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Procès Verbal - g091b proces verbal de la seance du 25 novembre 2024 051223
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Lye.
Lien du pdf (Procès Verbal - g091b proces verbal de la seance du 25 novembre 2024 051223)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Département de l'INDRE
Commune de LYE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 novembre 2023 à 08 h 00
L'an deux mille vingt-trois, le 25 novembre à 08 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de LYE, dûment convoqué le 22 novembre 2023, s’est réuni en session extraordinaire à la mairie, sous la présidence de
Monsieur JOURDAIN Francis, Maire.
Présents : MM. JOURDAIN Francis, ROY Jean-François, LACOTE Dominique, THERET Yves, FOUASSIER Francis, Mmes DESRIAUX Elisabeth, SICAULT Annick, SAUGER Caroline, WIART Maryse, BECCAVIN Sandrine, GAUDÉ Lydia.
Absent excusé : M. ROY Antoine
Absente : Mme RAVENELLE Nathalie
Nombre de membres 13
Présents 11
Exprimés 11
Madame SAUGER Caroline a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée si elle a des remarques à formuler concernant le procès-verbal du conseil municipal du 13 novembre 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en l'absence de remarque, après en avoir délibéré et à l'unanimité, les conseillers absents lors de la séance du 13 novembre 2023 ne prenant pas part au vote, le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 13 novembre 2023.
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :
1. Recrutement d'agents contractuels remplaçants
Délibération de principe n° 55/2023 du 25 novembre 2023
Autorisant le recrutement d'agents contractuels remplaçants
{en application de l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique territoriale)
Le Conseil Municipal,
Vu le code général de la fonction publique, notamment l'article L.332-13
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir
les emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires
territoriaux où d'agents contractuels indisponibles ; Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
DECIDE
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées à l'article
L. 332-13 du Code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des
agents contractuels momentanément indisponibles sur un emploi permanent. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil.
- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget
Certifié exécutoire par le Maire
Transmis en Préfecture le 25/11/2023
Publié, affiché ou notifié le 27/11/2023
Monsieur le Maire expose que l'urgence est de recruter un agent contractuel en remplacement de l'agent d'entretien
qui s’est fracturé la malléole et est arrêté jusqu’au 22 décembre inclus.
Monsieur le Maire précise qu'il a reçu 4 candidatures spontanées pour le poste d'agent technique.
Jean-François ROY: Nous allons envoyer leur CV à la commission du personnel. La solution est peut-être un
recrutement en CDD dans un premier temps.
LEZ]
La séance est levée à 08 h 30
Liste récapitulative des délibérations :
COMMUNE DE LYE
Numéro de CONSEIL MUNICIPAL délibération A
25 novembre 2023 à 08 h 00
DC n° 55/2023 Recrutement d'agents contractuels remplaçants
La Secrétaire de séance,
Caroline Sauger FrancfsJourdain