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Déliberation - 2023 078 Eveil musical pour la structure multi accueil Les Ptits Mariniers
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 078 Eveil musical pour la structure multi accueil Les Ptits Mariniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Page
: 1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
N°
2023-078
Objet
:
EVEIL
MUSICAL
POUR
LA
STRUCTURE
MULTI-ACCUEIL
LES
P'TITS
MARINIERS
Le
maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
-_
VU
les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
aux
seuils
européens
(y
compris
les
avenants),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
-
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
du
fonctionnement
de
la
structure
multi
accueil
« Les
P'tits
Mariniers
»,
la
Commune
confie
l'activité
d'éveil
musical
à
Monsieur
Pierre
BESSARD
—
3,
rue
Sainte
Blandine
—
42330
CHAMBOEUF,
DECIDE
ARTICLE
1:
De
confier
la
prestation
«Atelier
éveil
musical»
à
Monsieur
Pierre
BESSSARD
pour
les
enfants
de
la
structure
multi
accueil
«Les
P'tits
Mariniers
» aux
conditions
suivantes
:
30
séances
d'une
heure
Montant
: 1
650
€HT
À
compter
de
septembre
2023
jusqu'à
juillet
2024
ARTICLE2:
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
011
du
budget
communal.
ARTICLE3:
Cette
décision
sera
transmise
à
monsieur
Pierre
BESSARD,
pour
notification.
ARTICLE
4:
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
au
service
de
gestion
comptable
de
Montbrison.
ARTICLE
5:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
ARTICLE6:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte. Page
: 2
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le 7 juillet 2023
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202798-20230707-D2023-078-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 12/07/2023