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Arrêté - 25arr101 autorisation voirie Service des eaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Arrêté - 25arr101 autorisation voirie Service des eaux)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
LE
VIGAN
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
MX
L
GARD
N°
25/101
Liberté
+
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrêté
portant
permission
de
voirie :
Travaux,
circulation
et
stationnement
réfection
réseaux
d'eau
et
d'assainissement.
Rue
des
Barris
et
rue
de
la
Carrierasse
Le
Maire
de
Le
Vigan
- VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L2211-1,
L
2212-2
et
L
2213-1.
-
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23/05/2020
accordant
au
Maire
les
délégations
prévues
par
l’article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- VU
le
Code
de
la
Route,
- VU
la
demande
du
service
des
eaux
de
la
mairie
du
Vigan
qui
souhaite
réaliser
des
travaux
rue
de
la
Carrierasse
et
rue
des
barris.
- CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux
du
09
juin
au
30
aout
2025.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Rue
des
Barris,
du
16
au
30
juin
2025 :
À-
Le
service
des
eaux
est
autorisée
à
procéder
à
la
réalisation
des
travaux
demandés.
B-
La
route
sera
barrée.
Des
déviations
seront
mises
en
place.
ARTICLE
2
: Rue
de
la
Carrierasse
du 09
juin
au
30
août :
À-
Le
service
des
eaux
est
autorisée
à
procéder
à
la
réalisation
des
travaux
demandés.
B-
La
route
sera
barrée.
Des
déviations
seront
mises
en
place.
C-
Le
stationnement
sera
interdit
ARTICLE
4 :
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
La
mise
en
place
et
l'enlèvement
de
la
signalisation
appropriée
est
à
la
charge
du
demandeur
ARTICLE
5
:
La
Gendarmerie
Nationale
et
la
Police
Municipale
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
les
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
Le
21
mai
2025
Le
Maire
Sylvie
Arnal