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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valleiry.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20260625 04 Retrocession fonciere espace ordures menageres Villa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Logement,
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le 26/06/2026 S LOF
ID : 074-217402882-20260626-DCM20260625_04-DE
COMMUNE DE VALLEIRY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
25 JUIN 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
VALLEIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au salon d'honneur de la mairie, sous la
présidence de M. Alban MAGNIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de conseillers municipaux votants : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 19/06/2026
PRÉSENTS : M. Alban MAGNIN, maire, M. David EXCOFFIER, Mme Hélène ANSELME, M. Amar AYEB, M. Emmanuel SOGNO, Mme Elisabeth DEAL, M. Sébastien BURETTE, adjoints au maire, MM. François FAVRE, Claude LEPERS, Mmes Renée RICHARD, Christine NICOLET-DIT-FELIX, MM. Jean-Pierre MORETTI, Sylvain LANGE, Mme Laurence GROSJEAN, MM. Anthony SCIASCIA, Olivier JOLY, M. Frédéric BARANSKI, Mme Céline MOREL, M. Aurélien GENDROT, Mme Alexandra DALLIERE, M. Matthieu WANNER, Mmes Valentine HUMBERT, Stéphanie DEGRAND, Mathilde FAVRE, conseillers Municipaux.
POUVOIRS : Mme Virginie LACAS à Mme Elisabeth DEAL
Mme Gabrielle FRAISSARD à Alexandra DALLIERE
Mme Carole DUPONT à Emmanuel SOGNO
Mme Elisa CHEVREUX à Sébastien BURETTE
M. Tommaso MENNILLO pouvoir à David EXCOFFIER
ABSENTS : -
M. Frédéric BARANSKI est élu secrétaire de séance.
DCM20260625-04
OBJET : ACQUISITIONS (3.1) - Rétrocession foncière — Résidence VILLA VALLERIA -— espace ordures
ménagères
Le Maire expose que, dans le cadre de la régularisation foncière de l’espace dédié à la collecte des
ordures ménagères de la copropriété « Villa Valleria » sise 272 route de Matailly (parcelle OA-6042), il
convient de modifier les limites de propriété respectives, conformément au plan foncier de division
joint, établi par le cabinet de géomètre CANEL, et validé par l'assemblée générale des copropriétaires
de la Résidence VILLA VALLERIA.
A cet effet, les nouvelles caractéristiques parcellaires en découlant sont les suivantes :
DCM20260625-04
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le 26/06/2026 S L O7
ID : 074-217402882-20260626-DCM20260625_04-DE
Partie céciée à la CCG où à la Communes
| A b Ed tpartie} | pour Sr
wa d tE2partie) | pour 58°
Superficie réelle Totale : Er
LIV I INVUMINIL YUUUSY LL VILLAUL
No 6037
No 6030
# Commune de Vallëiry
de Matailly {VC N°5)
Par ailleurs, il est à noter que l’acquisition susmentionnée se fera à l'euro symbolique et que la valeur
de ce bien n’a pas été établie par le service des Domaines.
DÉCISION
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITÉ
- AUTORISE M. le Maire à procéder aux formalités nécessaires et à la régularisation foncière décrite ci-avant, et signer l’acte notarié à intervenir ainsi que tout autre document utile, ces
formalités étant convenues à l’euro symbolique.
Fait et délibéré les jours, mois et
an que dessus et a signé au registre le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Alban MAGNIN
DCM20260625-04
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.