Compte-Rendu - CR 2020.06.10

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Compte-Rendu - CR 2020.06.10 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Échillais. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020.06.10)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit,

10 JUIN 2020

à 20H00

CONSEIL MUNICIPAL

D’ECHILLAIS

Compte-rendu

L'an deux mille vingt, le 10 juin à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le 02 juin deux mille vingt.

Présents : MAUGAN Claude, ROUSSELLE Jean-Noël, PRUGNIERES Anne-Cécile, BARRAUD Alain, PROUST Sylvie, DAUTRICOURT Arnaud, GAILLOT Michel, CUVILLIER Armelle, FUMERON Patrick, , HEURTEBISE Serge, CLAUSE Patrick, MARTINET-COUSSINE Maryse, COUDERT Éric, BERBUDEAU Éric, URBANI Sébastien, MOREAU Karine, SEUGNET Leïla, GUEVEL Stéphanie, LE GOFF Magalie, MORIN Delphine, LAMPIN Michel, GIRARD Jean-Pierre, ROUSSEAU Étienne, TREVIEN Sonia, Dominique VEILLON et Isabelle MANCA

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : DEMESSENCE Michèle (MARTINET-COUSSINE Maryse)

Absent : Aucun

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 025 – 2020

OBJET : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l'article 9 du règlement intérieur de l'Assemblée, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de désigner M. Jean-Noël ROUSSELLE comme secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 026 – 2020

OBJET : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire indique que l'article L. 2121-8 du code général des collectivités territoriales stipule que « dans les communes de 3500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation ».

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le règlement intérieur qui a pour objet de préciser les modalités de détails du fonctionnement du conseil municipal.

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, décide, par 26 voix pour et 1 abstention (MANCA Isabelle) :

- d'accepter et de valider les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal joint en annexe.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 027– 2020

OBJET : DESIGNATION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Le Maire donne lecture des articles L. 2122-18 du Code Général des Collectivités T erritoriales qui ouvre la possibilité de désigner des conseillers municipaux délégués pour l'accomplissement de missions particulières.

Aussi, il est proposé d'attribuer à des conseillers municipaux délégués les missions suivantes : - affaires communautaires

- solidarités et lien social

- action culturelle

- bâtiments

- voirie et réseaux

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter à main levée.

Après un appel de candidature, la listes des candidats est la suivante :

- Affaires communautaires : Armelle CUVILLIER

- solidarités et lien social : Michel GAILLOT

- action culturelle : Stéphanie GUEVEL

- bâtiments : Éric COUDERT

- voirie et réseaux : Leïla SEUGNET

Il est alors procédé au déroulement du vote.

A obtenu :

21 voix (vingt et un) POUR, 1 voix (une) CONTRE et 5 abstentions (cinq).

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 028– 2020

OBJET : INDEMNITES DE FONCTION

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article R. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R. 2151-2 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales, Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique, Vu le procès-verbal en date du 27 mai 2020 relatif à l’installation du Conseil municipal constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire,

Fixation et répartition de l’enveloppe indemnitaire globale

Considérant que la commune compte 3 605 habitants,

Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi ,

Considérant que le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 55 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant que le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant que l’indemnité de fonction des simples conseillers municipaux ne peut être supérieur à 6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique et doit s’inscrire dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale ; que dans ces mêmes communes, les conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction peuvent bénéficier d’indemnités de fonctions, au titre de cette délégation, toujours dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale ; que ces indemnités, octroyées aux simples conseillers ou au titre d’un délégation de fonction ne peuvent pas se cumuler,

Considérant que l’enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints réellement en exercice, Il est proposé au conseil municipal :

- De calculer dans un premier temps l’enveloppe indemnitaire globale autorisée - Dans un second temps de fixer et de répartir l’enveloppe entre les élus dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale ainsi calculée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 26 voix POUR (vingt-six) et 1 abstention (une) :

Article 1er Fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, comme suit :

- Maire: 55 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique Le Conseil, après en avoir délibéré,

Article 2 : Fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints et des conseillers municipaux, comme suit :

- Adjoints : 16 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - Conseillers municipaux délégués : 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

Article 3 : Rappelle que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

Article 4 : Inscrit les crédits nécessaires au budget communal.

Article 5 : Annexe, à la présente délibération, le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 029– 2020

OBJET : DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DONNEES AU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil Municipal, par délégation, charge le Maire pour la durée de son mandat :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales

2° Fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière géné- rale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dé- matérialisées

3° Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a) de l'article L 2221- 5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes néces- saires (décisions de déroger à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'État.

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les cré- dits sont inscrits au budget ;

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;

6° Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €

11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de jus- tice et experts

12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes

13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement

14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme

15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien dans les conditions que fixe le conseil municipal

16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les com- munes de 50 000 habitants et plus.

17° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urba- nisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 dé- cembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un pro- priétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux (PVR) ;

18° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

19° Exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les ter- rains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial ;

20º Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;

21° Prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine rela- tives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'amé- nagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

22° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

23° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autori- sations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens mu- nicipaux ;

En cas d’empêchement du Maire, le Conseil Municipal décide que les délégations accordées seront exercées par un adjoint dans l’ordre des nominations.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 030– 2020

OBJET : COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire explique qu'en vertu de l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président ou rapporteur qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ».

Les élus sont donc représentatifs des différentes listes selon les modalités de la représentation proportionnelle. Ils doivent tous être désignés nominativement par les membres du Conseil Municipal au prorata des résultats effectués par chaque liste lors de la dernière élection municipale.

Le fonctionnement des commissions communales est précisé dans le règlement intérieur.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter à main levée.

M. le Maire invite l'assemblée à former les différentes commissions, à savoir :

Commission Finances :

Président : Claude MAUGAN

Vice-Président : Jean-Noël ROUSSELLE

Membres : Leïla SEUGNET, Serge HEURTEBISE, Patrick CLAUSE, Michel LAMPIN

Commission Enfance Jeunesse, Affaires Scolaires, Restauration Scolaire :

Président : Claude MAUGAN

Vice-Présidente : Anne-Cécile PRUGNIERES

Membres : Patrick FUMERON, Stéphanie GUEVEL, Magalie LEGOFF, Sonia TREVIEN

Commission Travaux (Bâtiments, voirie, réseaux d'eau, cimetière) :

Président : Claude MAUGAN

Vice-Président : Alain BARRAUD

Membres : Sébastien URBANI, Patrick CLAUSE, Éric BERBUDEAU, Jean-Pierre GIRARD

Commission Vie Associative et Action Culturelle et Sportive :

Président : Claude MAUGAN

Vice-Présidente : Sylvie PROUST

Membres : Karine MOREAU, Michel GAILLOT, Michèle DEMESSENCE, Isabelle MANCA

Commission Urbanisme, Environnement :

Président : Claude MAUGAN

Vice-Président : Arnaud DAUTRICOURT

Membres : Delphine MORIN, Éric BERBUDEAU, Magalie LE GOFF, Dominique VEILLON

Commission Affaires Communautaires :

Président : Claude MAUGAN

Vice-Président : Armelle CUVILLIER

Membres : Patrick FUMERON, Michel GAILLOT, Sébastien URBANI, Etienne ROUSSEAU

Commission Solidarités et lien social :

Président : Claude MAUGAN

Vice-Président : Michel GAILLOT

Membres : Karine MOREAU, Maryse MARTINET-COUSSINE, Michèle DEMESSENCE, Sonia TREVIEN

Commission de contrôle des listes électorales : 5 conseillers municipaux dont 3 de la liste majoritaire : Claude MAUGAN, Karine MOREAU, Michèle DEMESSENCE, Jean-Pierre GIRARD, Etienne ROUSSEAU

Commission Agricole (extramunicipale) :

Président : Claude MAUGAN

Vice-Président : Arnaud DAUTRICOURT

Membres : Delphine MORIN, Éric COUDERT, Michel GAILLOT, Etienne ROUSSEAU

Groupe de travail communication : Claude MAUGAN, Jean-Noël ROUSSELLE, Patrick CLAUSE, Sébastien URBANI, Michèle DEMESSENCE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 031– 2020

OBJET : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu l’article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales selon lequel la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du même code ; Vu l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que pour les communes de plus de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres doit être composée en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Vu les articles D.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres de la commission d’appel d’offres pour la durée du mandat ;

Considérant qu’il s’agit d’un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des membres suppléants de la commission d’appel d’offres en nombre égal à celui des membres titulaires ; Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres se fait à main levée à l’unanimité des conseillers ;

Le Conseil Municipal décide de procéder au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des trois (cinq) membres titulaires et des trois (cinq) membres suppléants de la commission d’appel d’offres ;

Les listes des candidats présentés sont les suivantes :

La liste présentée :

Messieurs Jean-Noël ROUSSELLE, Alain BARRAUD, Arnaud DAUTRICOURT, Patrick CLAUSE, M. Etienne ROUSSEAU membres titulaires

M. Éric COUDERT, Mmes Delphine MORIN, Leïla SEUGNET, Stéphanie GUEVEL, et M. DOMINIQUE VEILLON membres suppléants

Après cet exposé, le conseil procède à l’élection des membres au scrutin secret (sauf si l’assemblée délibérante décide à l’unanimité e ne pas procéder au scrutin secret), parmi les listes de candidats présentées par les conseillers :

Deux présentations sont possibles :

Le conseil municipal proclame, à l’unanimité donc élus membres de la CAO : Titulaires : Messieurs Jean-Noël ROUSSELLE, Alain BARRAUD, Arnaud DAUTRICOURT, Patrick CLAUSE, M. Etienne ROUSSEAU,

Suppléants : M. Éric COUDERT, Mmes Delphine MORIN, Leïla SEUGNET, Stéphanie GUEVEL, et M. DOMINIQUE VEILLON.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 032– 2020

OBJET : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS A EAU 17

Vu les articles L. 5211-7, L. 5211-8 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le renouvellement du Conseil Municipal entraîne une nouvelle désignation des délégués à EAU 17.

En conséquence, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à élire un délégué titulaire et un délégué suppléant à EAU 17.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal élit :

- Délégué titulaire : Alain BARRAUD

- Délégué suppléant : Leïla SEUGNET

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 033– 2020

OBJET : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU COLLEGE ELECTORAL DU CANTON POUR LA REPRESENTATION AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉLECTRIFICATION ET D'ÉQUIPEMENT RURAL

Vu les articles L 5211-7, L 5211-8 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le renouvellement du Conseil Municipal entraîne une nouvelle désignation de délégués au collège électoral du canton pour la représentation des communes au Syndicat Départemental d'Électrification et d'Équipement Rural. En conséquence, M. le Maire invite le Conseil Municipal à élire deux délégués au collège électoral du canton pour la représentation des communes au Syndicat Départemental d'Électrification et d'Équipement Rural.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal élit :

- deux Délégués : Alain BARRAUD et Leïla SEUGNET

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 034– 2020

OBJET : ÉLECTION D'UN DÉLÉGUÉ AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA VOIRIE

Vu les articles L 5211-7, L 5211-8 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le renouvellement du Conseil Municipal entraîne une nouvelle désignation des délégués au Syndicat Départemental de la Voirie.

En conséquence, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à élire un délégué au Syndicat Départemental de la Voirie.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal élit :

- 1 Titulaire : Monsieur Alain BARRAUD

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 035– 2020

OBJET : ÉLECTION DE DÉLÉGUÉS A SOLURIS

Vu les articles L 5211-7, L 5211-8 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le renouvellement du Conseil Municipal entraîne une nouvelle désignation de délégué à SOLURIS.

En conséquence, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à élire un délégué titulaire et deux délégués suppléants à SOLURIS.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal élit :

- Un Délégué titulaire : Jean-Noël ROUSSELLE

- Deux délégués suppléants : Arnaud DAUTRICOURT, Leïla SEUGNET

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 036– 2020

OBJET : ELECTION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT ENFANCE JEUNESSE INTERCOMMUNAL

Vu l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le renouvellement du Conseil Municipal entraîne une nouvelle désignation de délégués au Syndicat Enfance Jeunesse Intercommunal.

En conséquence, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à élire deux délégués titulaires et un suppléant au Syndicat Enfance Jeunesse Intercommunal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal élit :

Deux délégués titulaires : Claude MAUGAN, Anne-Cécile PRUGNIERES

Un délégué suppléant : Stéphanie GUEVEL

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 037– 2020

OBJET : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DE L'ASSOCIATION SYNDICALE DES MARAIS DE MARTROU.

Vu les articles L 5211-7, L 5211-8 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le renouvellement du Conseil Municipal entraîne une nouvelle désignation de délégués au sein de l'Association Syndicale des Marais de Martrou. En conséquence, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à élire un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein de l'Association Syndicale des Marais de Martrou.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal élit :

- Un Délégué titulaire : Arnaud DAUTRICOURT

- Un délégué suppléant : Armelle CUVILLIER

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 038– 2020

OBJET : ELECTION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR LA GESTION DE LA GENDARMERIE DE SAINT-AGNANT

Vu l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le renouvellement du Conseil Municipal entraîne une nouvelle désignation de délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la gestion de la gendarmerie de Saint-Agnant. En conséquence, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à élire deux délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la gestion de la gendarmerie de

Saint-Agnant.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal élit :

Deux délégués titulaires : MICHEL GAILLOT, Armelle CUVILLIER

Un délégué titulaire : Éric COUDERT

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 039– 2020

OBJET : DESIGNATION D’UN REFERENT COMMUNAL AUX COMMISSIONS GEOGRAPHIQUES DU SYNDICAT MIXTE DE LA CHARENTE AVAL

Monsieur le Maire indique que l'ensemble des communes comprises dans le périmètre d'action du Syndicat Mixte de la Charente Aval, créé le 1er janvier 2019 et compétent en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), sont sollicitées afin de leur proposer, de manière optionnelle et sur un principe de volontariat, de désigner un référent communal qui aura la possibilité de participer aux travaux des commissions géographiques.

Afin d'impulser les programmes et la réalisation des actions qui intéressent le ou les sous-bassins dont dépendent les communes, cinq commissions géographiques ont été instituées : marais Nord de Rochefort, marais de Brouage, vallée de la Charente, Gère-Devise et Arnoult-Bruant.

Ces commissions géographiques ont vocation à réunir le plus largement possible toutes celles et ceux qui, d'une manière ou d'une autre, souhaitent participer à l'aménagement et au développement du sous-bassin concerné, en faisant remonter au Comité syndical les enjeux exprimés localement.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de désigner un référent communal qui aura la possibilité de participer aux travaux des commissions géographiques qui concernent la commune,

- de désigner Monsieur Claude MAUGAN, membre du Conseil Municipal, en qualité de référent communal au sein de cette structure.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 040– 2020

OBJET : ELECTION D’UN DELEGUE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION « TRAIT D’UNION INTERCOMMUNAL »

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l'Association "Trait d'Union Intercommunal" est née le 15 mars 1995. Son but est d'harmoniser les différentes actions en direction des enfants et des jeunes. Elle vise à affirmer une politique cantonale Enfance - Jeunesse dans le cadre d'un travail de collaboration avec les partenaires potentiels et existants sur le canton.

Il ajoute que la commune d'Échillais est partenaire, qu'elle finance des animations ponctuelles au travers d'associations adhérentes et qu'elle participe à l'animation "Sports-Vacances".

Les statuts de l'association prévoient que son Conseil d'Administration est composé en partie d'un représentant de chaque commune adhérente.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de désigner Monsieur Alain BARRAUD, en qualité de membre de droit au Conseil d'Administration de l'Association "Trait d'Union Intercommunal" pour représenter la commune d'Échillais.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 041– 2020

OBJET : ELECTION D'UN REPRÉSENTANT AU COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE

Vu l'article 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le renouvellement du Conseil Municipal entraîne une nouvelle désignation d'un délégué au Comité National d'Action Sociale.

En conséquence, M. le Maire invite le Conseil Municipal à élire un délégué représentant les élus au Comité National d'Action Sociale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal élit Monsieur Claude MAUGAN délégué élu auprès du CNAS.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 042– 2020

OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS COMMUNAUX A L'ASSOCIATION « NAUTISME EN PAYS ROCHEFORTAIS »

M. le Maire rappelle que dans le cadre de sa politique du nautisme intitulée "Projet Station Voile", la Communauté d'Agglomération du Pays Rochefortais a créé une association "Nautisme en Pays Rochefortais". Afin de réunir le Conseil d'Administration de l'association, il convient de procéder à la désignation d'un représentant au sein de l'association.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal élit M. Éric COUDERT , représentant de la Commune d'Échillais au sein du Conseil d'Administration de l'association "Nautisme en Pays Rochefortais".

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 043– 2020

OBJET : DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION « LES JARDINIERS DU MARAIS »

Monsieur le Maire explique que la commune met à la disposition de l'association des « Jardiniers du marais » les terrains situés au Marais du Sud. L'association a donc en charge de la gestion des jardins familiaux depuis le 1er juin 2013.

Aussi, suite aux élections municipales, le Conseil Municipal se doit de désigner deux représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de cette association avec voix consultative.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal élit à l’unanimité M. Arnaud DAUTRICOURT et M. Michel GAILLOT , représentants de la Commune d'Échillais au sein du Conseil d'Administration de l'association les Jardiniers du Marais.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 044– 2020

OBJET : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par courrier du 3 décembre 2001, le Préfet de la Charente-Maritime demande aux communes de désigner un délégué à la défense.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de nommer M. Claude MAUGAN, Maire en charge des questions de défense. Ce conseiller aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense. Il sera destinataire d'une information régulière et sera susceptible de s'impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s'occuper du recensement.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 045– 2020

OBJET : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que suite aux dernières élections municipales, il est nécessaire de renouveler le Conseil d'administration de l'Office Public de l'Habitat de Rochefort. Conformément à l'article R.421-5 du code de la construction et de l'habitation, le conseil d'administration de l'OPH, dont l'effectif est fixé à 23 membres, est notamment constitué de deux personnalités qualifiées qui ont la qualité d'élu d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public de coopération intercommunale du ressort de compétence de l'office, autre que celle ou celui de rattachement.

A ce titre il est proposé aux membres du conseil municipal de désigner un représentant de la commune comme personnalité qualifiée ayant la qualité d'élu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit M. Michel GAILLOT représentant de la Commune d'Échillais au sein du Conseil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat de Rochefort.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 046– 2020

OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU GROUPE D'ACTION LOCALE (GAL)

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre du programme Leader 2007-2013, il convient de nommer un représentant titulaire au sein du collège public du Groupe d'Action Locale, instance décisionnaire du comité de programmation.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de nommer monsieur Claude MAUGAN représentant titulaire au sein du collège public du Groupe d'Action Locale (GAL), instance décisionnaire du comité de programmation.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 047– 2020

OBJET : FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.123-6 et R.123-7,

Considérant que le CCAS de la commune est géré par un Conseil d’Administration composé en nombre égal de maximum 8 membres élus par le Conseil Municipal en son sein et de maximum 8 membres nommés par le Maire,

Considérant que, conformément à l’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le Conseil Municipal est compétent pour fixer le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Fixe le nombre de membres du conseil d’administration à 12, soit :

6 membres élus en son sein,

6 membres nommés par le maire.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 048– 2020

OBJET : FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-21, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.123-6, R.123-8 et R.123-10, Vu la délibération n°47-2020 du 10 juin 2020 portant fixation du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS,

Considérant que, conformément à ces dispositions, le conseil municipal est tenu d’élire en son sein les membres qui siègeront au conseil d’administration du CCAS, dans un délai maximum de 2 mois suivant son renouvellement,

Considérant que l’élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,

Considérant que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète,

Considérant que les sièges sont attribués aux candidats suivant l’ordre de présentation sur chaque liste,

Considérant que si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à

pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages et qu’en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats,

Après cet exposé, le conseil procède à l’élection des membres à main levée à l’unanimité des membres, parmi la liste unique de candidats présentée par les conseillers :

Considérant la liste unique : Michel GAILLOT, Maryse MARTINET-COUSSINE, Michèle DEMESSENCE, Karine MOREAU, Serge HEURTEBISE, Sonia TREVIEN

Le conseil municipal proclame donc élus membres du conseil d’administration du CCAS : Liste unique : Michel GAILLOT, Maryse MARTINET-COUSSINE, Michèle DEMESSENCE, Karine MOREAU, Serge HEURTEBISE, Sonia TREVIEN.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 049– 2020

OBJET : DÉSIGNATION D'UN RESPONSABLE DES ARCHIVES COMMUNALES

M. le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que M. Gilbert LE BRAS en sa qualité de conseiller municipal, avait assuré le suivi des archives communales de 2001 à 2014, puis de 2014 à 2020 bien que n’étant plus conseiller municipal.

Il propose que M. Gilbert LE BRAS poursuive cette mission.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de nommer M. Gilbert LE BRAS responsable des archives communales.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 50 – 2020

OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2020

Vu l’article 16 de la Loi de Finances 2020 n°2019-1479 du 28 décembre 2019 figeant le taux de la taxe d’habitation de 2020 au taux voté en 2019 ;

Vu l’article 11 de l’Ordonnance du 25 mars 2020 relatif au report du vote des taux d’imposition au 03 juillet 2020 maximum ;

Monsieur Jean-Noëlle ROUSSELLE, 1er Adjoint au Maire délégué aux Finances, fait part à l'assemblée des bases d'imposition prévisionnelles 2020 communiquées par le Centre des Impôts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'appliquer les taux suivants :

Taux Produits attendus

Taxe d'habitation (figé sur 2019) 10,33 % 563 811,00 €

Taxe Foncière Propriétés Bâties 18,84 % 688 414,00 €

Taxe Foncière Propriétés non Bâties 76,37 % 49 182,00 €

TOTAL ------------------------------ 1 301 407 €

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 51 – 2020

OBJET : CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité de créer un emploi de rédacteur territorial, en raison de l’instruction des dossiers d’urbanisme au sein de la Commune d’Echillais ;

Le Maire propose à l’assemblée,

 La création d’un emploi de rédacteur territorial, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 10 juin 2020,

Filière : administrative,

Cadre d’emploi : rédacteur,

Grade : rédacteur :

- ancien effectif : zéro

- nouvel effectif : un

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget primitif 2020.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 52 – 2020

OBJET : FIXATION D’UN TARIF D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES COMMERCES AMBULANTS

La CARO a lancé un appel d’offres pour l’installation d’un food-truck sur le site de Transbordeur pendant la saison touristique.

Toute occupation du domaine public nécessitant une redevance, il est nécessaire de fixer un tarif quotidien d’occupation. Ce type de tarif n’a pas été déterminé dans la délibération annuelle votée par l’Assemblée en décembre 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de verser une indemnité de 479,86 € pour l'année 2020 à la personne chargée du gardiennage de l'Église d'Échillais, à savoir Marie-France LE BRAS demeurant 3 rue des Chaumes 17620 ECHILLAIS .

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 53 – 2020

OBJET : INDEMNITE DE GARDIENNAGE DES EGLISES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises fixé par la circulaire ministérielle du circulaire du 07 mars 2019 est le suivant : - 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte, et - 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune, visitant l'église à des périodes rapprochées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de verser une indemnité de 479,86 € pour l'année 2020 à la personne chargée du gardiennage de l'Église d'Échillais, à savoir Marie-France LE BRAS demeurant 3 rue des Chaumes 17620 ECHILLAIS .

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 54 – 2020

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU DEPARTEMENT POUR LA RENOVATION THERMIQUE ET ENERGETIQUES DES ECOLES

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’école maternelle, construite dans les années 70, souffre aujourd’hui de grandes déperditions énergétiques dues à la vétusté des menuiseries et de l’isolation du plafond.

Ces travaux ont été programmés par tranches. En 2019, des travaux de rénovation de 2 classes ont été réalisés pour un montant de 28 262,45 € HT.

Pour l’année 2020, le montant des travaux s’élève à 83 126 € HT.

Le Conseil départemental subventionne ce type de travaux au titre du fonds d’aide aux grosses

réparations et constructions scolaires du 1er degré à hauteur de 25%.

Le plan de financement serait le suivant :

Dépenses :

Rénovation thermique des classes : 83 126 € HT

Recettes :

Conseil Départemental (25%) : 20 781,50 €

Commune : 62 344,50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département au titre du fonds d’aide aux grosses réparations et constructions scolaires du 1er degré pour la rénovation thermique et énergétique de l’école maternelle.

L’ordre du jour étant achevé, Monsieur le Maire clôture la séance à 21h 50 minutes.

Echillais, le 15 juin 2020

Le Maire,

Claude MAUGAN