Compte-Rendu - CR 2020.07.10.1

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Compte-Rendu - CR 2020.07.10.1 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Échillais. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020.07.10.1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, : É chillais Au Cœur de Rochefort-Océan

10 JUILLET 2020

à 20H00

CONSEIL MUNICIPAL

D’ECHILLAIS

COMPTE-RENDUà £ Échillais_ = œur de Rochefort- Océan

L'an deux mille vingt, le 10 juillet à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le 01 juillet deux mille vingt.

Présents : MAUGAN Claude, ROUSSELLE Jean-Noël, PRUGNIERES Anne-Cécile, BARRAUD Alain, PROUST Sylvie, DAUTRICOURT Arnaud, GAILLOT Michel, CUVILLIER Armelle, FUMERON Patrick, CLAUSE Patrick, COUDERT Éric, BERBUDEAU Éric, MOREAU Karine, SEUGNET Leïla, GUEVEL Stéphanie, MORIN Delphine, LAMPIN Michel, GIRARD Jean-Pierre, ROUSSEAU Étienne, TREVIEN Sonia, Dominique VEILLON et Isabelle MANCA

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : DEMESSENCE Michèle (Alain BARRAUD), HEURTEBISE Serge (pouvoir à Patrick CLAUSE), MARTINET-COUSSINE Maryse (pouvoir à Michel GAILLOT), URBANI Sébastien (pouvoir à Jean-Noël ROUSSELLE, Magalie LE GOFF (pouvoir à Claude MAUGAN)

Absent : aucun

Secrétaire de séance : PRUGNIERES Anne-Cécile

En préambule, Monsieur le Maire indique que la date initiale a été modifiée du fait de l’obligation de rattraper en quelques semaines les trois mois de blocage. Les élections des grands électeurs devaient se faire le 10 juillet nationalement, d’où les deux conseils municipaux successifs. Pour ce qui est des rapports, ils sont désormais transmis uniquement par courriel. Cependant, pour les élus qui le souhaitent un exemplaire papier leur sera donné.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l'article 9 du règlement intérieur de l'Assemblée, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de désigner Madame Anne-Cécile PRUGNIERES comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 26 FEVRIER 2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le procès-verbal du 26 février 2020.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 27 MAI 2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le procès-verbal du 27 mai 2020.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 10 JUIN 2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le procès-verbal du 10 juin 2020.

Madame Isabelle MANCA fait remarquer au Conseil qu’il y a une faute de frappe sur la décision relative à la convention avec le camion brousse. Cette erreur sera modifiée.

fr É chillais — Au Cœur de Rochefort-Océan

DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

En application du décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour I ’élection des sénateurs, le renouvellement d’une partie des sénateurs aura lieu le dimanche 27 septembre 2020 en Charente-Maritime.

Les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 10 juillet 2020, afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à I ‘élection des sénateurs.

Le nombre de délégués est fixé en fonction de I ’effectif légal du conseil municipal résultant du dernier renouvellement général de mars 2020.

Cet effectif est de quinze délégués et cinq suppléants pour la Commune d’Echillais.

Candidature : Pour être délégué ou suppléant, il faut avoir la nationalité française et ne pas être privé de ses droits civiques et politiques par une décision devenue exécutoire. En outre, seuls peuvent être élus délégués les conseillers municipaux ou suppléants d’un conseil municipal les conseillers municipaux et les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune intéressée. Les militaires en position d’activité ne peuvent pas non plus être désignés délégués ou suppléants. Aucune disposition n’impose que les candidats aux fonctions de délégué ou de suppléant soient présents au moment de leur élection.

Déclaration de candidature : L’élection des délégués et des suppléants a lieu simultanément sur une même liste (L. 289). Les candidats se présentent donc globalement et non pas spécifiquement à I ’élection de délégué ou de suppléant.

Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants. Aucune personne extérieure au conseil municipal ne peut présenter de candidats.

Les listes peuvent être complètes (nombre de délégués à élire + nombre de suppléants à élire) ou incomplètes.

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants doit désormais être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe (L. 289). Contenu de la déclaration de candidature : La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre. Elle doit contenir les mentions suivantes :

- Le titre de la liste présentée; chaque liste doit se présenter sous une dénomination qui lui est propre afin qu’iI n’existe pas de confusion possible. Le choix du nom de la liste n’est cependant pas un motif de rejet de la candidature ;

- Les nom, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que I ‘ordre de présentation des candidats.

Les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel. fr Échillais

Au Cœur de Rochefort-Océan

Les candidats sont proclamés élus dans I ’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants (R. 142 du Code Electoral). L’ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.

Le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes.

Il s’agit de Monsieur Michel GAILLOT, Monsieur Michel LAMPIN, Madame Isabelle MANCA et Madame Delphine MORIN.

La présidence du bureau est assurée par Monsieur le Maire.

La liste déposée, et enregistrée par le Président du bureau avant l’ouverture du scrutin est composée comme suit :

Liste 1 : Echillais

Titulaires :

1. Claude MAUGAN, 2. Anne-Cécile PRUGNIERES, 3. Jean-Noël ROUSSELLE, 4. Sylvie PROUST, 5. Alain BARRAUD, 6. Leïla SEUGNET, 7. Éric COUDERT, 8. Armelle CUVILLIER, 9. Michel GAILLOT, 10. Stéphanie GUEVEL, 11. Patrick FURMERON, 12. Michèle DEMESSENCE, 13. Etienne ROUSSEAU, 14. Sonia TREVIEN, 15. Jean-Pierre GIRARD

Suppléants :

1. Magalie LE GOFF, 2. Arnaud DAUTRICOURT, 3. Delphine MORIN, 4. Patrick CLAUSE, 5. Isabelle MANCA

Le président du bureau rappelle l’objet de la séance qui est l’élection de délégués titulaires et suppléants en vue des élections sénatoriales.

Les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 27

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 27

A obtenu :

Liste 1 « Echillais » : 15 postes et titulaires et 5 de suppléants

Titulaires :

1. Claude MAUGAN, 2. Anne-Cécile PRUGNIERES, 3. Jean-Noël ROUSSELLE, 4. Sylvie PROUST, 5. Alain BARRAUD, 6. Leïla SEUGNET, 7. Éric COUDERT, 8. Armelle CUVILLIER, 9. Michel GAILLOT, 10. Stéphanie GUEVEL, 11. Patrick FURMERON, 12. Michèle DEMESSENCE, 13. Etienne ROUSSEAU, 14. Sonia TREVIEN, 15. Jean-Pierre GIRARD

Suppléants :

1. Magalie LE GOFF, 2. Arnaud DAUTRICOURT, 3. Delphine MORIN, 4. Patrick CLAUSE, 5. Isabelle MANCA fr Échillais

Au Cœur de Rochefort-Océan

L’ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire clôture la séance à 20h30.

Le Maire,

Les Conseillers Municipaux