,
mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait conforme.
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Eric MORNE Jean-François YOU
10 Juillet 2025 Envoyé en préfect le 22
21.05.2025.035 Ye en préteciure le 22/08/2088 Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S L C
ID : 085-218500130-20250521-21_05 2025 035-DE à MAIRIE DE BAZOGES-EN-PAILLERS
Bazoces en Paillers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt et un Mai, le Conseil municipal de la Commune de
Bazoges-en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous
la présidence de M. Jean-François YOU, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil municipal : 16 Mai 2025
ETAIENT PRESENTS : Jean-François YOU, Jean-Michel PASQUIET, Hélène GUERY, David
BONNEAU, Patricka GUILLOTEAU, Charlène MINCHENEAU, Eric MORNE, Cyril BEDIN,
Sébastien DURANDET, Cynthia CHATAIGNER, Guillaume MARTINEAU, Carine VRIGNAUD.
ABSENTS EXCUSES: Muriel CADOR, Rachel BOUDAUD-GABORIEAU, Sébastien
PERROTIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Eric MORNE.
6. ACQUISITION PARCELLE CHEMIN DES MOTTAIS
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que tout achat de terrain doit être
validé par une délibération.
Il convient au Conseil Municipal de décider d'acheter 2 parcelles concernées pour
l'aménagement voirie de la Commune :
+ Parcelle n° C 151 (95 m?),
4 Parcelle n° C 753 (90 m°).
Monsieur le Maire informe que cette vente sera faite pour un montant de 10 €
le m’pour les 2 parcelles soit 1 850 €. Les frais de Notaire seront pris en charge par la
Commune. Il convient également d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d'achat de la parcelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité :
e DE VALIDER l'achat des parcelles C 151 et C753 pour un montant de 1 850 €
pour le lot entier,
e DE PRENDRE en charge les Frais de Notaire,
e D'’AUTORISER Monsieur Le Maire ou le 1°’ Adjoint en cas d'empêchement du
Maire à signer les actes pour l’achat des parcelles.
Fait et délibéré en Mairie, les jours,
mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait conforme.
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Eric MORNE Jean-François YOU
10 Juillet 2025