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Déliberation - 25 F 10e Creation d une foret urbaine sous la Rampe des Grottes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 25 F 10e Creation d une foret urbaine sous la Rampe des Grottes)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
18 DECEMBRE 2025
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Sollicitation de
subventions pour la
création d’une forêt
urbaine de type Miyawaki
sous la Rampe des
Grottes
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 19 décembre 2025
par voie d’affichages
netfiée
transmis en Préfecture
le 19 décembre 2025
et qu'il est donc exécutoire.
Le 19 décembre 2025
Pour le Maire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt cinq, le 18 décembre à 20 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
11 décembre deux mille vingt cinq, s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD,
Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Monsieur VENUS, Madame GUYARD,
Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET, Madame BOUTIN,
Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT,
Monsieur BASSINE, Madame de CIDRAC, Monsieur
MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE,
Madame ANDRE, Madame MEUNIER, Madame
BRELURUS, Madame NASRI, Monsieur de
BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES, Monsieur
LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Monsieur
SALLE, Madame BOGE, Monsieur JEAN-BAPTISTE,
Madame RHONE, Madame CASTIGLIEGO, Madame
FRABOULET, Monsieur GREVET, Monsieur ROUXEL,
Monsieur LE GARSMEUR
Avaient donné procuration :
Madame NICOLAS à Monsieur PERICARD
Monsieur THOMAS à Madame AGUINET
Monsieur MORLET à Madame HABERT-DUPUIS
Secrétaire de séance :
Monsieur MILOUTINOVITCH
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20251218-25-F-10e-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 N° DE DOSSIER: 25 F 10e
OBJET : SOLLICITATION DE SUBVENTIONS POUR LA CREATION D’UNE FORÊT
URBAINE DE TYPE MIYAWAKI SOUS LA RAMPE DES GROTTES
RAPPORTEUR : Monsieur de BEAULAINCOURT
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Saint-Germain-en-Laye souhaite procéder à la réfection de la parcelle de terrain de
220 m° située rue du Maréchal de Lattre de Tassigny sous la Rampe des Grottes et créer une
forêt urbaine de type Miyawaki.
L'objectif de ce projet est de créer un îlot de biodiversité dense et résilient. La plantation se fera
à une densité de 4 plants par mètre carré, conformément au principe de forte diversité et de
croissance accélérée propre à cette méthode. Les végétaux sélectionnés seront exclusivement
des essences indigènes d’Île-de-France, notamment Prunus avium, Carpinus betulus, Betula verrucosa et Acer campestre. Ce projet contribuera à renforcer la biodiversité locale, améliorer la qualité de l’air et créer un espace écologique durable.
Dans le cadre du dispositif « Petit patrimoine naturel », la Région Île-de-France encourage les
propriétaires de petits espaces de nature (de 50 à 20 000 m°?) à y développer de bonnes pratiques
en faveur de la biodiversité.
L'objectif de ce dispositif est d’identifier et de valoriser les espaces relevant du petit patrimoine
naturel francilien et de renforcer leur potentiel d’accueil de la biodiversité par le déploiement
de divers outils: une labellisation et un engagement des propriétaires et des locataires
volontaires autour d’une charte de bonnes pratiques, la remise d’un kit biodiversité et
l’accompagnement des lauréats vers des dispositifs de soutien financier adaptés à leurs projets
de restauration et de valorisation de la biodiversité sur leur espace.
La Ville de Saint-Germain-en-Laye souhaite candidater à ce dispositif pour le projet de forêt
urbaine sous la Rampe des Grottes et s’engage à signer la charte de bonnes pratiques, à mettre
en œuvre au moins les cinq engagements minimums de cette charte et à préserver la vocation
naturelle de l’espace pour une durée minimale de cinq ans.
Par ailleurs, dans le cadre du « Plan vert de l’Île-de-France, la nature pour tous et partout »,
Île-de-France Nature soutient la création de nouveaux espaces verts et de nature et
l’amélioration d’espaces verts et de nature existants, ou d’espaces artificialisés que l’on
souhaite désimperméabiliser et végétaliser, dès lors qu’ils sont ouverts au public.
L'aide est fixée à 40% des dépenses en investissement éligibles (études et travaux
d’aménagement) avec une subvention maximum de 500 000 €.
L'Agence de l’Eau Seine Normandie, dans le cadre de son programme « Eau, climat &
biodiversité » 2025-2030, peut également participer au financement des projets permettant de
reconquérir la biodiversité par des solutions fondées sur la nature pour améliorer la résilience
des écosystèmes face aux effets du changement climatique. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la demande de labellisation à la Région
Île-de-France pour la création d’une forêt urbaine sous la Rampe des Grottes, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la charte de bonnes pratiques et à déposer une demande de subvention auprès de la Région Île-de-France dans le cadre du dispositif « Petit patrimoine naturel », auprès d'Île-de-France Nature dans le cadre du « Plan vert de l’Île-de-France — Création et ouverture au public d’espaces verts et de nature » et de l’Agence de l’Eau Seine Normandie dans le cadre de son programme « Eau, climat & biodiversité » 2025-2030 et de tout autre organisme au taux maximum, et à signer tous les documents s’y rapportant y compris les éventuels avenants de report de calendrier afférents.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la demande de labellisation à la Région Île-de-France pour la création d’une forêt
urbaine sous la Rampe des Grottes, autorise Monsieur le Maire à signer la charte de bonnes
pratiques et à déposer une demande de subvention auprès de la Région Île-de-France dans le
cadre du dispositif « Petit patrimoine naturel », auprès d’Île-de-France Nature dans le cadre du
« Plan vert de l’Île-de-France — Création et ouverture au public d’espaces verts et de nature »
et de l’Agence de l’Eau Seine Normandie dans le cadre de son programme « Eau, climat &
biodiversité » 2025-2030 et de tout autre organisme au taux maximum, et à signer tous les
documents s’y rapportant y compris les éventuels avenants de report de calendrier afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
AA Arnaud PÉRICAR
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente délibération ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.