Déliberation - D2025 045 CFU Aire CFI

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Déliberation - D2025 045 CFU Aire CFI Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - D2025 045 CFU Aire CFI)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit, "a b CONSEIL COMMUNAUTAIRE NT LUNDI 24 MARS 2025

Sant-flour . À = COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2025-045

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars, à dix-neuf

Présents : 49 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 16 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 12 Saint-Flour, après convocation légale en date du 18 mars Votants : 61 2025, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Marc MAGENTIES, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Gilbert GLANDIERES, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, M. Axel JOURQUIN, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE,

MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL.

Absents excusés :

M. Hervé VIGIER, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, MME Céline

CHARRIAUD, MME Yolande CHASSANG, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan

LAROUSSINIE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M.

Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Serge TALAMANDIER.

Pouvoirs :

MME Agnès AMARGER donne pouvoir à M. Loïc POUDEROUX

MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à M. Christophe VIDAL MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Guy CLAVILIER M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE

M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT M. Marcel CHASTANG donne pourvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Christian GENDRE donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU MME Martine GUIBERT donne pouvoir à M. Marc POUGNET MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD M. David VITAL donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT

Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le {4 AVR 2075 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 0 4 AVR 7075

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie parl' citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250324-DELIB2025-045-BF

Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/2025OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET ANNEXE AIRE

D'ACCUEIL DES CITOYENS FRANÇAIS ITINERANTS

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU

Madame Céline CHARRIAUD, Présidente, quitte la salle des séances pour le vote des

comptes financiers uniques 2024.

Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, Vice-Président, est élu Président de Séance.

Le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Aire d'accueil des citoyens français itinérants fait apparaître un excédent de la section de fonctionnement et un excédent de la section d'investissement.

En section de fonctionnement, les charges à caractère général sont en baisse de 11 % du fait de la fermeture de l'aire pendant 2 mois pour travaux. Elles s'élèvent à 191 688,44 €.

La dotation aux amortissements et la dotation pour créances douteuses impactent ce budget pour 24 243,07 €, portant le total des dépenses de fonctionnement à 233 354,37 €.

En recettes, sont perçus les droits de place et le remboursement des fluides pour 27 869,02 €, la subvention ALT perçue de l'Etat pour 35 835,89 € et la subvention d'équilibre du budget général à hauteur de 173 247,35 €.

En investissement ont été réalisés des travaux de remise en état suite aux dégradations d'octobre 2023 et d'installation des blocs sanitaires à hauteur de 173 003,11 €, financés par des subventions à hauteur de 66 552,00 €, mettant provisoirement un terme à l'opération d'aménagement de l'aire.

L'annuité d'emprunt s'élève à 24 728,38 € en capital et 3 516,16 € en intérêts.

La dette en capital s'élève à 234 189,90 € au 31 décembre 2024 contre 258 918,28 € au 31 décembre 2023.

æ Résultats d'ensemble définitifs :

- Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 7 026.38 €

- Résultat de clôture de la section d'investissement + 51 776.83 €

Résultat global définitif de l'exercice 2024 + 58 803,21 € Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2023 + 123 896,60 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la présentation détaillée du Compte Financier Unique du budget annexe Aire d'accueil des citoyens français itinérants annexée à la délibération ;

Vu le Compte Financier Unique du budget annexe Aire d'accueil des citoyens français itinérants ;

Vu le résultat du Compte Financier Unique du budget annexe Aire d'accueil des citoyens français itinérants, dressé en collaboration par la Présidente de Saint-Flour Communauté et le Comptable public, arrêté aux montants suivants :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultats renorile 146 822,05 € 146 822,05 €

se mo de 233 354,37 € 240 380,75 € 210 079,69 € 115 034,47 € 443 434,06 € 355 415,22 €

TOTAUX (1) 233 354,37 € 240 380,75 € 210 079,69 € 261 856,5: 7,27 € Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250324-DELIB2025-045-BF Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/2025Résultats de 7 026,38 € 51 776,83 € 58 803,21 € clôture

Restes à réaliser

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TOTAUX CUMULES (1+2) 233 354,37 € 240 380,75 € 210 079,69 € 261 856,52 € 443 434,06 € 502 237,27 €

RESULTATS +7 026,38 € +51 776,83 € +58 803,21 € DEFINITIFS

Vu l'avis de la commission des finances réunie le 17 mars 2025 :

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

+ PREND CONNAISSANCE du résultat du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Aire d'accueil des citoyens français itinérants tel que détaillé en annexe de la délibération ;

+ DECIDE D'ARRÊTER le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Aire d'accueil des citoyens français itinérants aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération ;

+ AUTORISE Monsieur le Président de séance à signer l’ensemble des documents constituant le Compte Financier Unique 2024 ;

+ DECIDE DE LUI DONNER POUVOIR pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.

POUR : 41 VOIX

ABSTENTIONS : 19 (M. Gilles BIGOT, M. Éric BOULDOIRES par pouvoir à M. Philippe DELORT, M. Gilbert CHEVALIER, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, MME Bonnie DELEPINE par pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. Philippe DELORT, M. Philippe ECHALIER, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, MME Marine NEGRE par pouvoir à MME Maryline VICARD, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Jean- Claude PRIVAT, M. Jean-Paul RESCHE, MME Maryline VICARD)

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (MME Ghislaine DELRIEU)

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,

Le Président de séance, Le secrétaire de séance, 7 +

Jean-Jacques MONLOUBOU Loïc POUDEROUX

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/2025n …: Sañnt-flouw sssemees COMMUNAUTE

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE - AIRE D'ACCUEIL DES CITOYENS FRANÇAIS ITINERANTS CFU 2024

ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 77

Nombre de membres présents :

VOTE : Pour : d

Contre : O

Abstention : A9

Ne prend pas part au vote À

Présenté par le Président de séance,

Délibéré par le Conseil communautaire, réuni en session ordinaire

À Saint-Flour, le 24 mars 2025 Date de convocation : 18 mars 2025

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

AMARGER Agnès CHASSANG Pierre ou CHAUVEL Pascal ou FARGES André ZZ

AMARGER Didier } CHASSANG Yolande ou BERTHON Stéphanie A2 où DECONQUAND Jean-François

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Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/2025® 2" :: Sant-flouwr sant COMMUNAUTÉ

ou BONNET Anne-Sophie

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE - AIRE D'ACCUEIL DES CITOYENS FRANÇAIS ITINERANTS CFU 2024

CONSEILLERS FAJMATURE CONSEILLERS S'SNATIRE

GRAS Jérôme — PETITIMBERT Marie

GUEROULT Olivia ( ) ND PORTAL Sylvie

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GUIBERT Martine POUDERQU Lote

JANVIER Nadine POUDEVIGNE Pascal

ou GINHAC Daniel ou DELPRAT Arnaud

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Compte tenu de la transmi È : et de la publication le À Saint-Flour, le 24 mars

Le Président-de séance, Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 04/04/2025

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