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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Arrêté - 25arr065 autorisation de voirie Serra)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025/
LE VIGAN
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Où
E .
GARD
N°
25/065
Liberté
-
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrêté
portant
permission
de
voirie :
Stationnement
et
circulation
rue
du
passage
à
niveau.
Le
Maire
de
Le
Vigan
- VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L2211-1,
L
2212-2
et
L
2213-1.
-
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23/05/2020
accordant
au
Maire
les
délégations
prévues
par
l’article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- VU
le
Code
de
la
Route,
- VU
la
demande
de
l'entreprise
SERRA
et
Fils
sis
trois
rue
de
la
Prairie
30120
Le
Vigan
œuvrant
pour
le
compte
de
la
mairie.
- CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux
rue
du
passage
à
niveau
du
25
mars
au
04
avril
2025.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
rue
du
passage
à
niveau
du
25
mars
au
04
avril
2025
:
-
Le
stationnement
est
interdit
-
La
circulation
se
fera
par
demi-chaussée
ARTICLE
2:
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
||
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
La
mise
en
place
et
l'enlèvement
de
la
signalisation
appropriée
est
à
la
charge
et
sous
l'entière
responsabilité
de
l'entreprise
effectuant
les
travaux
ARTICLE
3
:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
ARTICLE
4
:
La
Gendarmerie
Nationale
et
la
Police
Municipale
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
les
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
Le
24
mars
2025
Le
Maire
Sylvie
Arnal