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Déliberation - del2024 91 retrocession mazots ordures menageres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 91 retrocession mazots ordures menageres)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/09/2024 Reçu en préfecture le 23/09/2024 Publié le S L OT ID : 074-217400852-20240919-DEL2024091-DE COMMUNE DES CONTAMINES MONTIJOIE ms LtoN ro) DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 Nombre de membres : En exercice : 15 Présents : 9 Pouvoirs : 3 Absents excusés : 4 Absents : 2 Votants : 12 L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE LE DIX-NEUF SEPTEMBRE à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune des Contamines-Montjoie, régulièrement convoqué le 12 SEPTEMBRE 2024, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur François BARBIER, Maire. ETAIENT PRESENTS : M. François BARBIER, Mme Elisabeth MOLLARD, M. Jean-Luc MATTEL Mme Gaëlle BLANCHARD, M. Michel BELIN, M. Michel BOUVARD, M. Bertrand DOLIGEZ, Mme Marielle MERMOUD, Mme Noëlle GRAVAUD. ABSENTS EXCUSES : M. Florian GIBIER, (donne pouvoir à François BARBIER), M. Jean- Christophe DOMINGUEZ (donne pouvoir à Elisabeth MOLLARD), Mme Peggy LE BRUCHEC (donne pouvoir à Noëlle GRAVAUD), Mme Marie-Noëlle LAVERTON. ABSENTS : M, Etienne JACQUET, M. Antoine BOISSET. OBJET : RETROCESSION DE MAZOTS À ORDURES MENAGERES DEL2024-91 Rapporteur : Jean-Luc MATTEL Depuis 2013, la commune des Contamines-Montjoie a mis à disposition de la Communauté de Communes du Pays du Mont Blanc (CCPMB) les biens et équipements nécessaires à la compétence « Collecte et élimination des déchets ménagers ». Ces biens peuvent être restitués lorsqu'ils ne sont plus utilisés pour l'exercice de cette compétence. Les travaux d'implantation des conteneurs semi-enterrés sur la commune des Contamines- Montjoie sont terminés depuis plusieurs années, les abris à ordures ménagères ont été supprimés et il convient donc de les restituer à la commune. Le Conseil Communautaire de la CCPMB du 26/06/2024 a approuvé le procès-verbal de désaffectation des biens qui doivent être réformés et restitués à leur collectivité d'origine. Il convient donc à la commune de délibérer également. Vu l'article L.5111-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu les dispositions de l’article L1321-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°DEL2013-089 du Conseil Municipal du 23/07/2013 approuvant le procès-verbal de mise à disposition des biens à la CCPMB, Vu la délibération n°2024/066 du Conseil Communautaire du 26/06/2024 approuvant la rétrocession des biens à la commune des Contamines-Montijoie. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : Pour : 12 Contre : Abstention : Envoyé en préfecture le 23/09/2024 Reçu en préfecture le 23/09/2024 CS L ñ Publié le DE CONSTATER la rétrocession des mazots mentionnés cid:5:07421740085220240919-bEL2024091-DE à disposition. D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de désaffectation des biens ainsi que tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant. En Mairie, le 19 septembre 2024 Le secrétaire de séance, Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, Au registre sont les signatures, Pour copie conforme, Affichée le Acte certifié exécutoire le Télétransmis en sous-préfecture le Publié le En Mairie, le 19 septembre 2024 Le Maire, François BARBIER D