Déliberation - 2023 045

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Déliberation - 2023 045 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2023 045)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique, À CONSEIL COMMUNAUTAIRE

bn — #7 LUNDI 27 MARS 2023

LE ré : Santflou DÉLIBÉRATION N°2023-045

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars, à dix-neuf

Présents : 57 heures, le Conseil Communautaire s’est réuni en séance Absents excusés : 12 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 8 Saint-Flour, après convocation légale en date du 21 mars Votants : 65 2023, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

MME Agnès AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Robert BOUDON,

M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande

CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Jérôme

GRAS, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M.

Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Sébastien CUSSAC, M. Robert ROUSSEL, M. Jean-Luc SABATIER, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.

Absents excusés :

M. Frédéric ASTRUC, M. Robert BERTRAND, M. Claude BONNEFOI, MME Céline CHARRIAUD, M. Bernard COUDY, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Pierre SEGUIS.

Pouvoirs :

M. Didier AMARGER donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT

MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Annick MALLET M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE

MME Olivia GUEROULT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE

M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET

MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD

M. Louis PECHAUD donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT

Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu’un extrait de la présente délibération sera publié sous format

électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le Ü7 AVR 2073 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le Ü 7 AVR. 2073

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230327-DELIB2023-045-BF

Date de télétransmission : 07/04/2023

Date de réception préfecture : 07/04/2023OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 -

ROUCHAR

BUDGET ANNEXE ZA DU

Madame Céline CHARRIAUD, Présidente, quitte la salle des séances.

Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, Vice-Président, est élu Président de Séance.

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc BOUCHARINC

Le Compte Administratif 2022 du budget annexe ZA du Rouchar fait apparaître un déficit de la section de fonctionnement et un équilibre de la section d'investisement.

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent Résultats reportés 89 102,77 € 89 102,77 €

Opérations de l'exercice 89 102,77 € 40 000,00 € 89 102,77 €| 89 102,77 € | 129 102,77 €

TOTAUX (1) 89 102,77 € 40 000,00 €| 89102,77 €| 89 102,77 € | 178 205,54 € | 129 102,77 €

Résultats de clôture - 49 102,77 € -49 102,77 €

Restes à réaliser (2)

TOTAUX CUMULES (1+2) | 89 102,77 € 40 000,00 €| 89102,77 €| 89 102,77 € | 178 205,54 € | 129 102,77 €

RESULTATS DEFINITIFS | - 49 102,77 € - € -49 102,77 €

La dette en capital s'élève au 31 décembre 2022 à 0 €.

æ Résultats d'ensemble définitifs :

“ Résultat de clôture de la section de fonctionnement - 49 102,77 €

" Résultat de clôture de la section d'investissement 0 €

Résultat global définitif de l'exercice 2022 - 49 102,77 € Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2021 - 89 102,77 €

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2022 du budget annexe ZA du Rouchar tel que détaillé en annexe ;

+ ARRÈTE le compte administratif 2022 du budget annexe ZA du Rouchar aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la présente.

POUR : 63 VOIX

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Richard BONAL, M. Jean-Paul RESCHE)

Ainsi délibéré en séance les/jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,

Le secrétaire de séance

M. Loic POUDEROUX

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230327-DELIB2023-045-BF

Date de télétransmission : 07/04/2023

Date de réception préfecture : 07/04/2023A = =" Sant-flow

cars COMMUNAUTE

15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE CA 2022 Code INSEE ZA DU ROUCHAR M14

ARRETE - SIGNATURES

Présenté par le Président de séance,

Délibéré par le Conseil Communautaire,

réuni en session ordinaire

À Saint-Flour, le 27 mars 2023

Nombre de membres en exercice : 77

Nombre de membres présents : 5 7

VOTE : Pour : G3

Contre : ©

Abstention : © |

Ne prend pas part au vote : 2

Date de convocation : 21 mars 2023

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

AMARGER Agnès

ou CHAUVEL Pascal

Ne

BRUN Joël

ou COSTANTINI Alberto

AMARGER Didier

ou FRANCON Christine

CHASSANG Pierre

ou FARGES André

ANDRIEUX Annie

ou BARRIOL Jacky

CHASSANG Yolande

ou DECONQUAND Jean-François

ANTONY Béatrice CHASTANG Marcel ou SALSON Benjamin

ASTRUC Frédéric

ou VERNET Jérôme

CHEVALIER Gilbert

ou JOURDES Frédéric

BATIFOL Nicole CLAVILIER Guy ou BODEAU Jacques

BEAUREGARD Pierrette

ou FABRE Hervé

COUDY Bernard

ou RIGAL Christophe

BENEZIT Sophie

ou MODENEL Alain

COURET Gérard

ou ROBERT-MISSONNIER Isabelle

BERTHET Jean-Paul DE LAROCHE Philippe ou CONDUTIER Jean-Luc

BERTRAND Robert DELCROS Frédéric

BESSE Marina

ou BEC Jean-Pierre DELEPINE Bonnie

BIGOT Gilles

ou HUGON Albert DELORT Philippe

BONAL Richard

ou AJALBERT Andrée

DELPY Gérard

ou MAGENTIES Marc

BONNEFOI Claude

ou ROCHE Alain

DELRIEU Ghislaine

ou LOUBEYRE Julien

=

BOUCHARINC Jean-Luc ECHALIER Philippe ou DOUET Virginie

BOUDON Robert

ou VAISSADE Sylvie

GENDRE Christian

ou ASTRUC Olivier

=

BOUDOU Jean-Marc

ou BATIFOULIER Amandine

+? GOMESSE Eric

ou MAURANNE Nelly

BOULDOIRES Eric GRAS Jérôme

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230327-DELIB2023-045-BF

Date de télétransmission : 07/04/2023

Date de réception préfecture : 07/04/2023©-

= Saïnt- flou se “ ae . CADRE

15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE CA 2022

Code INSEE ZA DU ROUCHAR M14

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE x

GUEROULT Olivia . = ou BADUEL Michel PERLTEMPBERT Marre CSS.

L ) PORTAL Sylvie GUIBERT Martine H [ ou TERRISSE Jérôme

JANVIER Nadine \ POUDEROUX Loïc

ou GINAHC Daniel ou BONNET Anne-Sophie rl "

‘ . POUDEVIGNE Pascal <

LAMAT Adrien POUGNET Marc RP — d_ 4 2

LESTEVEN Nathalie ” N PRIVAT Jean-Claude \ Æ

: | REMISE Bernard MALLET Annick — ” ou FOSSE BALDRAN Catherine A pe —

” RESCHE Bernadette HR © MATHEEU PROIpRe L ou ROBERT Thierry = D _

£
PASS Beare LPS L ou CUSSAC Jean-Michel 7” 2

MEZANGE Jean-Marie nf REVERSAT Olivier ou CHASSANG Jean-Pierre NW ou MUNERY Céline °F

MICHAUD Guy ET .

ou CHASSANG Stéphane RE RICHARD Jeanine

MIRAL Daniel (KW ROCHÈËS Patricia Ou GUY Michel me = |_DWSAINT-JOANIS Sandy

MONLOUBOU Jean-Jacques A Met eu RE n

MOULIADE Gérard : 1e ROUSSEL Robert ELA

NAVECH Louis SEGUIS Pierre

ou POJOLAT Aurélien [\ ou GRIFFOUL Monique

| TALAMANDIER Serge à RENU - NEGRE Marine ou SABATIER Jean-Luc L

NIOCEL JULHES Emmanuelle £ N VICARD Maryline TT

PECHAUD Louis VIDAL Christophe | ou RISS Christian ou AURIERE Bernard th

GENDRE Viot PERRIN Jean-Luc Œix VERRIERE ous

RER A VITAL David PELISSIER René ! ET ou RODIER Daniel RS 7 À V F

le O7 AVR. 2023 : et de la publication le 07 AVR. 2073 ®

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À Saint Fiat le 27 rs 2023

Certifié exécutoire par le Président de sé

Compte tenu de la transmission en Préfe

Le Président de san Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20230327-DELIB2023-045-BF Date de télétransmission : 07/04/2023 Date de réception préfecture : 07/04/2023