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Déliberation - 25 F 10c Projets de renaturation et vegetalisation 2026
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 25 F 10c Projets de renaturation et vegetalisation 2026)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Environnement,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
18 DECEMBRE 2025
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Sollicitation de
subventions auprès de la
Région Île-de-France et
de l’Agence de l'Eau pour
les projets de
renaturation et de
végétalisation 2026
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 19 décembre 2025
par voie d'affichages
notfiéde
transmis en Préfecture
le 19 décembre 2025
et qu'il est donc exécutoire.
Le 19 décembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L'an deux mille vingt cinq, le 18 décembre à 20 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
11 décembre deux mille vingt cinq, s’est réuni à l'Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD,
Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Monsieur VENUS, Madame GUYARD,
Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET, Madame BOUTIN,
Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT,
Monsieur BASSINE, Madame de CIDRAC, Monsieur
MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE,
Madame ANDRE, Madame MEUNIER, Madame
BRELURUS, Madame NASRI, Monsieur de
BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES, Monsieur
LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Monsieur
SALLE, Madame BOGE, Monsieur JEAN-BAPTISTE,
Madame RHONE, Madame CASTIGLIEGO, Madame
FRABOULET, Monsieur GREVET, Monsieur ROUXEL,
Monsieur LE GARSMEUR
Avaient donné procuration :
Madame NICOLAS à Monsieur PERICARD
Monsieur THOMAS à Madame AGUINET
Monsieur MORLET à Madame HABERT-DUPUIS
Secrétaire de séance :
Monsieur MILOUTINOVITCH
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20251218-25-F-10c-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 N° DE DOSSIER: 25 F 10c
OBJET : SOLLICITATION DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA REGION ILE DE
FRANCE ET DE L'AGENCE DE L’EAU POUR LES PROJETS DE
RENATURATION ET DE VEGETALISATION 2026
RAPPORTEUR : Monsieur de BEAULAINCOURT
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du dispositif « Eaux et milieux aquatiques et humides », la Région Île-de-France s'appuie sur les solutions fondées sur la nature, favorables à la préservation et au développement de la biodiversité en Île-de-France, pour préserver, restaurer et valoriser les milieux aquatiques et humides.
Un soutien financier est apporté aux projets concourant à la maîtrise des ruissellements par une
désimperméabilisation des sols et une végétalisation favorable à la biodiversité, favorisant
l’infiltration de l’eau dans les sols.
La subvention régionale est fixée à 50 % du montant HT des dépenses subventionnables avec
un plafond de subvention de 400 000 €.
Par ailleurs, l’ Agence de l’Eau Seine Normandie, dans le cadre de son programme « Eau, climat
& biodiversité » 2025-2030, peut participer au financement des projets permettant de
reconquérir la biodiversité par des solutions fondées sur la nature pour améliorer la résilience
des écosystèmes face aux effets du changement climatique.
En complément de la délibération n° 25 E 29b du 26 novembre 2025 sollicitant des subventions
auprès d’Île-de-France Nature dans le cadre du Plan vert, la Ville de Saint-Germain-en-Laye
souhaite solliciter également des cofinancements de la Région Île-de-France et de l’ Agence de
l’Eau pour les différents projets de renaturation et de végétalisation prévus en 2026.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer des demandes de
subventions auprès de la Région Île-de-France dans le cadre du dispositif « Eaux et milieux aquatiques et humides » et de l’Agence de l’Eau Seine Normandie dans le cadre de son
programme « Eau, climat & biodiversité » 2025-2030 et de tout autre organisme au taux
maximum pour tous les projets 2026 de renaturation et de végétalisation dans la ville, et à
signer tous les documents s’y rapportant y compris les éventuels avenants de report de
calendrier afférents. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer des demandes de subventions auprès de la Région
Île-de-France dans le cadre du dispositif « Eaux et milieux aquatiques et humides » et de
l’Agence de l’Eau Seine Normandie dans le cadre de son programme « Eau, climat &
biodiversité » 2025-2030 et de tout autre organisme au taux maximum pour tous les projets
2026 de renaturation et de végétalisation dans la ville, et à signer tous les documents s’y
rapportant y compris les éventuels avenants de report de calendrier afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉRICA
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente délibération ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.